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Les voies de règlement des litiges sportifs: essai sur la coexistence des differentes formes de justice / Cécile CHAUSSARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les voies de règlement des litiges sportifs: essai sur la coexistence des differentes formes de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile CHAUSSARD , Auteur Editeur : Atelier national de reproduction des thèses Année de publication : 2009 Importance : 659 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7295-7476-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Règlement des différends Mots-clés : droit du sport  règlement des litiges sportifs  TAS  FIFA  conciliation  arbitrage  justice sportive interne  justice étatique  contrôle des décisions fédérales unilatérales  juge étatique  portée Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les voies de règlement des litiges sportifs: essai sur la coexistence des differentes formes de justice [texte imprimé] / Cécile CHAUSSARD , Auteur . - Atelier national de reproduction des thèses, 2009 . - 659 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7295-7476-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Règlement des différends Mots-clés : droit du sport  règlement des litiges sportifs  TAS  FIFA  conciliation  arbitrage  justice sportive interne  justice étatique  contrôle des décisions fédérales unilatérales  juge étatique  portée Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2173	XXIII 2009 CHA	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Disponible

Droit des contrats internationaux / Marie-élodie ANCEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Pascale DEUMIER, Auteur ; Malik LAAZOUZI, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 2016 Collection : Université Importance : 742 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08478-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrats internationaux  justice étatique  justice arbitrale  contrats d'affaires  contrats de secteurs  secteurs spécifiques  contrats à partie faible  contrats publics Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international. Le principal atout du présent ouvrage est d'être le premier manuel consacré au seul droit des contrats internationaux, ce qui se justifie pleinement en raison du développement du phénomène et des évolutions constantes de cette matière. Il en donne une présentation rigoureuse, complète et à jour des derniers et importants règlements communautaires en la matière. Droit des contrats internationaux [texte imprimé] / Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Pascale DEUMIER, Auteur ; Malik LAAZOUZI, Auteur . - Sirey, 2016 . - 742 pages ; Broché. - (Université) . ISBN : 978-2-247-08478-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrats internationaux  justice étatique  justice arbitrale  contrats d'affaires  contrats de secteurs  secteurs spécifiques  contrats à partie faible  contrats publics Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international. Le principal atout du présent ouvrage est d'être le premier manuel consacré au seul droit des contrats internationaux, ce qui se justifie pleinement en raison du développement du phénomène et des évolutions constantes de cette matière. Il en donne une présentation rigoureuse, complète et à jour des derniers et importants règlements communautaires en la matière.

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0983	V 2016 ANC	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Études offertes à Pierre Bellet / Pierre DRAI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Études offertes à Pierre Bellet Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre DRAI, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Année de publication : 1991 Importance : 534 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2050-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mélanges Règlement des différends Mots-clés : arbitre  mission  arbitrage international  juges  droits de la défense  délibéré arbitral  procès civil  médiation judiciaire  arbitrage judiciaire  principes généraux du droit  usages du commerce international  instance judiciaire  instance arbitrale internationale  impérium  arbitrage ad hoc  tribunal arbitral  président  justice étatique  justice arbitrale  magistrat  juge des référés Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Études offertes à Pierre Bellet [texte imprimé] / Pierre DRAI, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - 1991 . - 534 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7111-2050-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mélanges Règlement des différends Mots-clés : arbitre  mission  arbitrage international  juges  droits de la défense  délibéré arbitral  procès civil  médiation judiciaire  arbitrage judiciaire  principes généraux du droit  usages du commerce international  instance judiciaire  instance arbitrale internationale  impérium  arbitrage ad hoc  tribunal arbitral  président  justice étatique  justice arbitrale  magistrat  juge des référés Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international

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0873	M 1991 DRA	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible