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'contrôle des concentrations' 
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Titre : Contrôle européen des concentrations Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur
Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2020 Importance : 448 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6733-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen concentrations concurrence contrôle des concentrations champ d'application notion articulation droits nationaux exercice du contrôle bilan concurrentiel exonération déconcentration procédure de contrôle déroulement de la procédure issue de la procédure Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Le Contrôle européen des concentrations expose l'ensemble des règles européennes applicables à la matière : domaine du contrôle, exercice du contrôle, procédure de contrôle. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. L'analyse d'un spécialiste de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens applicables au contrôle des concentrations.Contrôle européen des concentrations [texte imprimé] / Louis VOGEL
ISBN : 978-2-8027-6733-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen concentrations concurrence contrôle des concentrations champ d'application notion articulation droits nationaux exercice du contrôle bilan concurrentiel exonération déconcentration procédure de contrôle déroulement de la procédure issue de la procédure Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Le Contrôle européen des concentrations expose l'ensemble des règles européennes applicables à la matière : domaine du contrôle, exercice du contrôle, procédure de contrôle. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. L'analyse d'un spécialiste de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens applicables au contrôle des concentrations.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0487 VIII 2020 VOG Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : L'américanisation du droit de la concurrence Titre original : Jusqu'où ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2020 Importance : 282 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37651-018-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence sociologie histoire américanisation législation anti-trust mondialisation droit comportements tradition européenne concepts juridiques importance contrôle des concentrations politiques publiques impact primauté action publique sur action civile politique industrielle ou économique Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Les circonstances de l'après-guerre, qui lui ont conféré une position de force, ont fait que le droit américain a entraîné une transformation, non voulue à l'origine, des droits européens. Cette « américanisation », qui a débuté avec l'adoption des droits européens de la concurrence et qui se poursuit de nos jours, rencontre toutefois des limites. D'un point de vue comparatif, elles sont les plus intéressantes à examiner car elles révèlent l'essence des systèmes juridiques européens. À l'opposé du droit américain, qui accorde toujours davantage d'importance aux effets plutôt qu'aux comportements, les droits européens attribuent un rôle déterminant à ces derniers. De même, les droits européens conceptualisent, en règle générale, des notions que le juge américain applique sous la forme de doctrines jurisprudentielles. Enfin, en Europe, les droits de la concurrence sont aujourd'hui encore perçus comme des moyens de l'intervention publique, essentiellement appliqués par des autorités administratives, plutôt que comme la résultante d'actions juridiques mises en oeuvre par des opérateurs privés. Les îlots de résistance à l'américanisation manifestent la quintessence des systèmes juridiques européens, plus subjectifs, plus abstraits et plus étatistes que le droit américain. Ces différences qui affectent des règles extrêmement proches dans le temps et dans leur substance montrent que la structure et la vie des règles, loin d'obéir seulement à la fonction de contrôle qui leur est assignée, dépendent en réalité très largement du contexte socio-historique dans lequel elles naissent et se développent. L'américanisation du droit de la concurrence = Jusqu'où ? [texte imprimé] / Louis VOGEL
ISBN : 978-2-37651-018-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence sociologie histoire américanisation législation anti-trust mondialisation droit comportements tradition européenne concepts juridiques importance contrôle des concentrations politiques publiques impact primauté action publique sur action civile politique industrielle ou économique Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Les circonstances de l'après-guerre, qui lui ont conféré une position de force, ont fait que le droit américain a entraîné une transformation, non voulue à l'origine, des droits européens. Cette « américanisation », qui a débuté avec l'adoption des droits européens de la concurrence et qui se poursuit de nos jours, rencontre toutefois des limites. D'un point de vue comparatif, elles sont les plus intéressantes à examiner car elles révèlent l'essence des systèmes juridiques européens. À l'opposé du droit américain, qui accorde toujours davantage d'importance aux effets plutôt qu'aux comportements, les droits européens attribuent un rôle déterminant à ces derniers. De même, les droits européens conceptualisent, en règle générale, des notions que le juge américain applique sous la forme de doctrines jurisprudentielles. Enfin, en Europe, les droits de la concurrence sont aujourd'hui encore perçus comme des moyens de l'intervention publique, essentiellement appliqués par des autorités administratives, plutôt que comme la résultante d'actions juridiques mises en oeuvre par des opérateurs privés. Les îlots de résistance à l'américanisation manifestent la quintessence des systèmes juridiques européens, plus subjectifs, plus abstraits et plus étatistes que le droit américain. Ces différences qui affectent des règles extrêmement proches dans le temps et dans leur substance montrent que la structure et la vie des règles, loin d'obéir seulement à la fonction de contrôle qui leur est assignée, dépendent en réalité très largement du contexte socio-historique dans lequel elles naissent et se développent. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1839 VIII 2020 VOG Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Mondialisation politique industrielle et droit communautaire de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis MOURRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Autre Editeur : Forum européen de la communication Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Sous-collection : Série Concurrence Importance : 114 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2280-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : mondialisation politique industrielle droit communautaire de la concurrence contrôle des concentrations aides d'état innovation prestataires de service processus de sélection champions nationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque organisé par le Comité National Français de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) le 11 octobre 2005 sur les rapports entre politique industrielle et droit communautaire de la concurrence dans un monde globalisé. Est-il compatible avec le droit communautaire de constituer des champions nationaux ' Peut-on envisager de favoriser l'émergence de champions européens ' Comment concilier le droit communautaire des aides d'états avec la nécessaire compétitivité des entreprises ' Toutes ces questions ont été abordées par des spécialistes et des représentants des entreprises dans un contexte d'une actualité toute particulière Mondialisation politique industrielle et droit communautaire de la concurrence [texte imprimé] / Alexis MOURRE, Auteur . - Bruylant : Forum européen de la communication, 2006 . - 114 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international. Série Concurrence) .
ISBN : 978-2-8027-2280-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : mondialisation politique industrielle droit communautaire de la concurrence contrôle des concentrations aides d'état innovation prestataires de service processus de sélection champions nationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque organisé par le Comité National Français de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) le 11 octobre 2005 sur les rapports entre politique industrielle et droit communautaire de la concurrence dans un monde globalisé. Est-il compatible avec le droit communautaire de constituer des champions nationaux ' Peut-on envisager de favoriser l'émergence de champions européens ' Comment concilier le droit communautaire des aides d'états avec la nécessaire compétitivité des entreprises ' Toutes ces questions ont été abordées par des spécialistes et des représentants des entreprises dans un contexte d'une actualité toute particulière Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1821 VIII 2006 MOU 1 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible 1822 VIII 2006 MOU 2 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
