5 recherche sur le mot-clé 'régulation bancaire'   

Régulation bancaire et financière européenne et internationale / Thierry BONNEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Régulation bancaire et financière européenne et internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BONNEAU, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2018 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Manuels Importance : 950 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6197-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit économique, droit du marché Mots-clés : régulation bancaire  régulation financière  droit européen  droit international  acteurs  sécurité  intégrité  transparence  protection des clients  impacts technologiques  développement durable Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États.La sécurité est l'un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n'est pas le seul : l'intégrité en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la seule réponse nationale paraît insuffisante ; une réponse européenne et internationale est absolument indispensable.Les acteurs de l'encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d'y consacrer des développements - sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance, l'Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 - même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l'essentiel de l'ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l'OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens, en particulier les textes MIF du 15 mai 2014, Abus du marché du 16 avril 2014, Résolution bancaire des 15 mai et 15 juillet 2014 et Prospectus du 14 juin 2017.Les plus-values de cette nouvelle édition sont de quatre ordres :la prise en compte des nouveaux textes et des nouvelles décisions de justice : par exemple, le règlement du 12 décembre 2017 sur la titrisation et les textes de niveau 2 concernant les textes MIF ainsi que les décisions du TUE concernant le Crédit Mutuel Arkéa (aff. T-712-15 et T-52/16, 13 décembre 2017) et de la CJUE concernant les boîtes électroniques intégrées à un site internet de banque en ligne (aff. C-375, 25 janvier 2017) et la règle non bis in idem (aff. C-537, C-596 et... Régulation bancaire et financière européenne et internationale [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur  . -  4ème édition . - Bruylant, 2018 . - 950 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne. Manuels) . ISBN : 978-2-8027-6197-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit économique, droit du marché Mots-clés : régulation bancaire  régulation financière  droit européen  droit international  acteurs  sécurité  intégrité  transparence  protection des clients  impacts technologiques  développement durable Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États.La sécurité est l'un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n'est pas le seul : l'intégrité en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la seule réponse nationale paraît insuffisante ; une réponse européenne et internationale est absolument indispensable.Les acteurs de l'encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d'y consacrer des développements - sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance, l'Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 - même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l'essentiel de l'ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l'OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens, en particulier les textes MIF du 15 mai 2014, Abus du marché du 16 avril 2014, Résolution bancaire des 15 mai et 15 juillet 2014 et Prospectus du 14 juin 2017.Les plus-values de cette nouvelle édition sont de quatre ordres :la prise en compte des nouveaux textes et des nouvelles décisions de justice : par exemple, le règlement du 12 décembre 2017 sur la titrisation et les textes de niveau 2 concernant les textes MIF ainsi que les décisions du TUE concernant le Crédit Mutuel Arkéa (aff. T-712-15 et T-52/16, 13 décembre 2017) et de la CJUE concernant les boîtes électroniques intégrées à un site internet de banque en ligne (aff. C-375, 25 janvier 2017) et la règle non bis in idem (aff. C-537, C-596 et...

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1975	XI 2018 BON	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

Régulation bancaire et financière européenne et internationale / Thierry BONNEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Régulation bancaire et financière européenne et internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BONNEAU, Auteur Mention d'édition : 6ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2022 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Manuels Importance : 1151 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7067-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : régulation bancaire  régulation financière  régulation européenne  régulation internationale  encadrement  sécurité  intégrité  transparence  protection des clients  impact technologique  développement durable Index. décimale : 346.240 82 : Banques (droit) - Union européenne Résumé : À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. L'ouvrage étudie, à travers sa régulation européenne et internationale, le droit bancaire et financier qui, malgré son importance croissante, est peu connu. À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Régulation bancaire et financière européenne et internationale [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur  . -  6ème édition . - Bruylant, 2022 . - 1151 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne. Manuels) . ISBN : 978-2-8027-7067-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : régulation bancaire  régulation financière  régulation européenne  régulation internationale  encadrement  sécurité  intégrité  transparence  protection des clients  impact technologique  développement durable Index. décimale : 346.240 82 : Banques (droit) - Union européenne Résumé : À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. L'ouvrage étudie, à travers sa régulation européenne et internationale, le droit bancaire et financier qui, malgré son importance croissante, est peu connu. À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2555	XI 2022 BON	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

