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Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle / Jean-Michel BRUGUIERE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11853-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Propriété industrielle Règlement des différends Mots-clés : modes alternatifs de règlement des litiges  propriété intellectuelle  propriété industrielle  propriété littéraire et artistique Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Arbitrage, conciliation, médiation, transaction....les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI). Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l'arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle. La pratique y recourt car la procédure, que l'on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité. Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c'est le cas du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l'on peut en effet s'interroger sur le sort du droit moral de l'auteur ou plus largement sur le jeu de l'ordre public. Du point de vue du droit processuel, l'internationalité du litige, l'homologation des accords peuvent entrainer des complications. Au final, est-ce qu'un bon procès ne vaudrait pas mieux qu'une mauvaise transaction ? Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions au colloque du CUERPI a pour thème ces MARL de la PI. Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle [texte imprimé] / Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur . - Dalloz, 2012 . - 174 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-11853-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Propriété industrielle Règlement des différends Mots-clés : modes alternatifs de règlement des litiges  propriété intellectuelle  propriété industrielle  propriété littéraire et artistique Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Arbitrage, conciliation, médiation, transaction....les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI). Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l'arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle. La pratique y recourt car la procédure, que l'on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité. Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c'est le cas du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l'on peut en effet s'interroger sur le sort du droit moral de l'auteur ou plus largement sur le jeu de l'ordre public. Du point de vue du droit processuel, l'internationalité du litige, l'homologation des accords peuvent entrainer des complications. Au final, est-ce qu'un bon procès ne vaudrait pas mieux qu'une mauvaise transaction ? Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions au colloque du CUERPI a pour thème ces MARL de la PI.

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0338	XVII 2012 BRU	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

L'arbitrage en France et en Amérique latine à l'aube du XXIe siècle / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'arbitrage en France et en Amérique latine à l'aube du XXIe siècle Titre original : Aspects De Droit Comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Arnoldo WALD, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2008 Importance : 422 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-59-8 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  France  Amérique latine  droit comparé  modes alternatifs de règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Ce livre a été conçu lors de la réalisation de la première journée de travail sur l'arbitrage, organisée en commun par la Société de législation comparée et la Cour Internationale d'Arbitrage dans l'esprit de mieux faire connaître l'évolution des formes alternatives de solution de conflits en Amérique Latine. Comme il venait de se tenir une réunion du Groupe de l'Amérique Latine de la CCI où des sujets complémentaires avaient été évoqués et que les 7ème Journées franco-brésiliennes avaient été organisées par la Faculté des sciences sociales de Toulouse, il nous a paru opportun de réunir, dans un volume, les divers rapports et communications présentés lors de ces trois colloques. Deux raisons justifient la présente publication. La première est l'importance croissante de l'Amérique Latine en vertu de la mondialisation de l'économie et la décision prise par la Société de législation comparée de donner de nouvelles dimensions aux études et à la diffusion du droit de cette région. Les vingt-cinq articles réunis dans cette publication comprennent des études sur l'évolution de l'arbitrage en général et au sujet de quelques domaines spécifiques de son application. Puis, deux parties spéciales traitent, l'une de l'arbitrage et de la médiation en France et en droit communautaire, et l'autre de l'Amérique Latine, avec une certaine prépondérance des articles sur le Brésil, pays où cette institution a fait récemment de très grands progrès. L'arbitrage en France et en Amérique latine à l'aube du XXIe siècle = Aspects De Droit Comparé [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Arnoldo WALD, Auteur . - Société de législation comparée, 2008 . - 422 pages ; Broché. ISBN : 978-2-908199-59-8 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  France  Amérique latine  droit comparé  modes alternatifs de règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Ce livre a été conçu lors de la réalisation de la première journée de travail sur l'arbitrage, organisée en commun par la Société de législation comparée et la Cour Internationale d'Arbitrage dans l'esprit de mieux faire connaître l'évolution des formes alternatives de solution de conflits en Amérique Latine. Comme il venait de se tenir une réunion du Groupe de l'Amérique Latine de la CCI où des sujets complémentaires avaient été évoqués et que les 7ème Journées franco-brésiliennes avaient été organisées par la Faculté des sciences sociales de Toulouse, il nous a paru opportun de réunir, dans un volume, les divers rapports et communications présentés lors de ces trois colloques. Deux raisons justifient la présente publication. La première est l'importance croissante de l'Amérique Latine en vertu de la mondialisation de l'économie et la décision prise par la Société de législation comparée de donner de nouvelles dimensions aux études et à la diffusion du droit de cette région. Les vingt-cinq articles réunis dans cette publication comprennent des études sur l'évolution de l'arbitrage en général et au sujet de quelques domaines spécifiques de son application. Puis, deux parties spéciales traitent, l'une de l'arbitrage et de la médiation en France et en droit communautaire, et l'autre de l'Amérique Latine, avec une certaine prépondérance des articles sur le Brésil, pays où cette institution a fait récemment de très grands progrès.

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0390	XVII 2008 FAU	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Les cahiers de l'arbitrage / Alexis MOURRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les cahiers de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis MOURRE, Directeur de publication Editeur : Gazette du Palais Année de publication : 2002 Importance : 416 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-901626-54-1 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : arbitrage  histoire  droit communautaire  tiers  procédure  Europe  modes alternatifs de règlement des litiges  jurisprudence arbitrale  jurisprudence  CCI  jurisprudence française  jurisprudence étrangère Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Les cahiers de l'arbitrage [texte imprimé] / Alexis MOURRE, Directeur de publication . - Gazette du Palais, 2002 . - 416 pages. ISBN : 978-2-901626-54-1 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : arbitrage  histoire  droit communautaire  tiers  procédure  Europe  modes alternatifs de règlement des litiges  jurisprudence arbitrale  jurisprudence  CCI  jurisprudence française  jurisprudence étrangère Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit)

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0953	XVII 2002 MOU	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Les cahiers de l'arbitrage / Alexis MOURRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les cahiers de l'arbitrage Titre original : Volume II Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis MOURRE, Directeur de publication Editeur : Gazette du Palais Année de publication : 2004 Importance : 416 pages Langues : Français (fre) Catégories : CCI Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : arbitrage  questions contemporaines  procédure  problèmes  droit des sociétés  droit de la concurrence  Europe  modes alternatifs de règlement des litiges  jurisprudence  jurisprudence arbitrale  CCI  investissements internationaux  jurisprudence française  jurisprudence étrangère Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Les cahiers de l'arbitrage = Volume II [texte imprimé] / Alexis MOURRE, Directeur de publication . - Gazette du Palais, 2004 . - 416 pages. Langues : Français (fre) Catégories : CCI Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : arbitrage  questions contemporaines  procédure  problèmes  droit des sociétés  droit de la concurrence  Europe  modes alternatifs de règlement des litiges  jurisprudence  jurisprudence arbitrale  CCI  investissements internationaux  jurisprudence française  jurisprudence étrangère Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit)

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0954	XVII 2004 MOU	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Les contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne / Anne-Marie de MATOS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Marie de MATOS, Auteur ; Roger BOUT, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2001 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 590 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0251-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : contrats transfrontières  consommateurs  union européenne  droit international privé  contrat de consommation  conflits de juridictions  conflits de lois  reconnaissance  exécution  décisions judiciaires  accès à la justice  espace juridique européen de consommation  politique communautaire  politique de la consommation  droit substantiel de la consommation  modes alternatifs de règlement des litiges Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne [texte imprimé] / Anne-Marie de MATOS, Auteur ; Roger BOUT, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001 . - 590 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) . ISBN : 978-2-7314-0251-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : contrats transfrontières  consommateurs  union européenne  droit international privé  contrat de consommation  conflits de juridictions  conflits de lois  reconnaissance  exécution  décisions judiciaires  accès à la justice  espace juridique européen de consommation  politique communautaire  politique de la consommation  droit substantiel de la consommation  modes alternatifs de règlement des litiges Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1086	XV 2001 MAT	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible