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Contrats sur la recherche et l'innovation / Etienne VERGES
Titre : Contrats sur la recherche et l'innovation Titre original : Techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne VERGES, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2018 Importance : 877 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16124-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : contrats recherche innovation transferts de technologie collaboration consortium accord de transfert de matériel contrat de recherche prestation scientifique prestation technique accord de confidentialité règlement de copopriété cession licence de brevet cession de droits logicile communication savoir-faire contrat de soutien publication scientifique responsabilité limitation exclusion Index. décimale : 344.095 : Science et technologie (droit) Résumé : Cet ouvrage a pour objectif de présenter et d'analyser les principaux contrats qui sont utilisés par les entreprises ayant une activité de Recherche & Développement et par les organismes publics de recherche en France, mais aussi avec leurs partenaires étrangers. L'ouvrage présentera également, de façon autonome, les clauses que l'on trouve de façon récurrente dans ces contrats. L'ouvrage est novateur, car il s'appuie sur l'étude, depuis trois ans, d'une centaine de contrats par l'équipe d'auteurs. Ces contrats, qui ne sont pas accessibles au public, ont été collectés auprès des établissements scientifiques, puis dépouillés et analysés. Pour une grande partie, ces contrats n'ont jamais fait l'objet d'analyse juridique en France et ne sont pas traités dans les ouvrages. C'est le cas des contrats qui sont d'origine anglo-américaine (le material transfert aggreement, le Grant) mais c'est également le cas des contrats de collaboration ou de consortium. D'autres contrats sont mieux connus, tels que la cession ou la licence de droits de propriété industrielle. Mais ces contrats sont réservés aux ouvrages de propriété intellectuelle et ne sont ni étudiés, ni présentés dans des ouvrages de droit des contrats. L'objectif consiste donc à proposer une analyse contractuelle de ces transferts de technologies. Par ailleurs, certaines clauses récurrentes feront l'objet d'une analyse spécifique en deuxième partie de l'ouvrage : - C'est le cas, par exemple, des clauses liées à la protection des secrets scientifiques et de celles qui aménagent les publications scientifiques. - C'est encore le cas des clauses relatives à la répartition des responsabilités au sein des contrats porteurs d'innovation et donc de risque. Ces clauses sont très nombreuses et présentent des spécificités dans le domaine scientifique. L'ouvrage proposé étant destiné à des professionnels, il sera présenté de façon claire et accessible. Chaque contrat sera analysé selon le plan suivant : 1) Présentation... Contrats sur la recherche et l'innovation = Techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies [texte imprimé] / Etienne VERGES, Auteur . - Dalloz, 2018 . - 877 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-16124-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : contrats recherche innovation transferts de technologie collaboration consortium accord de transfert de matériel contrat de recherche prestation scientifique prestation technique accord de confidentialité règlement de copopriété cession licence de brevet cession de droits logicile communication savoir-faire contrat de soutien publication scientifique responsabilité limitation exclusion Index. décimale : 344.095 : Science et technologie (droit) Résumé : Cet ouvrage a pour objectif de présenter et d'analyser les principaux contrats qui sont utilisés par les entreprises ayant une activité de Recherche & Développement et par les organismes publics de recherche en France, mais aussi avec leurs partenaires étrangers. L'ouvrage présentera également, de façon autonome, les clauses que l'on trouve de façon récurrente dans ces contrats. L'ouvrage est novateur, car il s'appuie sur l'étude, depuis trois ans, d'une centaine de contrats par l'équipe d'auteurs. Ces contrats, qui ne sont pas accessibles au public, ont été collectés auprès des établissements scientifiques, puis dépouillés et analysés. Pour une grande partie, ces contrats n'ont jamais fait l'objet d'analyse juridique en France et ne sont pas traités dans les ouvrages. C'est le cas des contrats qui sont d'origine anglo-américaine (le material transfert aggreement, le Grant) mais c'est également le cas des contrats de collaboration ou de consortium. D'autres contrats sont mieux connus, tels que la cession ou la licence de droits de propriété industrielle. Mais ces contrats sont réservés aux ouvrages de propriété intellectuelle et ne sont ni étudiés, ni présentés dans des ouvrages de droit des contrats. L'objectif consiste donc à proposer une analyse contractuelle de ces transferts de technologies. Par ailleurs, certaines clauses récurrentes feront l'objet d'une analyse spécifique en deuxième partie de l'ouvrage : - C'est le cas, par exemple, des clauses liées à la protection des secrets scientifiques et de celles qui aménagent les publications scientifiques. - C'est encore le cas des clauses relatives à la répartition des responsabilités au sein des contrats porteurs d'innovation et donc de risque. Ces clauses sont très nombreuses et présentent des spécificités dans le domaine scientifique. L'ouvrage proposé étant destiné à des professionnels, il sera présenté de façon claire et accessible. Chaque contrat sera analysé selon le plan suivant : 1) Présentation... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2556 XIX 2018 VER Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Les contrats de coopération inter-entreprises / Barthélémy MERCADAL
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0839 XIX 1974 MER Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible La coopération internationale entre industries aéronautiques et spatiales / Pierre VELLAS
Titre : La coopération internationale entre industries aéronautiques et spatiales Titre original : International Cooperation between Aerospace Industries Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre VELLAS, Auteur ; Michel HUCHER, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 1995 Importance : 650 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : coopération internationales industries aéronautiques industries spatiales consortium Arianespace programmes aéronautiques militaires avions moteurs hélicoptères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La coopération internationale entre industries aéronautiques et spatiales = International Cooperation between Aerospace Industries [texte imprimé] / Pierre VELLAS, Auteur ; Michel HUCHER, Préfacier, etc. . - Pedone, 1995 . - 650 pages ; Relié.
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : coopération internationales industries aéronautiques industries spatiales consortium Arianespace programmes aéronautiques militaires avions moteurs hélicoptères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2677 XXI 1995 VEL Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible