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Les contrats de recherche scientifique et technique / Étienne NEBEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les contrats de recherche scientifique et technique Titre original : Leur structure et la dévolution de leurs résultats Type de document : texte imprimé Auteurs : Étienne NEBEL, Auteur Editeur : Études Juridiques et Techniques Année de publication : 1973 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Propriété industrielle Mots-clés : contrats  recherche scientifique  recherche technique  résultats de la recherche  recherche contractuelle  chercheurs  donneurs de recherche  conventions de recherche  licences  licence de brevet  licence de know-how  recherche en commun  recherche contractuelle académique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats de recherche scientifique et technique = Leur structure et la dévolution de leurs résultats [texte imprimé] / Étienne NEBEL, Auteur . - Ã‰tudes Juridiques et Techniques, 1973. Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Propriété industrielle Mots-clés : contrats  recherche scientifique  recherche technique  résultats de la recherche  recherche contractuelle  chercheurs  donneurs de recherche  conventions de recherche  licences  licence de brevet  licence de know-how  recherche en commun  recherche contractuelle académique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0844	XIX 1973 NEB	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Qu'en est-il du droit de la recherche ? / Jacques LARRIEU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Qu'en est-il du droit de la recherche ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques LARRIEU, Auteur Editeur : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole Année de publication : 2009 Importance : 426 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915699-79-1 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : recherche scientifique  droit  mutations du droit  éthique de la recherche  liberté du chercheur  créations salariés Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé : L'économie se fonde de plus en plus sur l'immatériel, et l'innovation est au cour de toutes les préoccupations. Chacun s'accorde pour dire que l'effort de recherche est une solution sans alternative pour la France et pour l'Europe confrontées à la concurrence et au dynamisme économique des pays émergents qui les dépossèdent de plus en plus de l'aspect manufacturier de la production. La recherche est créatrice des emplois de demain, entend-t-on dire souvent, et elle débouche sur des produits nouveaux, des médicaments plus efficaces, des services plus performants,... qui augmentent le bien-être social. Or, la valorisation de la recherche passe par le droit et ses outils (contrats, structures, collaborations,...). Le droit intervient aussi dans la définition du statut du chercheur, dans la garantie de la liberté de la recherche et dans la détermination de ses limites. Il fournit les éléments qui permettent de répartir les résultats entre employeurs et salariés. C'est aussi le droit qui propose, notamment au nom du principe de précaution, les moyens pour encadrer les pratiques des laboratoires. Car si les avancées de la recherche ouvrent souvent des perspectives merveilleuses, elles suscitent aussi beaucoup d'inquiétudes (0GM, nanotechnologies, manipulations génétiques sur l'humain,...). Cet ouvrage, qui reprend les travaux du colloque organisé par l'IFR juridique de l'Université de Toulouse 1 Capitole, aborde l'ensemble de ces questions. Qu'en est-il du droit de la recherche ? [texte imprimé] / Jacques LARRIEU, Auteur . - Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2009 . - 426 pages ; Broché. ISBN : 978-2-915699-79-1 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : recherche scientifique  droit  mutations du droit  éthique de la recherche  liberté du chercheur  créations salariés Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé : L'économie se fonde de plus en plus sur l'immatériel, et l'innovation est au cour de toutes les préoccupations. Chacun s'accorde pour dire que l'effort de recherche est une solution sans alternative pour la France et pour l'Europe confrontées à la concurrence et au dynamisme économique des pays émergents qui les dépossèdent de plus en plus de l'aspect manufacturier de la production. La recherche est créatrice des emplois de demain, entend-t-on dire souvent, et elle débouche sur des produits nouveaux, des médicaments plus efficaces, des services plus performants,... qui augmentent le bien-être social. Or, la valorisation de la recherche passe par le droit et ses outils (contrats, structures, collaborations,...). Le droit intervient aussi dans la définition du statut du chercheur, dans la garantie de la liberté de la recherche et dans la détermination de ses limites. Il fournit les éléments qui permettent de répartir les résultats entre employeurs et salariés. C'est aussi le droit qui propose, notamment au nom du principe de précaution, les moyens pour encadrer les pratiques des laboratoires. Car si les avancées de la recherche ouvrent souvent des perspectives merveilleuses, elles suscitent aussi beaucoup d'inquiétudes (0GM, nanotechnologies, manipulations génétiques sur l'humain,...). Cet ouvrage, qui reprend les travaux du colloque organisé par l'IFR juridique de l'Université de Toulouse 1 Capitole, aborde l'ensemble de ces questions.

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1221	I 2009 LAR	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

Contrats et vivant / Florence BELLIVIER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contrats et vivant Titre original : Le Droit De La Circulation Des Ressources Biologiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence BELLIVIER, Auteur ; Christine NOIVILLE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Collection : Traité des contrats Importance : 328 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02631-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : contrats  droit  biologie  génie génétique  france  recherche scientifique  objet économique  chaîne du vivant  conformité à l'intérêt général  rapport entre loi et contrat Index. décimale : 344.440 4196 : Expérimentation humaine en médecine (droit) - France Résumé : La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique. Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique. Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant : il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires. D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins. Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais. Contrats et vivant = Le Droit De La Circulation Des Ressources Biologiques [texte imprimé] / Florence BELLIVIER, Auteur ; Christine NOIVILLE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 328 pages ; Broché. - (Traité des contrats) . ISBN : 978-2-275-02631-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : contrats  droit  biologie  génie génétique  france  recherche scientifique  objet économique  chaîne du vivant  conformité à l'intérêt général  rapport entre loi et contrat Index. décimale : 344.440 4196 : Expérimentation humaine en médecine (droit) - France Résumé : La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique. Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique. Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant : il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires. D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins. Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais.

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1060	XXV 2006 BEL	Livre	CREDIMI 301	XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain	Disponible

L'Europe de l'espace / Académie nationale de l'air et de l'espace

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'Europe de l'espace Titre original : Enjeux et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Académie nationale de l'air et de l'espace, Auteur Editeur : Académie nationale de l'air et de l'espace Année de publication : 2006 Importance : 198 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913331-32-7 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : Europe  espace  recherche scientifique  transport spatial  applications  environnement  exploration  défense  société Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'Europe de l'espace = Enjeux et perspectives [texte imprimé] / Académie nationale de l'air et de l'espace, Auteur . - Académie nationale de l'air et de l'espace, 2006 . - 198 pages ; Broché. ISBN : 978-2-913331-32-7 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : Europe  espace  recherche scientifique  transport spatial  applications  environnement  exploration  défense  société Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2774	XXI 2006 ACA	Livre	CREDIMI 301	XXI - Espace et droit des activités spatiales	Disponible

Les manipulations génétiques / Agata MENDEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les manipulations génétiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Agata MENDEL, Auteur Editeur : Seuil Année de publication : 1980 Importance : 336 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-005437-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : manipulations génétiques  risques  contrôle  réalité  risques biologiques  organismes de contrôle  oppositions  biologie moléculaire  recherche scientifique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les manipulations génétiques [texte imprimé] / Agata MENDEL, Auteur . - Seuil, 1980 . - 336 pages ; Broché. ISBN : 978-2-02-005437-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : manipulations génétiques  risques  contrôle  réalité  risques biologiques  organismes de contrôle  oppositions  biologie moléculaire  recherche scientifique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2841	XXV 1980 MEN	Livre	CREDIMI 301	XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain	Disponible

Querelle de modèles / Science-Technologie-Société

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Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 3. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée

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