1 recherche sur le mot-clé 'contrats transfrontières'   

Les contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne / Anne-Marie de MATOS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Marie de MATOS, Auteur ; Roger BOUT, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2001 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 590 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0251-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : contrats transfrontières  consommateurs  union européenne  droit international privé  contrat de consommation  conflits de juridictions  conflits de lois  reconnaissance  exécution  décisions judiciaires  accès à la justice  espace juridique européen de consommation  politique communautaire  politique de la consommation  droit substantiel de la consommation  modes alternatifs de règlement des litiges Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne [texte imprimé] / Anne-Marie de MATOS, Auteur ; Roger BOUT, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001 . - 590 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) . ISBN : 978-2-7314-0251-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : contrats transfrontières  consommateurs  union européenne  droit international privé  contrat de consommation  conflits de juridictions  conflits de lois  reconnaissance  exécution  décisions judiciaires  accès à la justice  espace juridique européen de consommation  politique communautaire  politique de la consommation  droit substantiel de la consommation  modes alternatifs de règlement des litiges Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1086	XV 2001 MAT	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible