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'aspect économique' 
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Titre : L'efficacité économique en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain BOLLEE, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2010 Collection : Etudes juridiques Importance : 192 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5861-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Ouvrages générauxMots-clés : droit aspect économique considération économique obligations systèmes juridiques concurrence des justices nationales marché intérieur libre circulation Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé le 15 mai 2008 par le Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO) de l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Il réunit les contributions préparées pour cette manifestation ainsi que diverses études complémentaires. Ces recherches éclairent sous un jour nouveau la place qu'occupe la quête d'efficacité économique en droit. L'analyse est menée de deux manières. L'une, générale, aborde les données fondamentales du rapport entre droit et économie en présentant successivement le point de vue du juriste, de l'historien et de l'économiste. L'autre, spéciale, s'interroge sur l'influence que l'exigence d'efficacité économique prétend exercer dans des domaines aussi divers que le droit comparé. le droit des obligations, le droit fiscal, le droit communautaire, le droit international privé et le droit bancaire. L'originalité des contributions réunies dans ce volume permettra à chacun d'enrichir ses propres réflexions sur un thème à l'actualité incontestable. L'efficacité économique en droit [texte imprimé] / Sylvain BOLLEE, Auteur . - Economica, 2010 . - 192 pages ; Broché. - (Etudes juridiques) .
ISBN : 978-2-7178-5861-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Ouvrages générauxMots-clés : droit aspect économique considération économique obligations systèmes juridiques concurrence des justices nationales marché intérieur libre circulation Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé le 15 mai 2008 par le Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO) de l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Il réunit les contributions préparées pour cette manifestation ainsi que diverses études complémentaires. Ces recherches éclairent sous un jour nouveau la place qu'occupe la quête d'efficacité économique en droit. L'analyse est menée de deux manières. L'une, générale, aborde les données fondamentales du rapport entre droit et économie en présentant successivement le point de vue du juriste, de l'historien et de l'économiste. L'autre, spéciale, s'interroge sur l'influence que l'exigence d'efficacité économique prétend exercer dans des domaines aussi divers que le droit comparé. le droit des obligations, le droit fiscal, le droit communautaire, le droit international privé et le droit bancaire. L'originalité des contributions réunies dans ce volume permettra à chacun d'enrichir ses propres réflexions sur un thème à l'actualité incontestable. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1216 I 2010 BOL Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Les contradictions du droit mondialisé Type de document : texte imprimé Auteurs : Mahmoud Mohamed SALAH, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2002 Collection : Droit, éthique, société Importance : 272 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-052929-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit mondialisé contradictions aspect économique mondialisation émancipation dilution risque production du droit fonctionnement du droit interdépendances communauté mondiale Index. décimale : 341.75 : Droit international économique Résumé : La mondialisation entretient avec la rationalité juridique des rapports marqués par l'ambivalence. Parce qu'elle s'accompagne d'une dilution des frontières et d'une imbrication des divers secteurs de l'activité sociale, elle favorise l'émancipation du droit de la tutelle de l'Etat-Nation tout en l'exposant en même temps au risque de dilution dans l'environnement sociétaire global. Parce qu'elle est synonyme de montée des interdépendances, elle appelle un droit adapté à la régulation juridique des problèmes transversaux de dimension planétaire. La mondialisation exerce sur le droit des pressions contradictoires. En favorisant une émancipation de la tutelle de l'Etat-Nation, elle l'expose en même temps aux risques d'une dilution dans l'enviroonement social. Elle aiguise la demande de droit tout en rendant plus compliquées et plus incertaines les réponses à y apporter. Ce thème est abordé sous un angle original : les contradictions du droit mondialisé et les exploitations de ces contradictions sur le plan du débat politique. L'auteur concilie théorie et pratique. Les contradictions du droit mondialisé [texte imprimé] / Mahmoud Mohamed SALAH, Auteur . - Puf, 2002 . - 272 pages ; Broché. - (Droit, éthique, société) .
ISBN : 978-2-13-052929-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit mondialisé contradictions aspect économique mondialisation émancipation dilution risque production du droit fonctionnement du droit interdépendances communauté mondiale Index. décimale : 341.75 : Droit international économique Résumé : La mondialisation entretient avec la rationalité juridique des rapports marqués par l'ambivalence. Parce qu'elle s'accompagne d'une dilution des frontières et d'une imbrication des divers secteurs de l'activité sociale, elle favorise l'émancipation du droit de la tutelle de l'Etat-Nation tout en l'exposant en même temps au risque de dilution dans l'environnement sociétaire global. Parce qu'elle est synonyme de montée des interdépendances, elle appelle un droit adapté à la régulation juridique des problèmes transversaux de dimension planétaire. La mondialisation exerce sur le droit des pressions contradictoires. En favorisant une émancipation de la tutelle de l'Etat-Nation, elle l'expose en même temps aux risques d'une dilution dans l'enviroonement social. Elle aiguise la demande de droit tout en rendant plus compliquées et plus incertaines les réponses à y apporter. Ce thème est abordé sous un angle original : les contradictions du droit mondialisé et les exploitations de ces contradictions sur le plan du débat politique. L'auteur concilie théorie et pratique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1498 II 2002 SAL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1444 II 1997 FRE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Droit et économie de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Alexandra ABELLO, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Droit & Economie Importance : 449 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02641-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle aspect économique droit enjeux protection contrefaçon droit des marchés concurrence transfert de technologie concentrations collusions brevets mondialisation uniformisation internationale Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Que de disputes autour des propriétés intellectuelles ! Dès lors, comment fixer ses idées sur une question que l'on pressent cruciale bien au-delà du droit ? Des perspectives contradictoires voudraient s'imposer, chacune sur les autres, qui de la logique juridique, qui des théories économiques, qui de la volonté de favoriser le développement économique. À cela s'ajoutent des études empiriques sur des objets ou des pays particuliers, aux résultats divergents. Mais il ne convient précisément pas de fixer de règles trop générales, d'admettre la domination d'une discipline sur une autre, ou de n'être plus guidé que par le seul empirisme casuistique. La qualité du débat est encore la meilleure méthode, du fait de la complexité des propriétés intellectuelles. Cet ouvrage brasse donc à grands mouvements les très diverses perspectives, juridiques, économiques, politiques, mêlant les unes aux autres, les unes dans les autres. Il passe des théories englobantes aux exposés de cas concrets, pour atteindre son but : permettre au lecteur de mieux se forger une opinion. Droit et économie de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Alexandra ABELLO, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 449 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-02641-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle aspect économique droit enjeux protection contrefaçon droit des marchés concurrence transfert de technologie concentrations collusions brevets mondialisation uniformisation internationale Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Que de disputes autour des propriétés intellectuelles ! Dès lors, comment fixer ses idées sur une question que l'on pressent cruciale bien au-delà du droit ? Des perspectives contradictoires voudraient s'imposer, chacune sur les autres, qui de la logique juridique, qui des théories économiques, qui de la volonté de favoriser le développement économique. À cela s'ajoutent des études empiriques sur des objets ou des pays particuliers, aux résultats divergents. Mais il ne convient précisément pas de fixer de règles trop générales, d'admettre la domination d'une discipline sur une autre, ou de n'être plus guidé que par le seul empirisme casuistique. La qualité du débat est encore la meilleure méthode, du fait de la complexité des propriétés intellectuelles. Cet ouvrage brasse donc à grands mouvements les très diverses perspectives, juridiques, économiques, politiques, mêlant les unes aux autres, les unes dans les autres. Il passe des théories englobantes aux exposés de cas concrets, pour atteindre son but : permettre au lecteur de mieux se forger une opinion. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2137 XIX 2005 FRI Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Les activités sportives dans la jurisprudence européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Johan VANDEN EYNDE, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2018 Importance : 178 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0369-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit européen politiques publiques aspect économique notion européenne d'entreprise organisation d'activité sportive lex sportiva lex publica intérêt économique général Index. décimale : 344.240 99 : Divertissements (droit) - Union européenne Résumé : Avant même que le sport ait été intégré dans les compétences de l Union européenne par le traité de Lisbonne en 2007, l impact du droit européen sur les activités sportives s était déjà fait sentir à maintes reprises, notamment à travers le célèbre arrêt Bosman de 1995.
C est cet impact que le présent ouvrage s attache à analyser. En parcourant la jurisprudence européenne en matière de sport et en rappelant quelques principes fondamentaux de droit européen, l auteur examine la qualification juridique et économique qui peut être donnée à l activité sportive du point de vue de la législation européenne et les conséquences qu il convient d en tirer.
L activité sportive peut-elle être analysée comme une entreprise, c est-à -dire comme une activité économique ? Quand peut-elle être considérée comme une activité d intérêt général (SIG) ou un service économique d intérêt général (SIEG) ? Quelles sont les conséquences de ces classifications ?
Quelle est la place de l entreprise économique au sein du « sport pour tous » et inversement ?
Quelles sont les conséquences de la dimension économique de l activité sportive, notamment du point de vue de la liberté de circulation des personnes et des travailleurs, de la politique de la concurrence, des aides d État, de la politique audiovisuelle, de la santé publique, de l éducation, de la reconnaissance des diplômes, etc. ?
Quelle est la place des associations sportives au sein de l espace légal européen ? Quel est l impact de leur réglementation sur la vie sportive ?
Telles sont les principales questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage.Les activités sportives dans la jurisprudence européenne [texte imprimé] / Johan VANDEN EYNDE, Auteur . - Anthemis, 2018 . - 178 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8072-0369-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit européen politiques publiques aspect économique notion européenne d'entreprise organisation d'activité sportive lex sportiva lex publica intérêt économique général Index. décimale : 344.240 99 : Divertissements (droit) - Union européenne Résumé : Avant même que le sport ait été intégré dans les compétences de l Union européenne par le traité de Lisbonne en 2007, l impact du droit européen sur les activités sportives s était déjà fait sentir à maintes reprises, notamment à travers le célèbre arrêt Bosman de 1995.
C est cet impact que le présent ouvrage s attache à analyser. En parcourant la jurisprudence européenne en matière de sport et en rappelant quelques principes fondamentaux de droit européen, l auteur examine la qualification juridique et économique qui peut être donnée à l activité sportive du point de vue de la législation européenne et les conséquences qu il convient d en tirer.
L activité sportive peut-elle être analysée comme une entreprise, c est-à -dire comme une activité économique ? Quand peut-elle être considérée comme une activité d intérêt général (SIG) ou un service économique d intérêt général (SIEG) ? Quelles sont les conséquences de ces classifications ?
Quelle est la place de l entreprise économique au sein du « sport pour tous » et inversement ?
Quelles sont les conséquences de la dimension économique de l activité sportive, notamment du point de vue de la liberté de circulation des personnes et des travailleurs, de la politique de la concurrence, des aides d État, de la politique audiovisuelle, de la santé publique, de l éducation, de la reconnaissance des diplômes, etc. ?
Quelle est la place des associations sportives au sein de l espace légal européen ? Quel est l impact de leur réglementation sur la vie sportive ?
Telles sont les principales questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage.Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2194 XXIII 2018 VAN Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
