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Les contentieux familiaux / Isabelle BARRIÈRE-BROUSSE
Titre : Les contentieux familiaux Titre original : Droit interne, international et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle BARRIÈRE-BROUSSE, Auteur ; Mélina DOUCHY-OUDOT, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2013 Collection : Les Intégrales Importance : 638 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-028-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : contentieux familial droit interne droit international droit européen couple biens du couple enfant aliments successions Index. décimale : 340.915 : Relations familiales (conflit de lois) Résumé : Les impératifs économiques, sociaux, culturels conduisent à une plus grande mobilité des personnes dans l'espace et avec elle se multiplient les situations familiales comportant un élément d'extranéité menant dans l'application de la règle à une superposition des ordres juridiques. Les familles constituées sont soumises, elles aussi, au changement, avec la question centrale de l'enfant. Couples, filiation, autorité parentale, respon sabilités en lien avec l'enfant, divorce, désunions, aliments, régimes matrimoniaux, successions, sont autant d'éléments soumis aux fluctuations de la vie affective des personnes. La famille se retrouve dans les contentieux aussi diversifiée que la dislocation du modèle familial traditionnel. Les juristes se mobilisent : magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, autant de professions en contact direct avec les litiges propres à la matière familiale, et réunies dans cet ouvrage. Destiné aux professionnels souhaitant avoir les bases de la matière juridique dans le domaine des contentieux familiaux civils en droit interne, international et européen, cet ouvrage est dirigé par Isabelle Barrière Brousse, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, et Mélina Douchy-Oudot, Professeur à l'Université du Sud Toulon Var, avec le concours de Ch. Capitaine, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, V. Egéa, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille, Fl. Gemignani, Notaire, Docteur en droit, Th. Janville, Magistrat, Juge aux affaires familiales, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université Paris II Panthéon-Assas, B. Menut, Premier viceprésident de l'Union internationale des Huissiers de justice, Huissier de justice et P. Oudot, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université du Sud Toulon-Var. Les contentieux familiaux = Droit interne, international et européen [texte imprimé] / Isabelle BARRIÈRE-BROUSSE, Auteur ; Mélina DOUCHY-OUDOT, Auteur . - Lextenso éditions, 2013 . - 638 pages ; Broché. - (Les Intégrales) .
ISBN : 978-2-35971-028-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : contentieux familial droit interne droit international droit européen couple biens du couple enfant aliments successions Index. décimale : 340.915 : Relations familiales (conflit de lois) Résumé : Les impératifs économiques, sociaux, culturels conduisent à une plus grande mobilité des personnes dans l'espace et avec elle se multiplient les situations familiales comportant un élément d'extranéité menant dans l'application de la règle à une superposition des ordres juridiques. Les familles constituées sont soumises, elles aussi, au changement, avec la question centrale de l'enfant. Couples, filiation, autorité parentale, respon sabilités en lien avec l'enfant, divorce, désunions, aliments, régimes matrimoniaux, successions, sont autant d'éléments soumis aux fluctuations de la vie affective des personnes. La famille se retrouve dans les contentieux aussi diversifiée que la dislocation du modèle familial traditionnel. Les juristes se mobilisent : magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, autant de professions en contact direct avec les litiges propres à la matière familiale, et réunies dans cet ouvrage. Destiné aux professionnels souhaitant avoir les bases de la matière juridique dans le domaine des contentieux familiaux civils en droit interne, international et européen, cet ouvrage est dirigé par Isabelle Barrière Brousse, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, et Mélina Douchy-Oudot, Professeur à l'Université du Sud Toulon Var, avec le concours de Ch. Capitaine, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, V. Egéa, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille, Fl. Gemignani, Notaire, Docteur en droit, Th. Janville, Magistrat, Juge aux affaires familiales, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université Paris II Panthéon-Assas, B. Menut, Premier viceprésident de l'Union internationale des Huissiers de justice, Huissier de justice et P. Oudot, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université du Sud Toulon-Var. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2076 III 2013 BAR Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Le droit international privé ou Le respect de l'altérité / Bernard DUTROIT
Titre : Le droit international privé ou Le respect de l'altérité Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard DUTROIT, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 2006 Importance : 193 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-5060-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois conflit de juridictions exequatur enfant relations internationales divorce actes illicites internet Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Tracer à l'attention des juristes non spécialistes un sentier dans la forêt immense du droit international privé, pour qu'ils puissent s'y enfoncer sans s'y perdre, tel est le but du présent ouvrage. Loin de prétendre à l'exhaustivité, l'auteur propose au lecteur, dans une première partie sur la "boîte à outils" du droit international privé, d'acquérir la connaissance des concepts de base qui soustendent la matière et qui sont aussi nécessaires au juriste que le bistouri au chirurgien.
Dans cette perspective, les trois piliers du droit international privé moderne sont passés en revue: les conflits de lois, les conflits de juridictions et la reconnaissance et l'exécution des jugements. Une deuxième partie est consacrée au droit international privé en action à travers quelques questions choisies. Le projecteur est braqué d'abord sur le couple dans les relations internationales à travers deux sujets actuels: le partenariat homosexuel enregistré d'une part et le divorce d'autre part.
Suit un autre chapitre sur l'enfant dans les relations internationales à la lumière de l'adoption (notamment selon la nouvelle Convention de La Haye de 1993) et la protection de l'enfant (selon les deux Conventions de La Haye de 1961 et de 1996). Enfin, Internet dans les relations internationales ne saurait être passé sous silence, qu'il s'agisse des contrats ou des actes illicites. Puisse le présent ouvrage apprivoiser suffisamment le lecteur face à une matière réputée rébarbative pour qu'il y découvre le suc caché.Note de contenu : Droit
Droit international privéLe droit international privé ou Le respect de l'altérité [texte imprimé] / Bernard DUTROIT, Auteur . - Schulthess, 2006 . - 193 pages.
ISBN : 978-3-7255-5060-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois conflit de juridictions exequatur enfant relations internationales divorce actes illicites internet Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Tracer à l'attention des juristes non spécialistes un sentier dans la forêt immense du droit international privé, pour qu'ils puissent s'y enfoncer sans s'y perdre, tel est le but du présent ouvrage. Loin de prétendre à l'exhaustivité, l'auteur propose au lecteur, dans une première partie sur la "boîte à outils" du droit international privé, d'acquérir la connaissance des concepts de base qui soustendent la matière et qui sont aussi nécessaires au juriste que le bistouri au chirurgien.
Dans cette perspective, les trois piliers du droit international privé moderne sont passés en revue: les conflits de lois, les conflits de juridictions et la reconnaissance et l'exécution des jugements. Une deuxième partie est consacrée au droit international privé en action à travers quelques questions choisies. Le projecteur est braqué d'abord sur le couple dans les relations internationales à travers deux sujets actuels: le partenariat homosexuel enregistré d'une part et le divorce d'autre part.
Suit un autre chapitre sur l'enfant dans les relations internationales à la lumière de l'adoption (notamment selon la nouvelle Convention de La Haye de 1993) et la protection de l'enfant (selon les deux Conventions de La Haye de 1961 et de 1996). Enfin, Internet dans les relations internationales ne saurait être passé sous silence, qu'il s'agisse des contrats ou des actes illicites. Puisse le présent ouvrage apprivoiser suffisamment le lecteur face à une matière réputée rébarbative pour qu'il y découvre le suc caché.Note de contenu : Droit
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0036 III 2006 DUT Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible La liberté de la recherche et ses limites / Marie-Angèle HERMITTE
Titre : La liberté de la recherche et ses limites Titre original : Approches juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Angèle HERMITTE, Auteur Editeur : Romillat Année de publication : 2001 Importance : 179 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87894-064-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : liberté recherche limites dignité humaine mère enfant Index. décimale : 344.095 : Réglementation de la science et de la technologie Résumé : La liberté de la recherche est-elle absolue ? Doit-elle au contraire, à l'instar de toute liberté, être limitée ? Depuis longtemps, l'expérimentation est encadrée pour protéger les sujets humains et animaux qui font l'objet d'expériences. Cela n'implique pas, pour autant, d'encadrer la définition des objectifs de la recherche. Or, aujourd'hui, la question se pose : doit-on interdire toute recherche sur le clonage reproductif humain ? doit-on soumettre à délibération démocratique la recherche des plantes génétiquement modifiées ? Six juristes s'accordent à penser que la science doit relever de l'Etat de droit, c'est-à -dire de mécanismes de délibération et de contre-pouvoirs. Mais par quels instruments, méthodes et catégories - droits de l'homme pour les uns, principe de dignité pour les autres ? La liberté de la recherche est-elle une liberté comme les autres ? La liberté de la recherche et ses limites = Approches juridiques [texte imprimé] / Marie-Angèle HERMITTE, Auteur . - Romillat, 2001 . - 179 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87894-064-0
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Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : liberté recherche limites dignité humaine mère enfant Index. décimale : 344.095 : Réglementation de la science et de la technologie Résumé : La liberté de la recherche est-elle absolue ? Doit-elle au contraire, à l'instar de toute liberté, être limitée ? Depuis longtemps, l'expérimentation est encadrée pour protéger les sujets humains et animaux qui font l'objet d'expériences. Cela n'implique pas, pour autant, d'encadrer la définition des objectifs de la recherche. Or, aujourd'hui, la question se pose : doit-on interdire toute recherche sur le clonage reproductif humain ? doit-on soumettre à délibération démocratique la recherche des plantes génétiquement modifiées ? Six juristes s'accordent à penser que la science doit relever de l'Etat de droit, c'est-à -dire de mécanismes de délibération et de contre-pouvoirs. Mais par quels instruments, méthodes et catégories - droits de l'homme pour les uns, principe de dignité pour les autres ? La liberté de la recherche est-elle une liberté comme les autres ? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2822 XXV 2001 HER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Mélanges en l'honneur de Philippe Malaurie / Collectif
Titre : Mélanges en l'honneur de Philippe Malaurie Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Defrénois, DL Année de publication : 2005 Importance : 440 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-055-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
MélangesMots-clés : mélanges droit du travail enfant relations précontractuelles droit international privé statut impératif extension conventionnelle gouvernement d'entreprise droit des procédures collectives cautionnement fiducie pacte d'actionnaires Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Recueil d'études offertes à Philippe Malaurie, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Nanterre, spécialiste de droit privé qui étudia notamment le droit monétaire, la dette de valeur, la cession de contrat, etc. Mélanges en l'honneur de Philippe Malaurie [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Defrénois, DL, 2005 . - 440 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85623-055-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
MélangesMots-clés : mélanges droit du travail enfant relations précontractuelles droit international privé statut impératif extension conventionnelle gouvernement d'entreprise droit des procédures collectives cautionnement fiducie pacte d'actionnaires Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Recueil d'études offertes à Philippe Malaurie, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Nanterre, spécialiste de droit privé qui étudia notamment le droit monétaire, la dette de valeur, la cession de contrat, etc. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0578 M 2005 COL Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible