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4 recherche sur le mot-clé 'sûretés réelles'
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Les sûretés / André BRUYNEEL
Titre : Les sûretés Titre original : Sûretés traditionnelles, réelles et personnelles, en droit français et en droit belge, sûretés issues de la pratique, droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : André BRUYNEEL, Directeur de la recherche ; Anne-Marie STRANART, Auteur Editeur : FEDUCI Année de publication : 1984 Importance : 595 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-904408-06-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : sûretés sûretés traditionnelles sûretés réelles sûretés personnelles droit comparé droit français droit belge droit international privé Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Les sûretés = Sûretés traditionnelles, réelles et personnelles, en droit français et en droit belge, sûretés issues de la pratique, droit international privé [texte imprimé] / André BRUYNEEL, Directeur de la recherche ; Anne-Marie STRANART, Auteur . - FEDUCI, 1984 . - 595 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-904408-06-9
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1009 XV 1984 BRU Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Droit des sûretés / Michel CABRILLAC
Titre : Droit des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel CABRILLAC, Auteur ; Christian MOULY, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur ; Philippe PÉTEL, Auteur Mention d'édition : 9ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Autre Editeur : Litec Collection : Manuel Importance : 848 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1153-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des sûretés sûretés personnelles cautionnement sûretés réelles garanties imposées sûretés indépendantes lettre d'intention lettre de patronage sources régimes diversités paiement préférentiel Index. décimale : 346.440 74 : Transactions accompagnées de garanties (droit) - France Résumé : Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Depuis la septième édition de cet ouvrage, le moteur du changement s'est emballé ; un double séisme a traversé la matière. Un nouveau droit des procédures collectives a été mis en place ; il a fait apparaître de nouvelles sûretés et a modifié les arbitrages antérieurs. Plus importante encore a été la réforme des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui a enfin donné à cette matière les lettres de noblesse qui lui étaient dues en regroupant toutes les règles la contenant dans un nouveau livre (le quatrième) du Code civil.
Dans ce décor nouveau, sont apparues des innovations spectaculaires : l'hypothèque rechargeable, la légitimation du pacte commissoire, la généralisation du gage sans dépossession, etc. La huitième édition avait dû les présenter avant même qu'elles aient été mises en application et alors que le travail doctrinal qu'elles appelaient était à peine ébauché.
Cette nouvelle édition bénéficie d'un peu plus de recul, mais a dû affronter de nouvelles mutations. Le droit des sûretés personnelles a évolué discrètement sous l'effet d'une jurisprudence volumineuse qui consacre avec une vigueur accrue quelques principes d'apparition récente comme par exemple celui de la proportionnalité et qui, par ailleurs, met en place l'interprétation des multiples textes protecteurs de la caution. Quant au droit des sûretés réelles, il a poursuivi son existence tourmentée, jalonnée de nombreux textes qui ont notamment modifié la fiducie, le droit de rétention, le statut de l'entrepreneur personne physique, etc.
Cet ouvrage doit beaucoup au professeur Christian Mouly, prématurément décédé en 1996 ; la richesse de sa réflexion et de son apport doctrinal à la matière demeure au-delà des péripéties législatives et jurisprudentielles. Son coauteur a été contraint, devant l'ampleur des nouveautés à faire appel, dès la huitième édition, au professeur Philippe Pétel, commercialiste éminent dont les travaux sur les procédures collectives font autorité, et au professeur Séverine Cabrillac, qualifiée par de multiples publications dans le domaine des sûretés personnelles.Droit des sûretés [texte imprimé] / Michel CABRILLAC, Auteur ; Christian MOULY, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur ; Philippe PÉTEL, Auteur . - 9ème édition . - LexisNexis : Litec, 2010 . - 848 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-1153-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des sûretés sûretés personnelles cautionnement sûretés réelles garanties imposées sûretés indépendantes lettre d'intention lettre de patronage sources régimes diversités paiement préférentiel Index. décimale : 346.440 74 : Transactions accompagnées de garanties (droit) - France Résumé : Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Depuis la septième édition de cet ouvrage, le moteur du changement s'est emballé ; un double séisme a traversé la matière. Un nouveau droit des procédures collectives a été mis en place ; il a fait apparaître de nouvelles sûretés et a modifié les arbitrages antérieurs. Plus importante encore a été la réforme des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui a enfin donné à cette matière les lettres de noblesse qui lui étaient dues en regroupant toutes les règles la contenant dans un nouveau livre (le quatrième) du Code civil.
Dans ce décor nouveau, sont apparues des innovations spectaculaires : l'hypothèque rechargeable, la légitimation du pacte commissoire, la généralisation du gage sans dépossession, etc. La huitième édition avait dû les présenter avant même qu'elles aient été mises en application et alors que le travail doctrinal qu'elles appelaient était à peine ébauché.
Cette nouvelle édition bénéficie d'un peu plus de recul, mais a dû affronter de nouvelles mutations. Le droit des sûretés personnelles a évolué discrètement sous l'effet d'une jurisprudence volumineuse qui consacre avec une vigueur accrue quelques principes d'apparition récente comme par exemple celui de la proportionnalité et qui, par ailleurs, met en place l'interprétation des multiples textes protecteurs de la caution. Quant au droit des sûretés réelles, il a poursuivi son existence tourmentée, jalonnée de nombreux textes qui ont notamment modifié la fiducie, le droit de rétention, le statut de l'entrepreneur personne physique, etc.
Cet ouvrage doit beaucoup au professeur Christian Mouly, prématurément décédé en 1996 ; la richesse de sa réflexion et de son apport doctrinal à la matière demeure au-delà des péripéties législatives et jurisprudentielles. Son coauteur a été contraint, devant l'ampleur des nouveautés à faire appel, dès la huitième édition, au professeur Philippe Pétel, commercialiste éminent dont les travaux sur les procédures collectives font autorité, et au professeur Séverine Cabrillac, qualifiée par de multiples publications dans le domaine des sûretés personnelles.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1569 II 2010 CAB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Liberté contractuelle et droits réels / Lionel ANDREU
Titre : Liberté contractuelle et droits réels Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel ANDREU, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2015 Autre Editeur : Fondation Varenne Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-046-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : liberté contractuelle droits réels droit de la propriété propriété partagée droits étrangers droits réels principaux ordre public des biens inaliénabilité conventionnelle numerus clausus sûretés réelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innomés, dans la lignée de la «Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens».
Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.Liberté contractuelle et droits réels [texte imprimé] / Lionel ANDREU, Auteur . - LGDJ Lextenso : Fondation Varenne, 2015 . - 300 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-37032-046-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : liberté contractuelle droits réels droit de la propriété propriété partagée droits étrangers droits réels principaux ordre public des biens inaliénabilité conventionnelle numerus clausus sûretés réelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innomés, dans la lignée de la «Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens».
Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0855 XV 2015 AND Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Travaux de l'Association Henri Capitant, XLVII. Les garanties de financement / Philippe SIMLER
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1490 II 1996 SIM Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible