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Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesRevue internationale de droit comparé. N° spécial, 6. Journée de la Société de législation compatée / Société de législation comparée
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1779 IV 1985 SOC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre de série : Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 7 Titre : Journée de la Société de législation comparée : France, Hongrie, Yougoslavie, Bulgarie Titre original : Année 1985 Type de document : texte imprimé Auteurs : Société de législation comparée, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1986 Importance : 412 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : malades mentaux protection droit civil droit public droit pénal condition juridique France Hongrie baux d'habitation réparation erreur judiciaire Yougoslavie rôle fonction bicaméralisme sources méthodes droit commercial international Bulgarie arbitrage usages loi applicable transports internationaux de marchandises contrats internationaux organisations internationales unification Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 7. Journée de la Société de législation comparée = Année 1985 : France, Hongrie, Yougoslavie, Bulgarie [texte imprimé] / Société de législation comparée, Auteur . - Société de législation comparée, 1986 . - 412 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : malades mentaux protection droit civil droit public droit pénal condition juridique France Hongrie baux d'habitation réparation erreur judiciaire Yougoslavie rôle fonction bicaméralisme sources méthodes droit commercial international Bulgarie arbitrage usages loi applicable transports internationaux de marchandises contrats internationaux organisations internationales unification Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1777 IV 1986 SOC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre de série : Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 8 Titre : Journée de la Société de législation comparée : France, Pologne, U.R.S.S., Grèce, Amérique Latine Titre original : Année 1986 Type de document : texte imprimé Auteurs : Société de législation comparée, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1987 Importance : 699 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : nouvelles tendances organisation internationale justice civile France organisation juridictionnelle Pologne jurisprudence administrative matière civile matière financière litiges du travail rôle jurisprudence développement du droit URSS droit d'expression salariés collectifs de travailleurs statut biens culturels droit public droit pénal droit privé droit international privé droit hellénique réglementation administrative contentieux administratif protection pénale commerce protection commerce international validité du contrat protection du consommateur autonomie de la volonté arbitrage droit économique international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 8. Journée de la Société de législation comparée = Année 1986 : France, Pologne, U.R.S.S., Grèce, Amérique Latine [texte imprimé] / Société de législation comparée, Auteur . - Société de législation comparée, 1987 . - 699 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : nouvelles tendances organisation internationale justice civile France organisation juridictionnelle Pologne jurisprudence administrative matière civile matière financière litiges du travail rôle jurisprudence développement du droit URSS droit d'expression salariés collectifs de travailleurs statut biens culturels droit public droit pénal droit privé droit international privé droit hellénique réglementation administrative contentieux administratif protection pénale commerce protection commerce international validité du contrat protection du consommateur autonomie de la volonté arbitrage droit économique international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1776 IV 1987 SOC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Chantal BOUTARD LABARDE, Auteur ; Guy CANIVET, Auteur ; Emmanuelle CLAUDEL, Auteur ; Valérie MICHEL-AMSELLEM, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Droit Des Affaires Importance : 822 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02610-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit pratiques anticoncurrentielles application France droit de la concurrence droit matériel de la concurrence ententes abus de domination prix abusivement bas exemptions droit processuel enquête procédure conseil de la concurrence recours décisions contrôle instances nationales juridictions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence, matière passionnante, mouvante et perturbatrice, est aujourd'hui incontournable pour quiconque s'intéresse au droit des affaires. Touchant à la vie économique, cette branche du droit est, de ce fait, en perpétuelle évolution. Sa compréhension et sa correcte application nécessitent donc de connaître sa logique, ses objectifs, ses mécanismes ainsi que les grandes étapes qui l'ont conduit à ce qu'il est aujourd'hui. L'ambition du présent ouvrage est de les présenter. Celui-ci, à la fois doctrinal et technique, est né du regard conjugué d'universitaires et de magistrats, de privatistes et de publicistes. Il propose aux étudiants, universitaires, juristes et praticiens du droit un manuel riche et abondamment illustré. Sont étudiés tout à la fois le droit français et le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles, tels qu'ils sont appliqués en France par le Conseil de la concurrence et les différentes juridictions compétentes. Après avoir défini les notions dés de la matière (marché pertinent, entreprise... ), l'ouvrage décrit les conditions de qualification des principales infractions du droit de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement bas). Il expose ensuite de façon détaillée et documentée son droit processuel avant de traiter de sa luise en oeuvre par le Conseil de la concurrence, les juridictions de droit commun, judiciaires et administratives, et par les juridictions arbitrales. Loin de constituer une simple réédition de l'ouvrage paru en 1994, ce livre est ancré dans les grands mouvements qui caractérisent la matière : communautarisation, place croissante du raisonnement économique, importance de la sanction, du procès et des instruments négociés, incidence des réseaux... Il espère ainsi apporter tout à la fois réponses et matière à réflexion.
L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles [texte imprimé] / Marie-Chantal BOUTARD LABARDE, Auteur ; Guy CANIVET, Auteur ; Emmanuelle CLAUDEL, Auteur ; Valérie MICHEL-AMSELLEM, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 822 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-02610-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit pratiques anticoncurrentielles application France droit de la concurrence droit matériel de la concurrence ententes abus de domination prix abusivement bas exemptions droit processuel enquête procédure conseil de la concurrence recours décisions contrôle instances nationales juridictions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence, matière passionnante, mouvante et perturbatrice, est aujourd'hui incontournable pour quiconque s'intéresse au droit des affaires. Touchant à la vie économique, cette branche du droit est, de ce fait, en perpétuelle évolution. Sa compréhension et sa correcte application nécessitent donc de connaître sa logique, ses objectifs, ses mécanismes ainsi que les grandes étapes qui l'ont conduit à ce qu'il est aujourd'hui. L'ambition du présent ouvrage est de les présenter. Celui-ci, à la fois doctrinal et technique, est né du regard conjugué d'universitaires et de magistrats, de privatistes et de publicistes. Il propose aux étudiants, universitaires, juristes et praticiens du droit un manuel riche et abondamment illustré. Sont étudiés tout à la fois le droit français et le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles, tels qu'ils sont appliqués en France par le Conseil de la concurrence et les différentes juridictions compétentes. Après avoir défini les notions dés de la matière (marché pertinent, entreprise... ), l'ouvrage décrit les conditions de qualification des principales infractions du droit de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement bas). Il expose ensuite de façon détaillée et documentée son droit processuel avant de traiter de sa luise en oeuvre par le Conseil de la concurrence, les juridictions de droit commun, judiciaires et administratives, et par les juridictions arbitrales. Loin de constituer une simple réédition de l'ouvrage paru en 1994, ce livre est ancré dans les grands mouvements qui caractérisent la matière : communautarisation, place croissante du raisonnement économique, importance de la sanction, du procès et des instruments négociés, incidence des réseaux... Il espère ainsi apporter tout à la fois réponses et matière à réflexion.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1676 VIII 2008 BOU Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : L'arbitrage en France et en Amérique latine à l'aube du XXIe siècle Titre original : Aspects De Droit Comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Arnoldo WALD, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2008 Importance : 422 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-59-8 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage France Amérique latine droit comparé modes alternatifs de règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Ce livre a été conçu lors de la réalisation de la première journée de travail sur l'arbitrage, organisée en commun par la Société de législation comparée et la Cour Internationale d'Arbitrage dans l'esprit de mieux faire connaître l'évolution des formes alternatives de solution de conflits en Amérique Latine.
Comme il venait de se tenir une réunion du Groupe de l'Amérique Latine de la CCI où des sujets complémentaires avaient été évoqués et que les 7ème Journées franco-brésiliennes avaient été organisées par la Faculté des sciences sociales de Toulouse, il nous a paru opportun de réunir, dans un volume, les divers rapports et communications présentés lors de ces trois colloques.
Deux raisons justifient la présente publication. La première est l'importance croissante de l'Amérique Latine en vertu de la mondialisation de l'économie et la décision prise par la Société de législation comparée de donner de nouvelles dimensions aux études et à la diffusion du droit de cette région.
Les vingt-cinq articles réunis dans cette publication comprennent des études sur l'évolution de l'arbitrage en général et au sujet de quelques domaines spécifiques de son application. Puis, deux parties spéciales traitent, l'une de l'arbitrage et de la médiation en France et en droit communautaire, et l'autre de l'Amérique Latine, avec une certaine prépondérance des articles sur le Brésil, pays où cette institution a fait récemment de très grands progrès.L'arbitrage en France et en Amérique latine à l'aube du XXIe siècle = Aspects De Droit Comparé [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Arnoldo WALD, Auteur . - Société de législation comparée, 2008 . - 422 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908199-59-8
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage France Amérique latine droit comparé modes alternatifs de règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Ce livre a été conçu lors de la réalisation de la première journée de travail sur l'arbitrage, organisée en commun par la Société de législation comparée et la Cour Internationale d'Arbitrage dans l'esprit de mieux faire connaître l'évolution des formes alternatives de solution de conflits en Amérique Latine.
Comme il venait de se tenir une réunion du Groupe de l'Amérique Latine de la CCI où des sujets complémentaires avaient été évoqués et que les 7ème Journées franco-brésiliennes avaient été organisées par la Faculté des sciences sociales de Toulouse, il nous a paru opportun de réunir, dans un volume, les divers rapports et communications présentés lors de ces trois colloques.
Deux raisons justifient la présente publication. La première est l'importance croissante de l'Amérique Latine en vertu de la mondialisation de l'économie et la décision prise par la Société de législation comparée de donner de nouvelles dimensions aux études et à la diffusion du droit de cette région.
Les vingt-cinq articles réunis dans cette publication comprennent des études sur l'évolution de l'arbitrage en général et au sujet de quelques domaines spécifiques de son application. Puis, deux parties spéciales traitent, l'une de l'arbitrage et de la médiation en France et en droit communautaire, et l'autre de l'Amérique Latine, avec une certaine prépondérance des articles sur le Brésil, pays où cette institution a fait récemment de très grands progrès.Réservation
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