Droit de la régulation bancaire / Jean-Philippe KOVAR

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de la régulation bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe KOVAR, Auteur ; Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Auteur Editeur : Revue Banque Année de publication : 2012 Importance : 350 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-604-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : régulation bancaire  professionnels régulés  établissements de crédit  régulateur bancaire  organisation  attributions  coopération  lutte  risque systémique  blanchiment d'argent  financement du terrorisme  protection  clientèle Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : C'est à la faveur de la crise de 1929 que les Etats ont pris conscience de la nécessité de contrôler de façon plus rigoureuse la profession bancaire. Le droit de la régulation bancaire a été établi précisément pour prévenir et limiter les effets dévastateurs des crises sur la société. En effet, seule une gouvernance efficiente des établissements de crédit est à même de garantir une bonne maîtrise des risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques. Les auteurs offrent, au professionnel comme à l'étudiant, un panorama complet de la régulation bancaire en France : cadre réglementaire de l'activité bancaire en profonde mutation, tant pour les personnes contrôlées que pour les superviseurs eux-mêmes ; statut des professionnels régulés ; missions et attributions de l'ACP. Cet ouvrage est le premier, en langue française, consacré au droit de la régulation bancaire, droit particulièrement jeune et de surcroît évolutif (création de l'Autorité de contrôle prudentiel-ACP en 2010, institution des règles de Bâle II et désormais Bâle III) ; une matière au coeur du financement de l'économie. Droit de la régulation bancaire [texte imprimé] / Jean-Philippe KOVAR, Auteur ; Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Auteur . - Revue Banque, 2012 . - 350 pages ; Broché. ISBN : 978-2-86325-604-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : régulation bancaire  professionnels régulés  établissements de crédit  régulateur bancaire  organisation  attributions  coopération  lutte  risque systémique  blanchiment d'argent  financement du terrorisme  protection  clientèle Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : C'est à la faveur de la crise de 1929 que les Etats ont pris conscience de la nécessité de contrôler de façon plus rigoureuse la profession bancaire. Le droit de la régulation bancaire a été établi précisément pour prévenir et limiter les effets dévastateurs des crises sur la société. En effet, seule une gouvernance efficiente des établissements de crédit est à même de garantir une bonne maîtrise des risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques. Les auteurs offrent, au professionnel comme à l'étudiant, un panorama complet de la régulation bancaire en France : cadre réglementaire de l'activité bancaire en profonde mutation, tant pour les personnes contrôlées que pour les superviseurs eux-mêmes ; statut des professionnels régulés ; missions et attributions de l'ACP. Cet ouvrage est le premier, en langue française, consacré au droit de la régulation bancaire, droit particulièrement jeune et de surcroît évolutif (création de l'Autorité de contrôle prudentiel-ACP en 2010, institution des règles de Bâle II et désormais Bâle III) ; une matière au coeur du financement de l'économie.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1936	XI 2012 KOV	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

Régulation des instruments financiers hybrides par les accords de Bâle / Catherine FEUNTEUN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Régulation des instruments financiers hybrides par les accords de Bâle Titre original : Réflexions sur la régulation bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine FEUNTEUN, Auteur ; Thierry BONNEAU, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2022 Collection : Droit & économie Importance : 782 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6569-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : régulation  instruments financiers hybrides  accords de Bâle  régulation bancaire  privatisation  crise systémique  comité de Bâle  réforme  propositions  modifications Index. décimale : 346.082 : Droit bancaire Résumé : Les banques sont-elles suffisamment régulées pour éviter une future crise financière ? L'ouvrage analyse la régulation des instruments hybrides par les accords de Bâle et propose une réflexion sur le point de savoir si les banques sont suffisamment régulées pour éviter une future crise financière. Régulation des instruments financiers hybrides par les accords de Bâle = Réflexions sur la régulation bancaire [texte imprimé] / Catherine FEUNTEUN, Auteur ; Thierry BONNEAU, Auteur . - Bruylant, 2022 . - 782 pages ; Broché. - (Droit & économie) . ISBN : 978-2-8027-6569-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : régulation  instruments financiers hybrides  accords de Bâle  régulation bancaire  privatisation  crise systémique  comité de Bâle  réforme  propositions  modifications Index. décimale : 346.082 : Droit bancaire Résumé : Les banques sont-elles suffisamment régulées pour éviter une future crise financière ? L'ouvrage analyse la régulation des instruments hybrides par les accords de Bâle et propose une réflexion sur le point de savoir si les banques sont suffisamment régulées pour éviter une future crise financière.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2581	XI 2022 FEU	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Sorti jusqu'au 20/07/2024

Les objectifs de la régulation économique et financière / Gabriel ECKERT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les objectifs de la régulation économique et financière Type de document : texte imprimé Auteurs : Gabriel ECKERT, Auteur ; Jean-Philippe KOVAR, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2017 Collection : Logiques juridiques Importance : 276 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-11504-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit économique, droit du marché Mots-clés : objectifs  régulation économique  régulation financières  autorités administratives indépendantes  concurrence  Union européenne  évolution  économie comportementale  articulation  connectivité  régulation bancaire  réalisation  AMF  CSA  ARAFER  contrôle  juge judiciaire Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation dont la dimension téléologique a souvent été soulignée. Or, les objectifs de la régulation semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années. Ainsi, l'objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs anciennement sous monopole ou très fortement réglementés, est complété par de nouveaux objectifs extra-concurrentiels. La diversité des buts assignés aux régulateurs, par le législateur national ou européen, oblige ces autorités de régulation à opérer une conciliation des objectifs, à la place du pouvoir politique, au risque de dénaturer leur office. Surtout, la poursuite par une même autorité de régulation d'une pluralité d'objectifs — parfois contradictoires — pose la question de la prévention ou de la résolution des conflits d'objectifs. Cet ouvrage collectif réunit les actes d'un colloque organisé par l'Université de Strasbourg les 28 et 29 janvier 2016 dans le cadre de la sixième édition des Journées européennes de la régulation. Note de contenu : Textes issus du colloque organisé par l'Institut de recherche Carré Malberg et le Centre d'études européennes et internationales dans le cadre des sixièmes Journées européennes de la régulation, à Strabourg les 28 et 29 janvier 2016 Les objectifs de la régulation économique et financière [texte imprimé] / Gabriel ECKERT, Auteur ; Jean-Philippe KOVAR, Auteur . - L'Harmattan, 2017 . - 276 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-343-11504-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit économique, droit du marché Mots-clés : objectifs  régulation économique  régulation financières  autorités administratives indépendantes  concurrence  Union européenne  évolution  économie comportementale  articulation  connectivité  régulation bancaire  réalisation  AMF  CSA  ARAFER  contrôle  juge judiciaire Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation dont la dimension téléologique a souvent été soulignée. Or, les objectifs de la régulation semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années. Ainsi, l'objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs anciennement sous monopole ou très fortement réglementés, est complété par de nouveaux objectifs extra-concurrentiels. La diversité des buts assignés aux régulateurs, par le législateur national ou européen, oblige ces autorités de régulation à opérer une conciliation des objectifs, à la place du pouvoir politique, au risque de dénaturer leur office. Surtout, la poursuite par une même autorité de régulation d'une pluralité d'objectifs — parfois contradictoires — pose la question de la prévention ou de la résolution des conflits d'objectifs. Cet ouvrage collectif réunit les actes d'un colloque organisé par l'Université de Strasbourg les 28 et 29 janvier 2016 dans le cadre de la sixième édition des Journées européennes de la régulation. Note de contenu : Textes issus du colloque organisé par l'Institut de recherche Carré Malberg et le Centre d'études européennes et internationales dans le cadre des sixièmes Journées européennes de la régulation, à Strabourg les 28 et 29 janvier 2016

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1978	VIII 2017 ECK	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible