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'secteur public' 
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Titre : Build, operate and transfer : Approche law and economics Titre original : Modalité de partenariat public-privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Nimrod Roger TAFOTIE YOUMSI, Auteur ; André PRÜM, Préfacier, etc. ; Pierre van OMMESLAGHE, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2013 Importance : 870 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5355-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : build-operate-transfer partenariat public-privé contrat de concession concession secteur public Index. décimale : 346.023 : Droit des contrats administratifs et marchés publics Résumé : Cet ouvrage offre une vue globale et cohérente d'une technique innovante de réalisation de projets publics.
Cette œuvre pionnière fondée sur une méthode pragmatique, propose pour la première fois une analyse systématique du "Build, Operate and Transfer" qu'elle éclaire par une démarche interdisciplinaire ancrée autour de l'approche Law and Economics.
Build, operate and transfer = Modalité de partenariat public-privé : Approche law and economics [texte imprimé] / Nimrod Roger TAFOTIE YOUMSI, Auteur ; André PRÜM, Préfacier, etc. ; Pierre van OMMESLAGHE, Préfacier, etc. . - Larcier, 2013 . - 870 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-5355-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : build-operate-transfer partenariat public-privé contrat de concession concession secteur public Index. décimale : 346.023 : Droit des contrats administratifs et marchés publics Résumé : Cet ouvrage offre une vue globale et cohérente d'une technique innovante de réalisation de projets publics.
Cette œuvre pionnière fondée sur une méthode pragmatique, propose pour la première fois une analyse systématique du "Build, Operate and Transfer" qu'elle éclaire par une démarche interdisciplinaire ancrée autour de l'approche Law and Economics.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0866 V 2013 TAF Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Actif et interactif : les assises européennes de l'interactivité et de l'édition multimédia / Michel VIVANT
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2155 XXIX 1993 VIV Livre CREDIMI 301 XXIX - Droit d'auteur Disponible
Titre : Guidelines for Infrastructure Development through Build-Operate-Transfer (BOT) Projects Type de document : texte imprimé Auteurs : UNIDO (United Nations Industrial Development Organization), Auteur Année de publication : 1996 Importance : 308 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-1-106304-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : build-operate-transfer secteur public contrat de concession livraison de projet projets d'infrasctructure financement instruments juridiques gouvernement transfert de technologie guidelines Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Manual covers the entire spectrum of financial and legal issues faced by government authorities and project managers in the development of BOT projects, while offering developing countries the basic orientation needed to design effective BOT strategies. The Guidelines also provide essential practical information on the structure and procedures of BOT arrangements and are intended to help reduce the time and costs involved in developing and contracting BOT projects. The Guidelines contain chapters on the following subjects: introduction to the BOT concept; phases of a BOT project; economic framework for BOT schemes; the Government's role in providing for successful BOT projects; transfer of technology and capability building through BOT projects; procurement issues and selection of sponsors; financial and economic appraisal of BOT projects; risk identification and management; financial structuring of BOT projects; the contract package; the project agreement; the construction agreement; operation and maintenance contracts; transfer of ownership; and factors that determine success. Guidelines for Infrastructure Development through Build-Operate-Transfer (BOT) Projects [texte imprimé] / UNIDO (United Nations Industrial Development Organization), Auteur . - 1996 . - 308 pages.
ISBN : 978-92-1-106304-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : build-operate-transfer secteur public contrat de concession livraison de projet projets d'infrasctructure financement instruments juridiques gouvernement transfert de technologie guidelines Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Manual covers the entire spectrum of financial and legal issues faced by government authorities and project managers in the development of BOT projects, while offering developing countries the basic orientation needed to design effective BOT strategies. The Guidelines also provide essential practical information on the structure and procedures of BOT arrangements and are intended to help reduce the time and costs involved in developing and contracting BOT projects. The Guidelines contain chapters on the following subjects: introduction to the BOT concept; phases of a BOT project; economic framework for BOT schemes; the Government's role in providing for successful BOT projects; transfer of technology and capability building through BOT projects; procurement issues and selection of sponsors; financial and economic appraisal of BOT projects; risk identification and management; financial structuring of BOT projects; the contract package; the project agreement; the construction agreement; operation and maintenance contracts; transfer of ownership; and factors that determine success. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0606 V 1996 UNI Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre de série : Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 3 Titre : Journée de la Société de législation comparée : France, Italie, Pologne, Pays Nordiques, Grèce Titre original : Année 1981 Type de document : texte imprimé Auteurs : Société de législation comparée, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1982 Importance : 756 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : recherche scientifique problèmes juridiques droits intellectuels financement administration de la recherche régime matrimonial légal codification de la procédure administrative tourisme droit du travail responsabilité civile et pénale entreprises concertation secteur public constitution influence droit positif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 3. Journée de la Société de législation comparée = Année 1981 : France, Italie, Pologne, Pays Nordiques, Grèce [texte imprimé] / Société de législation comparée, Auteur . - Société de législation comparée, 1982 . - 756 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : recherche scientifique problèmes juridiques droits intellectuels financement administration de la recherche régime matrimonial légal codification de la procédure administrative tourisme droit du travail responsabilité civile et pénale entreprises concertation secteur public constitution influence droit positif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1784 IV 1982 SOC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
