6 recherche sur le mot-clé 'innovation'   

Contrats sur la recherche et l'innovation / Etienne VERGES

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contrats sur la recherche et l'innovation Titre original : Techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne VERGES, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2018 Importance : 877 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16124-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Propriété industrielle Mots-clés : contrats  recherche  innovation  transferts de technologie  collaboration  consortium  accord de transfert de matériel  contrat de recherche  prestation scientifique  prestation technique  accord de confidentialité  règlement de copopriété  cession  licence de brevet  cession de droits  logicile  communication  savoir-faire  contrat de soutien  publication scientifique  responsabilité  limitation  exclusion Index. décimale : 344.095 : Science et technologie (droit) Résumé : Cet ouvrage a pour objectif de présenter et d'analyser les principaux contrats qui sont utilisés par les entreprises ayant une activité de Recherche & Développement et par les organismes publics de recherche en France, mais aussi avec leurs partenaires étrangers. L'ouvrage présentera également, de façon autonome, les clauses que l'on trouve de façon récurrente dans ces contrats. L'ouvrage est novateur, car il s'appuie sur l'étude, depuis trois ans, d'une centaine de contrats par l'équipe d'auteurs. Ces contrats, qui ne sont pas accessibles au public, ont été collectés auprès des établissements scientifiques, puis dépouillés et analysés. Pour une grande partie, ces contrats n'ont jamais fait l'objet d'analyse juridique en France et ne sont pas traités dans les ouvrages. C'est le cas des contrats qui sont d'origine anglo-américaine (le material transfert aggreement, le Grant) mais c'est également le cas des contrats de collaboration ou de consortium. D'autres contrats sont mieux connus, tels que la cession ou la licence de droits de propriété industrielle. Mais ces contrats sont réservés aux ouvrages de propriété intellectuelle et ne sont ni étudiés, ni présentés dans des ouvrages de droit des contrats. L'objectif consiste donc à proposer une analyse contractuelle de ces transferts de technologies. Par ailleurs, certaines clauses récurrentes feront l'objet d'une analyse spécifique en deuxième partie de l'ouvrage : - C'est le cas, par exemple, des clauses liées à la protection des secrets scientifiques et de celles qui aménagent les publications scientifiques. - C'est encore le cas des clauses relatives à la répartition des responsabilités au sein des contrats porteurs d'innovation et donc de risque. Ces clauses sont très nombreuses et présentent des spécificités dans le domaine scientifique. L'ouvrage proposé étant destiné à des professionnels, il sera présenté de façon claire et accessible. Chaque contrat sera analysé selon le plan suivant : 1) Présentation... Contrats sur la recherche et l'innovation = Techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies [texte imprimé] / Etienne VERGES, Auteur . - Dalloz, 2018 . - 877 pages ; Broché. ISBN : 978-2-247-16124-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Propriété industrielle Mots-clés : contrats  recherche  innovation  transferts de technologie  collaboration  consortium  accord de transfert de matériel  contrat de recherche  prestation scientifique  prestation technique  accord de confidentialité  règlement de copopriété  cession  licence de brevet  cession de droits  logicile  communication  savoir-faire  contrat de soutien  publication scientifique  responsabilité  limitation  exclusion Index. décimale : 344.095 : Science et technologie (droit) Résumé : Cet ouvrage a pour objectif de présenter et d'analyser les principaux contrats qui sont utilisés par les entreprises ayant une activité de Recherche & Développement et par les organismes publics de recherche en France, mais aussi avec leurs partenaires étrangers. L'ouvrage présentera également, de façon autonome, les clauses que l'on trouve de façon récurrente dans ces contrats. L'ouvrage est novateur, car il s'appuie sur l'étude, depuis trois ans, d'une centaine de contrats par l'équipe d'auteurs. Ces contrats, qui ne sont pas accessibles au public, ont été collectés auprès des établissements scientifiques, puis dépouillés et analysés. Pour une grande partie, ces contrats n'ont jamais fait l'objet d'analyse juridique en France et ne sont pas traités dans les ouvrages. C'est le cas des contrats qui sont d'origine anglo-américaine (le material transfert aggreement, le Grant) mais c'est également le cas des contrats de collaboration ou de consortium. D'autres contrats sont mieux connus, tels que la cession ou la licence de droits de propriété industrielle. Mais ces contrats sont réservés aux ouvrages de propriété intellectuelle et ne sont ni étudiés, ni présentés dans des ouvrages de droit des contrats. L'objectif consiste donc à proposer une analyse contractuelle de ces transferts de technologies. Par ailleurs, certaines clauses récurrentes feront l'objet d'une analyse spécifique en deuxième partie de l'ouvrage : - C'est le cas, par exemple, des clauses liées à la protection des secrets scientifiques et de celles qui aménagent les publications scientifiques. - C'est encore le cas des clauses relatives à la répartition des responsabilités au sein des contrats porteurs d'innovation et donc de risque. Ces clauses sont très nombreuses et présentent des spécificités dans le domaine scientifique. L'ouvrage proposé étant destiné à des professionnels, il sera présenté de façon claire et accessible. Chaque contrat sera analysé selon le plan suivant : 1) Présentation...

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2556	XIX 2018 VER	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Défense et stratégie / Valérie MERINDOL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Défense et stratégie Titre original : Penser autrement l'innovation Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie MERINDOL, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2010 Importance : 241 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08890-4 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : défense  innovation  recherche militaire  politique publique  politique militaire  France Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La fin de la Guerre froide constitue une double rupture pour la Défense. Politique car elle conduit à redéfinir les menaces dans leur contenu et variété, introduisant de nouvelles réflexions sur les doctrines militaires. Economique aussi, avec l'émergence d'une économie fondée sur la connaissance et la recherche de nouveaux modes d'action publique pour encourager l'innovation. Le premier objectif de cet ouvrage est de repenser le rôle de la Défense en matière d'innovation en mettant en perspective la particularité de son rôle et de son statut d'usager de la technologie dans des contextes d'intervention spécifiques. Le second objectif est de proposer une analyse des conséquences de cette approche sur la politique de la RD et de l'innovation qu'elle peut mettre en oeuvre dans un contexte où la coordination entre institutions civiles et militaires d'une part, et nationales et supranationales d'autre part devient un facteur clé du succès. Cette analyse a été élaborée à partir d'une comparaison entre les États-Unis, la France et le Royaume-Uni. Cette méthodologie permet d'identifier les trajectoires spécifiques à chaque pays en termes de politique publique et de s'interroger sur les possibilités réelles de transférer les formes d'action publique d'un pays à l'autre pour que la Défense reste un acteur important de la politique d'innovation. Défense et stratégie = Penser autrement l'innovation [texte imprimé] / Valérie MERINDOL, Auteur . - Dalloz, 2010 . - 241 pages ; Broché. ISBN : 978-2-247-08890-4 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : défense  innovation  recherche militaire  politique publique  politique militaire  France Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La fin de la Guerre froide constitue une double rupture pour la Défense. Politique car elle conduit à redéfinir les menaces dans leur contenu et variété, introduisant de nouvelles réflexions sur les doctrines militaires. Economique aussi, avec l'émergence d'une économie fondée sur la connaissance et la recherche de nouveaux modes d'action publique pour encourager l'innovation. Le premier objectif de cet ouvrage est de repenser le rôle de la Défense en matière d'innovation en mettant en perspective la particularité de son rôle et de son statut d'usager de la technologie dans des contextes d'intervention spécifiques. Le second objectif est de proposer une analyse des conséquences de cette approche sur la politique de la RD et de l'innovation qu'elle peut mettre en oeuvre dans un contexte où la coordination entre institutions civiles et militaires d'une part, et nationales et supranationales d'autre part devient un facteur clé du succès. Cette analyse a été élaborée à partir d'une comparaison entre les États-Unis, la France et le Royaume-Uni. Cette méthodologie permet d'identifier les trajectoires spécifiques à chaque pays en termes de politique publique et de s'interroger sur les possibilités réelles de transférer les formes d'action publique d'un pays à l'autre pour que la Défense reste un acteur important de la politique d'innovation.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2291	I 2010 MER	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

Droit des start-up et de l'innovation / Rachid RHATTAT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des start-up et de l'innovation Titre original : Approche pratique du droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachid RHATTAT, Auteur ; Alexandre QUIQUEREZ, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Droit, management et stratégies Importance : 326 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2791-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit commun des contrats Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : start-up  innovation  droit des affaires Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : « L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir » (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l'aventure entrepreneuriale de la start-up. Guidés par le désir d'aller vite, l'enthousiasme effréné et l'appétence pour la prise de risques, les startupers négligent bien trop souvent les aspects juridiques. Or, les erreurs stratégiques commises dès le stade de la création et, par la suite, l'absence de management des risques juridiques, peuvent avoir des conséquences graves allant de la paralysie de l'entreprise à la cessation d'activité. Si de nombreux ouvrages ont été publiés sur les start-up, le présent livre propose un éclairage original et focalisé sur le droit applicable à ce type d'entreprise. Le droit étant souvent perçu à raison comme complexe par les entrepreneurs, son objectif est de présenter de manière claire, intelligible et synthétique les règles de droit et concepts juridiques afférents aux start-up. Il contient de nombreux exemples et propose une vision transversale et vivante des diverses thématiques en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats d'affaires, propriété intellectuelle, droit du financement, droit fiscal, etc.). De façon innovante pour un livre juridique, de nombreux témoignages de professionnels (avocats, juristes d'entreprise, Legaltech') et d'acteurs incontournables de l'écosystème des start-up (BPIfrance, AMF, etc.) permettent au lecteur de bénéficier de conseils avisés. Quelle forme juridique choisir ' Comment protéger efficacement ses créations ' Comment préparer les contrats de la start-up ' Comment s'engager sereinement dans une levée de fonds ' Comment anticiper les risques juridiques et traiter les litiges ' Droit des start-up et de l'innovation se présente comme un manuel pédagogique et pratique permettant de répondre aux nombreuses interrogations que se pose chaque entrepreneur. Composé de six parties, chacune étant conçue pour être consultée de manière indépendante, cet ouvrage a pour finalité de fournir au lecteur les clefs permettant : - de maîtriser le processus de création d'une start-up sur le plan juridique ; - d'appréhender les différents documents de nature contractuelle ; - d'être sensibilisé aux différentes branches du droit des affaires ; - de savoir se poser les bonnes questions et d'acquérir les réflexes juridiques indispensables ; - de prendre conscience des risques juridiques et des conflits potentiels ; - de se familiariser avec les univers de la Legaltech et de la Fintech. Il s'adresse à un public très large : - toute personne désireuse de se lancer dans la création d'une start-up ; - aux startupers déjà engagés dans l'entreprenariat ; - aux chercheurs en droit, économie, gestion intéressés par les spécificités des PME innovantes ; - aux étudiants (Facultés de droit, écoles de commerce, IAE, IEP, IUT, AES'). Droit des start-up et de l'innovation = Approche pratique du droit des affaires [texte imprimé] / Rachid RHATTAT, Auteur ; Alexandre QUIQUEREZ, Auteur . - Larcier, 2021 . - 326 pages ; Broché. - (Droit, management et stratégies) . ISBN : 978-2-8079-2791-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit commun des contrats Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : start-up  innovation  droit des affaires Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : « L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir » (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l'aventure entrepreneuriale de la start-up. Guidés par le désir d'aller vite, l'enthousiasme effréné et l'appétence pour la prise de risques, les startupers négligent bien trop souvent les aspects juridiques. Or, les erreurs stratégiques commises dès le stade de la création et, par la suite, l'absence de management des risques juridiques, peuvent avoir des conséquences graves allant de la paralysie de l'entreprise à la cessation d'activité. Si de nombreux ouvrages ont été publiés sur les start-up, le présent livre propose un éclairage original et focalisé sur le droit applicable à ce type d'entreprise. Le droit étant souvent perçu à raison comme complexe par les entrepreneurs, son objectif est de présenter de manière claire, intelligible et synthétique les règles de droit et concepts juridiques afférents aux start-up. Il contient de nombreux exemples et propose une vision transversale et vivante des diverses thématiques en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats d'affaires, propriété intellectuelle, droit du financement, droit fiscal, etc.). De façon innovante pour un livre juridique, de nombreux témoignages de professionnels (avocats, juristes d'entreprise, Legaltech') et d'acteurs incontournables de l'écosystème des start-up (BPIfrance, AMF, etc.) permettent au lecteur de bénéficier de conseils avisés. Quelle forme juridique choisir ' Comment protéger efficacement ses créations ' Comment préparer les contrats de la start-up ' Comment s'engager sereinement dans une levée de fonds ' Comment anticiper les risques juridiques et traiter les litiges ' Droit des start-up et de l'innovation se présente comme un manuel pédagogique et pratique permettant de répondre aux nombreuses interrogations que se pose chaque entrepreneur. Composé de six parties, chacune étant conçue pour être consultée de manière indépendante, cet ouvrage a pour finalité de fournir au lecteur les clefs permettant : - de maîtriser le processus de création d'une start-up sur le plan juridique ; - d'appréhender les différents documents de nature contractuelle ; - d'être sensibilisé aux différentes branches du droit des affaires ; - de savoir se poser les bonnes questions et d'acquérir les réflexes juridiques indispensables ; - de prendre conscience des risques juridiques et des conflits potentiels ; - de se familiariser avec les univers de la Legaltech et de la Fintech. Il s'adresse à un public très large : - toute personne désireuse de se lancer dans la création d'une start-up ; - aux startupers déjà engagés dans l'entreprenariat ; - aux chercheurs en droit, économie, gestion intéressés par les spécificités des PME innovantes ; - aux étudiants (Facultés de droit, écoles de commerce, IAE, IEP, IUT, AES').

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0238	X 2021 RHA	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Trade, Investment, Innovation and their Impact on Access to Medicines / Lockhnie HSU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Trade, Investment, Innovation and their Impact on Access to Medicines Titre original : An Asian Perspective Type de document : texte imprimé Auteurs : Lockhnie HSU, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2018 Importance : 486 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-107-42103-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit du commerce, droit du commerce international Propriété industrielle Mots-clés : trade  investment  innovation  medicines  vente  investissement  intégration économique  Asie  traités Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The last two decades have seen great economic change in Asia and this has impacted upon the vexed question of access to affordable healthcare and medicines in many Asian states. In this book Locknie Hsu examines the issue of access to medicines in Asia from a fresh perspective which embraces trade and investment law, innovation, intellectual property law, competition policy and public health issues. Hsu explores the key evolving legal issues in these areas, including ASEAN integration, free trade agreement negotiations (such as those for the TPP), bilateral investment agreements and significant court decisions. The book goes on to present proposals for steps to be taken in addressing access to medicines in Asia and will be useful to academic researchers, regulators, law-makers and global organizations involved in the issues surrounding access to affordable healthcare and medicines. Trade, Investment, Innovation and their Impact on Access to Medicines = An Asian Perspective [texte imprimé] / Lockhnie HSU, Auteur . - Cambridge University Press, 2018 . - 486 pages ; Broché. ISBN : 978-1-107-42103-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit du commerce, droit du commerce international Propriété industrielle Mots-clés : trade  investment  innovation  medicines  vente  investissement  intégration économique  Asie  traités Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The last two decades have seen great economic change in Asia and this has impacted upon the vexed question of access to affordable healthcare and medicines in many Asian states. In this book Locknie Hsu examines the issue of access to medicines in Asia from a fresh perspective which embraces trade and investment law, innovation, intellectual property law, competition policy and public health issues. Hsu explores the key evolving legal issues in these areas, including ASEAN integration, free trade agreement negotiations (such as those for the TPP), bilateral investment agreements and significant court decisions. The book goes on to present proposals for steps to be taken in addressing access to medicines in Asia and will be useful to academic researchers, regulators, law-makers and global organizations involved in the issues surrounding access to affordable healthcare and medicines.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0817	XXV 2018 HSU	Livre	CREDIMI 301	XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain	Disponible

Mondialisation politique industrielle et droit communautaire de la concurrence / Alexis MOURRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Mondialisation politique industrielle et droit communautaire de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis MOURRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Autre Editeur : Forum européen de la communication Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Sous-collection : Série Concurrence Importance : 114 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2280-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international Privé Mots-clés : mondialisation  politique industrielle  droit communautaire de la concurrence  contrôle des concentrations  aides d'état  innovation  prestataires de service  processus de sélection  champions nationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque organisé par le Comité National Français de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) le 11 octobre 2005 sur les rapports entre politique industrielle et droit communautaire de la concurrence dans un monde globalisé. Est-il compatible avec le droit communautaire de constituer des champions nationaux ' Peut-on envisager de favoriser l'émergence de champions européens ' Comment concilier le droit communautaire des aides d'états avec la nécessaire compétitivité des entreprises ' Toutes ces questions ont été abordées par des spécialistes et des représentants des entreprises dans un contexte d'une actualité toute particulière Mondialisation politique industrielle et droit communautaire de la concurrence [texte imprimé] / Alexis MOURRE, Auteur . - Bruylant : Forum européen de la communication, 2006 . - 114 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international. Série Concurrence) . ISBN : 978-2-8027-2280-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international Privé Mots-clés : mondialisation  politique industrielle  droit communautaire de la concurrence  contrôle des concentrations  aides d'état  innovation  prestataires de service  processus de sélection  champions nationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque organisé par le Comité National Français de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) le 11 octobre 2005 sur les rapports entre politique industrielle et droit communautaire de la concurrence dans un monde globalisé. Est-il compatible avec le droit communautaire de constituer des champions nationaux ' Peut-on envisager de favoriser l'émergence de champions européens ' Comment concilier le droit communautaire des aides d'états avec la nécessaire compétitivité des entreprises ' Toutes ces questions ont été abordées par des spécialistes et des représentants des entreprises dans un contexte d'une actualité toute particulière

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1821	VIII 2006 MOU 1	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible
1822	VIII 2006 MOU 2	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Les ressources génétiques végétales et le droit dans les rapport Nord-Sud / Marie-Angèle HERMITTE

Permalink