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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1773 IV 1992 WIT Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Cause de l'engagement et validité du contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques GHESTIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Importance : 960 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03069-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : cause engagement validité contrats droit contrepartie accord lésion erreur économie du contrat condition licéité existence contrôle juge Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ouvrage est d'abord théorique et prospectif. Il se situe dans la continuation de la contribution de l'auteur à la rédaction des textes sur la cause de l'avant-projet Catala. Il approfondit la réflexion à partir d'une analyse systématique, d'une part, des nombreuses thèses et publications diverses consacrées de façon totale ou partielle depuis douze ans au renouveau de la théorie de la cause, d'autre part, de l'ensemble des arrêts rendus par la Cour de cassation en application de l'article 1 131 du Code civil.
II étudie de façon particulière la douzaine d'arrêts qui, à tort ou à raison selon les cas, ont acquis la notoriété par l'abondance de leurs commentaires. Il propose, à destination des étudiants, une méthode d'interprétation des arrêts de la Cour de cassation qui les situe dans leur contexte jurisprudentiel et vise à respecter le plus possible la pensée des rédacteurs. Il fait une place importante à l'histoire du droit, au droit européen, notamment aux divers projets de codification, ainsi qu'à l'analyse économique, spécialement quant à l'absence partielle de cause et la lésion au regard de la valeur et du prix de marché, et quant à la coopération et la bonne foi dans le contrat.
Il approfondit également les notions d'objet, de lésion, d'erreur, de condition et d'économie du contrat afin de les comparer à la cause. Il énonce finalement de nouvelles propositions législatives sur la cause. L'ouvrage se veut également pratique. Il l'est tout d'abord par l'importance de la jurisprudence analysée et classée. Il l'est également par les divers contrats dont il précise les caractéristiques et les applications à propos et au-delà la cause : vente, louage, cessions de brevets, méthodes et savoir-faire, franchise, présentation, mécénat, rentes viagères, assurances, prêt, partage, transaction, cautionnement, promesse de payer une dette préexistante, titres négociables.
Il l'est encore par sa description de l'évolution de la cause illicite et de ses applications d'actualité, telles que le trafic d'enfant ou la corruption interne et internationale.Cause de l'engagement et validité du contrat [texte imprimé] / Jacques GHESTIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 960 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-03069-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : cause engagement validité contrats droit contrepartie accord lésion erreur économie du contrat condition licéité existence contrôle juge Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ouvrage est d'abord théorique et prospectif. Il se situe dans la continuation de la contribution de l'auteur à la rédaction des textes sur la cause de l'avant-projet Catala. Il approfondit la réflexion à partir d'une analyse systématique, d'une part, des nombreuses thèses et publications diverses consacrées de façon totale ou partielle depuis douze ans au renouveau de la théorie de la cause, d'autre part, de l'ensemble des arrêts rendus par la Cour de cassation en application de l'article 1 131 du Code civil.
II étudie de façon particulière la douzaine d'arrêts qui, à tort ou à raison selon les cas, ont acquis la notoriété par l'abondance de leurs commentaires. Il propose, à destination des étudiants, une méthode d'interprétation des arrêts de la Cour de cassation qui les situe dans leur contexte jurisprudentiel et vise à respecter le plus possible la pensée des rédacteurs. Il fait une place importante à l'histoire du droit, au droit européen, notamment aux divers projets de codification, ainsi qu'à l'analyse économique, spécialement quant à l'absence partielle de cause et la lésion au regard de la valeur et du prix de marché, et quant à la coopération et la bonne foi dans le contrat.
Il approfondit également les notions d'objet, de lésion, d'erreur, de condition et d'économie du contrat afin de les comparer à la cause. Il énonce finalement de nouvelles propositions législatives sur la cause. L'ouvrage se veut également pratique. Il l'est tout d'abord par l'importance de la jurisprudence analysée et classée. Il l'est également par les divers contrats dont il précise les caractéristiques et les applications à propos et au-delà la cause : vente, louage, cessions de brevets, méthodes et savoir-faire, franchise, présentation, mécénat, rentes viagères, assurances, prêt, partage, transaction, cautionnement, promesse de payer une dette préexistante, titres négociables.
Il l'est encore par sa description de l'évolution de la cause illicite et de ses applications d'actualité, telles que le trafic d'enfant ou la corruption interne et internationale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1650 XVI 2006 GHE Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Annuaire Français de Droit International Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucius CAFLISCH, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2018 Importance : 885 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-12973-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : lignes d'attribution droit international public Etat condition statut territoires emploi de la force sécurité internationale désarmement:règlement pacifique des différends contentieux international ONU organisations internationales condition des personnes droits de l'homme droit humanitaire espaces communications ressources environnement droit international économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Annuaire Français de Droit International [texte imprimé] / Lucius CAFLISCH, Auteur ; Collectif, Auteur . - CNRS Editions, 2018 . - 885 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-271-12973-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : lignes d'attribution droit international public Etat condition statut territoires emploi de la force sécurité internationale désarmement:règlement pacifique des différends contentieux international ONU organisations internationales condition des personnes droits de l'homme droit humanitaire espaces communications ressources environnement droit international économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2545 AFDI 2018 CAF Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible
Titre : Droit international privé belge et droit conventionnel international : Conflits de lois Titre original : Tome Premier Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond VANDER ELST, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1983 Importance : 390 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0300-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé belge droit conventionnel international conflit de lois élément d'extranéité condition étrangers conflits de nationalités conflits de juridictions état des personnes capacité des personnes nom état civil mariage régime matrimonial divorce séparation de corps filiation obligation alimentaire régime des biens actes juridiques forme fond contrats spéciaux faits juridiques lois de police règles d'adaptation théories limitatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit international privé belge et droit conventionnel international = Tome Premier : Conflits de lois [texte imprimé] / Raymond VANDER ELST, Auteur . - Bruylant, 1983 . - 390 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0300-6
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Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé belge droit conventionnel international conflit de lois élément d'extranéité condition étrangers conflits de nationalités conflits de juridictions état des personnes capacité des personnes nom état civil mariage régime matrimonial divorce séparation de corps filiation obligation alimentaire régime des biens actes juridiques forme fond contrats spéciaux faits juridiques lois de police règles d'adaptation théories limitatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1760 III 1983 VAN Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Leçons pratiques de droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyril GRIMALDI, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2022 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Collection : Les Intégrales Importance : 519 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11040-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats formation du contrat consentement rencontre qualité capacité représentation nullité caducité interprétation du contrat effets du contrat parties tiers cession de contrat inexécution fin du contrat contrats interdépendants preuves terme condition contrats multipartites Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : En 1804, les règles relatives au droit des contrats ne sont ni les plus claires ni les plus précises que l'on doive aux codificateurs. Aussi le droit des contrats devint-il au fil du temps principalement jurisprudentiel. Le rôle de la doctrine consistait alors à rendre compte de l'oeuvre de la jurisprudence et à l'expliquer en élaborant des concepts et en construisant des systèmes (que l'on songe à la cause !) grâce auxquels s'ordonnait le droit des contrats.
Depuis 2016, le Code civil contient un droit des contrats plus clair et plus précis, même si certaines de ses règles sont critiquables. Dès lors, le rôle de la doctrine n'est-il pas appelé à évoluer ' C'est le parti pris par ces Leçons pratiques, qui se veulent résolument positivistes : outre qu'elles entendent naturellement rendre compte du sens et de la portée des dispositions nouvelles, elles visent à en mesurer l'impact réel eu égard aux règles du droit spécial et aux aménagements conventionnels permis.
À l'occasion de cette seconde édition, de nombreux développements ont été refondus et l'ouvrage comporte un nouveau chapitre relatif aux contrats multipartites.Leçons pratiques de droit des contrats [texte imprimé] / Cyril GRIMALDI, Auteur . - 2ème édition . - Lextenso éditions : LGDJ Lextenso, 2022 . - 519 pages ; Broché. - (Les Intégrales) .
ISBN : 978-2-275-11040-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats formation du contrat consentement rencontre qualité capacité représentation nullité caducité interprétation du contrat effets du contrat parties tiers cession de contrat inexécution fin du contrat contrats interdépendants preuves terme condition contrats multipartites Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : En 1804, les règles relatives au droit des contrats ne sont ni les plus claires ni les plus précises que l'on doive aux codificateurs. Aussi le droit des contrats devint-il au fil du temps principalement jurisprudentiel. Le rôle de la doctrine consistait alors à rendre compte de l'oeuvre de la jurisprudence et à l'expliquer en élaborant des concepts et en construisant des systèmes (que l'on songe à la cause !) grâce auxquels s'ordonnait le droit des contrats.
Depuis 2016, le Code civil contient un droit des contrats plus clair et plus précis, même si certaines de ses règles sont critiquables. Dès lors, le rôle de la doctrine n'est-il pas appelé à évoluer ' C'est le parti pris par ces Leçons pratiques, qui se veulent résolument positivistes : outre qu'elles entendent naturellement rendre compte du sens et de la portée des dispositions nouvelles, elles visent à en mesurer l'impact réel eu égard aux règles du droit spécial et aux aménagements conventionnels permis.
À l'occasion de cette seconde édition, de nombreux développements ont été refondus et l'ouvrage comporte un nouveau chapitre relatif aux contrats multipartites.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2563 XVI 2022 GRI Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Permalink
