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'décisions judiciaires' 




Les contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne / Anne-Marie de MATOS
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1086 XV 2001 MAT Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : La politique juridique extérieure Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy de LACHARRIÈRE, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1983 Autre Editeur : Ifri Collection : Enjeux internationaux Importance : 236 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86592-010-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : politique juridique extérieure objectifs intérêts nationaux sources du droit international consentement des états sources formelles traité coutume actes des organisations internationales décisions judiciaires doctrine principes généraux du droit actes unilatéraux principe de généralité principe de symétrie principe de réciprocité ambiguïté règles juridiques interprétation application compétences tiers organes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La politique juridique extérieure [texte imprimé] / Guy de LACHARRIÈRE, Auteur . - Economica : Ifri, 1983 . - 236 pages ; Broché. - (Enjeux internationaux) .
ISBN : 978-2-86592-010-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : politique juridique extérieure objectifs intérêts nationaux sources du droit international consentement des états sources formelles traité coutume actes des organisations internationales décisions judiciaires doctrine principes généraux du droit actes unilatéraux principe de généralité principe de symétrie principe de réciprocité ambiguïté règles juridiques interprétation application compétences tiers organes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1487 II 1983 LAC Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible