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'arbitre' 
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Titre : L'arbitre Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas CLAY, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 930 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04373-6 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage ad hoc immunité arbitre Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : A partir d'un postulat largement admis selon lequel l'arbitre a mission de juger mais l'exerce en vertu d'un contrat, ou d'un ensemble de contrats, l'auteur s'attache au statut de l'arbitre.
Il était bon de réaffirmer que la mission de l'arbitre est de juger à l'heure où se multiplient les modes alternatifs de règlement des conflits. Là où l'arbitre tranche un litige, le médiateur ou le conciliateur tente de rapprocher les parties et les régimes qui en découlent ne doivent pas être confondus. Autant la processualisation de la voie amiable ne s'impose pas, réaffirmer le caractère juridictionnel de l'arbitre et en tirer toutes les conclusions s'impose naturellement.
Au terme de ces développements, l'auteur s'intéresse au régime juridique et aux éléments du " contrat d'arbitre " qu'il justifie par préférence à " contrat d'arbitrage " ou " contrat d'investiture ".L'arbitre [texte imprimé] / Thomas CLAY, Auteur . - Dalloz, 2001 . - 930 pages.
ISBN : 978-2-247-04373-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage ad hoc immunité arbitre Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : A partir d'un postulat largement admis selon lequel l'arbitre a mission de juger mais l'exerce en vertu d'un contrat, ou d'un ensemble de contrats, l'auteur s'attache au statut de l'arbitre.
Il était bon de réaffirmer que la mission de l'arbitre est de juger à l'heure où se multiplient les modes alternatifs de règlement des conflits. Là où l'arbitre tranche un litige, le médiateur ou le conciliateur tente de rapprocher les parties et les régimes qui en découlent ne doivent pas être confondus. Autant la processualisation de la voie amiable ne s'impose pas, réaffirmer le caractère juridictionnel de l'arbitre et en tirer toutes les conclusions s'impose naturellement.
Au terme de ces développements, l'auteur s'intéresse au régime juridique et aux éléments du " contrat d'arbitre " qu'il justifie par préférence à " contrat d'arbitrage " ou " contrat d'investiture ".Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0326 XVII 2001 CLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2086 XVII 2011 MOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Competence-Competence in the Face of Illegality in Contracts and Arbitration Agreements / Richard KREINDLER
Titre : Competence-Competence in the Face of Illegality in Contracts and Arbitration Agreements Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard KREINDLER, Auteur Editeur : ADI-Poche Année de publication : 2013 Importance : 500 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-25754-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends compétence-compétence principe arbitre "illegality" public policy international arbitration lex contractus lex arbitri autonomu of the parties choix de lois compétence de l'arbitre missions rôle limites corruption sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Competence-competence and corruption have, for different reasons, been mainstays of international dispute resolution thought and practice for the longest time. In the last few years, their intersection has become increasingly important and problematic. These lectures seek to define the problem and to provide acceptable solutions where possible. They attempt to derive support from both a stringent dogmatic approach and pragmatic attention to real-life expectations and conduct. More so than in other areas of private international law, the intersection between the powers of the arbitrator and the illegality of the subject matter or the parties' conduct poses a particular challenge. That challenge is to postulate proper solutions under the law, including principles of transnational or international law, to conduct which can take on a multiplicity of appearances owing to conflicting cultural understandings of what is and is not legal in commercial life. The statement that bribery and corruption offend transnational or international public policy does not relieve the arbitrator from the burden of scrutinizing that statement doctrinally and exploring its consequences in a period of ever-increasing globalization of economic activity and investment. Competence-Competence in the Face of Illegality in Contracts and Arbitration Agreements [texte imprimé] / Richard KREINDLER, Auteur . - ADI-Poche, 2013 . - 500 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-25754-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends compétence-compétence principe arbitre "illegality" public policy international arbitration lex contractus lex arbitri autonomu of the parties choix de lois compétence de l'arbitre missions rôle limites corruption sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Competence-competence and corruption have, for different reasons, been mainstays of international dispute resolution thought and practice for the longest time. In the last few years, their intersection has become increasingly important and problematic. These lectures seek to define the problem and to provide acceptable solutions where possible. They attempt to derive support from both a stringent dogmatic approach and pragmatic attention to real-life expectations and conduct. More so than in other areas of private international law, the intersection between the powers of the arbitrator and the illegality of the subject matter or the parties' conduct poses a particular challenge. That challenge is to postulate proper solutions under the law, including principles of transnational or international law, to conduct which can take on a multiplicity of appearances owing to conflicting cultural understandings of what is and is not legal in commercial life. The statement that bribery and corruption offend transnational or international public policy does not relieve the arbitrator from the burden of scrutinizing that statement doctrinally and exploring its consequences in a period of ever-increasing globalization of economic activity and investment. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1772 XVII 2013 KRE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Droit et actualité Titre original : Études offertes à Jacques Béguin Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif Juris Classeur, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2005 Importance : 840 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0469-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : mélanges commercialité juge arbitre expert régulateur défaillances financières entreprises union européenne droit de vote capital social majorité sociétés d'exercice libéral analyse financière normes fiscales droit des contrats services bancaires patrimoine droit de la concurrence créances droit du travail Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé :
Professeur émérite de l'université de Paris I, Recteur de l'Académie de Strasbourg, Directeur des enseignements supérieurs, puis, quelques années plus tard, Directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche, Jacques Béguin a exercé au cours de sa carrière toutes les fonctions auxquelles peut aspirer un universitaire. Dans chacune d'elles, il a laissé à ses interlocuteurs l'image d'un homme de conviction et de mesure, élevant le sens du service public et de l'intérêt général au rang d'une morale. Il est, donc, apparu comme une évidence à ses amis, collègues et élèves de lui rendre hommage, en lui dédiant le présent ouvrage qui se veut un témoignage de reconnaissance et d'admiration pour son parcours universitaire et l'expression de leur sentiment d'attachement à sa personne. Au fil des contributions, tous les thèmes du droit sont abordés pour dresser un panorama complet de l'actualité juridique.Ces Mélanges s'adressent à tous les professionnels du droit (chercheurs, universitaires...).
Droit et actualité = Études offertes à Jacques Béguin [texte imprimé] / Collectif Juris Classeur, Auteur . - LexisNexis, 2005 . - 840 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-0469-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : mélanges commercialité juge arbitre expert régulateur défaillances financières entreprises union européenne droit de vote capital social majorité sociétés d'exercice libéral analyse financière normes fiscales droit des contrats services bancaires patrimoine droit de la concurrence créances droit du travail Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé :
Professeur émérite de l'université de Paris I, Recteur de l'Académie de Strasbourg, Directeur des enseignements supérieurs, puis, quelques années plus tard, Directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche, Jacques Béguin a exercé au cours de sa carrière toutes les fonctions auxquelles peut aspirer un universitaire. Dans chacune d'elles, il a laissé à ses interlocuteurs l'image d'un homme de conviction et de mesure, élevant le sens du service public et de l'intérêt général au rang d'une morale. Il est, donc, apparu comme une évidence à ses amis, collègues et élèves de lui rendre hommage, en lui dédiant le présent ouvrage qui se veut un témoignage de reconnaissance et d'admiration pour son parcours universitaire et l'expression de leur sentiment d'attachement à sa personne. Au fil des contributions, tous les thèmes du droit sont abordés pour dresser un panorama complet de l'actualité juridique.Ces Mélanges s'adressent à tous les professionnels du droit (chercheurs, universitaires...).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0582 M 2005 CJC Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Études offertes à Pierre Bellet Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre DRAI, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Année de publication : 1991 Importance : 534 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2050-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : arbitre mission arbitrage international juges droits de la défense délibéré arbitral procès civil médiation judiciaire arbitrage judiciaire principes généraux du droit usages du commerce international instance judiciaire instance arbitrale internationale impérium arbitrage ad hoc tribunal arbitral président justice étatique justice arbitrale magistrat juge des référés Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Études offertes à Pierre Bellet [texte imprimé] / Pierre DRAI, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - 1991 . - 534 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2050-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : arbitre mission arbitrage international juges droits de la défense délibéré arbitral procès civil médiation judiciaire arbitrage judiciaire principes généraux du droit usages du commerce international instance judiciaire instance arbitrale internationale impérium arbitrage ad hoc tribunal arbitral président justice étatique justice arbitrale magistrat juge des référés Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0873 M 1991 DRA Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
