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Titre : Cause de l'engagement et validité du contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques GHESTIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Importance : 960 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03069-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : cause engagement validité contrats droit contrepartie accord lésion erreur économie du contrat condition licéité existence contrôle juge Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ouvrage est d'abord théorique et prospectif. Il se situe dans la continuation de la contribution de l'auteur à la rédaction des textes sur la cause de l'avant-projet Catala. Il approfondit la réflexion à partir d'une analyse systématique, d'une part, des nombreuses thèses et publications diverses consacrées de façon totale ou partielle depuis douze ans au renouveau de la théorie de la cause, d'autre part, de l'ensemble des arrêts rendus par la Cour de cassation en application de l'article 1 131 du Code civil.
II étudie de façon particulière la douzaine d'arrêts qui, à tort ou à raison selon les cas, ont acquis la notoriété par l'abondance de leurs commentaires. Il propose, à destination des étudiants, une méthode d'interprétation des arrêts de la Cour de cassation qui les situe dans leur contexte jurisprudentiel et vise à respecter le plus possible la pensée des rédacteurs. Il fait une place importante à l'histoire du droit, au droit européen, notamment aux divers projets de codification, ainsi qu'à l'analyse économique, spécialement quant à l'absence partielle de cause et la lésion au regard de la valeur et du prix de marché, et quant à la coopération et la bonne foi dans le contrat.
Il approfondit également les notions d'objet, de lésion, d'erreur, de condition et d'économie du contrat afin de les comparer à la cause. Il énonce finalement de nouvelles propositions législatives sur la cause. L'ouvrage se veut également pratique. Il l'est tout d'abord par l'importance de la jurisprudence analysée et classée. Il l'est également par les divers contrats dont il précise les caractéristiques et les applications à propos et au-delà la cause : vente, louage, cessions de brevets, méthodes et savoir-faire, franchise, présentation, mécénat, rentes viagères, assurances, prêt, partage, transaction, cautionnement, promesse de payer une dette préexistante, titres négociables.
Il l'est encore par sa description de l'évolution de la cause illicite et de ses applications d'actualité, telles que le trafic d'enfant ou la corruption interne et internationale.Cause de l'engagement et validité du contrat [texte imprimé] / Jacques GHESTIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 960 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-03069-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : cause engagement validité contrats droit contrepartie accord lésion erreur économie du contrat condition licéité existence contrôle juge Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ouvrage est d'abord théorique et prospectif. Il se situe dans la continuation de la contribution de l'auteur à la rédaction des textes sur la cause de l'avant-projet Catala. Il approfondit la réflexion à partir d'une analyse systématique, d'une part, des nombreuses thèses et publications diverses consacrées de façon totale ou partielle depuis douze ans au renouveau de la théorie de la cause, d'autre part, de l'ensemble des arrêts rendus par la Cour de cassation en application de l'article 1 131 du Code civil.
II étudie de façon particulière la douzaine d'arrêts qui, à tort ou à raison selon les cas, ont acquis la notoriété par l'abondance de leurs commentaires. Il propose, à destination des étudiants, une méthode d'interprétation des arrêts de la Cour de cassation qui les situe dans leur contexte jurisprudentiel et vise à respecter le plus possible la pensée des rédacteurs. Il fait une place importante à l'histoire du droit, au droit européen, notamment aux divers projets de codification, ainsi qu'à l'analyse économique, spécialement quant à l'absence partielle de cause et la lésion au regard de la valeur et du prix de marché, et quant à la coopération et la bonne foi dans le contrat.
Il approfondit également les notions d'objet, de lésion, d'erreur, de condition et d'économie du contrat afin de les comparer à la cause. Il énonce finalement de nouvelles propositions législatives sur la cause. L'ouvrage se veut également pratique. Il l'est tout d'abord par l'importance de la jurisprudence analysée et classée. Il l'est également par les divers contrats dont il précise les caractéristiques et les applications à propos et au-delà la cause : vente, louage, cessions de brevets, méthodes et savoir-faire, franchise, présentation, mécénat, rentes viagères, assurances, prêt, partage, transaction, cautionnement, promesse de payer une dette préexistante, titres négociables.
Il l'est encore par sa description de l'évolution de la cause illicite et de ses applications d'actualité, telles que le trafic d'enfant ou la corruption interne et internationale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1650 XVI 2006 GHE Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Fonction publique internationale Titre original : Organisations mondiales et européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain PLANTEY, Auteur ; François LORIOT, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2005 Importance : 502 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-06378-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : fonction publique internationale fonctionnaires internationaux nature champ droit problèmes politiques nationalité libertés publiques situations juridiques nomination engagement positions cessation de fonctions obligations professionnelles disciplines sujétions du service régime disciplinaire gestion avantages financiers avantages sociaux protections juridictions Index. décimale : 341.2 : Communauté internationale Résumé : Confiée à trois cents institutions qui opèrent dans environ 210 pays différents, sont en liaison avec trois mille organisations non gouvernementales, et gèrent des crédits par milliards, l'administration internationale et européenne emploie actuellement plus d'une centaine de milliers d'agents, appartenant à presque toutes les nationalités. C'est dire l'importance et la difficulté des questions que pose la gestion de ce personnel dans tous les domaines : juridique, administratif, financier, contentieux. Ce livre regroupe les règles applicables à l'ensemble de la fonction publique internationale : Nations unies et Institutions spécialisées, Union européenne, Organisations intergouvernementales, etc. Ainsi apparaît un véritable droit commun de l'administration internationale. Construit comme un instrument de travail synthétique, cet ouvrage peut rendre de grands services à tous ceux qui ont à traiter des problèmes de cet ordre dans les services publics nationaux et internationaux, en même temps que, sur le plan universitaire, il encouragera et facilitera les études et la recherche dans un domaine d'activités en plein développement. L'ouvrage a été couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques de l'Institut de France. Fonction publique internationale = Organisations mondiales et européennes [texte imprimé] / Alain PLANTEY, Auteur ; François LORIOT, Auteur . - CNRS Editions, 2005 . - 502 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-271-06378-6
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Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : fonction publique internationale fonctionnaires internationaux nature champ droit problèmes politiques nationalité libertés publiques situations juridiques nomination engagement positions cessation de fonctions obligations professionnelles disciplines sujétions du service régime disciplinaire gestion avantages financiers avantages sociaux protections juridictions Index. décimale : 341.2 : Communauté internationale Résumé : Confiée à trois cents institutions qui opèrent dans environ 210 pays différents, sont en liaison avec trois mille organisations non gouvernementales, et gèrent des crédits par milliards, l'administration internationale et européenne emploie actuellement plus d'une centaine de milliers d'agents, appartenant à presque toutes les nationalités. C'est dire l'importance et la difficulté des questions que pose la gestion de ce personnel dans tous les domaines : juridique, administratif, financier, contentieux. Ce livre regroupe les règles applicables à l'ensemble de la fonction publique internationale : Nations unies et Institutions spécialisées, Union européenne, Organisations intergouvernementales, etc. Ainsi apparaît un véritable droit commun de l'administration internationale. Construit comme un instrument de travail synthétique, cet ouvrage peut rendre de grands services à tous ceux qui ont à traiter des problèmes de cet ordre dans les services publics nationaux et internationaux, en même temps que, sur le plan universitaire, il encouragera et facilitera les études et la recherche dans un domaine d'activités en plein développement. L'ouvrage a été couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques de l'Institut de France. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1256 VII 2005 PLA Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2055 V 1999 KLE Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
