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Code de la compliance / BOURSIER Marie-Emma

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Code de la compliance Type de document : texte imprimé Auteurs : BOURSIER Marie-Emma, Auteur ; FEUGERE William, Auteur Autre Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Importance : 2480 pages Présentation : Broché Format : 13,5 x 20,2 x 4,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19823-8 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code  antitrust  blanchiment  corruption  devoir de vigilance  embargo  sanctions financières  lanceur d'alerte  loi de blocage  compliance Résumé : Le tout-en-un du Compliance officer Les + de l'édition 2021 : - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte, loi de blocage). Code de la compliance [texte imprimé] / BOURSIER Marie-Emma, Auteur ; FEUGERE William, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 2480 pages : Broché ; 13,5 x 20,2 x 4,5 cm. ISBN : 978-2-247-19823-8 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code  antitrust  blanchiment  corruption  devoir de vigilance  embargo  sanctions financières  lanceur d'alerte  loi de blocage  compliance Résumé : Le tout-en-un du Compliance officer Les + de l'édition 2021 : - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte, loi de blocage).

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2472	XII 2021 BOU	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires	Disponible

Les 25 marchés émergents du droit / Laurent MARLIÈRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les 25 marchés émergents du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent MARLIÈRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 699 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit d'auteur Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des énergies renouvelables Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit des transports Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Droit international économique Ethique des affaires Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Ouvrages généraux Propriété industrielle Mots-clés : marchés émergents  droit  droit européen  droit de la concurrence  corporate governance  droit des seniors  droit belge  droit de l'énergie  droit des transports  droit de la logistique  droits de l'homme  terrorisme  actions collectives:droit de la santé  droit pharmaceutique  droit de la propriété intellectuelle  droit des médias  droit du sport  télécommunications  blanchiment  droit du tourisme  droit public  droit de la distribution  fusions  acquisitions  droit financier  droit du travail  déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Les 25 marchés émergents du droit [texte imprimé] / Laurent MARLIÈRE, Auteur . - Bruylant, 2006 . - 699 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit d'auteur Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des énergies renouvelables Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit des transports Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Droit international économique Ethique des affaires Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Ouvrages généraux Propriété industrielle Mots-clés : marchés émergents  droit  droit européen  droit de la concurrence  corporate governance  droit des seniors  droit belge  droit de l'énergie  droit des transports  droit de la logistique  droits de l'homme  terrorisme  actions collectives:droit de la santé  droit pharmaceutique  droit de la propriété intellectuelle  droit des médias  droit du sport  télécommunications  blanchiment  droit du tourisme  droit public  droit de la distribution  fusions  acquisitions  droit financier  droit du travail  déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens)

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1250	I 2006 MAR	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

L'illicite dans le commerce international / Philippe KAHN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'illicite dans le commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe KAHN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1996 Importance : 604 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 27112715X Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : illicite  commerce international  marchandises  services  blanchiment  circuits financiers mondiaux  fiscal  normes spécifiques  interne  européen Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'illicite dans le commerce international [texte imprimé] / Philippe KAHN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - Litec, 1996 . - 604 pages ; Broché. ISSN : 27112715X Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : illicite  commerce international  marchandises  services  blanchiment  circuits financiers mondiaux  fiscal  normes spécifiques  interne  européen Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1312	V 1996 KAH	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe / Bruno DEFFAINS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno DEFFAINS, Auteur Editeur : Université de Poitiers Année de publication : 2004 Importance : 284 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02421-9 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : infractions économiques et financières  criminalité des affaires  lutte contre la corruption  blanchiment  Union européenne Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette publication est l'aboutissement d'un programme de quatre recherches coordonnées, conduit par la Mission de recherche Droit et justice avec le soutien de la Commission européenne. Cinq équipes ont participé : Centre d'Etudes Juridiques de la Rochelle (CEJLR), Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP-CNRS), Centre d'Etude de la Vie Politique Française (CEVIPOF-CNRS), Centre de Recherches et de Documentation Economiques (CREDES), Equipe Poitevine de Recherche et d'Encadrement Doctoral en sciences criminelles (EPRED). Deux recherches ont une vocation générale : analyser et évaluer, d'une part les dispositifs nationaux de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe (EPRED et CEJLR), d'autre part les mécanismes de coopération judiciaire internationale (EPRED). Deux autres recherches se sont attachées à des objectifs spécifiques : approcher de façon interdisciplinaire la criminalité boursière (CREDES), analyser l'émergence des places offshore et la mobilisation internationale qu'elle a provoquée (CESDip et CEVtPOF, CNRS). Ont été ajoutées une remise en perspective, à jour de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, et une synthèse de la journée de restitution des travaux, organisée à Paris le 18 juin 2003. L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe [texte imprimé] / Bruno DEFFAINS, Auteur . - Université de Poitiers, 2004 . - 284 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-02421-9 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : infractions économiques et financières  criminalité des affaires  lutte contre la corruption  blanchiment  Union européenne Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette publication est l'aboutissement d'un programme de quatre recherches coordonnées, conduit par la Mission de recherche Droit et justice avec le soutien de la Commission européenne. Cinq équipes ont participé : Centre d'Etudes Juridiques de la Rochelle (CEJLR), Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP-CNRS), Centre d'Etude de la Vie Politique Française (CEVIPOF-CNRS), Centre de Recherches et de Documentation Economiques (CREDES), Equipe Poitevine de Recherche et d'Encadrement Doctoral en sciences criminelles (EPRED). Deux recherches ont une vocation générale : analyser et évaluer, d'une part les dispositifs nationaux de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe (EPRED et CEJLR), d'autre part les mécanismes de coopération judiciaire internationale (EPRED). Deux autres recherches se sont attachées à des objectifs spécifiques : approcher de façon interdisciplinaire la criminalité boursière (CREDES), analyser l'émergence des places offshore et la mobilisation internationale qu'elle a provoquée (CESDip et CEVtPOF, CNRS). Ont été ajoutées une remise en perspective, à jour de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, et une synthèse de la journée de restitution des travaux, organisée à Paris le 18 juin 2003.

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1267	XII 2004 DEF	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires	Disponible