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The Court of Arbitration for Sport and its jurisprudence / Johan LINDHOLM
Titre : The Court of Arbitration for Sport and its jurisprudence Titre original : An Empirical Inquiry into Lex Sportiva Type de document : texte imprimé Auteurs : Johan LINDHOLM, Auteur Editeur : Springer Année de publication : 2019 Importance : 348 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-94-6265-284-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : tribunal arbitral du sport jurisprudence droit du sport règlement des différends lex sportiva Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book takes a close look at the Court of Arbitration for Sport (CAS), challenging existing claims and answering previously unanswered questions, by considering all of its publicly available decisions, both in its entirety as a body of jurisprudence and on a case-by-case level.
It also investigates the actors involved in adjudication before the CAS, both the parties that bring disputes before the CAS and the arbitrators that resolve them, and in so doing establish precedents that govern sports generally.
While the book relies upon and includes more traditional legal theory and analysis, it combines this with an empirical analysis of a large portion of the CAS's decisions. Hereby it relies upon and relates to the theory of the development of a transnational legal order in sports, the lex sportiva.
The publication is targeted at and will benefit those professionally working in or interested in the fields of sports law, arbitration law, transnational law, or empirical legal studies.The Court of Arbitration for Sport and its jurisprudence = An Empirical Inquiry into Lex Sportiva [texte imprimé] / Johan LINDHOLM, Auteur . - Springer, 2019 . - 348 pages ; Relié.
ISBN : 978-94-6265-284-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : tribunal arbitral du sport jurisprudence droit du sport règlement des différends lex sportiva Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book takes a close look at the Court of Arbitration for Sport (CAS), challenging existing claims and answering previously unanswered questions, by considering all of its publicly available decisions, both in its entirety as a body of jurisprudence and on a case-by-case level.
It also investigates the actors involved in adjudication before the CAS, both the parties that bring disputes before the CAS and the arbitrators that resolve them, and in so doing establish precedents that govern sports generally.
While the book relies upon and includes more traditional legal theory and analysis, it combines this with an empirical analysis of a large portion of the CAS's decisions. Hereby it relies upon and relates to the theory of the development of a transnational legal order in sports, the lex sportiva.
The publication is targeted at and will benefit those professionally working in or interested in the fields of sports law, arbitration law, transnational law, or empirical legal studies.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2196 XXIII 2019 LIN Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Les activités sportives dans la jurisprudence européenne / Johan VANDEN EYNDE
Titre : Les activités sportives dans la jurisprudence européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Johan VANDEN EYNDE, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2018 Importance : 178 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0369-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit européen politiques publiques aspect économique notion européenne d'entreprise organisation d'activité sportive lex sportiva lex publica intérêt économique général Index. décimale : 344.240 99 : Divertissements (droit) - Union européenne Résumé : Avant même que le sport ait été intégré dans les compétences de l Union européenne par le traité de Lisbonne en 2007, l impact du droit européen sur les activités sportives s était déjà fait sentir à maintes reprises, notamment à travers le célèbre arrêt Bosman de 1995.
C est cet impact que le présent ouvrage s attache à analyser. En parcourant la jurisprudence européenne en matière de sport et en rappelant quelques principes fondamentaux de droit européen, l auteur examine la qualification juridique et économique qui peut être donnée à l activité sportive du point de vue de la législation européenne et les conséquences qu il convient d en tirer.
L activité sportive peut-elle être analysée comme une entreprise, c est-à -dire comme une activité économique ? Quand peut-elle être considérée comme une activité d intérêt général (SIG) ou un service économique d intérêt général (SIEG) ? Quelles sont les conséquences de ces classifications ?
Quelle est la place de l entreprise économique au sein du « sport pour tous » et inversement ?
Quelles sont les conséquences de la dimension économique de l activité sportive, notamment du point de vue de la liberté de circulation des personnes et des travailleurs, de la politique de la concurrence, des aides d État, de la politique audiovisuelle, de la santé publique, de l éducation, de la reconnaissance des diplômes, etc. ?
Quelle est la place des associations sportives au sein de l espace légal européen ? Quel est l impact de leur réglementation sur la vie sportive ?
Telles sont les principales questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage.Les activités sportives dans la jurisprudence européenne [texte imprimé] / Johan VANDEN EYNDE, Auteur . - Anthemis, 2018 . - 178 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8072-0369-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit européen politiques publiques aspect économique notion européenne d'entreprise organisation d'activité sportive lex sportiva lex publica intérêt économique général Index. décimale : 344.240 99 : Divertissements (droit) - Union européenne Résumé : Avant même que le sport ait été intégré dans les compétences de l Union européenne par le traité de Lisbonne en 2007, l impact du droit européen sur les activités sportives s était déjà fait sentir à maintes reprises, notamment à travers le célèbre arrêt Bosman de 1995.
C est cet impact que le présent ouvrage s attache à analyser. En parcourant la jurisprudence européenne en matière de sport et en rappelant quelques principes fondamentaux de droit européen, l auteur examine la qualification juridique et économique qui peut être donnée à l activité sportive du point de vue de la législation européenne et les conséquences qu il convient d en tirer.
L activité sportive peut-elle être analysée comme une entreprise, c est-à -dire comme une activité économique ? Quand peut-elle être considérée comme une activité d intérêt général (SIG) ou un service économique d intérêt général (SIEG) ? Quelles sont les conséquences de ces classifications ?
Quelle est la place de l entreprise économique au sein du « sport pour tous » et inversement ?
Quelles sont les conséquences de la dimension économique de l activité sportive, notamment du point de vue de la liberté de circulation des personnes et des travailleurs, de la politique de la concurrence, des aides d État, de la politique audiovisuelle, de la santé publique, de l éducation, de la reconnaissance des diplômes, etc. ?
Quelle est la place des associations sportives au sein de l espace légal européen ? Quel est l impact de leur réglementation sur la vie sportive ?
Telles sont les principales questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2194 XXIII 2018 VAN Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible