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Titre : Le devoir de vigilance des entreprises : L'âge de la maturité? Type de document : texte imprimé Auteurs : MAUBERNARD, Christophe, Auteur ; Aurélie BRÈS, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2024 Collection : Droit & économie Importance : 258 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7365-8 Prix : 80 euros Note générale : L’ouvrage s’adresse ainsi aussi bien aux chercheurs intéressés par ces questions, qu’aux étudiants de Master et aux professionnels du Droit qui seront en première ligne pour accompagner les entreprises soumises au devoir de vigilance à se conformer à leurs obligations nouvelles. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit européen droit commercial droit des affaires Résumé : L’adoption par le Parlement européen et le Conseil le 13 juin 2024 de la directive (UE) 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité constitue une étape décisive dans la prise en compte de la responsabilité sociétale des entreprises. Cette nouvelle législation européenne imposera aux entreprises qui entrent dans son champ d’application et qui agissent au sein du marché intérieur, y compris les entreprises étrangères, de se doter d’outils de vigilance afin de mettre un terme ou à tout le moins de limiter les incidences négatives que pourraient avoir leurs activités et celles de leurs partenaires sur la protection des droits de l’homme, de l’environnement et désormais de la lutte contre le changement climatique.
C’est à la suite de la proposition de la Commission européenne visant à faire adopter ce texte, qu’un colloque a été organisé à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier en mai 2023. L’ouvrage est le résultat de ces fructueux échanges qui ont permis à d’éminents spécialistes, tant universitaires que de la vie des affaires et du monde associatif, de réfléchir aux incidences de cette nouvelle législation. Cet éclairage pluridisciplinaire a permis, en effet, de s’interroger sur l’articulation de la législation de l’Union européenne avec les législations nationales existantes (et en premier lieu la loi française de 2017) mais aussi, plus largement, sur le sens du devoir de vigilance.Note de contenu : Cet ouvrage rassemble les contributions de Olivera Boskovic, Aurélie Brès, Marie-Pierre Camproux-Dufrènne, Catherine Colard-Fabregoule, Anne Danis-Fatôme, Marie-Anne Frison-Roche, Sühendan Göksal, Brice Lanyian, Juliette Lelieur, Fabrizio Marrella, Kathia Martin-Chenut, Christophe Maubernard. Le devoir de vigilance des entreprises : L'âge de la maturité? [texte imprimé] / MAUBERNARD, Christophe, Auteur ; Aurélie BRÈS, Auteur . - Bruylant, 2024 . - 258 pages. - (Droit & économie) .
ISBN : 978-2-8027-7365-8 : 80 euros
L’ouvrage s’adresse ainsi aussi bien aux chercheurs intéressés par ces questions, qu’aux étudiants de Master et aux professionnels du Droit qui seront en première ligne pour accompagner les entreprises soumises au devoir de vigilance à se conformer à leurs obligations nouvelles.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit européen droit commercial droit des affaires Résumé : L’adoption par le Parlement européen et le Conseil le 13 juin 2024 de la directive (UE) 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité constitue une étape décisive dans la prise en compte de la responsabilité sociétale des entreprises. Cette nouvelle législation européenne imposera aux entreprises qui entrent dans son champ d’application et qui agissent au sein du marché intérieur, y compris les entreprises étrangères, de se doter d’outils de vigilance afin de mettre un terme ou à tout le moins de limiter les incidences négatives que pourraient avoir leurs activités et celles de leurs partenaires sur la protection des droits de l’homme, de l’environnement et désormais de la lutte contre le changement climatique.
C’est à la suite de la proposition de la Commission européenne visant à faire adopter ce texte, qu’un colloque a été organisé à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier en mai 2023. L’ouvrage est le résultat de ces fructueux échanges qui ont permis à d’éminents spécialistes, tant universitaires que de la vie des affaires et du monde associatif, de réfléchir aux incidences de cette nouvelle législation. Cet éclairage pluridisciplinaire a permis, en effet, de s’interroger sur l’articulation de la législation de l’Union européenne avec les législations nationales existantes (et en premier lieu la loi française de 2017) mais aussi, plus largement, sur le sens du devoir de vigilance.Note de contenu : Cet ouvrage rassemble les contributions de Olivera Boskovic, Aurélie Brès, Marie-Pierre Camproux-Dufrènne, Catherine Colard-Fabregoule, Anne Danis-Fatôme, Marie-Anne Frison-Roche, Sühendan Göksal, Brice Lanyian, Juliette Lelieur, Fabrizio Marrella, Kathia Martin-Chenut, Christophe Maubernard. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3227 XII 2024 MAU Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Exclu du prêt
Titre : Le contrat international de distribution : Comparaison France-Brésil Titre original : Concession et Franchise Type de document : texte imprimé Auteurs : Roberta RIBEIRO OERTEL, Auteur ; Jochen BAUERREIS, Préfacier, etc. ; Jean-Jacques FORRER, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Droit & économie Importance : 520 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5330-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrat international de distribution distribution concession franchise comparaison France Brésil droits internes rupture du contrat responsabilité droit applicable choix de la juridiction tribunal compétent droit international privé autonomie de la volonté loi applicable Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé :
Tandis que les contrats de concession commerciale et de franchise sont des techniques contractuelles largement utilisées en droits français et brésilien, la pratique commerciale interne et internationale met en évidence l’accroissement du contentieux résultant de la rupture brutale du contrat de distribution.
Dans un premier temps, l’auteur développe une typologie des contrats de concession commerciale et de franchise afin de dégager leur nature et régime juridiques. Il y analyse notamment les jurisprudences française et brésilienne relatives à la rupture brutale du contrat. Cette première partie permet d’appréhender les développements récents de la théorie de la responsabilité délictuelle et contractuelle concernant les actions en justice introduites par le contractant évincé ayant subi un préjudice.
Dans un second temps, le contrat de distribution est examiné au prisme du droit international privé français et brésilien. À travers l’étude de la détermination de la juridiction compétente – tant étatique qu’arbitrale – et du droit applicable, l’auteur montre que le traitement de la rupture brutale du contrat de distribution en droit interne et international dépend amplement des objectifs poursuivis par le législateur et les tribunaux lors de l’application du droit.
Par sa dimension comparative, mettant en relief l’approche juridique du droit de l’Union européenne et celle d’une coopération interaméricaine, cet ouvrage contribue à la réflexion sur la coordination de différents ordres juridiques et l’adoption des instruments de droit international privé privilégiant les échanges commerciaux.
Le contrat international de distribution = Concession et Franchise : Comparaison France-Brésil [texte imprimé] / Roberta RIBEIRO OERTEL, Auteur ; Jochen BAUERREIS, Préfacier, etc. ; Jean-Jacques FORRER, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2016 . - 520 pages ; Broché. - (Droit & économie) .
ISBN : 978-2-8027-5330-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrat international de distribution distribution concession franchise comparaison France Brésil droits internes rupture du contrat responsabilité droit applicable choix de la juridiction tribunal compétent droit international privé autonomie de la volonté loi applicable Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé :
Tandis que les contrats de concession commerciale et de franchise sont des techniques contractuelles largement utilisées en droits français et brésilien, la pratique commerciale interne et internationale met en évidence l’accroissement du contentieux résultant de la rupture brutale du contrat de distribution.
Dans un premier temps, l’auteur développe une typologie des contrats de concession commerciale et de franchise afin de dégager leur nature et régime juridiques. Il y analyse notamment les jurisprudences française et brésilienne relatives à la rupture brutale du contrat. Cette première partie permet d’appréhender les développements récents de la théorie de la responsabilité délictuelle et contractuelle concernant les actions en justice introduites par le contractant évincé ayant subi un préjudice.
Dans un second temps, le contrat de distribution est examiné au prisme du droit international privé français et brésilien. À travers l’étude de la détermination de la juridiction compétente – tant étatique qu’arbitrale – et du droit applicable, l’auteur montre que le traitement de la rupture brutale du contrat de distribution en droit interne et international dépend amplement des objectifs poursuivis par le législateur et les tribunaux lors de l’application du droit.
Par sa dimension comparative, mettant en relief l’approche juridique du droit de l’Union européenne et celle d’une coopération interaméricaine, cet ouvrage contribue à la réflexion sur la coordination de différents ordres juridiques et l’adoption des instruments de droit international privé privilégiant les échanges commerciaux.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0970 V 2016 RIB Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Entreprise responsable et environnement Titre original : Recherche d'une systématisation en droits français et américain Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline ABADIE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : Droit & économie Importance : 882 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4091-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit états-unis France responsabilité sociale des entreprise mise en oeuvre apporteurs de capitaux responsabilité sanctions finance durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Entreprise responsable et environnement = Recherche d'une systématisation en droits français et américain [texte imprimé] / Pauline ABADIE, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 882 pages ; Broché. - (Droit & économie) .
ISBN : 978-2-8027-4091-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit états-unis France responsabilité sociale des entreprise mise en oeuvre apporteurs de capitaux responsabilité sanctions finance durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2334 XXIV 2013 ABA Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : L'impôt dans une économie mondialisée Titre original : Contribution à une théorie générale de l'impôt Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry LAMBERT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Droit & économie Importance : 200 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7028-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal
Droit international économiqueMots-clés : impôt économie mondialisée BEPS politique fiscale Index. décimale : 343.04 : Droit fiscal Résumé : Historiquement l'impôt et l' État sont consubstantiels . Aujourd'hui l'impôt et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une situation paradoxale.
Lever l'impôt est une prérogative de souveraineté nationale mais celui -ci est pensé ailleurs qu'au sein de l' État nation. L'essentiel des problématiques fiscales est aujourd'hui traité par l'OCDE.
Depuis 2008, nous assistons à la réécriture du droit fiscal international. Le plan base erosion and profit shifting (BEPS) et l'outil inclusif, la convention multilatérale, s'efforcent de prévenir l'érosion des bases d'imposition et le transfert de bénéfices. L'OCDE met à la disposition, sans rien imposer, des standards internationaux en adaptant certaines notions, l'établissement stable, les dispositifs hybrides, l'utilisation abusive des conventions fiscales notamment, à la mondialisation et au développement des échanges. Le tout s'inscrit dans une exigence renforcée de transparence.
Ces recommandations, que l'on assimile à la soft law, sont reprises par les directives et des règlements de l'Union européenne, qui peine à faire émerger une politique fiscale communautaire, sauf en matière de TVA pour laquelle on s'achemine vers un régime définitif. Si la concurrence doit être libre et non faussée, dans l'espace du marché intérieur, les moyens pour y parvenir ne sont pas pleinement satisfaisants.
Les États intègrent les standards internationaux, les transformant en droit interne. Le droit fiscal communautaire finit par trouver sa traduction dans le droit des États membres. Nous assistons au rétrécissement du droit fiscal national, ce qui ne nous interdit pas de continuer à veiller au respect des principes constitutionnels et à la légalité. En participant au forum mondial de l'OCDE et aux instances communautaires les États peuvent espérer se faire entendre par d'habiles compromis que le Parlement viendra valider à l'occasion du vote d'une loi de finances.
L'impôt est pensé par et dans une organisation internationale, l'OCDE, qui a fait de la soft law un moyen d'action très efficace car, les standards internationaux sont repris par les organisations régionales, dont l'Union européenne, et les États. Elle est la seule à proposer une théorie générale de l'impôt dans une économie mondialisée.L'impôt dans une économie mondialisée = Contribution à une théorie générale de l'impôt [texte imprimé] / Thierry LAMBERT, Auteur . - Bruylant, 2021 . - 200 pages ; Broché. - (Droit & économie) .
ISBN : 978-2-8027-7028-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Fiscal
Droit international économiqueMots-clés : impôt économie mondialisée BEPS politique fiscale Index. décimale : 343.04 : Droit fiscal Résumé : Historiquement l'impôt et l' État sont consubstantiels . Aujourd'hui l'impôt et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une situation paradoxale.
Lever l'impôt est une prérogative de souveraineté nationale mais celui -ci est pensé ailleurs qu'au sein de l' État nation. L'essentiel des problématiques fiscales est aujourd'hui traité par l'OCDE.
Depuis 2008, nous assistons à la réécriture du droit fiscal international. Le plan base erosion and profit shifting (BEPS) et l'outil inclusif, la convention multilatérale, s'efforcent de prévenir l'érosion des bases d'imposition et le transfert de bénéfices. L'OCDE met à la disposition, sans rien imposer, des standards internationaux en adaptant certaines notions, l'établissement stable, les dispositifs hybrides, l'utilisation abusive des conventions fiscales notamment, à la mondialisation et au développement des échanges. Le tout s'inscrit dans une exigence renforcée de transparence.
Ces recommandations, que l'on assimile à la soft law, sont reprises par les directives et des règlements de l'Union européenne, qui peine à faire émerger une politique fiscale communautaire, sauf en matière de TVA pour laquelle on s'achemine vers un régime définitif. Si la concurrence doit être libre et non faussée, dans l'espace du marché intérieur, les moyens pour y parvenir ne sont pas pleinement satisfaisants.
Les États intègrent les standards internationaux, les transformant en droit interne. Le droit fiscal communautaire finit par trouver sa traduction dans le droit des États membres. Nous assistons au rétrécissement du droit fiscal national, ce qui ne nous interdit pas de continuer à veiller au respect des principes constitutionnels et à la légalité. En participant au forum mondial de l'OCDE et aux instances communautaires les États peuvent espérer se faire entendre par d'habiles compromis que le Parlement viendra valider à l'occasion du vote d'une loi de finances.
L'impôt est pensé par et dans une organisation internationale, l'OCDE, qui a fait de la soft law un moyen d'action très efficace car, les standards internationaux sont repris par les organisations régionales, dont l'Union européenne, et les États. Elle est la seule à proposer une théorie générale de l'impôt dans une économie mondialisée.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0283 IX 2021 LAM 1 Livre CREDIMI 301 IX - Droit fiscal Disponible 0313 IX 2021 LAM 2 Livre CREDIMI 301 IX - Droit fiscal Disponible
Titre : Régulation des instruments financiers hybrides par les accords de Bâle Titre original : Réflexions sur la régulation bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine FEUNTEUN, Auteur ; Thierry BONNEAU, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2022 Collection : Droit & économie Importance : 782 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6569-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : régulation instruments financiers hybrides accords de Bâle régulation bancaire privatisation crise systémique comité de Bâle réforme propositions modifications Index. décimale : 346.082 : Droit bancaire Résumé : Les banques sont-elles suffisamment régulées pour éviter une future crise financière ?
L'ouvrage analyse la régulation des instruments hybrides par les accords de Bâle et propose une réflexion sur le point de savoir si les banques sont suffisamment régulées pour éviter une future crise financière.Régulation des instruments financiers hybrides par les accords de Bâle = Réflexions sur la régulation bancaire [texte imprimé] / Catherine FEUNTEUN, Auteur ; Thierry BONNEAU, Auteur . - Bruylant, 2022 . - 782 pages ; Broché. - (Droit & économie) .
ISBN : 978-2-8027-6569-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : régulation instruments financiers hybrides accords de Bâle régulation bancaire privatisation crise systémique comité de Bâle réforme propositions modifications Index. décimale : 346.082 : Droit bancaire Résumé : Les banques sont-elles suffisamment régulées pour éviter une future crise financière ?
L'ouvrage analyse la régulation des instruments hybrides par les accords de Bâle et propose une réflexion sur le point de savoir si les banques sont suffisamment régulées pour éviter une future crise financière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2581 XI 2022 FEU Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Sorti jusqu'au 20/07/2024 Permalink