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Droit de l'Union européenne et lois de police / Elena-Alina OPREA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de l'Union européenne et lois de police Type de document : texte imprimé Auteurs : Elena-Alina OPREA, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2015 Collection : Logiques juridiques Importance : 514 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-04882-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit européen Droit international Privé Mots-clés : lois de police  droit européen de la concurrence  principe de libre circulation  complémentarité  sources nationales et européennes  contrôle de compatibilité  impérativité nationale  communautarisation  Europe Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : L'interaction du droit de l'Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une acuité particulière en matière de lois de police, continuant et renouvelant les discussions suscitées par celles-ci. Si la promotion des intérêts de l'Union européenne par ce mécanisme de DIP peut être facilement observée, des questions peuvent surgir quant à l'aménagement, dans les systèmes juridiques nationaux, de l'articulation des lois de police de source nationale et européenne. Le transfert de certaines compétences des Etats membres vers l'Union, le rapprochement des législations des Etats membres ou le poids plus important accordé aux raisonnements et aux intérêts européens au moment de la qualification mettent en lumière une catégorie «lois de police» avec des contours nouveaux. La mise en oeuvre des lois de police porte, elle aussi, l'empreinte de l'influence du droit de l'Union européenne. L'intégration des données liées à la réalisation du marché intérieur entraîne une perturbation significative du mécanisme traditionnel de ces lois, accompagnée d'une diminution de leur efficacité dans les relations entre les Etats membres. L'objectif de création, au sein de l'Union, d'un espace de liberté, de sécurité et de justice s'est matérialisé par la mise en place de corps de règles européennes de DIP dans diverses matières. La méthode des lois de police en ressort transformée, suite tant à la prise de position directe du législateur européen sur les conditions de son intervention, qu'en raison des évolutions enregistrées par d'autres méthodes concurrentes de droit international privé. Note de contenu : Ordre public (droit européen) Ordre public (droit international privé) Droit européen et droit interne Droit de l'Union européenne et lois de police [texte imprimé] / Elena-Alina OPREA, Auteur . - L'Harmattan, 2015 . - 514 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-343-04882-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit européen Droit international Privé Mots-clés : lois de police  droit européen de la concurrence  principe de libre circulation  complémentarité  sources nationales et européennes  contrôle de compatibilité  impérativité nationale  communautarisation  Europe Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : L'interaction du droit de l'Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une acuité particulière en matière de lois de police, continuant et renouvelant les discussions suscitées par celles-ci. Si la promotion des intérêts de l'Union européenne par ce mécanisme de DIP peut être facilement observée, des questions peuvent surgir quant à l'aménagement, dans les systèmes juridiques nationaux, de l'articulation des lois de police de source nationale et européenne. Le transfert de certaines compétences des Etats membres vers l'Union, le rapprochement des législations des Etats membres ou le poids plus important accordé aux raisonnements et aux intérêts européens au moment de la qualification mettent en lumière une catégorie «lois de police» avec des contours nouveaux. La mise en oeuvre des lois de police porte, elle aussi, l'empreinte de l'influence du droit de l'Union européenne. L'intégration des données liées à la réalisation du marché intérieur entraîne une perturbation significative du mécanisme traditionnel de ces lois, accompagnée d'une diminution de leur efficacité dans les relations entre les Etats membres. L'objectif de création, au sein de l'Union, d'un espace de liberté, de sécurité et de justice s'est matérialisé par la mise en place de corps de règles européennes de DIP dans diverses matières. La méthode des lois de police en ressort transformée, suite tant à la prise de position directe du législateur européen sur les conditions de son intervention, qu'en raison des évolutions enregistrées par d'autres méthodes concurrentes de droit international privé. Note de contenu : Ordre public (droit européen) Ordre public (droit international privé) Droit européen et droit interne

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0026	III 2015 OPR	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Droit international privé belge et droit conventionnel international / Raymond VANDER ELST

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international privé belge et droit conventionnel international : Conflits de lois Titre original : Tome Premier Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond VANDER ELST, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1983 Importance : 390 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0300-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé belge  droit conventionnel international  conflit de lois  élément d'extranéité  condition  étrangers  conflits de nationalités  conflits de juridictions  état des personnes  capacité des personnes  nom  état civil  mariage  régime matrimonial  divorce  séparation de corps  filiation  obligation alimentaire  régime des biens  actes juridiques  forme  fond  contrats spéciaux  faits juridiques  lois de police  règles d'adaptation  théories limitatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit international privé belge et droit conventionnel international = Tome Premier : Conflits de lois [texte imprimé] / Raymond VANDER ELST, Auteur . - Bruylant, 1983 . - 390 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-0300-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé belge  droit conventionnel international  conflit de lois  élément d'extranéité  condition  étrangers  conflits de nationalités  conflits de juridictions  état des personnes  capacité des personnes  nom  état civil  mariage  régime matrimonial  divorce  séparation de corps  filiation  obligation alimentaire  régime des biens  actes juridiques  forme  fond  contrats spéciaux  faits juridiques  lois de police  règles d'adaptation  théories limitatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1760	III 1983 VAN	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

L'impérativité en droit international des affaires / Sophie LEMAIRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'impérativité en droit international des affaires Titre original : Questions d'actualité Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie LEMAIRE, Auteur ; Louis PERREAU-SAUSSINE, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2020 Collection : Colloques num. 42 Importance : 170 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-096-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Droit international Privé Mots-clés : droit international des affaires  impérativité  lois de police  actes de congrès Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Cet ouvrage s'interroge sur les conditions dans lesquelles les États, mais aussi l'Union européenne, entendent faire respecter les dispositions impératives qu'ils édictent dans un contexte de concurrence des ordres juridiques commandée par la libéralisation des échanges. Après un rapport introductif du Professeur Pierre Mayer, l'ouvrage se découpe en deux parties. La première, générale, multiplie les regards - français et étrangers ; judiciaires et universitaires - sur l'actualité de l'impérativité internationale en droit des affaires. Sont notamment abordées les perspectives ouvertes par l'arrêt Nikiforidis rendu par la CJUE le 18 octobre 2016 s'agissant des lois de police étrangères. La seconde partie, spéciale, traite de l'actualité de l'impérativité internationale dans les principaux segments du droit des affaires. Droit bancaire, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle et droit social sont successivement abordés. C'est l'occasion de mesurer que chaque discipline réserve un traitement différencié à l'impérativité internationale. L'impérativité en droit international des affaires = Questions d'actualité [texte imprimé] / Sophie LEMAIRE, Auteur ; Louis PERREAU-SAUSSINE, Auteur . - Société de législation comparée, 2020 . - 170 pages ; Broché. - (Colloques; 42) . ISBN : 978-2-36517-096-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Droit international Privé Mots-clés : droit international des affaires  impérativité  lois de police  actes de congrès Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Cet ouvrage s'interroge sur les conditions dans lesquelles les États, mais aussi l'Union européenne, entendent faire respecter les dispositions impératives qu'ils édictent dans un contexte de concurrence des ordres juridiques commandée par la libéralisation des échanges. Après un rapport introductif du Professeur Pierre Mayer, l'ouvrage se découpe en deux parties. La première, générale, multiplie les regards - français et étrangers ; judiciaires et universitaires - sur l'actualité de l'impérativité internationale en droit des affaires. Sont notamment abordées les perspectives ouvertes par l'arrêt Nikiforidis rendu par la CJUE le 18 octobre 2016 s'agissant des lois de police étrangères. La seconde partie, spéciale, traite de l'actualité de l'impérativité internationale dans les principaux segments du droit des affaires. Droit bancaire, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle et droit social sont successivement abordés. C'est l'occasion de mesurer que chaque discipline réserve un traitement différencié à l'impérativité internationale.

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0075	III 2020 LEM 1	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible
0076	III 2020 LEM 2	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

L'Action en justice dans les rapports internationaux de droit privé / Marie-Laure NIBOYET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'Action en justice dans les rapports internationaux de droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Berthold GOLDMAN, Préfacier, etc. Editeur : Economica Année de publication : 1986 Importance : 410 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1067-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  action  défense  justice  lois de police  ordre public international  critère de rattachement  exceptions  action du ministère public Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) L'Action en justice dans les rapports internationaux de droit privé [texte imprimé] / Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Berthold GOLDMAN, Préfacier, etc. . - Economica, 1986 . - 410 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7178-1067-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  action  défense  justice  lois de police  ordre public international  critère de rattachement  exceptions  action du ministère public Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...)

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1505	III 1986 NIB	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Etudes offertes à Barthélemy Mercadal / Raymond SAINT-PAUL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Etudes offertes à Barthélemy Mercadal Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond SAINT-PAUL, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 2002 Importance : 558 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85115-518-4 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Mots-clés : contrats  justice  citoyenneté  CEDH  lois de police  interprétation des contrats  instruments financiers  dirigeants de société  droit des transports  droit international privé  forum shopping Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Etudes offertes à Barthélemy Mercadal [texte imprimé] / Raymond SAINT-PAUL, Auteur ; Collectif, Auteur . - Ã‰ditions Francis Lefebvre, 2002 . - 558 pages ; Relié. ISBN : 978-2-85115-518-4 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Mots-clés : contrats  justice  citoyenneté  CEDH  lois de police  interprétation des contrats  instruments financiers  dirigeants de société  droit des transports  droit international privé  forum shopping Index. décimale : 346.07 : Droit commercial

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0842	M 2002 SAI	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Foreign Trade Monopoly - Private International Law / Ferenc MADL

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Principe d'autonomie et contrats internationaux / Jean-Michel JACQUET

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Travaux du Comité français de droit international privé / Frédéric LECLERC

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