Bibliothèque CREDIMI
Résultat de la recherche
15 recherche sur le mot-clé
'santé publique' 




Titre : Concurrence, santé publique, innovation et médicament Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2010 Importance : 480 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03505-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : industrie pharmaceutique concurrence santé publique soins médicaux coûts politiques publiques promotion contrôle des profits des marges impact concurrentiel système français de remboursement incitation recherche analyse économique AMM génériques information préalable pouvoirs de marchés pratiques anticoncurrentielles tests Index. décimale : 338.476 1510944 : Médicaments (économie) - France Résumé : La mise en oeuvre du droit de la concurrence dans le secteur du médicament est très fortement affectée par plusieurs facteurs : d'une part la régulation inhérente à un secteur dont la dépense est socialisée par l'État et dont le rôle dans la protection de la santé publique est majeur, d'autre part la nécessité de développer l'innovation, à une période où la recherche est en pleine mutation, s'oriente vers des technologies et s'avère de plus en plus complexe, tandis que demeure à l'esprit l'indispensable maintien d'une politique industrielle assurant l'indépendance du pays. L'enquête diligentée par la Commission européenne en 2008 dans ce secteur industriel si particulier et dont le rapport a été publié en juillet 2009 soulève de nombreuses questions sur le juste équilibre entre ces différents facteurs et d'une manière générale sur le rôle que doit avoir le droit de la concurrence dans ce secteur très régulé. Une analyse croisée, juridique et économique, nationale, européenne et internationale, comparative avec d'autres secteurs régulés, était nécessaire pour approcher la complexité des situations, et cerner les enjeux en présence et les conséquences potentielles pour le secteur, notamment si les prises de position sont trop radicales, d'un côté ou de l'autre. Concurrence, santé publique, innovation et médicament [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2010 . - 480 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-03505-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : industrie pharmaceutique concurrence santé publique soins médicaux coûts politiques publiques promotion contrôle des profits des marges impact concurrentiel système français de remboursement incitation recherche analyse économique AMM génériques information préalable pouvoirs de marchés pratiques anticoncurrentielles tests Index. décimale : 338.476 1510944 : Médicaments (économie) - France Résumé : La mise en oeuvre du droit de la concurrence dans le secteur du médicament est très fortement affectée par plusieurs facteurs : d'une part la régulation inhérente à un secteur dont la dépense est socialisée par l'État et dont le rôle dans la protection de la santé publique est majeur, d'autre part la nécessité de développer l'innovation, à une période où la recherche est en pleine mutation, s'oriente vers des technologies et s'avère de plus en plus complexe, tandis que demeure à l'esprit l'indispensable maintien d'une politique industrielle assurant l'indépendance du pays. L'enquête diligentée par la Commission européenne en 2008 dans ce secteur industriel si particulier et dont le rapport a été publié en juillet 2009 soulève de nombreuses questions sur le juste équilibre entre ces différents facteurs et d'une manière générale sur le rôle que doit avoir le droit de la concurrence dans ce secteur très régulé. Une analyse croisée, juridique et économique, nationale, européenne et internationale, comparative avec d'autres secteurs régulés, était nécessaire pour approcher la complexité des situations, et cerner les enjeux en présence et les conséquences potentielles pour le secteur, notamment si les prises de position sont trop radicales, d'un côté ou de l'autre. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2292 XXV 2010 FRI Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène GAUMONT-PRAT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2015 Importance : 227 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04474-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humainMots-clés : médicaments contrefaçons colloque lutte santé publique recherche de qualité monopole pharmaceutiques risques directives européennes Index. décimale : 345.024 2 : Infractions contre la santé et la sécurité publiques (droit) Résumé : Le présent ouvrage est issu d'un colloque organisé à Paris le 22 novembre 2013 à l'initiative d'Hélène Gaumont-Prat, Professeur des Universités, Directeur du Laboratoire Droit de la santé et du Master « Propriété industrielle et Industries de santé » de l'Université Paris VIII, et ancien membre du Comité Consultatif National d'Éthique, avec le soutien des étudiants dudit Master.
Ce colloque, intitulé « Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique », a réuni praticiens et universitaires, scientifiques et juristes, spécialistes de la gendarmerie, de la police et des douanes dans une réflexion croisée. Celle-ci concerne à la fois la protection de la santé publique face aux médicaments falsifiés et la notion de contrefaçon de médicament qui est une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, atteinte au brevet ou à la marque pharmaceutique. Dans certains cas, un médicament peut être à la fois contrefaisant et falsifié, les notions ne se recouvrant pas forcément.
Face au fléau mondial que constitue le commerce des « faux médicaments » et au défi pour la sauvegarde de la santé publique, les participants ont souhaité montrer les différents aspects de cette lutte et la nécessaire mobilisation internationale et pluridisciplinaire.Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique [texte imprimé] / Hélène GAUMONT-PRAT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2015 . - 227 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-04474-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humainMots-clés : médicaments contrefaçons colloque lutte santé publique recherche de qualité monopole pharmaceutiques risques directives européennes Index. décimale : 345.024 2 : Infractions contre la santé et la sécurité publiques (droit) Résumé : Le présent ouvrage est issu d'un colloque organisé à Paris le 22 novembre 2013 à l'initiative d'Hélène Gaumont-Prat, Professeur des Universités, Directeur du Laboratoire Droit de la santé et du Master « Propriété industrielle et Industries de santé » de l'Université Paris VIII, et ancien membre du Comité Consultatif National d'Éthique, avec le soutien des étudiants dudit Master.
Ce colloque, intitulé « Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique », a réuni praticiens et universitaires, scientifiques et juristes, spécialistes de la gendarmerie, de la police et des douanes dans une réflexion croisée. Celle-ci concerne à la fois la protection de la santé publique face aux médicaments falsifiés et la notion de contrefaçon de médicament qui est une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, atteinte au brevet ou à la marque pharmaceutique. Dans certains cas, un médicament peut être à la fois contrefaisant et falsifié, les notions ne se recouvrant pas forcément.
Face au fléau mondial que constitue le commerce des « faux médicaments » et au défi pour la sauvegarde de la santé publique, les participants ont souhaité montrer les différents aspects de cette lutte et la nécessaire mobilisation internationale et pluridisciplinaire.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2264 XXV 2015 GAU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Droit du vin et santé publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Théodore GEORGOPOULOS, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2016 Collection : Vin & droit num. 3 Importance : 278 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-214-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit du vin santé publique vigne vin gestion du risque alcool sources de régulation internationalisation codex alimentarius OMS OMC OIV santé union européenne prohibition tendances prohibitionnistes étiquette mentions sanitaires pesticides intempérance salarié Index. décimale : 343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France Résumé :
L'enjeu sanitaire dans la régulation de la production et de la consommation de vin relève de la recherche perpétuelle d'un équilibre entre des objectifs souvent divergents : protection du consommateur, optimisation de la production, conquête de nouveaux marchés, développement durable, sauvegarde des usages de viticulture... Si le débat n'est pas nouveau, il se pose au demeurant aujourd'hui dans des conditions inédites : progrès de la science médicale, développement de la notion de risque et de sa gestion, multiplicité des niveaux de régulation en la matière et ascension de la société civile comme acteur ou comme valeur dans la régulation de l'économie.
Le présent ouvrage réunit les travaux d'une journée d'études qui s'est tenue à Reims, le 15 janvier 2015, dans le cadre du Programme Vin & Droit. Ces travaux ne prétendent pas vouloir dresser un bilan de l'ensemble des règles en matière de la vigne et du vin, lesquelles serviraient - ou compromettraient, au contraire - la cause sanitaire. Il ne s'agit pas, non plus, de se positionner par rapport à l'approche de "diabolisation" du vin. L'ambition de l'ouvrage est de jeter un regard nouveau à cette problématique, au-delà du dilemme "santé ou alcool", par l'appréhension de différentes interventions normatives en la matière en termes de légitimité d'action et de responsabilité(s) juridique(s).
Droit du vin et santé publique [texte imprimé] / Théodore GEORGOPOULOS, Auteur . - Mare & Martin, 2016 . - 278 pages ; Broché. - (Vin & droit; 3) .
ISBN : 978-2-84934-214-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit du vin santé publique vigne vin gestion du risque alcool sources de régulation internationalisation codex alimentarius OMS OMC OIV santé union européenne prohibition tendances prohibitionnistes étiquette mentions sanitaires pesticides intempérance salarié Index. décimale : 343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France Résumé :
L'enjeu sanitaire dans la régulation de la production et de la consommation de vin relève de la recherche perpétuelle d'un équilibre entre des objectifs souvent divergents : protection du consommateur, optimisation de la production, conquête de nouveaux marchés, développement durable, sauvegarde des usages de viticulture... Si le débat n'est pas nouveau, il se pose au demeurant aujourd'hui dans des conditions inédites : progrès de la science médicale, développement de la notion de risque et de sa gestion, multiplicité des niveaux de régulation en la matière et ascension de la société civile comme acteur ou comme valeur dans la régulation de l'économie.
Le présent ouvrage réunit les travaux d'une journée d'études qui s'est tenue à Reims, le 15 janvier 2015, dans le cadre du Programme Vin & Droit. Ces travaux ne prétendent pas vouloir dresser un bilan de l'ensemble des règles en matière de la vigne et du vin, lesquelles serviraient - ou compromettraient, au contraire - la cause sanitaire. Il ne s'agit pas, non plus, de se positionner par rapport à l'approche de "diabolisation" du vin. L'ambition de l'ouvrage est de jeter un regard nouveau à cette problématique, au-delà du dilemme "santé ou alcool", par l'appréhension de différentes interventions normatives en la matière en termes de légitimité d'action et de responsabilité(s) juridique(s).
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2042 XXV 2016 GEO Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible 2020-4-T24 - 2020/4 - HOMMAGE A BERNARD REMICHE (Bulletin de Revue Internationale de Droit Economique) / Eric BALATE
![]()
[n° ou bulletin]
Titre : 2020-4-T24 - 2020/4 - HOMMAGE A BERNARD REMICHE : sous la direction d'Eric BALATE et Fabrice SIIRIENEN Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric BALATE, Auteur Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8073-9408-7 Langues : Français (fre) Catégories : Périodiques Mots-clés : brevet médicaments accès à la santé OMC accords ADPIC économie humanisation du développement solidarité et partage cours de justice tribunaux nationaux union européenne juridiction unifiée du brevet concurrence propriété intellectuelle terrorisme judiciaire action en contrefaçon arme de domination commerciale ADPIC santé produits pharmaceutiques santé publique intérêt général innovations Note de contenu : Page 381 à 383
Bernard Remiche : Le Professeur
Éric Balate
Page 385 Ã 387
Bernard Remiche, mon ami du monde
Maria Manuel Leitao Marques
Page 389 Ã 397
Le droit économique, à la lumière des enseignements de Bernard Remiche
Grégoire Bakandeja
Page 399 Ã 408
Si le brevet m’était conté…
Petite histoire d’une finalité détournée
Amelle Guesmi
Page 409 Ã 415
Esquisse d’une solution alternative à la Juridiction unifiée du brevet (Unified Patent Court)
Fernand De Visscher
Page 417 Ã 426
L’action en contrefaçon comme « arme de domination »
Fabrice Siiriainen
Page 427 Ã 434
La pandémie Sras Covid-19 et le concept de domaine public international des brevets sur les vaccins
Hommage à l’ami Bernard
Jorge Kors
Page 435 Ã 442
La santé publique mérite mieux
Michel Vivant
Page 443 Ã 452
Les tournants du transfert international de technologie : le moment du climat
Natália Braga Renteria
Page 453 Ã 476
Les régimes linguistiques limités des systèmes de la propriété industrielle de l’Union européenne : injustes, mais inévitables ?
Hanns Ullrich
Page 477 Ã 482
Savoir, pouvoir et savoir-faire
Philippe Coppens
Page 483 Ã 494
L’actionnaire est-il recevable à introduire une action en justice pour un préjudice subi par la société ?
Denis Philippe
Page 495 Ã 500
Bernard Remiche, fondateur et président (2002-2011) de l’Association internationale de droit économique
Alexia Autenne, Henri CulotEn ligne : https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2020-4.htm [n° ou bulletin] 2020-4-T24 - 2020/4 - HOMMAGE A BERNARD REMICHE : sous la direction d'Eric BALATE et Fabrice SIIRIENEN [texte imprimé] / Eric BALATE, Auteur . - 2020.
ISBN : 978-2-8073-9408-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Périodiques Mots-clés : brevet médicaments accès à la santé OMC accords ADPIC économie humanisation du développement solidarité et partage cours de justice tribunaux nationaux union européenne juridiction unifiée du brevet concurrence propriété intellectuelle terrorisme judiciaire action en contrefaçon arme de domination commerciale ADPIC santé produits pharmaceutiques santé publique intérêt général innovations Note de contenu : Page 381 à 383
Bernard Remiche : Le Professeur
Éric Balate
Page 385 Ã 387
Bernard Remiche, mon ami du monde
Maria Manuel Leitao Marques
Page 389 Ã 397
Le droit économique, à la lumière des enseignements de Bernard Remiche
Grégoire Bakandeja
Page 399 Ã 408
Si le brevet m’était conté…
Petite histoire d’une finalité détournée
Amelle Guesmi
Page 409 Ã 415
Esquisse d’une solution alternative à la Juridiction unifiée du brevet (Unified Patent Court)
Fernand De Visscher
Page 417 Ã 426
L’action en contrefaçon comme « arme de domination »
Fabrice Siiriainen
Page 427 Ã 434
La pandémie Sras Covid-19 et le concept de domaine public international des brevets sur les vaccins
Hommage à l’ami Bernard
Jorge Kors
Page 435 Ã 442
La santé publique mérite mieux
Michel Vivant
Page 443 Ã 452
Les tournants du transfert international de technologie : le moment du climat
Natália Braga Renteria
Page 453 Ã 476
Les régimes linguistiques limités des systèmes de la propriété industrielle de l’Union européenne : injustes, mais inévitables ?
Hanns Ullrich
Page 477 Ã 482
Savoir, pouvoir et savoir-faire
Philippe Coppens
Page 483 Ã 494
L’actionnaire est-il recevable à introduire une action en justice pour un préjudice subi par la société ?
Denis Philippe
Page 495 Ã 500
Bernard Remiche, fondateur et président (2002-2011) de l’Association internationale de droit économique
Alexia Autenne, Henri CulotEn ligne : https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2020-4.htm Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0157 2020, T34, 4 Livre CREDIMI 301 Périodiques 301 Disponible
Titre : Les grands arrêts du droit de la santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudine BERGOIGNAN-ESPER, Auteur ; Pierre SARGOS, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Grands arrêts Importance : 733 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15891-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé publique droit jurisprudence CJUE Cour de Cassation droit de la santé commenté Index. décimale : 344.440 40264 : Droit de la santé publique - France - Jurisprudence Résumé : En 210 ans la première décision commentée étant un avis, qui reste pertinent, du Conseil d'État du 30 septembre 1805, et les dernières des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'État du 12 novembre 2015 la jurisprudence, y compris celle issue de juridictions étrangères ou internationales, a construit les bases du droit de la santé, et notamment de la déontologie médicale et des responsabilités encourues. Le législateur s'est ensuite largement inspiré de cette jurisprudence, en particulier avec la loi du 4 mars 2002.
Cette deuxième édition des Grands arrêts du droit de la santé, remaniée en profondeur, met cette longue évolution dans une perspective, à la fois juridique et sociale, qui aborde quatre grandes thématiques.
La première partie relate la conquête des droits fondamentaux de la personne humaine en matière de santé, depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 1942 (Teyssier) proclamant qu'il existe des « droits du malade », jusqu'aux arrêts du Conseil d'État du 24 juin 2014 et de la Cour européenne des droits de l homme du 5 juin 2015 sur la question du droit à la vie et des conditions d'une mort digne.
La deuxième partie évoque tous les aspects de la responsabilité civile des professionnels et des établissements privés et publics de santé, dont le fondement, consacré par la loi du 4 mars 2002, rejoint celui des arrêts fondateurs des XIXe et XXe siècle. Les problématiques de la pluridisciplinarité, de la causalité et des préjudices notamment la perte de chance et de leur réparation, sont aussi développées.
La troisième partie porte sur l'organisation générale du système de santé et les régimes particuliers, avec, entre autres, les questions délicates de la connaissance des données de santé, des dommages imputés aux médicaments y compris les vaccins , et à l'amiante, de l'indemnisation par l'ONIAM, de la protection de la santé au travail, ainsi que des droits des détenus en matière de santé.
La quatrième partie, enfin, traite de la responsabilité pénale, avec un panorama des principales incriminations, telle la violation du secret médical, dont les multiples incidences en particulier en matière de droit des assurances et du travail sont analysées, et les atteintes médicales à l'intégrité de la personne.
Les auteurs sont des juristes et praticiens confirmés du droit de la santé. Claudine Bergoignan-Esper est professeur honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris-Descartes et membre de l'Académie nationale de médecine. Pierre Sargos est président de chambre honoraire à la Cour de cassation et ancien président du conseil d'administration du Fiva.Les grands arrêts du droit de la santé [texte imprimé] / Claudine BERGOIGNAN-ESPER, Auteur ; Pierre SARGOS, Auteur . - 2ème édition . - Dalloz, 2016 . - 733 pages ; Broché. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-15891-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé publique droit jurisprudence CJUE Cour de Cassation droit de la santé commenté Index. décimale : 344.440 40264 : Droit de la santé publique - France - Jurisprudence Résumé : En 210 ans la première décision commentée étant un avis, qui reste pertinent, du Conseil d'État du 30 septembre 1805, et les dernières des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'État du 12 novembre 2015 la jurisprudence, y compris celle issue de juridictions étrangères ou internationales, a construit les bases du droit de la santé, et notamment de la déontologie médicale et des responsabilités encourues. Le législateur s'est ensuite largement inspiré de cette jurisprudence, en particulier avec la loi du 4 mars 2002.
Cette deuxième édition des Grands arrêts du droit de la santé, remaniée en profondeur, met cette longue évolution dans une perspective, à la fois juridique et sociale, qui aborde quatre grandes thématiques.
La première partie relate la conquête des droits fondamentaux de la personne humaine en matière de santé, depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 1942 (Teyssier) proclamant qu'il existe des « droits du malade », jusqu'aux arrêts du Conseil d'État du 24 juin 2014 et de la Cour européenne des droits de l homme du 5 juin 2015 sur la question du droit à la vie et des conditions d'une mort digne.
La deuxième partie évoque tous les aspects de la responsabilité civile des professionnels et des établissements privés et publics de santé, dont le fondement, consacré par la loi du 4 mars 2002, rejoint celui des arrêts fondateurs des XIXe et XXe siècle. Les problématiques de la pluridisciplinarité, de la causalité et des préjudices notamment la perte de chance et de leur réparation, sont aussi développées.
La troisième partie porte sur l'organisation générale du système de santé et les régimes particuliers, avec, entre autres, les questions délicates de la connaissance des données de santé, des dommages imputés aux médicaments y compris les vaccins , et à l'amiante, de l'indemnisation par l'ONIAM, de la protection de la santé au travail, ainsi que des droits des détenus en matière de santé.
La quatrième partie, enfin, traite de la responsabilité pénale, avec un panorama des principales incriminations, telle la violation du secret médical, dont les multiples incidences en particulier en matière de droit des assurances et du travail sont analysées, et les atteintes médicales à l'intégrité de la personne.
Les auteurs sont des juristes et praticiens confirmés du droit de la santé. Claudine Bergoignan-Esper est professeur honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris-Descartes et membre de l'Académie nationale de médecine. Pierre Sargos est président de chambre honoraire à la Cour de cassation et ancien président du conseil d'administration du Fiva.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2258 XXV 2016 BER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink