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Les Causes d'extinction du cautionnement / Christian MOULY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les Causes d'extinction du cautionnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian MOULY, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1979 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 721 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0225-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : cautionnement  extinction du cautionnement  causes  créances  droit civil  droit commercial  sûretés  déchéances du créancier  responsabilité  subrogation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les Causes d'extinction du cautionnement [texte imprimé] / Christian MOULY, Auteur . - Librairies techniques, 1979 . - 721 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) . ISBN : 978-2-7111-0225-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : cautionnement  extinction du cautionnement  causes  créances  droit civil  droit commercial  sûretés  déchéances du créancier  responsabilité  subrogation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1104	XV 1979 MOU	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Droit et actualité / Collectif Juris Classeur

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit et actualité Titre original : Études offertes à Jacques Béguin Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif Juris Classeur, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2005 Importance : 840 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0469-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Mélanges Règlement des différends Mots-clés : mélanges  commercialité  juge  arbitre  expert  régulateur  défaillances financières  entreprises  union européenne  droit de vote  capital social  majorité  sociétés d'exercice libéral  analyse financière  normes fiscales  droit des contrats  services bancaires  patrimoine  droit de la concurrence  créances  droit du travail Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Professeur émérite de l'université de Paris I, Recteur de l'Académie de Strasbourg, Directeur des enseignements supérieurs, puis, quelques années plus tard, Directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche, Jacques Béguin a exercé au cours de sa carrière toutes les fonctions auxquelles peut aspirer un universitaire. Dans chacune d'elles, il a laissé à ses interlocuteurs l'image d'un homme de conviction et de mesure, élevant le sens du service public et de l'intérêt général au rang d'une morale. Il est, donc, apparu comme une évidence à ses amis, collègues et élèves de lui rendre hommage, en lui dédiant le présent ouvrage qui se veut un témoignage de reconnaissance et d'admiration pour son parcours universitaire et l'expression de leur sentiment d'attachement à sa personne. Au fil des contributions, tous les thèmes du droit sont abordés pour dresser un panorama complet de l'actualité juridique.Ces Mélanges s'adressent à tous les professionnels du droit (chercheurs, universitaires...). Droit et actualité = Études offertes à Jacques Béguin [texte imprimé] / Collectif Juris Classeur, Auteur . - LexisNexis, 2005 . - 840 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7110-0469-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Mélanges Règlement des différends Mots-clés : mélanges  commercialité  juge  arbitre  expert  régulateur  défaillances financières  entreprises  union européenne  droit de vote  capital social  majorité  sociétés d'exercice libéral  analyse financière  normes fiscales  droit des contrats  services bancaires  patrimoine  droit de la concurrence  créances  droit du travail Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Professeur émérite de l'université de Paris I, Recteur de l'Académie de Strasbourg, Directeur des enseignements supérieurs, puis, quelques années plus tard, Directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche, Jacques Béguin a exercé au cours de sa carrière toutes les fonctions auxquelles peut aspirer un universitaire. Dans chacune d'elles, il a laissé à ses interlocuteurs l'image d'un homme de conviction et de mesure, élevant le sens du service public et de l'intérêt général au rang d'une morale. Il est, donc, apparu comme une évidence à ses amis, collègues et élèves de lui rendre hommage, en lui dédiant le présent ouvrage qui se veut un témoignage de reconnaissance et d'admiration pour son parcours universitaire et l'expression de leur sentiment d'attachement à sa personne. Au fil des contributions, tous les thèmes du droit sont abordés pour dresser un panorama complet de l'actualité juridique.Ces Mélanges s'adressent à tous les professionnels du droit (chercheurs, universitaires...).

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0582	M 2005 CJC	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Le nouveau droit des obligations et des contrats / François CHENEDE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le nouveau droit des obligations et des contrats Titre original : Consolidations, innovations, perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : François CHENEDE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2018 Collection : Dalloz référence Importance : 360 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18286-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat  réforme  conclusion  validité  effets  durée  cession  sanction de l'inexécution  interprétation  créances  droit transitoire Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l'objet d'une réforme d'ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016. La procédure de ratification, conclue par la loi du 20 avril 2018, a été l'occasion pour le Parlement et le gouvernement d'apporter des corrections et des précisions sur le sens et la portée des règles nouvelles. En plus de consolidations, réalisées grâce à l'actualisation de certains articles et la codification d'évolutions jurisprudentielles majeures, la réforme introduit dans le Code civil des innovations, parfois en rupture avec les solutions classiques du droit français. C'est notamment le cas de l'admission de la révision pour imprévision, de l'avènement d'un nouveau vice du consentement (abus de dépendance), de la généralisation de la lutte contre les clauses abusives, de la déjudiciarisation des sanctions de l'inexécution, de la consécration de la cession de dette... Pour faciliter l'appropriation et l'application du droit nouveau par les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, notaires, rédacteurs d'actes...), cette deuxième édition, largement enrichie, offre une étude approfondie et systématique des consolidations et des innovations en suivant l'ordre du Code civil et détaille les conditions d'application dans le tempsdes nouvelles dispositions. En outre, face aux questions laissées en suspens par la réforme, l'ouvrage s'attache à isoler les incertitudes que les professionnels devront surmonter dès les premiers temps de l'application du droit nouveau. Sont ainsi offertes différentes solutions qui mettent en valeur la marge de manÅ“uvre des contractants, notamment grâce à une distinction des règles impératives et supplétives. Pour les points de droit qui demeurent incertains, l'ouvrage en présente les diverses interprétations ainsi que les arguments stratégiques qui pourront être invoqués à leur soutien. Le nouveau droit des obligations et des contrats = Consolidations, innovations, perspectives [texte imprimé] / François CHENEDE, Auteur . - Dalloz, 2018 . - 360 pages ; Broché. - (Dalloz référence) . ISBN : 978-2-247-18286-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat  réforme  conclusion  validité  effets  durée  cession  sanction de l'inexécution  interprétation  créances  droit transitoire Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l'objet d'une réforme d'ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016. La procédure de ratification, conclue par la loi du 20 avril 2018, a été l'occasion pour le Parlement et le gouvernement d'apporter des corrections et des précisions sur le sens et la portée des règles nouvelles. En plus de consolidations, réalisées grâce à l'actualisation de certains articles et la codification d'évolutions jurisprudentielles majeures, la réforme introduit dans le Code civil des innovations, parfois en rupture avec les solutions classiques du droit français. C'est notamment le cas de l'admission de la révision pour imprévision, de l'avènement d'un nouveau vice du consentement (abus de dépendance), de la généralisation de la lutte contre les clauses abusives, de la déjudiciarisation des sanctions de l'inexécution, de la consécration de la cession de dette... Pour faciliter l'appropriation et l'application du droit nouveau par les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, notaires, rédacteurs d'actes...), cette deuxième édition, largement enrichie, offre une étude approfondie et systématique des consolidations et des innovations en suivant l'ordre du Code civil et détaille les conditions d'application dans le tempsdes nouvelles dispositions. En outre, face aux questions laissées en suspens par la réforme, l'ouvrage s'attache à isoler les incertitudes que les professionnels devront surmonter dès les premiers temps de l'application du droit nouveau. Sont ainsi offertes différentes solutions qui mettent en valeur la marge de manÅ“uvre des contractants, notamment grâce à une distinction des règles impératives et supplétives. Pour les points de droit qui demeurent incertains, l'ouvrage en présente les diverses interprétations ainsi que les arguments stratégiques qui pourront être invoqués à leur soutien.

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0878	XVI 2018 CHE	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Propos impertinents de droit des affaires / Mario AMADIO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Propos impertinents de droit des affaires Titre original : Mélanges Gavalda Type de document : texte imprimé Auteurs : Mario AMADIO, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 352 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04138-1 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mélanges Mots-clés : droit des affaires  commerce international  propriété intellectuelle  contrats  droit fiscal  garanties  garanties indépendantes  produits de luxe  créances Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Christian Gavalda est un des grands commercialistes de notre temps, sans doute l'un des plus novateurs. Sa pensée, toujours ferme, souvent originale, parfois " impertinente ", l'a constamment placé aux avant-postes. Attentif aux évolutions du droit et du monde, il est naturellement un précurseur. Le droit bancaire moderne lui doit beaucoup, et ses écrits en ce domaine lui ont valu très tôt la notoriété qu'il n'a jamais perdue. Mais ses perspectives sont plus vastes. Avant beaucoup d'autres, il a vu l'importance des branches nouvelles du droit : droits communautaire, de la concurrence, de la communication par exemple. Son nom S'y est imposé. Son Å“uvre ignore les spécialités trop étroites de nos universités. Quelle que soit la matière, et ses lecteurs ou auditeurs en conservent une mémoire vive, il sait combiner le bon sens et l'orthodoxie juridique pour fustiger tous les conservatismes et se livrer avec succès à l'exercice difficile de la prophétie juridique. Ceux qui sont réunis dans ces Mélanges ont voulu lui rendre hommage en prenant à leur tour le parti de l'impertinence. Il ne s'agit pas de provoquer, mais de stimuler et d'éviter le piège du conformisme et de la " pensée unique ". Leurs contributions ont pour but de tracer les perspectives du droit de demain, pour le législateur, les magistrats, les universitaires et aussi pour les étudiants. Propos impertinents de droit des affaires = Mélanges Gavalda [texte imprimé] / Mario AMADIO, Auteur ; Collectif, Auteur . - Dalloz, 2001 . - 352 pages ; Broché. ISBN : 978-2-247-04138-1 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mélanges Mots-clés : droit des affaires  commerce international  propriété intellectuelle  contrats  droit fiscal  garanties  garanties indépendantes  produits de luxe  créances Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Christian Gavalda est un des grands commercialistes de notre temps, sans doute l'un des plus novateurs. Sa pensée, toujours ferme, souvent originale, parfois " impertinente ", l'a constamment placé aux avant-postes. Attentif aux évolutions du droit et du monde, il est naturellement un précurseur. Le droit bancaire moderne lui doit beaucoup, et ses écrits en ce domaine lui ont valu très tôt la notoriété qu'il n'a jamais perdue. Mais ses perspectives sont plus vastes. Avant beaucoup d'autres, il a vu l'importance des branches nouvelles du droit : droits communautaire, de la concurrence, de la communication par exemple. Son nom S'y est imposé. Son Å“uvre ignore les spécialités trop étroites de nos universités. Quelle que soit la matière, et ses lecteurs ou auditeurs en conservent une mémoire vive, il sait combiner le bon sens et l'orthodoxie juridique pour fustiger tous les conservatismes et se livrer avec succès à l'exercice difficile de la prophétie juridique. Ceux qui sont réunis dans ces Mélanges ont voulu lui rendre hommage en prenant à leur tour le parti de l'impertinence. Il ne s'agit pas de provoquer, mais de stimuler et d'éviter le piège du conformisme et de la " pensée unique ". Leurs contributions ont pour but de tracer les perspectives du droit de demain, pour le législateur, les magistrats, les universitaires et aussi pour les étudiants.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0833	M 2001 AMA	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible