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Les sûretés / André BRUYNEEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les sûretés Titre original : Sûretés traditionnelles, réelles et personnelles, en droit français et en droit belge, sûretés issues de la pratique, droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : André BRUYNEEL, Directeur de la recherche ; Anne-Marie STRANART, Auteur Editeur : FEDUCI Année de publication : 1984 Importance : 595 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-904408-06-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Mots-clés : sûretés  sûretés traditionnelles  sûretés réelles  sûretés personnelles  droit comparé  droit français  droit belge  droit international privé Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Les sûretés = Sûretés traditionnelles, réelles et personnelles, en droit français et en droit belge, sûretés issues de la pratique, droit international privé [texte imprimé] / André BRUYNEEL, Directeur de la recherche ; Anne-Marie STRANART, Auteur . - FEDUCI, 1984 . - 595 pages ; Broché. ISBN : 978-2-904408-06-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Mots-clés : sûretés  sûretés traditionnelles  sûretés réelles  sûretés personnelles  droit comparé  droit français  droit belge  droit international privé Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit)

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1009	XV 1984 BRU	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Droit des sûretés / Michel CABRILLAC

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel CABRILLAC, Auteur ; Christian MOULY, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur ; Philippe PÉTEL, Auteur Mention d'édition : 9ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Autre Editeur : Litec Collection : Manuel Importance : 848 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1153-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des contrats spéciaux Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit des sûretés  sûretés personnelles  cautionnement  sûretés réelles  garanties imposées  sûretés indépendantes  lettre d'intention  lettre de patronage  sources  régimes  diversités  paiement préférentiel Index. décimale : 346.440 74 : Transactions accompagnées de garanties (droit) - France Résumé : Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Depuis la septième édition de cet ouvrage, le moteur du changement s'est emballé ; un double séisme a traversé la matière. Un nouveau droit des procédures collectives a été mis en place ; il a fait apparaître de nouvelles sûretés et a modifié les arbitrages antérieurs. Plus importante encore a été la réforme des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui a enfin donné à cette matière les lettres de noblesse qui lui étaient dues en regroupant toutes les règles la contenant dans un nouveau livre (le quatrième) du Code civil. Dans ce décor nouveau, sont apparues des innovations spectaculaires : l'hypothèque rechargeable, la légitimation du pacte commissoire, la généralisation du gage sans dépossession, etc. La huitième édition avait dû les présenter avant même qu'elles aient été mises en application et alors que le travail doctrinal qu'elles appelaient était à peine ébauché. Cette nouvelle édition bénéficie d'un peu plus de recul, mais a dû affronter de nouvelles mutations. Le droit des sûretés personnelles a évolué discrètement sous l'effet d'une jurisprudence volumineuse qui consacre avec une vigueur accrue quelques principes d'apparition récente comme par exemple celui de la proportionnalité et qui, par ailleurs, met en place l'interprétation des multiples textes protecteurs de la caution. Quant au droit des sûretés réelles, il a poursuivi son existence tourmentée, jalonnée de nombreux textes qui ont notamment modifié la fiducie, le droit de rétention, le statut de l'entrepreneur personne physique, etc. Cet ouvrage doit beaucoup au professeur Christian Mouly, prématurément décédé en 1996 ; la richesse de sa réflexion et de son apport doctrinal à la matière demeure au-delà des péripéties législatives et jurisprudentielles. Son coauteur a été contraint, devant l'ampleur des nouveautés à faire appel, dès la huitième édition, au professeur Philippe Pétel, commercialiste éminent dont les travaux sur les procédures collectives font autorité, et au professeur Séverine Cabrillac, qualifiée par de multiples publications dans le domaine des sûretés personnelles. Droit des sûretés [texte imprimé] / Michel CABRILLAC, Auteur ; Christian MOULY, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur ; Philippe PÉTEL, Auteur  . -  9ème édition . - LexisNexis : Litec, 2010 . - 848 pages ; Broché. - (Manuel) . ISBN : 978-2-7110-1153-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des contrats spéciaux Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit des sûretés  sûretés personnelles  cautionnement  sûretés réelles  garanties imposées  sûretés indépendantes  lettre d'intention  lettre de patronage  sources  régimes  diversités  paiement préférentiel Index. décimale : 346.440 74 : Transactions accompagnées de garanties (droit) - France Résumé : Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Depuis la septième édition de cet ouvrage, le moteur du changement s'est emballé ; un double séisme a traversé la matière. Un nouveau droit des procédures collectives a été mis en place ; il a fait apparaître de nouvelles sûretés et a modifié les arbitrages antérieurs. Plus importante encore a été la réforme des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui a enfin donné à cette matière les lettres de noblesse qui lui étaient dues en regroupant toutes les règles la contenant dans un nouveau livre (le quatrième) du Code civil. Dans ce décor nouveau, sont apparues des innovations spectaculaires : l'hypothèque rechargeable, la légitimation du pacte commissoire, la généralisation du gage sans dépossession, etc. La huitième édition avait dû les présenter avant même qu'elles aient été mises en application et alors que le travail doctrinal qu'elles appelaient était à peine ébauché. Cette nouvelle édition bénéficie d'un peu plus de recul, mais a dû affronter de nouvelles mutations. Le droit des sûretés personnelles a évolué discrètement sous l'effet d'une jurisprudence volumineuse qui consacre avec une vigueur accrue quelques principes d'apparition récente comme par exemple celui de la proportionnalité et qui, par ailleurs, met en place l'interprétation des multiples textes protecteurs de la caution. Quant au droit des sûretés réelles, il a poursuivi son existence tourmentée, jalonnée de nombreux textes qui ont notamment modifié la fiducie, le droit de rétention, le statut de l'entrepreneur personne physique, etc. Cet ouvrage doit beaucoup au professeur Christian Mouly, prématurément décédé en 1996 ; la richesse de sa réflexion et de son apport doctrinal à la matière demeure au-delà des péripéties législatives et jurisprudentielles. Son coauteur a été contraint, devant l'ampleur des nouveautés à faire appel, dès la huitième édition, au professeur Philippe Pétel, commercialiste éminent dont les travaux sur les procédures collectives font autorité, et au professeur Séverine Cabrillac, qualifiée par de multiples publications dans le domaine des sûretés personnelles.

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1569	II 2010 CAB	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations / Lionel ANDREU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel ANDREU, Auteur Editeur : Fondation Varenne Année de publication : 2017 Collection : Colloques & essais Importance : 540 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-106-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : réforme  droit des obligations  contrats spéciaux  droit de la vente  droits incorporels  droits successifs  droits litigieux  droit du bail  fermage  contrat d'entreprise  protection de l'auteur  contrats de construction  contrat de travail  société  contrat d'association  prêt  dépôt  contrats aléatoires  mandat  contrats de distribution  contrat de fiducie  transaction  convention d'arbitrage  sûretés personnelles Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux. Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme. Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage). Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir. Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations [texte imprimé] / Lionel ANDREU, Auteur . - Fondation Varenne, 2017 . - 540 pages ; Broché. - (Colloques & essais) . ISBN : 978-2-37032-106-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : réforme  droit des obligations  contrats spéciaux  droit de la vente  droits incorporels  droits successifs  droits litigieux  droit du bail  fermage  contrat d'entreprise  protection de l'auteur  contrats de construction  contrat de travail  société  contrat d'association  prêt  dépôt  contrats aléatoires  mandat  contrats de distribution  contrat de fiducie  transaction  convention d'arbitrage  sûretés personnelles Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux. Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme. Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage). Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir.

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0987	XV 2017 AND	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Travaux de l'Association Henri Capitant, XLVII. Les garanties de financement / Philippe SIMLER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, XLVII Titre : Les garanties de financement Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe SIMLER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1996 Importance : 861 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01744-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit  garanties  financement  sûretés réelles  sûretés personnelles  assurance crédit  droit bancaire  créanciers de l’État  protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux de l'Association Henri Capitant, XLVII. Les garanties de financement [texte imprimé] / Philippe SIMLER, Auteur ; Collectif, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1996 . - 861 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-01744-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit  garanties  financement  sûretés réelles  sûretés personnelles  assurance crédit  droit bancaire  créanciers de l’État  protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1490	II 1996 SIM	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible