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Titre : Propriété scientifique et recherche, des pistes pour l'avenir Titre original : Des pistes pour l'avenir: Actes de colloque, Paris, 15 janvier 2002 et 14 janvier 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur Editeur : Tec & Doc Année de publication : 2005 Importance : 306 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-0782-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Propriété industrielleMots-clés : recherche propriété intellectuelle brevets d'inventions inventions gouvernementales recherche industrielle colloque invention droits du chercheur entreprise recherche privée droit comparé Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Dans le domaine de la recherche fondamentale, les chercheurs ne se voient reconnaître aucun droit de propriété ou de récompense pécuniaire sur les résultats ultérieurs de leurs découvertes : le Code de la propriété intellectuelle exclut de toute brevetabilité " les découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques ". N'est-il pas possible, aujourd'hui, de relancer cette question, à l'heure où la compétition économique mondiale se joue sur le terrain de la recherche, d'une part, où la connaissance des lois de la nature a débouché sur de nouvelles technologies d'autre part ? C'est l'objet du premier colloque présenté ici : " La propriété scientifique : un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ? ". Par ailleurs, il est souvent affirmé par les experts que la France dépose de moins en moins de brevets, preuve du mauvais état de santé de sa recherche. Le second colloque - " Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise " - avait pour objet d'analyser et d'expertiser les spécificités des régimes juridiques de l'activité de recherche, pour tenter de cerner les causes de cet affaiblissement, que celles-ci se situent sur le plan organique, contractuel, fiscal, financier ou sur celui de la valorisation et de la motivation des chercheurs. Par ces deux colloques, regroupés sous le titre " Propriété scientifique et recherche : des pistes pour l'avenir ", l'Académie des sciences morales et politiques et l'Académie des sciences poursuivent leur réflexion de fond pour contribuer à construire " l'Europe de la connaissance ", souhaitée à l'horizon 2010. Propriété scientifique et recherche, des pistes pour l'avenir = Des pistes pour l'avenir: Actes de colloque, Paris, 15 janvier 2002 et 14 janvier 2004 [texte imprimé] / Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur . - Tec & Doc, 2005 . - 306 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7430-0782-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Propriété industrielleMots-clés : recherche propriété intellectuelle brevets d'inventions inventions gouvernementales recherche industrielle colloque invention droits du chercheur entreprise recherche privée droit comparé Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Dans le domaine de la recherche fondamentale, les chercheurs ne se voient reconnaître aucun droit de propriété ou de récompense pécuniaire sur les résultats ultérieurs de leurs découvertes : le Code de la propriété intellectuelle exclut de toute brevetabilité " les découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques ". N'est-il pas possible, aujourd'hui, de relancer cette question, à l'heure où la compétition économique mondiale se joue sur le terrain de la recherche, d'une part, où la connaissance des lois de la nature a débouché sur de nouvelles technologies d'autre part ? C'est l'objet du premier colloque présenté ici : " La propriété scientifique : un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ? ". Par ailleurs, il est souvent affirmé par les experts que la France dépose de moins en moins de brevets, preuve du mauvais état de santé de sa recherche. Le second colloque - " Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise " - avait pour objet d'analyser et d'expertiser les spécificités des régimes juridiques de l'activité de recherche, pour tenter de cerner les causes de cet affaiblissement, que celles-ci se situent sur le plan organique, contractuel, fiscal, financier ou sur celui de la valorisation et de la motivation des chercheurs. Par ces deux colloques, regroupés sous le titre " Propriété scientifique et recherche : des pistes pour l'avenir ", l'Académie des sciences morales et politiques et l'Académie des sciences poursuivent leur réflexion de fond pour contribuer à construire " l'Europe de la connaissance ", souhaitée à l'horizon 2010. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2141 XIX 2005 BLA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Cahier Droit,Sciences & Technologies, 8. Regards croisés sur les pratiques de la médecine et de la recherche génomiques / Alexandra SOULIER
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2255 XXV 2019 SOU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Aéronautique et Espace : Quelle recherche et quelle industrie pour l'Europe ? Titre original : Aeronautics and Space: Future vision for research and industry in Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude DESAMA, Auteur ; Alain POMPIDOU, Auteur Editeur : M&M Conseil Année de publication : 1999 Importance : 180 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : aéronautique espace recherche industrie Europe aerospace industry technology development competitiveness research and development equipment applications markets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Aéronautique et Espace : Quelle recherche et quelle industrie pour l'Europe ? = Aeronautics and Space: Future vision for research and industry in Europe [texte imprimé] / Claude DESAMA, Auteur ; Alain POMPIDOU, Auteur . - M&M Conseil, 1999 . - 180 pages ; Broché.
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : aéronautique espace recherche industrie Europe aerospace industry technology development competitiveness research and development equipment applications markets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2696 XXI 1999 DES Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Contrats sur la recherche et l'innovation Titre original : Techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne VERGES, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2018 Importance : 877 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16124-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : contrats recherche innovation transferts de technologie collaboration consortium accord de transfert de matériel contrat de recherche prestation scientifique prestation technique accord de confidentialité règlement de copopriété cession licence de brevet cession de droits logicile communication savoir-faire contrat de soutien publication scientifique responsabilité limitation exclusion Index. décimale : 344.095 : Science et technologie (droit) Résumé : Cet ouvrage a pour objectif de présenter et d'analyser les principaux contrats qui sont utilisés par les entreprises ayant une activité de Recherche & Développement et par les organismes publics de recherche en France, mais aussi avec leurs partenaires étrangers. L'ouvrage présentera également, de façon autonome, les clauses que l'on trouve de façon récurrente dans ces contrats. L'ouvrage est novateur, car il s'appuie sur l'étude, depuis trois ans, d'une centaine de contrats par l'équipe d'auteurs. Ces contrats, qui ne sont pas accessibles au public, ont été collectés auprès des établissements scientifiques, puis dépouillés et analysés. Pour une grande partie, ces contrats n'ont jamais fait l'objet d'analyse juridique en France et ne sont pas traités dans les ouvrages. C'est le cas des contrats qui sont d'origine anglo-américaine (le material transfert aggreement, le Grant) mais c'est également le cas des contrats de collaboration ou de consortium. D'autres contrats sont mieux connus, tels que la cession ou la licence de droits de propriété industrielle. Mais ces contrats sont réservés aux ouvrages de propriété intellectuelle et ne sont ni étudiés, ni présentés dans des ouvrages de droit des contrats. L'objectif consiste donc à proposer une analyse contractuelle de ces transferts de technologies. Par ailleurs, certaines clauses récurrentes feront l'objet d'une analyse spécifique en deuxième partie de l'ouvrage : - C'est le cas, par exemple, des clauses liées à la protection des secrets scientifiques et de celles qui aménagent les publications scientifiques. - C'est encore le cas des clauses relatives à la répartition des responsabilités au sein des contrats porteurs d'innovation et donc de risque. Ces clauses sont très nombreuses et présentent des spécificités dans le domaine scientifique. L'ouvrage proposé étant destiné à des professionnels, il sera présenté de façon claire et accessible. Chaque contrat sera analysé selon le plan suivant : 1) Présentation... Contrats sur la recherche et l'innovation = Techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies [texte imprimé] / Etienne VERGES, Auteur . - Dalloz, 2018 . - 877 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-16124-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : contrats recherche innovation transferts de technologie collaboration consortium accord de transfert de matériel contrat de recherche prestation scientifique prestation technique accord de confidentialité règlement de copopriété cession licence de brevet cession de droits logicile communication savoir-faire contrat de soutien publication scientifique responsabilité limitation exclusion Index. décimale : 344.095 : Science et technologie (droit) Résumé : Cet ouvrage a pour objectif de présenter et d'analyser les principaux contrats qui sont utilisés par les entreprises ayant une activité de Recherche & Développement et par les organismes publics de recherche en France, mais aussi avec leurs partenaires étrangers. L'ouvrage présentera également, de façon autonome, les clauses que l'on trouve de façon récurrente dans ces contrats. L'ouvrage est novateur, car il s'appuie sur l'étude, depuis trois ans, d'une centaine de contrats par l'équipe d'auteurs. Ces contrats, qui ne sont pas accessibles au public, ont été collectés auprès des établissements scientifiques, puis dépouillés et analysés. Pour une grande partie, ces contrats n'ont jamais fait l'objet d'analyse juridique en France et ne sont pas traités dans les ouvrages. C'est le cas des contrats qui sont d'origine anglo-américaine (le material transfert aggreement, le Grant) mais c'est également le cas des contrats de collaboration ou de consortium. D'autres contrats sont mieux connus, tels que la cession ou la licence de droits de propriété industrielle. Mais ces contrats sont réservés aux ouvrages de propriété intellectuelle et ne sont ni étudiés, ni présentés dans des ouvrages de droit des contrats. L'objectif consiste donc à proposer une analyse contractuelle de ces transferts de technologies. Par ailleurs, certaines clauses récurrentes feront l'objet d'une analyse spécifique en deuxième partie de l'ouvrage : - C'est le cas, par exemple, des clauses liées à la protection des secrets scientifiques et de celles qui aménagent les publications scientifiques. - C'est encore le cas des clauses relatives à la répartition des responsabilités au sein des contrats porteurs d'innovation et donc de risque. Ces clauses sont très nombreuses et présentent des spécificités dans le domaine scientifique. L'ouvrage proposé étant destiné à des professionnels, il sera présenté de façon claire et accessible. Chaque contrat sera analysé selon le plan suivant : 1) Présentation... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2556 XIX 2018 VER Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : La liberté de la recherche et ses limites Titre original : Approches juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Angèle HERMITTE, Auteur Editeur : Romillat Année de publication : 2001 Importance : 179 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87894-064-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : liberté recherche limites dignité humaine mère enfant Index. décimale : 344.095 : Réglementation de la science et de la technologie Résumé : La liberté de la recherche est-elle absolue ? Doit-elle au contraire, à l'instar de toute liberté, être limitée ? Depuis longtemps, l'expérimentation est encadrée pour protéger les sujets humains et animaux qui font l'objet d'expériences. Cela n'implique pas, pour autant, d'encadrer la définition des objectifs de la recherche. Or, aujourd'hui, la question se pose : doit-on interdire toute recherche sur le clonage reproductif humain ? doit-on soumettre à délibération démocratique la recherche des plantes génétiquement modifiées ? Six juristes s'accordent à penser que la science doit relever de l'Etat de droit, c'est-à -dire de mécanismes de délibération et de contre-pouvoirs. Mais par quels instruments, méthodes et catégories - droits de l'homme pour les uns, principe de dignité pour les autres ? La liberté de la recherche est-elle une liberté comme les autres ? La liberté de la recherche et ses limites = Approches juridiques [texte imprimé] / Marie-Angèle HERMITTE, Auteur . - Romillat, 2001 . - 179 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87894-064-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : liberté recherche limites dignité humaine mère enfant Index. décimale : 344.095 : Réglementation de la science et de la technologie Résumé : La liberté de la recherche est-elle absolue ? Doit-elle au contraire, à l'instar de toute liberté, être limitée ? Depuis longtemps, l'expérimentation est encadrée pour protéger les sujets humains et animaux qui font l'objet d'expériences. Cela n'implique pas, pour autant, d'encadrer la définition des objectifs de la recherche. Or, aujourd'hui, la question se pose : doit-on interdire toute recherche sur le clonage reproductif humain ? doit-on soumettre à délibération démocratique la recherche des plantes génétiquement modifiées ? Six juristes s'accordent à penser que la science doit relever de l'Etat de droit, c'est-à -dire de mécanismes de délibération et de contre-pouvoirs. Mais par quels instruments, méthodes et catégories - droits de l'homme pour les uns, principe de dignité pour les autres ? La liberté de la recherche est-elle une liberté comme les autres ? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2822 XXV 2001 HER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
