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Liberté contractuelle et droits réels / Lionel ANDREU
Titre : Liberté contractuelle et droits réels Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel ANDREU, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2015 Autre Editeur : Fondation Varenne Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-046-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : liberté contractuelle droits réels droit de la propriété propriété partagée droits étrangers droits réels principaux ordre public des biens inaliénabilité conventionnelle numerus clausus sûretés réelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innomés, dans la lignée de la «Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens».
Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.Liberté contractuelle et droits réels [texte imprimé] / Lionel ANDREU, Auteur . - LGDJ Lextenso : Fondation Varenne, 2015 . - 300 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-37032-046-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : liberté contractuelle droits réels droit de la propriété propriété partagée droits étrangers droits réels principaux ordre public des biens inaliénabilité conventionnelle numerus clausus sûretés réelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innomés, dans la lignée de la «Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens».
Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0855 XV 2015 AND Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible