| Titre : |
L'arbitre |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Thomas CLAY, Auteur |
| Editeur : |
Dalloz |
| Année de publication : |
2001 |
| Importance : |
930 pages |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-04373-6 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Règlement des différends
|
| Mots-clés : |
arbitrage ad hoc immunité arbitre |
| Index. décimale : |
000 - pas d'indexation décimale connue |
| Résumé : |
A partir d'un postulat largement admis selon lequel l'arbitre a mission de juger mais l'exerce en vertu d'un contrat, ou d'un ensemble de contrats, l'auteur s'attache au statut de l'arbitre.
Il était bon de réaffirmer que la mission de l'arbitre est de juger à l'heure où se multiplient les modes alternatifs de règlement des conflits. Là où l'arbitre tranche un litige, le médiateur ou le conciliateur tente de rapprocher les parties et les régimes qui en découlent ne doivent pas être confondus. Autant la processualisation de la voie amiable ne s'impose pas, réaffirmer le caractère juridictionnel de l'arbitre et en tirer toutes les conclusions s'impose naturellement.
Au terme de ces développements, l'auteur s'intéresse au régime juridique et aux éléments du " contrat d'arbitre " qu'il justifie par préférence à " contrat d'arbitrage " ou " contrat d'investiture ". |
L'arbitre [texte imprimé] / Thomas CLAY, Auteur . - Dalloz, 2001 . - 930 pages. ISBN : 978-2-247-04373-6 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Règlement des différends
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| Mots-clés : |
arbitrage ad hoc immunité arbitre |
| Index. décimale : |
000 - pas d'indexation décimale connue |
| Résumé : |
A partir d'un postulat largement admis selon lequel l'arbitre a mission de juger mais l'exerce en vertu d'un contrat, ou d'un ensemble de contrats, l'auteur s'attache au statut de l'arbitre.
Il était bon de réaffirmer que la mission de l'arbitre est de juger à l'heure où se multiplient les modes alternatifs de règlement des conflits. Là où l'arbitre tranche un litige, le médiateur ou le conciliateur tente de rapprocher les parties et les régimes qui en découlent ne doivent pas être confondus. Autant la processualisation de la voie amiable ne s'impose pas, réaffirmer le caractère juridictionnel de l'arbitre et en tirer toutes les conclusions s'impose naturellement.
Au terme de ces développements, l'auteur s'intéresse au régime juridique et aux éléments du " contrat d'arbitre " qu'il justifie par préférence à " contrat d'arbitrage " ou " contrat d'investiture ". |
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