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'politiques publiques' 
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Titre : Les Biodiversités Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal MARTY, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2005 Importance : 264 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-06338-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : biodiversité droit de l'environnement sciences histoire enjeux conservation diversité biologique politiques publiques conventions internationales Index. décimale : 333.951 6 : Ressources biologiques - Conservation et protection Résumé :
Formé il y a moins de 20 ans, le mot biodiversité s'est très rapidement diffusé. Il est désormais mobilisé dans de nombreux débats concernant la qualité de la vie, l'urbanisme, l'aménagement rural, le développement durable et dépasse largement le champ de l'écologie auquel il fait référence. Dans ce contexte, l'ouvrage, qui n'a pas d'équivalent au plan national et francophone, a pour ambition d'éclairer et de questionner la biodiversité de manière décloisonnée. Il entend apporter des éléments de réponse à quatre questions simples qui soulèvent à leur tour d'autres interrogations : Qu'est-ce que la biodiversité ? Comment les sciences de la nature l'abordent-elles ? Quelles sont les particularités des enjeux dans les régions tropicales. Que signifie aujourd'hui l'émergence du terme biodiversité dans les débats sur la vie et le vivant ? Comment, dans l'histoire, la biodiversité a-t-elle été abordée par les sciences ? Pourquoi la préserver ? Parce qu'elle améliore le fonctionnement des écosystèmes ? Parce qu'elle témoigne de l'histoire de l'évolution des formes de vie ? Parce qu'elle est menacée par les changements globaux ? Parce qu'elle a une valeur économique ? Quelle ingénierie pour la conservation de la biodiversité ? Les espaces protégés apportent-ils les solutions ? Comment réintroduire des espèces localement éteintes ? Selon quelles modalités et quelles positions éthiques intervenir ? Avec quelle prise en compte de l'utilisation de l'espace dans le passé ? Quels outils institutionnels ? Qu'ont apporté les Conventions internationales ? Les politiques publiques européennes ? Quelle place les organismes en charge de la conservation font-ils à la science ? Le livre donne à voir comment les disciplines scientifiques, qu'elles soient humaines et sociales ou bio-écologiques, s'approprient l'objet biodiversité et le transposent dans leur champ d'interrogation. Il esquisse le dialogue interdisciplinaire nécessaire pour appréhender cet objet polysémique et répondre aux enjeux qui le menacent.
Les Biodiversités [texte imprimé] / Pascal MARTY, Auteur ; Collectif, Auteur . - CNRS Editions, 2005 . - 264 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-271-06338-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : biodiversité droit de l'environnement sciences histoire enjeux conservation diversité biologique politiques publiques conventions internationales Index. décimale : 333.951 6 : Ressources biologiques - Conservation et protection Résumé :
Formé il y a moins de 20 ans, le mot biodiversité s'est très rapidement diffusé. Il est désormais mobilisé dans de nombreux débats concernant la qualité de la vie, l'urbanisme, l'aménagement rural, le développement durable et dépasse largement le champ de l'écologie auquel il fait référence. Dans ce contexte, l'ouvrage, qui n'a pas d'équivalent au plan national et francophone, a pour ambition d'éclairer et de questionner la biodiversité de manière décloisonnée. Il entend apporter des éléments de réponse à quatre questions simples qui soulèvent à leur tour d'autres interrogations : Qu'est-ce que la biodiversité ? Comment les sciences de la nature l'abordent-elles ? Quelles sont les particularités des enjeux dans les régions tropicales. Que signifie aujourd'hui l'émergence du terme biodiversité dans les débats sur la vie et le vivant ? Comment, dans l'histoire, la biodiversité a-t-elle été abordée par les sciences ? Pourquoi la préserver ? Parce qu'elle améliore le fonctionnement des écosystèmes ? Parce qu'elle témoigne de l'histoire de l'évolution des formes de vie ? Parce qu'elle est menacée par les changements globaux ? Parce qu'elle a une valeur économique ? Quelle ingénierie pour la conservation de la biodiversité ? Les espaces protégés apportent-ils les solutions ? Comment réintroduire des espèces localement éteintes ? Selon quelles modalités et quelles positions éthiques intervenir ? Avec quelle prise en compte de l'utilisation de l'espace dans le passé ? Quels outils institutionnels ? Qu'ont apporté les Conventions internationales ? Les politiques publiques européennes ? Quelle place les organismes en charge de la conservation font-ils à la science ? Le livre donne à voir comment les disciplines scientifiques, qu'elles soient humaines et sociales ou bio-écologiques, s'approprient l'objet biodiversité et le transposent dans leur champ d'interrogation. Il esquisse le dialogue interdisciplinaire nécessaire pour appréhender cet objet polysémique et répondre aux enjeux qui le menacent.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2341 XXIV 2005 MAR Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : L'américanisation du droit de la concurrence Titre original : Jusqu'où ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur
Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2020 Importance : 282 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37651-018-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence sociologie histoire américanisation législation anti-trust mondialisation droit comportements tradition européenne concepts juridiques importance contrôle des concentrations politiques publiques impact primauté action publique sur action civile politique industrielle ou économique Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Les circonstances de l'après-guerre, qui lui ont conféré une position de force, ont fait que le droit américain a entraîné une transformation, non voulue à l'origine, des droits européens. Cette « américanisation », qui a débuté avec l'adoption des droits européens de la concurrence et qui se poursuit de nos jours, rencontre toutefois des limites. D'un point de vue comparatif, elles sont les plus intéressantes à examiner car elles révèlent l'essence des systèmes juridiques européens. À l'opposé du droit américain, qui accorde toujours davantage d'importance aux effets plutôt qu'aux comportements, les droits européens attribuent un rôle déterminant à ces derniers. De même, les droits européens conceptualisent, en règle générale, des notions que le juge américain applique sous la forme de doctrines jurisprudentielles. Enfin, en Europe, les droits de la concurrence sont aujourd'hui encore perçus comme des moyens de l'intervention publique, essentiellement appliqués par des autorités administratives, plutôt que comme la résultante d'actions juridiques mises en oeuvre par des opérateurs privés. Les îlots de résistance à l'américanisation manifestent la quintessence des systèmes juridiques européens, plus subjectifs, plus abstraits et plus étatistes que le droit américain. Ces différences qui affectent des règles extrêmement proches dans le temps et dans leur substance montrent que la structure et la vie des règles, loin d'obéir seulement à la fonction de contrôle qui leur est assignée, dépendent en réalité très largement du contexte socio-historique dans lequel elles naissent et se développent. L'américanisation du droit de la concurrence = Jusqu'où ? [texte imprimé] / Louis VOGEL
ISBN : 978-2-37651-018-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence sociologie histoire américanisation législation anti-trust mondialisation droit comportements tradition européenne concepts juridiques importance contrôle des concentrations politiques publiques impact primauté action publique sur action civile politique industrielle ou économique Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Les circonstances de l'après-guerre, qui lui ont conféré une position de force, ont fait que le droit américain a entraîné une transformation, non voulue à l'origine, des droits européens. Cette « américanisation », qui a débuté avec l'adoption des droits européens de la concurrence et qui se poursuit de nos jours, rencontre toutefois des limites. D'un point de vue comparatif, elles sont les plus intéressantes à examiner car elles révèlent l'essence des systèmes juridiques européens. À l'opposé du droit américain, qui accorde toujours davantage d'importance aux effets plutôt qu'aux comportements, les droits européens attribuent un rôle déterminant à ces derniers. De même, les droits européens conceptualisent, en règle générale, des notions que le juge américain applique sous la forme de doctrines jurisprudentielles. Enfin, en Europe, les droits de la concurrence sont aujourd'hui encore perçus comme des moyens de l'intervention publique, essentiellement appliqués par des autorités administratives, plutôt que comme la résultante d'actions juridiques mises en oeuvre par des opérateurs privés. Les îlots de résistance à l'américanisation manifestent la quintessence des systèmes juridiques européens, plus subjectifs, plus abstraits et plus étatistes que le droit américain. Ces différences qui affectent des règles extrêmement proches dans le temps et dans leur substance montrent que la structure et la vie des règles, loin d'obéir seulement à la fonction de contrôle qui leur est assignée, dépendent en réalité très largement du contexte socio-historique dans lequel elles naissent et se développent. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1839 VIII 2020 VOG Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Bioéthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel BORILLO, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2011 Importance : 311 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08936-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : bioéthique droit france histoire juridique politiques publiques lois bioéthiques principes juridiques critique du dispositif français nationalisation du corps et de la vie Index. décimale : 344.440 419 : Problèmes de la pratique médicale (droit) - France Résumé : Au départ, dans les années 60, la "bioéthique" est apparue comme un simple domaine de débats entre conceptions morales. Puis, elle est devenue une discipline sur les normes, visant à réguler les effets de l'activité des sciences de la vie et de la santé. Les dilemmes éthiques suscités par certaines pratiques controversées de la science ont rendu nécessaire de développer un savoir spécifique : sur l'état d'avancement des recherches scientifiques ; sur les implications des expériences réalisées ; sur les enjeux sociaux des différents choix possibles ; et pour permettre, aussi, d'établir un ensemble de règles, afin d'unifier les pratiques scientifiques qui impliquent l'être humain.
Cet ouvrage présente au lecteur, de manière critique, les principaux textes juridiques et analyse l'idéologie sous-jacente des normes bioéthiques françaises.
L'ouvrage présente le droit positif national et les principales dispositions internationales adoptées par la France en matière de bioéthique.
L'ouvrage présente le droit positif national et les principales dispositions internationales adoptées par la France en matière de bioéthique.
À partir d'une analyse objective des différentes positions philosophiques, une description des règles du droit et une lecture critique du dispositif en vigueur, l'auteur donne les éléments politiques et juridiques nécessaires pour mieux comprendre l'enjeu capital que représente la bioéthique dans le contexte français et européen.Bioéthique [texte imprimé] / Daniel BORILLO, Auteur . - Dalloz, 2011 . - 311 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-08936-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : bioéthique droit france histoire juridique politiques publiques lois bioéthiques principes juridiques critique du dispositif français nationalisation du corps et de la vie Index. décimale : 344.440 419 : Problèmes de la pratique médicale (droit) - France Résumé : Au départ, dans les années 60, la "bioéthique" est apparue comme un simple domaine de débats entre conceptions morales. Puis, elle est devenue une discipline sur les normes, visant à réguler les effets de l'activité des sciences de la vie et de la santé. Les dilemmes éthiques suscités par certaines pratiques controversées de la science ont rendu nécessaire de développer un savoir spécifique : sur l'état d'avancement des recherches scientifiques ; sur les implications des expériences réalisées ; sur les enjeux sociaux des différents choix possibles ; et pour permettre, aussi, d'établir un ensemble de règles, afin d'unifier les pratiques scientifiques qui impliquent l'être humain.
Cet ouvrage présente au lecteur, de manière critique, les principaux textes juridiques et analyse l'idéologie sous-jacente des normes bioéthiques françaises.
L'ouvrage présente le droit positif national et les principales dispositions internationales adoptées par la France en matière de bioéthique.
L'ouvrage présente le droit positif national et les principales dispositions internationales adoptées par la France en matière de bioéthique.
À partir d'une analyse objective des différentes positions philosophiques, une description des règles du droit et une lecture critique du dispositif en vigueur, l'auteur donne les éléments politiques et juridiques nécessaires pour mieux comprendre l'enjeu capital que représente la bioéthique dans le contexte français et européen.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2306 XXV 2011 BOR Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Concurrence, santé publique, innovation et médicament Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2010 Importance : 480 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03505-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : industrie pharmaceutique concurrence santé publique soins médicaux coûts politiques publiques promotion contrôle des profits des marges impact concurrentiel système français de remboursement incitation recherche analyse économique AMM génériques information préalable pouvoirs de marchés pratiques anticoncurrentielles tests Index. décimale : 338.476 1510944 : Médicaments (économie) - France Résumé : La mise en oeuvre du droit de la concurrence dans le secteur du médicament est très fortement affectée par plusieurs facteurs : d'une part la régulation inhérente à un secteur dont la dépense est socialisée par l'État et dont le rôle dans la protection de la santé publique est majeur, d'autre part la nécessité de développer l'innovation, à une période où la recherche est en pleine mutation, s'oriente vers des technologies et s'avère de plus en plus complexe, tandis que demeure à l'esprit l'indispensable maintien d'une politique industrielle assurant l'indépendance du pays. L'enquête diligentée par la Commission européenne en 2008 dans ce secteur industriel si particulier et dont le rapport a été publié en juillet 2009 soulève de nombreuses questions sur le juste équilibre entre ces différents facteurs et d'une manière générale sur le rôle que doit avoir le droit de la concurrence dans ce secteur très régulé. Une analyse croisée, juridique et économique, nationale, européenne et internationale, comparative avec d'autres secteurs régulés, était nécessaire pour approcher la complexité des situations, et cerner les enjeux en présence et les conséquences potentielles pour le secteur, notamment si les prises de position sont trop radicales, d'un côté ou de l'autre. Concurrence, santé publique, innovation et médicament [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2010 . - 480 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-03505-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : industrie pharmaceutique concurrence santé publique soins médicaux coûts politiques publiques promotion contrôle des profits des marges impact concurrentiel système français de remboursement incitation recherche analyse économique AMM génériques information préalable pouvoirs de marchés pratiques anticoncurrentielles tests Index. décimale : 338.476 1510944 : Médicaments (économie) - France Résumé : La mise en oeuvre du droit de la concurrence dans le secteur du médicament est très fortement affectée par plusieurs facteurs : d'une part la régulation inhérente à un secteur dont la dépense est socialisée par l'État et dont le rôle dans la protection de la santé publique est majeur, d'autre part la nécessité de développer l'innovation, à une période où la recherche est en pleine mutation, s'oriente vers des technologies et s'avère de plus en plus complexe, tandis que demeure à l'esprit l'indispensable maintien d'une politique industrielle assurant l'indépendance du pays. L'enquête diligentée par la Commission européenne en 2008 dans ce secteur industriel si particulier et dont le rapport a été publié en juillet 2009 soulève de nombreuses questions sur le juste équilibre entre ces différents facteurs et d'une manière générale sur le rôle que doit avoir le droit de la concurrence dans ce secteur très régulé. Une analyse croisée, juridique et économique, nationale, européenne et internationale, comparative avec d'autres secteurs régulés, était nécessaire pour approcher la complexité des situations, et cerner les enjeux en présence et les conséquences potentielles pour le secteur, notamment si les prises de position sont trop radicales, d'un côté ou de l'autre. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2292 XXV 2010 FRI Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Les activités sportives dans la jurisprudence européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Johan VANDEN EYNDE, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2018 Importance : 178 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0369-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit européen politiques publiques aspect économique notion européenne d'entreprise organisation d'activité sportive lex sportiva lex publica intérêt économique général Index. décimale : 344.240 99 : Divertissements (droit) - Union européenne Résumé : Avant même que le sport ait été intégré dans les compétences de l Union européenne par le traité de Lisbonne en 2007, l impact du droit européen sur les activités sportives s était déjà fait sentir à maintes reprises, notamment à travers le célèbre arrêt Bosman de 1995.
C est cet impact que le présent ouvrage s attache à analyser. En parcourant la jurisprudence européenne en matière de sport et en rappelant quelques principes fondamentaux de droit européen, l auteur examine la qualification juridique et économique qui peut être donnée à l activité sportive du point de vue de la législation européenne et les conséquences qu il convient d en tirer.
L activité sportive peut-elle être analysée comme une entreprise, c est-à -dire comme une activité économique ? Quand peut-elle être considérée comme une activité d intérêt général (SIG) ou un service économique d intérêt général (SIEG) ? Quelles sont les conséquences de ces classifications ?
Quelle est la place de l entreprise économique au sein du « sport pour tous » et inversement ?
Quelles sont les conséquences de la dimension économique de l activité sportive, notamment du point de vue de la liberté de circulation des personnes et des travailleurs, de la politique de la concurrence, des aides d État, de la politique audiovisuelle, de la santé publique, de l éducation, de la reconnaissance des diplômes, etc. ?
Quelle est la place des associations sportives au sein de l espace légal européen ? Quel est l impact de leur réglementation sur la vie sportive ?
Telles sont les principales questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage.Les activités sportives dans la jurisprudence européenne [texte imprimé] / Johan VANDEN EYNDE, Auteur . - Anthemis, 2018 . - 178 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8072-0369-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit européen politiques publiques aspect économique notion européenne d'entreprise organisation d'activité sportive lex sportiva lex publica intérêt économique général Index. décimale : 344.240 99 : Divertissements (droit) - Union européenne Résumé : Avant même que le sport ait été intégré dans les compétences de l Union européenne par le traité de Lisbonne en 2007, l impact du droit européen sur les activités sportives s était déjà fait sentir à maintes reprises, notamment à travers le célèbre arrêt Bosman de 1995.
C est cet impact que le présent ouvrage s attache à analyser. En parcourant la jurisprudence européenne en matière de sport et en rappelant quelques principes fondamentaux de droit européen, l auteur examine la qualification juridique et économique qui peut être donnée à l activité sportive du point de vue de la législation européenne et les conséquences qu il convient d en tirer.
L activité sportive peut-elle être analysée comme une entreprise, c est-à -dire comme une activité économique ? Quand peut-elle être considérée comme une activité d intérêt général (SIG) ou un service économique d intérêt général (SIEG) ? Quelles sont les conséquences de ces classifications ?
Quelle est la place de l entreprise économique au sein du « sport pour tous » et inversement ?
Quelles sont les conséquences de la dimension économique de l activité sportive, notamment du point de vue de la liberté de circulation des personnes et des travailleurs, de la politique de la concurrence, des aides d État, de la politique audiovisuelle, de la santé publique, de l éducation, de la reconnaissance des diplômes, etc. ?
Quelle est la place des associations sportives au sein de l espace légal européen ? Quel est l impact de leur réglementation sur la vie sportive ?
Telles sont les principales questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2194 XXIII 2018 VAN Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
