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'internet' 
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Titre : Internet et commerce électronique en droit international des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Ugo DRAETTA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 228 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1642-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : internet commerce électronique droit international des affaires monopole normatif étatique érosion rapports juridiques sources normes spécifiques matérielles droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage traite du régime juridique international d’Internet et du commerce électronique. L’auteur analyse le phénomène de l’érosion du monopole normatif de l’Etat relatif aux rapports juridiques entre personnes privées, eu égard notamment à Internet et au commerce électronique, comme conséquence de l’effet de la globalisation sur la vie du droit. Internet et commerce électronique en droit international des affaires [texte imprimé] / Ugo DRAETTA, Auteur . - Bruylant, 2003 . - 228 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-1642-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : internet commerce électronique droit international des affaires monopole normatif étatique érosion rapports juridiques sources normes spécifiques matérielles droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage traite du régime juridique international d’Internet et du commerce électronique. L’auteur analyse le phénomène de l’érosion du monopole normatif de l’Etat relatif aux rapports juridiques entre personnes privées, eu égard notamment à Internet et au commerce électronique, comme conséquence de l’effet de la globalisation sur la vie du droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2219 XX 2003 DRA Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2228 XX 2014 PEL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Internet, espace d'interrégulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2016 Autre Editeur : The Journal of Regulation Collection : Thèmes et commentaires Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15901-7 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet régulation interrégulation Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : L'ouvrage détermine tout d'abord les " Besoins d'interrégulation " pour ensuite décrire et concevoir les solutions d'interrégulation de l'espace numérique.
Certains affirment que toute régulation est contraire à la nature du numérique. D'autres soutiennent que cela est indispensable, et pour son déploiement économique et pour les libertés publiques.
Internet renouvelle les conceptions et les pratiques. Notamment celles du Droit de la Régulation. En effet, Internet permet d'offrir et d'obtenir des prestations qui relèvent souvent de secteurs régulés : prestations financières, audiovisuelles, de santé, de jeu. Plus encore, elles convergent dans de nouveaux objets : les objets connectés.
Souvent décrit comme un " désert juridique ", le numérique apparaît alors comme une sorte de fatras de système de régulations diverses qui se superposent, se déforment et se contredisent.
En réaction, une " interrégulation ", de fait ou de droit, en droit plus ou moins souple, est en train de s'établir.
Qui en sera le Régulateur : Les États ? Le juge ? L'internaute ?
L'ouvrage détermine tout d'abord les " Besoins d'interrégulation " pour ensuite décrire et concevoir les solutions d'interrégulation de l'espace numérique.Internet, espace d'interrégulation [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur . - Dalloz : The Journal of Regulation, 2016 . - 224 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-15901-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet régulation interrégulation Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : L'ouvrage détermine tout d'abord les " Besoins d'interrégulation " pour ensuite décrire et concevoir les solutions d'interrégulation de l'espace numérique.
Certains affirment que toute régulation est contraire à la nature du numérique. D'autres soutiennent que cela est indispensable, et pour son déploiement économique et pour les libertés publiques.
Internet renouvelle les conceptions et les pratiques. Notamment celles du Droit de la Régulation. En effet, Internet permet d'offrir et d'obtenir des prestations qui relèvent souvent de secteurs régulés : prestations financières, audiovisuelles, de santé, de jeu. Plus encore, elles convergent dans de nouveaux objets : les objets connectés.
Souvent décrit comme un " désert juridique ", le numérique apparaît alors comme une sorte de fatras de système de régulations diverses qui se superposent, se déforment et se contredisent.
En réaction, une " interrégulation ", de fait ou de droit, en droit plus ou moins souple, est en train de s'établir.
Qui en sera le Régulateur : Les États ? Le juge ? L'internaute ?
L'ouvrage détermine tout d'abord les " Besoins d'interrégulation " pour ensuite décrire et concevoir les solutions d'interrégulation de l'espace numérique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0232 XX 2016 FRI Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Private international law online Titre original : Internet regulation and civil liability in the EU Type de document : texte imprimé Auteurs : Tobias LUTZI, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-886561-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du numérique, droit des données
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : droit des données internet droit européen Résumé : Applies private international law doctrine to assess the effectiveness of the framework of EU regulation of liability for online activities.
Addresses not only well-known problems that have extensively been discussed in the relevant literature, but also engages with more recent phenomena such as the increasingly important role of private intermediaries.
Addresses the recent controversial judgment by the European Court of Justice, Glawischnig-Piesczek v Facebook, and the wider implications of the EU's move towards a 'Digital Single Market'.
Includes a proposal for a new, coherent approach to the regulation of digital commerce, based on the individual parties engaging in online activities, their legitimate expectations, and the resulting liability risks.
Private international law online = Internet regulation and civil liability in the EU [texte imprimé] / Tobias LUTZI, Auteur . - Oxford University Press, 2020.
ISBN : 978-0-19-886561-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du numérique, droit des données
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : droit des données internet droit européen Résumé : Applies private international law doctrine to assess the effectiveness of the framework of EU regulation of liability for online activities.
Addresses not only well-known problems that have extensively been discussed in the relevant literature, but also engages with more recent phenomena such as the increasingly important role of private intermediaries.
Addresses the recent controversial judgment by the European Court of Justice, Glawischnig-Piesczek v Facebook, and the wider implications of the EU's move towards a 'Digital Single Market'.
Includes a proposal for a new, coherent approach to the regulation of digital commerce, based on the individual parties engaging in online activities, their legitimate expectations, and the resulting liability risks.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0071 XX 2020 LUT Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Cyberdroit Titre original : Le droit à l'épreuve de l'internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Christiane FERAL-SCHUHL, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Praxis Dalloz Importance : 1888 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19581-7 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet données à caractère personnel commerce en ligne cybercriminalité cyberterrorisme acteurs de l'internet Index. décimale : 343.440 9944 : Télématique (droit) - France Résumé : Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit. Alors que le dispositif national de protection des données à caractère personnel s'articule désormais d'une part sur le RGPD, d'autre part sur la loi Informatique et libertés modifiée, quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ? Quelles sont les nouvelles obligations du responsable de traitement ? Les droits de la personne sont-ils mieux protégés ? Comment s'exerce son droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maitrise de ses données post-mortem ? Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de remployé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ? Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ? Comment appréhender la blockchain ? Comment concilier l'accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations spécifiques du chef d'entreprise, en matière d'archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 18811e délit d'apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme et de l'antisémitisme des infractions de droit commun ? Comment donner aux autorités le pouvoir d'enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ? Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette huitième édition beaucoup de réponses.
Cyberdroit = Le droit à l'épreuve de l'internet [texte imprimé] / Christiane FERAL-SCHUHL, Auteur . - Dalloz, 2020 . - 1888 pages ; Broché. - (Praxis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-19581-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet données à caractère personnel commerce en ligne cybercriminalité cyberterrorisme acteurs de l'internet Index. décimale : 343.440 9944 : Télématique (droit) - France Résumé : Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit. Alors que le dispositif national de protection des données à caractère personnel s'articule désormais d'une part sur le RGPD, d'autre part sur la loi Informatique et libertés modifiée, quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ? Quelles sont les nouvelles obligations du responsable de traitement ? Les droits de la personne sont-ils mieux protégés ? Comment s'exerce son droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maitrise de ses données post-mortem ? Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de remployé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ? Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ? Comment appréhender la blockchain ? Comment concilier l'accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations spécifiques du chef d'entreprise, en matière d'archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 18811e délit d'apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme et de l'antisémitisme des infractions de droit commun ? Comment donner aux autorités le pouvoir d'enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ? Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette huitième édition beaucoup de réponses.
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