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Droit et société / Pierre BRUNET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit et société : Questions en débat - États-Unis : gouvernement des juges ? Titre original : Dossiers - Des justiciables inégaux ? Le devoir de vigilance des entreprises transnationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre BRUNET, Auteur ; Laurence DUMOULIN, Auteur ; Camille NOÛS, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Collection : Droit et société num. 106 Importance : 330 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02942-9 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : devoir de vigilance  entreprises transnationales  responsabilité des entreprises Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Dossiers Des justiciables inégaux ? Coordonné par Aude Lejeune et Alexis Spire Aude Lejeune, Alexis Spire Inégalités sociales et judiciaires face au tribunal. Présentation du dossier Camille François Déférer au tribunal. Les figures imposées de la défense des locataires au tribunal des expulsions Emilie Biland, Sibylle Gollac, Hélène Oehmichen, Nicolas Rafin, Hélène Steinmetz La classe, le genre, le territoire : les inégalités procédurales dans la justice familiale Frédéric Salin Inégalités sociales et judiciaires aux prud'hommes : le cas des référés Hugo Wajnsztok Des indemnisations inégales. Recours à une avocate et variations des sommes accordées aux victimes Bartolomeo Cappellina, Cécile Vigour Recours différenciés au droit et aux tribunaux civils. Etude des représentations et modes de réception de la justice Le devoir de vigilance des entreprises transnationales Coordonné par Luca d'Ambrosio et Pauline Barraud de Lagerie Luca d'Ambrosio La responsabilité des entreprises reformulée par la loi : Pauline Barraud de Lagerie Un regard pluridisciplinaire. Présentation du dossier Luca d'Ambrosio Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures Guillaume Delalieux La loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d'une loi improbable Armand Hatchuel, Blanche Segrestin Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ? Tatiana Sachs, Juliette Tricot La loi sur le devoir de vigilance : un modèle pour (re)penser la responsabilité des entreprises Pauline Barraud de Lagerie, , Elodie Béthoux, Arnaud Mias, Elise Penalva-Icher La mise en oeuvre du devoir de vigilance : une managérialisation de la loi ? Questions en débat Anne Deysine La cour Roberts et le retour du gouvernement des juges ? Jean-Guy Belley Ubi communitas, ibi ius ? Droit et société = Dossiers - Des justiciables inégaux ? Le devoir de vigilance des entreprises transnationales : Questions en débat - États-Unis : gouvernement des juges ? [texte imprimé] / Pierre BRUNET, Auteur ; Laurence DUMOULIN, Auteur ; Camille NOÛS, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 330 pages ; Broché. - (Droit et société; 106) . ISBN : 978-2-275-02942-9 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : devoir de vigilance  entreprises transnationales  responsabilité des entreprises Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Dossiers Des justiciables inégaux ? Coordonné par Aude Lejeune et Alexis Spire Aude Lejeune, Alexis Spire Inégalités sociales et judiciaires face au tribunal. Présentation du dossier Camille François Déférer au tribunal. Les figures imposées de la défense des locataires au tribunal des expulsions Emilie Biland, Sibylle Gollac, Hélène Oehmichen, Nicolas Rafin, Hélène Steinmetz La classe, le genre, le territoire : les inégalités procédurales dans la justice familiale Frédéric Salin Inégalités sociales et judiciaires aux prud'hommes : le cas des référés Hugo Wajnsztok Des indemnisations inégales. Recours à une avocate et variations des sommes accordées aux victimes Bartolomeo Cappellina, Cécile Vigour Recours différenciés au droit et aux tribunaux civils. Etude des représentations et modes de réception de la justice Le devoir de vigilance des entreprises transnationales Coordonné par Luca d'Ambrosio et Pauline Barraud de Lagerie Luca d'Ambrosio La responsabilité des entreprises reformulée par la loi : Pauline Barraud de Lagerie Un regard pluridisciplinaire. Présentation du dossier Luca d'Ambrosio Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures Guillaume Delalieux La loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d'une loi improbable Armand Hatchuel, Blanche Segrestin Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ? Tatiana Sachs, Juliette Tricot La loi sur le devoir de vigilance : un modèle pour (re)penser la responsabilité des entreprises Pauline Barraud de Lagerie, , Elodie Béthoux, Arnaud Mias, Elise Penalva-Icher La mise en oeuvre du devoir de vigilance : une managérialisation de la loi ? Questions en débat Anne Deysine La cour Roberts et le retour du gouvernement des juges ? Jean-Guy Belley Ubi communitas, ibi ius ?

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2883	XII 2020 BRU 1	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible
3064	XII 2020 BRU 2	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

Code de la compliance / BOURSIER Marie-Emma

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Code de la compliance Type de document : texte imprimé Auteurs : BOURSIER Marie-Emma, Auteur ; FEUGERE William, Auteur Autre Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Importance : 2480 pages Présentation : Broché Format : 13,5 x 20,2 x 4,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19823-8 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code  antitrust  blanchiment  corruption  devoir de vigilance  embargo  sanctions financières  lanceur d'alerte  loi de blocage  compliance Résumé : Le tout-en-un du Compliance officer Les + de l'édition 2021 : - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte, loi de blocage). Code de la compliance [texte imprimé] / BOURSIER Marie-Emma, Auteur ; FEUGERE William, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 2480 pages : Broché ; 13,5 x 20,2 x 4,5 cm. ISBN : 978-2-247-19823-8 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code  antitrust  blanchiment  corruption  devoir de vigilance  embargo  sanctions financières  lanceur d'alerte  loi de blocage  compliance Résumé : Le tout-en-un du Compliance officer Les + de l'édition 2021 : - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte, loi de blocage).

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2472	XII 2021 BOU	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

Code de la compliance 2024, annoté et commenté / BOURSIER Marie-Emma

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Code de la compliance 2024, annoté et commenté : 4ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : BOURSIER Marie-Emma, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 Importance : 2940 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22291-9 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code  antitrust  blanchiment  corruption  devoir de vigilance  embargo  sanctions financières  lanceur d'alerte  loi de blocage  compliance Résumé : Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2024 : - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2024 est à jour des textes suivants: - délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en Å“uvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023); - principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023); - règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises; - guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023); - guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023); - lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public; - règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur; - directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises; - guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité. Code de la compliance 2024, annoté et commenté : 4ème édition [texte imprimé] / BOURSIER Marie-Emma, Auteur . - Dalloz, 2023 . - 2940 pages ; Relié. ISBN : 978-2-247-22291-9 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code  antitrust  blanchiment  corruption  devoir de vigilance  embargo  sanctions financières  lanceur d'alerte  loi de blocage  compliance Résumé : Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2024 : - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2024 est à jour des textes suivants: - délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en Å“uvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023); - principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023); - règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises; - guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023); - guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023); - lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public; - règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur; - directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises; - guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3046	XII 2023 BOU	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible