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Le droit criminel à l'épreuve de l'infraction de blanchiment / Florent KIRMANN  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit criminel à l'épreuve de l'infraction de blanchiment : Regards croisés luxembourgeois, français et belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Florent KIRMANN, Auteur ; Marie MARTY, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2023 Importance : 424 pages Présentation : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87998-838-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : Droit pénal  blanchiment  droit criminel Résumé : Un ouvrage qui étudie les thèmes classiques du droit criminel à travers les particularités de l'infraction de blanchiment. L'infraction de blanchiment est devenue l'incrimination incontournable de l'arsenal répressif contemporain. Pourtant, par ses nombreuses particularités, cette infraction met à l'épreuve les concepts fondamentaux de la matière criminelle. Cet ouvrage met ainsi à contribution des auteurs luxembourgeois, français et belges, spécialistes de la matière pénale, afin d'étudier des thèmes classiques du droit criminel à travers les particularités de l'infraction de blanchiment. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=6088204&motif_re [...] Le droit criminel à l'épreuve de l'infraction de blanchiment : Regards croisés luxembourgeois, français et belge [texte imprimé] / Florent KIRMANN, Auteur ; Marie MARTY, Auteur . - Larcier, 2023 . - 424 pages : Broché. ISBN : 978-2-87998-838-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : Droit pénal  blanchiment  droit criminel Résumé : Un ouvrage qui étudie les thèmes classiques du droit criminel à travers les particularités de l'infraction de blanchiment. L'infraction de blanchiment est devenue l'incrimination incontournable de l'arsenal répressif contemporain. Pourtant, par ses nombreuses particularités, cette infraction met à l'épreuve les concepts fondamentaux de la matière criminelle. Cet ouvrage met ainsi à contribution des auteurs luxembourgeois, français et belges, spécialistes de la matière pénale, afin d'étudier des thèmes classiques du droit criminel à travers les particularités de l'infraction de blanchiment. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=6088204&motif_re [...]

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3003	XI 2023 KIR	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

Code de la compliance / BOURSIER Marie-Emma

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Code de la compliance Type de document : texte imprimé Auteurs : BOURSIER Marie-Emma, Auteur ; FEUGERE William, Auteur Autre Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Importance : 2480 pages Présentation : Broché Format : 13,5 x 20,2 x 4,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19823-8 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code  antitrust  blanchiment  corruption  devoir de vigilance  embargo  sanctions financières  lanceur d'alerte  loi de blocage  compliance Résumé : Le tout-en-un du Compliance officer Les + de l'édition 2021 : - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte, loi de blocage). Code de la compliance [texte imprimé] / BOURSIER Marie-Emma, Auteur ; FEUGERE William, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 2480 pages : Broché ; 13,5 x 20,2 x 4,5 cm. ISBN : 978-2-247-19823-8 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code  antitrust  blanchiment  corruption  devoir de vigilance  embargo  sanctions financières  lanceur d'alerte  loi de blocage  compliance Résumé : Le tout-en-un du Compliance officer Les + de l'édition 2021 : - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte, loi de blocage).

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2472	XII 2021 BOU	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

Les 25 marchés émergents du droit / Laurent MARLIÈRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les 25 marchés émergents du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent MARLIÈRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 699 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit d'auteur Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des énergies renouvelables Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit des transports Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Droit international économique Ethique des affaires Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Ouvrages généraux Propriété industrielle Mots-clés : marchés émergents  droit  droit européen  droit de la concurrence  corporate governance  droit des seniors  droit belge  droit de l'énergie  droit des transports  droit de la logistique  droits de l'homme  terrorisme  actions collectives:droit de la santé  droit pharmaceutique  droit de la propriété intellectuelle  droit des médias  droit du sport  télécommunications  blanchiment  droit du tourisme  droit public  droit de la distribution  fusions  acquisitions  droit financier  droit du travail  déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Les 25 marchés émergents du droit [texte imprimé] / Laurent MARLIÈRE, Auteur . - Bruylant, 2006 . - 699 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit d'auteur Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des énergies renouvelables Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit des transports Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Droit international économique Ethique des affaires Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Ouvrages généraux Propriété industrielle Mots-clés : marchés émergents  droit  droit européen  droit de la concurrence  corporate governance  droit des seniors  droit belge  droit de l'énergie  droit des transports  droit de la logistique  droits de l'homme  terrorisme  actions collectives:droit de la santé  droit pharmaceutique  droit de la propriété intellectuelle  droit des médias  droit du sport  télécommunications  blanchiment  droit du tourisme  droit public  droit de la distribution  fusions  acquisitions  droit financier  droit du travail  déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens)

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1250	I 2006 MAR	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

Code de la compliance 2024, annoté et commenté / BOURSIER Marie-Emma

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Code de la compliance 2024, annoté et commenté : 4ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : BOURSIER Marie-Emma, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 Importance : 2940 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22291-9 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code  antitrust  blanchiment  corruption  devoir de vigilance  embargo  sanctions financières  lanceur d'alerte  loi de blocage  compliance Résumé : Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2024 : - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2024 est à jour des textes suivants: - délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en Å“uvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023); - principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023); - règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises; - guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023); - guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023); - lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public; - règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur; - directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises; - guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité. Code de la compliance 2024, annoté et commenté : 4ème édition [texte imprimé] / BOURSIER Marie-Emma, Auteur . - Dalloz, 2023 . - 2940 pages ; Relié. ISBN : 978-2-247-22291-9 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code  antitrust  blanchiment  corruption  devoir de vigilance  embargo  sanctions financières  lanceur d'alerte  loi de blocage  compliance Résumé : Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2024 : - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2024 est à jour des textes suivants: - délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en Å“uvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023); - principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023); - règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises; - guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023); - guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023); - lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public; - règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur; - directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises; - guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité.

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3046	XII 2023 BOU	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

L'illicite dans le commerce international / Philippe KAHN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'illicite dans le commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe KAHN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1996 Importance : 604 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 27112715X Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : illicite  commerce international  marchandises  services  blanchiment  circuits financiers mondiaux  fiscal  normes spécifiques  interne  européen Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'illicite dans le commerce international [texte imprimé] / Philippe KAHN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - Litec, 1996 . - 604 pages ; Broché. ISSN : 27112715X Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : illicite  commerce international  marchandises  services  blanchiment  circuits financiers mondiaux  fiscal  normes spécifiques  interne  européen Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1312	V 1996 KAH	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe / Bruno DEFFAINS

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