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Titre : Les conflits de lois en droit antitrust : Contribution à l'étude de l'application internationale du droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc-André RENOLD, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 1991 Collection : Etudes suisses de droit international Importance : 266 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-2855-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : concurrence antitrust Index. décimale : 343.072 - Pratiques déloyales (espionnage industriel). Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : pas de résumé disponible Note de contenu : préface du professeur Pierre Lalive Les conflits de lois en droit antitrust : Contribution à l'étude de l'application internationale du droit économique [texte imprimé] / Marc-André RENOLD, Auteur . - Schulthess, 1991 . - 266 pages. - (Etudes suisses de droit international) .
ISBN : 978-3-7255-2855-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : concurrence antitrust Index. décimale : 343.072 - Pratiques déloyales (espionnage industriel). Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : pas de résumé disponible Note de contenu : préface du professeur Pierre Lalive Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0149 III 1991 REN Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible
Titre : Code de la compliance Type de document : texte imprimé Auteurs : BOURSIER Marie-Emma, Auteur ; FEUGERE William, Auteur Autre Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Importance : 2480 pages Présentation : Broché Format : 13,5 x 20,2 x 4,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19823-8 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code antitrust blanchiment corruption devoir de vigilance embargo sanctions financières lanceur d'alerte loi de blocage compliance Résumé : Le tout-en-un du Compliance officer
Les + de l'édition 2021 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte, loi de blocage).
Code de la compliance [texte imprimé] / BOURSIER Marie-Emma, Auteur ; FEUGERE William, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 2480 pages : Broché ; 13,5 x 20,2 x 4,5 cm.
ISBN : 978-2-247-19823-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code antitrust blanchiment corruption devoir de vigilance embargo sanctions financières lanceur d'alerte loi de blocage compliance Résumé : Le tout-en-un du Compliance officer
Les + de l'édition 2021 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte, loi de blocage).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2472 XII 2021 BOU Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1782 IV 1990 DEM Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Cases on Space Law Titre original : Texts, Comments and References Type de document : texte imprimé Auteurs : Stephen GOROVE, Auteur Editeur : Journal of Space Law Année de publication : 1996 Importance : 219 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-9651748-0-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : space law cases sovereignty juridisction torts contracts environment antitrust taxation intellectual property Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Cases on Space Law = Texts, Comments and References [texte imprimé] / Stephen GOROVE, Auteur . - Journal of Space Law, 1996 . - 219 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-9651748-0-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : space law cases sovereignty juridisction torts contracts environment antitrust taxation intellectual property Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2655 XXI 1996 GOR Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Due Process and Anti-Competitive Practices Titre original : Les garanties procédurales et les pratiques anti-concurrentielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Piero BERNARDINI, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1994 Importance : 344 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0173-0 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : CCI
Droit économique, droit du marchéMots-clés : procédure pratique anticoncurrentielles communauté européenne droit de la concurrence discovery antitrust Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Due Process and Anti-Competitive Practices = Les garanties procédurales et les pratiques anti-concurrentielles [texte imprimé] / Piero BERNARDINI, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 1994 . - 344 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-0173-0
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : CCI
Droit économique, droit du marchéMots-clés : procédure pratique anticoncurrentielles communauté européenne droit de la concurrence discovery antitrust Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1164 XVIII 1994 BER Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible