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L'impérativité en droit international des affaires / Sophie LEMAIRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'impérativité en droit international des affaires Titre original : Questions d'actualité Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie LEMAIRE, Auteur ; Louis PERREAU-SAUSSINE, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2020 Collection : Colloques num. 42 Importance : 170 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-096-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Droit international Privé Mots-clés : droit international des affaires  impérativité  lois de police  actes de congrès Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Cet ouvrage s'interroge sur les conditions dans lesquelles les États, mais aussi l'Union européenne, entendent faire respecter les dispositions impératives qu'ils édictent dans un contexte de concurrence des ordres juridiques commandée par la libéralisation des échanges. Après un rapport introductif du Professeur Pierre Mayer, l'ouvrage se découpe en deux parties. La première, générale, multiplie les regards - français et étrangers ; judiciaires et universitaires - sur l'actualité de l'impérativité internationale en droit des affaires. Sont notamment abordées les perspectives ouvertes par l'arrêt Nikiforidis rendu par la CJUE le 18 octobre 2016 s'agissant des lois de police étrangères. La seconde partie, spéciale, traite de l'actualité de l'impérativité internationale dans les principaux segments du droit des affaires. Droit bancaire, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle et droit social sont successivement abordés. C'est l'occasion de mesurer que chaque discipline réserve un traitement différencié à l'impérativité internationale. L'impérativité en droit international des affaires = Questions d'actualité [texte imprimé] / Sophie LEMAIRE, Auteur ; Louis PERREAU-SAUSSINE, Auteur . - Société de législation comparée, 2020 . - 170 pages ; Broché. - (Colloques; 42) . ISBN : 978-2-36517-096-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Droit international Privé Mots-clés : droit international des affaires  impérativité  lois de police  actes de congrès Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Cet ouvrage s'interroge sur les conditions dans lesquelles les États, mais aussi l'Union européenne, entendent faire respecter les dispositions impératives qu'ils édictent dans un contexte de concurrence des ordres juridiques commandée par la libéralisation des échanges. Après un rapport introductif du Professeur Pierre Mayer, l'ouvrage se découpe en deux parties. La première, générale, multiplie les regards - français et étrangers ; judiciaires et universitaires - sur l'actualité de l'impérativité internationale en droit des affaires. Sont notamment abordées les perspectives ouvertes par l'arrêt Nikiforidis rendu par la CJUE le 18 octobre 2016 s'agissant des lois de police étrangères. La seconde partie, spéciale, traite de l'actualité de l'impérativité internationale dans les principaux segments du droit des affaires. Droit bancaire, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle et droit social sont successivement abordés. C'est l'occasion de mesurer que chaque discipline réserve un traitement différencié à l'impérativité internationale.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0075	III 2020 LEM 1	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible
0076	III 2020 LEM 2	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Internet et commerce électronique en droit international des affaires / Ugo DRAETTA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Internet et commerce électronique en droit international des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Ugo DRAETTA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 228 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1642-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet  commerce électronique  droit international des affaires  monopole normatif étatique  érosion  rapports juridiques  sources  normes spécifiques matérielles  droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage traite du régime juridique international d’Internet et du commerce électronique. L’auteur analyse le phénomène de l’érosion du monopole normatif de l’Etat relatif aux rapports juridiques entre personnes privées, eu égard notamment à Internet et au commerce électronique, comme conséquence de l’effet de la globalisation sur la vie du droit. Internet et commerce électronique en droit international des affaires [texte imprimé] / Ugo DRAETTA, Auteur . - Bruylant, 2003 . - 228 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) . ISBN : 978-2-8027-1642-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet  commerce électronique  droit international des affaires  monopole normatif étatique  érosion  rapports juridiques  sources  normes spécifiques matérielles  droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage traite du régime juridique international d’Internet et du commerce électronique. L’auteur analyse le phénomène de l’érosion du monopole normatif de l’Etat relatif aux rapports juridiques entre personnes privées, eu égard notamment à Internet et au commerce électronique, comme conséquence de l’effet de la globalisation sur la vie du droit.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2219	XX 2003 DRA	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible