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Le contrat international de distribution / Roberta RIBEIRO OERTEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le contrat international de distribution : Comparaison France-Brésil Titre original : Concession et Franchise Type de document : texte imprimé Auteurs : Roberta RIBEIRO OERTEL, Auteur ; Jochen BAUERREIS, Préfacier, etc. ; Jean-Jacques FORRER, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Droit & économie Importance : 520 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5330-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Mots-clés : contrat international de distribution  distribution  concession  franchise  comparaison  France  Brésil  droits internes  rupture du contrat  responsabilité  droit applicable  choix de la juridiction  tribunal compétent  droit international privé  autonomie de la volonté  loi applicable Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Tandis que les contrats de concession commerciale et de franchise sont des techniques contractuelles largement utilisées en droits français et brésilien, la pratique commerciale interne et internationale met en évidence l’accroissement du contentieux résultant de la rupture brutale du contrat de distribution. Dans un premier temps, l’auteur développe une typologie des contrats de concession commerciale et de franchise afin de dégager leur nature et régime juridiques. Il y analyse notamment les jurisprudences française et brésilienne relatives à la rupture brutale du contrat. Cette première partie permet d’appréhender les développements récents de la théorie de la responsabilité délictuelle et contractuelle concernant les actions en justice introduites par le contractant évincé ayant subi un préjudice. Dans un second temps, le contrat de distribution est examiné au prisme du droit international privé français et brésilien. À travers l’étude de la détermination de la juridiction compétente – tant étatique qu’arbitrale – et du droit applicable, l’auteur montre que le traitement de la rupture brutale du contrat de distribution en droit interne et international dépend amplement des objectifs poursuivis par le législateur et les tribunaux lors de l’application du droit. Par sa dimension comparative, mettant en relief l’approche juridique du droit de l’Union européenne et celle d’une coopération interaméricaine, cet ouvrage contribue à la réflexion sur la coordination de différents ordres juridiques et l’adoption des instruments de droit international privé privilégiant les échanges commerciaux. Le contrat international de distribution = Concession et Franchise : Comparaison France-Brésil [texte imprimé] / Roberta RIBEIRO OERTEL, Auteur ; Jochen BAUERREIS, Préfacier, etc. ; Jean-Jacques FORRER, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2016 . - 520 pages ; Broché. - (Droit & économie) . ISBN : 978-2-8027-5330-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Mots-clés : contrat international de distribution  distribution  concession  franchise  comparaison  France  Brésil  droits internes  rupture du contrat  responsabilité  droit applicable  choix de la juridiction  tribunal compétent  droit international privé  autonomie de la volonté  loi applicable Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Tandis que les contrats de concession commerciale et de franchise sont des techniques contractuelles largement utilisées en droits français et brésilien, la pratique commerciale interne et internationale met en évidence l’accroissement du contentieux résultant de la rupture brutale du contrat de distribution. Dans un premier temps, l’auteur développe une typologie des contrats de concession commerciale et de franchise afin de dégager leur nature et régime juridiques. Il y analyse notamment les jurisprudences française et brésilienne relatives à la rupture brutale du contrat. Cette première partie permet d’appréhender les développements récents de la théorie de la responsabilité délictuelle et contractuelle concernant les actions en justice introduites par le contractant évincé ayant subi un préjudice. Dans un second temps, le contrat de distribution est examiné au prisme du droit international privé français et brésilien. À travers l’étude de la détermination de la juridiction compétente – tant étatique qu’arbitrale – et du droit applicable, l’auteur montre que le traitement de la rupture brutale du contrat de distribution en droit interne et international dépend amplement des objectifs poursuivis par le législateur et les tribunaux lors de l’application du droit. Par sa dimension comparative, mettant en relief l’approche juridique du droit de l’Union européenne et celle d’une coopération interaméricaine, cet ouvrage contribue à la réflexion sur la coordination de différents ordres juridiques et l’adoption des instruments de droit international privé privilégiant les échanges commerciaux.

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0970	V 2016 RIB	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Build, operate and transfer / Nimrod Roger TAFOTIE YOUMSI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Build, operate and transfer : Approche law and economics Titre original : Modalité de partenariat public-privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Nimrod Roger TAFOTIE YOUMSI, Auteur ; André PRÃœM, Préfacier, etc. ; Pierre van OMMESLAGHE, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2013 Importance : 870 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5355-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : build-operate-transfer  partenariat public-privé  contrat de concession  concession  secteur public Index. décimale : 346.023 : Droit des contrats administratifs et marchés publics Résumé : Cet ouvrage offre une vue globale et cohérente d'une technique innovante de réalisation de projets publics. Cette Å“uvre pionnière fondée sur une méthode pragmatique, propose pour la première fois une analyse systématique du "Build, Operate and Transfer" qu'elle éclaire par une démarche interdisciplinaire ancrée autour de l'approche Law and Economics. Build, operate and transfer = Modalité de partenariat public-privé : Approche law and economics [texte imprimé] / Nimrod Roger TAFOTIE YOUMSI, Auteur ; André PRÃœM, Préfacier, etc. ; Pierre van OMMESLAGHE, Préfacier, etc. . - Larcier, 2013 . - 870 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8044-5355-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : build-operate-transfer  partenariat public-privé  contrat de concession  concession  secteur public Index. décimale : 346.023 : Droit des contrats administratifs et marchés publics Résumé : Cet ouvrage offre une vue globale et cohérente d'une technique innovante de réalisation de projets publics. Cette Å“uvre pionnière fondée sur une méthode pragmatique, propose pour la première fois une analyse systématique du "Build, Operate and Transfer" qu'elle éclaire par une démarche interdisciplinaire ancrée autour de l'approche Law and Economics.

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0866	V 2013 TAF	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Le contrat-cadre / Alain SAYAG

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le contrat-cadre Titre original : 2. La distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain SAYAG, Directeur de publication ; Centre de recherche sur le droit des affaires, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1995 Importance : 370 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2491-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat-cadre  distribution  exclusivité  franchise  territoire  protection territoriale  contrats de distribution  droit comparé  concession Index. décimale : 346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité) Le contrat-cadre = 2. La distribution [texte imprimé] / Alain SAYAG, Directeur de publication ; Centre de recherche sur le droit des affaires, Auteur . - Litec, 1995 . - 370 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7111-2491-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat-cadre  distribution  exclusivité  franchise  territoire  protection territoriale  contrats de distribution  droit comparé  concession Index. décimale : 346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité)

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1047	XV 1995 SAY 2	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

La représentation commerciale internationale / Union Internationale des Avocats

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La représentation commerciale internationale Titre original : Rapports généraux et nationaux préparés en vue des congrès d'Arnhem 1965 et de Vienne 1966 mis à jour en 1969 Type de document : texte imprimé Auteurs : Union Internationale des Avocats, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1971 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : représentation commerciale internationale  représentant salarié  agent mandataire  concession  contrats de concession exclusive  représentation commerciale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La représentation commerciale internationale = Rapports généraux et nationaux préparés en vue des congrès d'Arnhem 1965 et de Vienne 1966 mis à jour en 1969 [texte imprimé] / Union Internationale des Avocats, Auteur . - Bruylant, 1971. Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : représentation commerciale internationale  représentant salarié  agent mandataire  concession  contrats de concession exclusive  représentation commerciale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0740	V 1971 UNI	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Le tunnel sous la Manche entre états et marchés / Gérard MARCOU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le tunnel sous la Manche entre états et marchés Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard MARCOU, Auteur ; Roger VICKERMAN, Auteur ; Yves LUCHAIRE, Auteur Editeur : Presses universitaires de Lille Année de publication : 1992 Importance : 447 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85939-404-2 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : politique  économie  marché  concession  politiques publiques  interventionnisme  libéralisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le tunnel sous la Manche entre états et marchés [texte imprimé] / Gérard MARCOU, Auteur ; Roger VICKERMAN, Auteur ; Yves LUCHAIRE, Auteur . - Presses universitaires de Lille, 1992 . - 447 pages ; Broché. ISBN : 978-2-85939-404-2 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : politique  économie  marché  concession  politiques publiques  interventionnisme  libéralisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1315	I 1992 MAR	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible