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Droit international / Mohamed BEDJAOUI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international : Tome 1 Titre original : Bilan et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed BEDJAOUI, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1991 Importance : 630 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-92-3-202716-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international  bilan  perspectives  sujets de droit international  états  organisations internationales  peuples  mouvements de libération nationale  individus  transnationales  sources du droit international  traités  coutume  principes généraux du droit  actes unilatéraux  responsabilité des états  relations internationales  relations amicales  relations diplomatiques  relations consulaires  reconnaissance d'état  reconnaissance de gouvernement  principe de non-intervention  règlement pacifique des différences  modes de règlement diplomatique  modes de règlement obligatoire Index. décimale : 341.481 : Droits de l'homme (Charte internationale des droits de l'homme, Déclaration universelle des droits de l'homme, droits civils et politiques, interprétation) Droit international = Bilan et perspectives : Tome 1 [texte imprimé] / Mohamed BEDJAOUI, Auteur . - Pedone, 1991 . - 630 pages ; Relié. ISBN : 978-92-3-202716-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international  bilan  perspectives  sujets de droit international  états  organisations internationales  peuples  mouvements de libération nationale  individus  transnationales  sources du droit international  traités  coutume  principes généraux du droit  actes unilatéraux  responsabilité des états  relations internationales  relations amicales  relations diplomatiques  relations consulaires  reconnaissance d'état  reconnaissance de gouvernement  principe de non-intervention  règlement pacifique des différences  modes de règlement diplomatique  modes de règlement obligatoire Index. décimale : 341.481 : Droits de l'homme (Charte internationale des droits de l'homme, Déclaration universelle des droits de l'homme, droits civils et politiques, interprétation)

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1561	VII 1991 BED 1	Livre	CREDIMI 301	VII - Droit international public, organisations régionales et internationales	Disponible

La politique juridique extérieure / Guy de LACHARRIÈRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La politique juridique extérieure Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy de LACHARRIÈRE, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1983 Autre Editeur : Ifri Collection : Enjeux internationaux Importance : 236 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86592-010-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : politique juridique extérieure  objectifs  intérêts nationaux  sources du droit international  consentement des états  sources formelles  traité  coutume  actes des organisations internationales  décisions judiciaires  doctrine  principes généraux du droit  actes unilatéraux  principe de généralité  principe de symétrie  principe de réciprocité  ambiguïté  règles juridiques  interprétation  application  compétences  tiers  organes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La politique juridique extérieure [texte imprimé] / Guy de LACHARRIÈRE, Auteur . - Economica : Ifri, 1983 . - 236 pages ; Broché. - (Enjeux internationaux) . ISBN : 978-2-86592-010-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : politique juridique extérieure  objectifs  intérêts nationaux  sources du droit international  consentement des états  sources formelles  traité  coutume  actes des organisations internationales  décisions judiciaires  doctrine  principes généraux du droit  actes unilatéraux  principe de généralité  principe de symétrie  principe de réciprocité  ambiguïté  règles juridiques  interprétation  application  compétences  tiers  organes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1487	II 1983 LAC	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Études offertes à Pierre Bellet / Pierre DRAI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Études offertes à Pierre Bellet Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre DRAI, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Année de publication : 1991 Importance : 534 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2050-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mélanges Règlement des différends Mots-clés : arbitre  mission  arbitrage international  juges  droits de la défense  délibéré arbitral  procès civil  médiation judiciaire  arbitrage judiciaire  principes généraux du droit  usages du commerce international  instance judiciaire  instance arbitrale internationale  impérium  arbitrage ad hoc  tribunal arbitral  président  justice étatique  justice arbitrale  magistrat  juge des référés Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Études offertes à Pierre Bellet [texte imprimé] / Pierre DRAI, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - 1991 . - 534 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7111-2050-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mélanges Règlement des différends Mots-clés : arbitre  mission  arbitrage international  juges  droits de la défense  délibéré arbitral  procès civil  médiation judiciaire  arbitrage judiciaire  principes généraux du droit  usages du commerce international  instance judiciaire  instance arbitrale internationale  impérium  arbitrage ad hoc  tribunal arbitral  président  justice étatique  justice arbitrale  magistrat  juge des référés Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international

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0873	M 1991 DRA	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Les litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées / Panayotis GLAVINIS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées Type de document : texte imprimé Auteurs : Panayotis GLAVINIS, Auteur ; Philippe FOUCHARD, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1992 Collection : Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II Importance : 271 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00634-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit international public et organisations internationales Règlement des différends Mots-clés : organisation internationale  états-membres  arbitrage  internationalité  juridiction interne  contrats d'organisation  droit applicable  fond du litige  droit interne  principes généraux du droit Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Sujets de droit international, les Organisations intergouvernementales n'ont pas en principe vocation d'entrer en relations contractuelles avec des personnes privées. Pour la plupart des Organisations Internationales, la passation des contrats de droit privé n'a d'autre but que l'acquisition des biens et des services nécessaires au support matériel de leurs activités. Pour bon nombre d'entre elles, cependant, la passation des contrats de droit privé constitue l'activité à la fois principale et caractéristique. On songe surtout aux secteurs financiers et spatial où les Organisations ont réussi à imposer leur présence grâce notamment aux fonds considérables dont elles peuvent disposer. Dans le premier cas, les Organisations sont des clients particulièrement recherchés et peut-être pour cela d'ailleurs des contractants privilégiés ; dans le deuxième, elles se présentent plutôt comme partenaires inévitables des opérateurs du commerce international. Il arrive cependant que des litiges éclatent et que les parties, qu'il faut identifier, cherchent à faire valoir leurs droits légitimes devant une juridiction, qui reste à définir, en s'appuyant sur les dispositions d'un droit, qu'il faut déterminer. Ce sont des questions qui préoccupent très peu les cocontractants, confrontés a posteriori à un phénomène victime des systèmes juridiques qui n'ont pas été conçus pour le régir. La célèbre affaire Westland, étudiée en détail dans ce livre, en est l'exemple à la fois le plus épatant et le plus triste. Cet ouvrage tente de répondre à ces questions, comparables en richesse théorique à celles soulevées par les Contrats d'Etat. Il est à ce titre susceptible d'intéresser les Services Juridiques des Organisations Internationales et leurs contractants privés, mais aussi les arbitres appelés à statuer sur les litiges et les universitaires soucieux d'expliquer les aspects frontaliers d'un droit international en mutation. Les litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées [texte imprimé] / Panayotis GLAVINIS, Auteur ; Philippe FOUCHARD, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 1992 . - 271 pages ; Broché. - (Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II) . ISBN : 978-2-275-00634-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit international public et organisations internationales Règlement des différends Mots-clés : organisation internationale  états-membres  arbitrage  internationalité  juridiction interne  contrats d'organisation  droit applicable  fond du litige  droit interne  principes généraux du droit Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Sujets de droit international, les Organisations intergouvernementales n'ont pas en principe vocation d'entrer en relations contractuelles avec des personnes privées. Pour la plupart des Organisations Internationales, la passation des contrats de droit privé n'a d'autre but que l'acquisition des biens et des services nécessaires au support matériel de leurs activités. Pour bon nombre d'entre elles, cependant, la passation des contrats de droit privé constitue l'activité à la fois principale et caractéristique. On songe surtout aux secteurs financiers et spatial où les Organisations ont réussi à imposer leur présence grâce notamment aux fonds considérables dont elles peuvent disposer. Dans le premier cas, les Organisations sont des clients particulièrement recherchés et peut-être pour cela d'ailleurs des contractants privilégiés ; dans le deuxième, elles se présentent plutôt comme partenaires inévitables des opérateurs du commerce international. Il arrive cependant que des litiges éclatent et que les parties, qu'il faut identifier, cherchent à faire valoir leurs droits légitimes devant une juridiction, qui reste à définir, en s'appuyant sur les dispositions d'un droit, qu'il faut déterminer. Ce sont des questions qui préoccupent très peu les cocontractants, confrontés a posteriori à un phénomène victime des systèmes juridiques qui n'ont pas été conçus pour le régir. La célèbre affaire Westland, étudiée en détail dans ce livre, en est l'exemple à la fois le plus épatant et le plus triste. Cet ouvrage tente de répondre à ces questions, comparables en richesse théorique à celles soulevées par les Contrats d'Etat. Il est à ce titre susceptible d'intéresser les Services Juridiques des Organisations Internationales et leurs contractants privés, mais aussi les arbitres appelés à statuer sur les litiges et les universitaires soucieux d'expliquer les aspects frontaliers d'un droit international en mutation.

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0964	XVII 1992 GLA	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 2. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 2 Titre : Journée de la Société de législation comparée : France, Roumanie, Allemagne, Hongrie Titre original : Année 1980 Type de document : texte imprimé Auteurs : Société de législation comparée, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1981 Importance : 368 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : sanctions privatives  non privatives  liberté  obligation du chercheur  contrat de recherche  techniques  déconcentration financière  gestion des services publics  contrôle  constatations de fait  juge de cassation  droit civil  droit public  droit pénal  principes généraux du droit  droit international public  droit administratif  droit privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 2. Journée de la Société de législation comparée = Année 1980 : France, Roumanie, Allemagne, Hongrie [texte imprimé] / Société de législation comparée, Auteur . - Société de législation comparée, 1981 . - 368 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : sanctions privatives  non privatives  liberté  obligation du chercheur  contrat de recherche  techniques  déconcentration financière  gestion des services publics  contrôle  constatations de fait  juge de cassation  droit civil  droit public  droit pénal  principes généraux du droit  droit international public  droit administratif  droit privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1786	IV 1981 SOC	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible