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'garanties' 
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Titre : Conformité et garanties dans la vente Titre original : (Produits mobiliers) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques GHESTIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1983 Importance : 365 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01037-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciauxMots-clés : vente conformité garanties produits mobiliers vices cachés droit commun des contrats vendeur professionnel acheteurs acheteur professionnel consommateur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Conformité et garanties dans la vente = (Produits mobiliers) [texte imprimé] / Jacques GHESTIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1983 . - 365 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01037-3
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004 XV 1983 GHE Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Crédits documentaires, lettres de crédit stand-by, cautions et garanties Titre original : Guide pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert MARTINI, Auteur ; Dominique DEPRÉE, Auteur ; Joanne KLEIN-CORNEDE, Auteur Editeur : La Revue Banque Année de publication : 2007 Importance : 694 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-481-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : sécurisation du vendeur crédit documentaire lettre de crédit stand-by sécurisation de l'acheteur cautions garanties sûretés pratique des garanties jurisprudence RUU 600 Index. décimale : 332.742 : Crédit commercial, marchand, industriel Résumé : Face aux risques de non-paiement, les exportateurs ont tendance à recourir à toute la panoplie des sécurisations proposées par les banques et les assureurs-crédit et, en premier lieu, au crédit documentaire. Les acheteurs, quant à eux, requièrent la mise en place de couvertures en leur faveur. En plus des clauses contractuelles, parfois âprement négociées, ils exigent le plus souvent des cautionnements ou des garanties bancaires pour se prémunir contre les risques de défaillance de leurs fournisseurs. L'ouvrage traite, en première partie, de la protection des intérêts de l'exportateur au travers des crédits documentaires et des lettres de crédit stand-by. Il en décrit les mécanismes, présente les différentes formes et analyse la position de chacun des acteurs sous l'angle des risques et des sécurités obtenues. Il aborde également les crédits documentaires et stand-by à l'import, les exportateurs étant souvent eux-mêmes confrontés à des problématiques d'achat international. Ce guide intègre les dernières RUU 600 et propose une comparaison avec les règles précédentes ainsi qu'une approche géographique inédite. La seconde partie est consacrée à la sécurisation de l'acheteur par la mise en place de cautions et garanties de marché par l'exportateur. Après une présentation juridique- pour une bonne compréhension du sujet -, l'ouvrage développe les aspects pratiques : conseils aux exportateurs lors de la phase de négociation, puis de mise en place et de gestion. Il présente les différentes garanties et étudie les clauses à recommander ou à éviter. Il analyse le contexte de mise en jeu des garanties, détaille les recours offerts aux exportateurs et offre un panorama de la jurisprudence en la matière. Ce guide s'adresse à tous les acteurs du commerce international : PME, grandes entreprises exportatrices et professionnels du secteur bancaire, aux enseignants et étudiants en commerce international et en écoles de commerce. Crédits documentaires, lettres de crédit stand-by, cautions et garanties = Guide pratique [texte imprimé] / Hubert MARTINI, Auteur ; Dominique DEPRÉE, Auteur ; Joanne KLEIN-CORNEDE, Auteur . - La Revue Banque, 2007 . - 694 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-481-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : sécurisation du vendeur crédit documentaire lettre de crédit stand-by sécurisation de l'acheteur cautions garanties sûretés pratique des garanties jurisprudence RUU 600 Index. décimale : 332.742 : Crédit commercial, marchand, industriel Résumé : Face aux risques de non-paiement, les exportateurs ont tendance à recourir à toute la panoplie des sécurisations proposées par les banques et les assureurs-crédit et, en premier lieu, au crédit documentaire. Les acheteurs, quant à eux, requièrent la mise en place de couvertures en leur faveur. En plus des clauses contractuelles, parfois âprement négociées, ils exigent le plus souvent des cautionnements ou des garanties bancaires pour se prémunir contre les risques de défaillance de leurs fournisseurs. L'ouvrage traite, en première partie, de la protection des intérêts de l'exportateur au travers des crédits documentaires et des lettres de crédit stand-by. Il en décrit les mécanismes, présente les différentes formes et analyse la position de chacun des acteurs sous l'angle des risques et des sécurités obtenues. Il aborde également les crédits documentaires et stand-by à l'import, les exportateurs étant souvent eux-mêmes confrontés à des problématiques d'achat international. Ce guide intègre les dernières RUU 600 et propose une comparaison avec les règles précédentes ainsi qu'une approche géographique inédite. La seconde partie est consacrée à la sécurisation de l'acheteur par la mise en place de cautions et garanties de marché par l'exportateur. Après une présentation juridique- pour une bonne compréhension du sujet -, l'ouvrage développe les aspects pratiques : conseils aux exportateurs lors de la phase de négociation, puis de mise en place et de gestion. Il présente les différentes garanties et étudie les clauses à recommander ou à éviter. Il analyse le contexte de mise en jeu des garanties, détaille les recours offerts aux exportateurs et offre un panorama de la jurisprudence en la matière. Ce guide s'adresse à tous les acteurs du commerce international : PME, grandes entreprises exportatrices et professionnels du secteur bancaire, aux enseignants et étudiants en commerce international et en écoles de commerce. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1923 XI 2007 MAR Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Droit des affaires I, V. Activités financières des participants à l'activité économique / Michel VASSEUR
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1563 II 1986 VAS 1 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, XLVII Titre : Les garanties de financement Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe SIMLER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1996 Importance : 861 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01744-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit garanties financement sûretés réelles sûretés personnelles assurance crédit droit bancaire créanciers de l’État protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux de l'Association Henri Capitant, XLVII. Les garanties de financement [texte imprimé] / Philippe SIMLER, Auteur ; Collectif, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1996 . - 861 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01744-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit garanties financement sûretés réelles sûretés personnelles assurance crédit droit bancaire créanciers de l’État protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1490 II 1996 SIM Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Contrats informatiques et électroniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2002 Importance : 268 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04706-2 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : contrats informatiques électroniques conformités garanties licence de logiciel fourniture contrats clés en mains maintenance distribution référencement bases de données Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Soumis pour l'essentiel au droit commun, le droit de l'informatique connaît certains infléchissements dans l'application des règles juridiques en raison de sa spécificité technique. Le monde virtuel de l'internet présente une originalité plus marquée, à la fois par les contrats qu'il suscite et les nouveaux intervenants qui l'animent. Tant théorique que pratique, cet ouvrage expose l'ensemble des contrats informatiques et électroniques dans un langage rendu accessible, par explicitation systématique des termes techniques. Attentive aux dernières évolutions technologiques, cette nouvelle édition rend compte des décisions jurisprudentielles les plus récentes. Est étudiée tout d'abord, l'élaboration du contrat : négociations et conséquences de leur éventuelle rupture ; rédaction du contrat et de ses principales clauses ; obligations des parties. Est ensuite abordée la réalisation de l'informatisation contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux) ; contrat portant sur un logiciel ou un progiciel contrat d'ensemblier informatique (clés en mains). Puis, l'environnement de l'informatisation : contrats de distribution informatique (réseaux et droit de la concurrence) principaux contrats de services dans ce domaine, tels que maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle (y compris " graffitis virtuels " et "mouchards électroniques"), " veille technique ", sous-traitance de spécialité (facilities management), traitement à façon (service-bureau) contrats de location et apparentés comprenant infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, utilisation d'une base de données. Enfin les contrats autour de l'internet sont analysés : vente " en ligne " et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement (notamment la responsabilité des hébergeurs), référencement (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails), création et développement d'un site, création d'un nom de domaine.
Note de contenu : LA DEDICACE DE L'AUTEUR : Le développement de l'informatique et de l'internet sont des phénomènes marquants de notre époque. Ils comportent des aspects juridiques. J'étudie ceux-ci à propos des contrats informatiques et de ceux du commerce électronique. Ce livre se veut d'abord concret. C'est pour cela que je traite non seulement tous les contrats (très divers dans ce domaine), avec des exemples de clauses, mais encore les négociations contractuelles, les conséquences des manquements des parties à leurs obligations, etc. Je cite de nombreuses décisions judiciaires qui éclairent le lecteur. Mais j'essaie en même temps de montrer les évolutions théoriques qui résultent de ces techniques. Les questions les plus récentes sont bien évidemment abordées, comme la vente en ligne, la fourniture d'accès et d'hébergement (et les responsabilités liées à celles-ci), les référencements (avec les liens hypertextes, les moteurs de recherche, les portails), le contrat de création et de développement d'un site, ou la création d'un nom de domaine (et la responsabilité liée à eux). J'ai essayé d'être complet, précis, et en même temps le plus simple possible, en employant un langage clair, et en définissant les termes techniques. Ce livre est le fruit de mon étude de la matière depuis de nombreuses années, et de mon expérience de praticien en tant que consultant d'entreprises et d'arbitre. (Philippe le Tourneau) Contrats informatiques et électroniques [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Auteur . - Dalloz, 2002 . - 268 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-04706-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : contrats informatiques électroniques conformités garanties licence de logiciel fourniture contrats clés en mains maintenance distribution référencement bases de données Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Soumis pour l'essentiel au droit commun, le droit de l'informatique connaît certains infléchissements dans l'application des règles juridiques en raison de sa spécificité technique. Le monde virtuel de l'internet présente une originalité plus marquée, à la fois par les contrats qu'il suscite et les nouveaux intervenants qui l'animent. Tant théorique que pratique, cet ouvrage expose l'ensemble des contrats informatiques et électroniques dans un langage rendu accessible, par explicitation systématique des termes techniques. Attentive aux dernières évolutions technologiques, cette nouvelle édition rend compte des décisions jurisprudentielles les plus récentes. Est étudiée tout d'abord, l'élaboration du contrat : négociations et conséquences de leur éventuelle rupture ; rédaction du contrat et de ses principales clauses ; obligations des parties. Est ensuite abordée la réalisation de l'informatisation contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux) ; contrat portant sur un logiciel ou un progiciel contrat d'ensemblier informatique (clés en mains). Puis, l'environnement de l'informatisation : contrats de distribution informatique (réseaux et droit de la concurrence) principaux contrats de services dans ce domaine, tels que maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle (y compris " graffitis virtuels " et "mouchards électroniques"), " veille technique ", sous-traitance de spécialité (facilities management), traitement à façon (service-bureau) contrats de location et apparentés comprenant infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, utilisation d'une base de données. Enfin les contrats autour de l'internet sont analysés : vente " en ligne " et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement (notamment la responsabilité des hébergeurs), référencement (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails), création et développement d'un site, création d'un nom de domaine.
Note de contenu : LA DEDICACE DE L'AUTEUR : Le développement de l'informatique et de l'internet sont des phénomènes marquants de notre époque. Ils comportent des aspects juridiques. J'étudie ceux-ci à propos des contrats informatiques et de ceux du commerce électronique. Ce livre se veut d'abord concret. C'est pour cela que je traite non seulement tous les contrats (très divers dans ce domaine), avec des exemples de clauses, mais encore les négociations contractuelles, les conséquences des manquements des parties à leurs obligations, etc. Je cite de nombreuses décisions judiciaires qui éclairent le lecteur. Mais j'essaie en même temps de montrer les évolutions théoriques qui résultent de ces techniques. Les questions les plus récentes sont bien évidemment abordées, comme la vente en ligne, la fourniture d'accès et d'hébergement (et les responsabilités liées à celles-ci), les référencements (avec les liens hypertextes, les moteurs de recherche, les portails), le contrat de création et de développement d'un site, ou la création d'un nom de domaine (et la responsabilité liée à eux). J'ai essayé d'être complet, précis, et en même temps le plus simple possible, en employant un langage clair, et en définissant les termes techniques. Ce livre est le fruit de mon étude de la matière depuis de nombreuses années, et de mon expérience de praticien en tant que consultant d'entreprises et d'arbitre. (Philippe le Tourneau) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2213 XX 2002 LET Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Permalink
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