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Les sûretés / André BRUYNEEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les sûretés Titre original : Sûretés traditionnelles, réelles et personnelles, en droit français et en droit belge, sûretés issues de la pratique, droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : André BRUYNEEL, Directeur de la recherche ; Anne-Marie STRANART, Auteur Editeur : FEDUCI Année de publication : 1984 Importance : 595 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-904408-06-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Mots-clés : sûretés  sûretés traditionnelles  sûretés réelles  sûretés personnelles  droit comparé  droit français  droit belge  droit international privé Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Les sûretés = Sûretés traditionnelles, réelles et personnelles, en droit français et en droit belge, sûretés issues de la pratique, droit international privé [texte imprimé] / André BRUYNEEL, Directeur de la recherche ; Anne-Marie STRANART, Auteur . - FEDUCI, 1984 . - 595 pages ; Broché. ISBN : 978-2-904408-06-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Mots-clés : sûretés  sûretés traditionnelles  sûretés réelles  sûretés personnelles  droit comparé  droit français  droit belge  droit international privé Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit)

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1009	XV 1984 BRU	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Les 25 marchés émergents du droit / Laurent MARLIÈRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les 25 marchés émergents du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent MARLIÈRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 699 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit d'auteur Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des énergies renouvelables Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit des transports Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Droit international économique Ethique des affaires Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Ouvrages généraux Propriété industrielle Mots-clés : marchés émergents  droit  droit européen  droit de la concurrence  corporate governance  droit des seniors  droit belge  droit de l'énergie  droit des transports  droit de la logistique  droits de l'homme  terrorisme  actions collectives:droit de la santé  droit pharmaceutique  droit de la propriété intellectuelle  droit des médias  droit du sport  télécommunications  blanchiment  droit du tourisme  droit public  droit de la distribution  fusions  acquisitions  droit financier  droit du travail  déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Les 25 marchés émergents du droit [texte imprimé] / Laurent MARLIÈRE, Auteur . - Bruylant, 2006 . - 699 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit d'auteur Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des énergies renouvelables Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit des transports Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Droit international économique Ethique des affaires Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Ouvrages généraux Propriété industrielle Mots-clés : marchés émergents  droit  droit européen  droit de la concurrence  corporate governance  droit des seniors  droit belge  droit de l'énergie  droit des transports  droit de la logistique  droits de l'homme  terrorisme  actions collectives:droit de la santé  droit pharmaceutique  droit de la propriété intellectuelle  droit des médias  droit du sport  télécommunications  blanchiment  droit du tourisme  droit public  droit de la distribution  fusions  acquisitions  droit financier  droit du travail  déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens)

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1250	I 2006 MAR	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

Précis de droit aérien / Jacques NAVEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Précis de droit aérien Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques NAVEAU, Auteur ; Marc GODFROID, Auteur ; Pierre FRÃœHLING, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Université Libre de Bruxelles Année de publication : 2007 Importance : 498 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2306-6 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit aérien  espace aérien  droit international public  droit international privé  droit public aérien  régime juridique  organisations internationales  droit aérien européen public  droit belge  droit français  sûreté  aviation civile internationale  droit aérien privé  aéronef  statut juridique  responsabilité civile  transporteur aérien  usagers  passager  bagages  chef des marchandises  retard  transport successif  transport intermodal  surface  vendeurs  constructeurs  financement  affrètements Index. décimale : 341.7 : Droit de la coopération internationale Résumé : La réglementation du transport aérien doit s'adapter sans cesse à des mutations radicales dans un monde incertain et une économie de marché mondialisée. C'est ce qui en rend la mise à jour difficile pour le praticien, l'étudiant et le public intéressé. Ce Précis leur est destiné. On y trouvera des réponses actualisées - même si elles ne sauraient évidemment être définitives- aux multiples questions qui se posent. La première partie est consacrée au droit public aérien. Elle évoque l'histoire du droit de l'air, analyse les conventions historiques, décrit les institutions internationales compétentes. Un chapitre important est consacré au droit européen de l'air, notamment la politique aérienne commune, la marché intérieur, les règles de concurrence et les relations avec les pays tiers. Le droit public aérien belge est ensuite passé en revue. Le chapitre VI est consacré au droit public aérien français, notamment l'organisation de l'aviation civile et l'accès au marché. Le chapitre suivant énumère les nouvelles orientations des compagnies aériennes : privatisations, concentrations, alliances. Le chapitre VIII traite de la sûreté de l'aviation civile internationale. La seconde partie est consacrée au droit privé aérien. Après l'étude du statut juridique de l'aéronef, les différents régimes de la responsabilité du transporteur aérien envers les passagers, bagages et marchandises transportés sont analysés en détail. Les divers aspects de la responsabilité à l'égard des tiers à la surface, en ce compris la problématique du bruit, sont ensuite abordés pour terminer par l'examen de questions diverses dont celles de la responsabilité des vendeurs et constructeurs d'aéronefs, des affrètements et du financement d'aéronefs. Cette seconde partie contient d'importants développements de droit comparé belge et français. Précis de droit aérien [texte imprimé] / Jacques NAVEAU, Auteur ; Marc GODFROID, Auteur ; Pierre FRÃœHLING, Auteur  . -  2ème édition . - Université Libre de Bruxelles, 2007 . - 498 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-2306-6 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit aérien  espace aérien  droit international public  droit international privé  droit public aérien  régime juridique  organisations internationales  droit aérien européen public  droit belge  droit français  sûreté  aviation civile internationale  droit aérien privé  aéronef  statut juridique  responsabilité civile  transporteur aérien  usagers  passager  bagages  chef des marchandises  retard  transport successif  transport intermodal  surface  vendeurs  constructeurs  financement  affrètements Index. décimale : 341.7 : Droit de la coopération internationale Résumé : La réglementation du transport aérien doit s'adapter sans cesse à des mutations radicales dans un monde incertain et une économie de marché mondialisée. C'est ce qui en rend la mise à jour difficile pour le praticien, l'étudiant et le public intéressé. Ce Précis leur est destiné. On y trouvera des réponses actualisées - même si elles ne sauraient évidemment être définitives- aux multiples questions qui se posent. La première partie est consacrée au droit public aérien. Elle évoque l'histoire du droit de l'air, analyse les conventions historiques, décrit les institutions internationales compétentes. Un chapitre important est consacré au droit européen de l'air, notamment la politique aérienne commune, la marché intérieur, les règles de concurrence et les relations avec les pays tiers. Le droit public aérien belge est ensuite passé en revue. Le chapitre VI est consacré au droit public aérien français, notamment l'organisation de l'aviation civile et l'accès au marché. Le chapitre suivant énumère les nouvelles orientations des compagnies aériennes : privatisations, concentrations, alliances. Le chapitre VIII traite de la sûreté de l'aviation civile internationale. La seconde partie est consacrée au droit privé aérien. Après l'étude du statut juridique de l'aéronef, les différents régimes de la responsabilité du transporteur aérien envers les passagers, bagages et marchandises transportés sont analysés en détail. Les divers aspects de la responsabilité à l'égard des tiers à la surface, en ce compris la problématique du bruit, sont ensuite abordés pour terminer par l'examen de questions diverses dont celles de la responsabilité des vendeurs et constructeurs d'aéronefs, des affrètements et du financement d'aéronefs. Cette seconde partie contient d'importants développements de droit comparé belge et français.

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2738	XXI 2007 NAV	Livre	CREDIMI 301	XXI - Espace et droit des activités spatiales	Disponible

La réparation des dommages de masse / Elodie FALLA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La réparation des dommages de masse Titre original : Propositions visant à renforcer l'efficacité de l'action en réparation collective Type de document : texte imprimé Auteurs : Elodie FALLA, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2017 Importance : 812 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9969-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Ouvrages généraux Mots-clés : responsabilité  réparation des dommages  action collective  réparation collective  droit belge  droit québécois  droit comparé Index. décimale : 347.493 077 : Procédure et tribunaux - Jugements - Belgique Résumé : Le présent ouvrage examine l'application du droit commun de la responsabilité civile dans le cadre de l'action en réparation collective dans la perspective que ce type d'action aboutisse, en pratique, à une indemnisation effective des victimes des dommages de masse ainsi qu'à une prévention de ce type de dommage tout en conciliant le respect des droits des parties et l'économie des ressources judiciaires. Dans une première partie, après avoir dressé le constat que la loi du 28 mars 2014 (portant insertion d'un titre 2 « De l'action en réparation collective » au livre XVII « Procédures juridictionnelles particulières » du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XVII dans le livre 1er du Code de droit économique) comporte des faiblesses importantes, il est démontré qu'elle se concilie mal avec le droit commun de la responsabilité civile que l'action en réparation collective tend cependant à mettre en 'uvre et ce, en particulier, lorsque le tribunal saisi fera le choix du mécanisme de l'option d'exclusion pour composer le groupe. Le droit de la responsabilité civile est en effet fondé sur une approche individualiste. La victime doit établir non seulement une faute, ou plus généralement un fait générateur, mais encore un dommage personnel en relation causale avec cette faute. De plus, il n'a pas été conçu pour répondre à l'hypothèse où les personnes à indemniser sont inconnues au moment où le juge se prononce sur le fond de la demande. D'où l'invitation à s'interroger, dans une deuxième partie, sur la manière dont le droit québécois est parvenu à assurer une coordination de l'action collective avec le droit commun de la responsabilité civile. Le choix du Québec comme point de comparaison s'explique, d'une part, par l'expérience acquise depuis l'entrée en vigueur le 19 janvier 1978 de la loi sur le recours collectif et, d'autre part, par la proximité des droits québécois et belge qui s'inscrivent dans la même tradition civiliste même si le droit québécois entretient également des rapports étroits avec la common law. Sur la base de l'examen de droit comparé et après une analyse au regard du principe constitutionnel d'égalité et de non-discrimination, il est proposé, dans une troisième partie, d' « importer » en droit belge trois « outils » issus du droit québécois pour renforcer l'efficacité du système en place en Belgique. La réparation des dommages de masse = Propositions visant à renforcer l'efficacité de l'action en réparation collective [texte imprimé] / Elodie FALLA, Auteur . - Larcier, 2017 . - 812 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8044-9969-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Ouvrages généraux Mots-clés : responsabilité  réparation des dommages  action collective  réparation collective  droit belge  droit québécois  droit comparé Index. décimale : 347.493 077 : Procédure et tribunaux - Jugements - Belgique Résumé : Le présent ouvrage examine l'application du droit commun de la responsabilité civile dans le cadre de l'action en réparation collective dans la perspective que ce type d'action aboutisse, en pratique, à une indemnisation effective des victimes des dommages de masse ainsi qu'à une prévention de ce type de dommage tout en conciliant le respect des droits des parties et l'économie des ressources judiciaires. Dans une première partie, après avoir dressé le constat que la loi du 28 mars 2014 (portant insertion d'un titre 2 « De l'action en réparation collective » au livre XVII « Procédures juridictionnelles particulières » du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XVII dans le livre 1er du Code de droit économique) comporte des faiblesses importantes, il est démontré qu'elle se concilie mal avec le droit commun de la responsabilité civile que l'action en réparation collective tend cependant à mettre en 'uvre et ce, en particulier, lorsque le tribunal saisi fera le choix du mécanisme de l'option d'exclusion pour composer le groupe. Le droit de la responsabilité civile est en effet fondé sur une approche individualiste. La victime doit établir non seulement une faute, ou plus généralement un fait générateur, mais encore un dommage personnel en relation causale avec cette faute. De plus, il n'a pas été conçu pour répondre à l'hypothèse où les personnes à indemniser sont inconnues au moment où le juge se prononce sur le fond de la demande. D'où l'invitation à s'interroger, dans une deuxième partie, sur la manière dont le droit québécois est parvenu à assurer une coordination de l'action collective avec le droit commun de la responsabilité civile. Le choix du Québec comme point de comparaison s'explique, d'une part, par l'expérience acquise depuis l'entrée en vigueur le 19 janvier 1978 de la loi sur le recours collectif et, d'autre part, par la proximité des droits québécois et belge qui s'inscrivent dans la même tradition civiliste même si le droit québécois entretient également des rapports étroits avec la common law. Sur la base de l'examen de droit comparé et après une analyse au regard du principe constitutionnel d'égalité et de non-discrimination, il est proposé, dans une troisième partie, d' « importer » en droit belge trois « outils » issus du droit québécois pour renforcer l'efficacité du système en place en Belgique.

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1245	I 2017 FAL	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

L'interprétation en droit / Michel van de KERCHOVE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'interprétation en droit Titre original : Approche pluridisciplinaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel van de KERCHOVE, Directeur de publication Editeur : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 1978 Importance : 588 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0013-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : interprétation du droit  aspects méthodologiques  doctrine  sens clair  textes clairs  termes  obscurité  ambiguïté  indétermination  clarté  travaux préparatoires  volonté du législateur  directives  argumentation juridictionnelle  interprétation logique  postulat de rationalité  rationalité  interprétation judiciaire  interprétation systématique  branches du droit  droit belge  droit communautaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'interprétation en droit = Approche pluridisciplinaire [texte imprimé] / Michel van de KERCHOVE, Directeur de publication . - Facultés universitaires Saint-Louis, 1978 . - 588 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8028-0013-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : interprétation du droit  aspects méthodologiques  doctrine  sens clair  textes clairs  termes  obscurité  ambiguïté  indétermination  clarté  travaux préparatoires  volonté du législateur  directives  argumentation juridictionnelle  interprétation logique  postulat de rationalité  rationalité  interprétation judiciaire  interprétation systématique  branches du droit  droit belge  droit communautaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1512	II 1978 KER	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible