7 recherche sur le mot-clé 'existence'   

Droit des sociétés commerciales / François DUQUESNE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : François DUQUESNE, Auteur Mention d'édition : 8ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Paradigme Importance : 438 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-338-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés commerciales  existence  fonctionnement  mutations Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : L'existence de la société commerciale Le fonctionnement de la société commerciale Les mutations de la société commerciale Droit des sociétés commerciales [texte imprimé] / François DUQUESNE, Auteur  . -  8ème édition . - Bruylant, 2021 . - 438 pages ; Broché. - (Paradigme) . ISBN : 978-2-39013-338-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés commerciales  existence  fonctionnement  mutations Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : L'existence de la société commerciale Le fonctionnement de la société commerciale Les mutations de la société commerciale

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2016	X 2021 DUQ	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Cause de l'engagement et validité du contrat / Jacques GHESTIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Cause de l'engagement et validité du contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques GHESTIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Importance : 960 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03069-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : cause  engagement  validité  contrats  droit  contrepartie  accord  lésion  erreur  économie du contrat  condition  licéité  existence  contrôle  juge Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ouvrage est d'abord théorique et prospectif. Il se situe dans la continuation de la contribution de l'auteur à la rédaction des textes sur la cause de l'avant-projet Catala. Il approfondit la réflexion à partir d'une analyse systématique, d'une part, des nombreuses thèses et publications diverses consacrées de façon totale ou partielle depuis douze ans au renouveau de la théorie de la cause, d'autre part, de l'ensemble des arrêts rendus par la Cour de cassation en application de l'article 1 131 du Code civil. II étudie de façon particulière la douzaine d'arrêts qui, à tort ou à raison selon les cas, ont acquis la notoriété par l'abondance de leurs commentaires. Il propose, à destination des étudiants, une méthode d'interprétation des arrêts de la Cour de cassation qui les situe dans leur contexte jurisprudentiel et vise à respecter le plus possible la pensée des rédacteurs. Il fait une place importante à l'histoire du droit, au droit européen, notamment aux divers projets de codification, ainsi qu'à l'analyse économique, spécialement quant à l'absence partielle de cause et la lésion au regard de la valeur et du prix de marché, et quant à la coopération et la bonne foi dans le contrat. Il approfondit également les notions d'objet, de lésion, d'erreur, de condition et d'économie du contrat afin de les comparer à la cause. Il énonce finalement de nouvelles propositions législatives sur la cause. L'ouvrage se veut également pratique. Il l'est tout d'abord par l'importance de la jurisprudence analysée et classée. Il l'est également par les divers contrats dont il précise les caractéristiques et les applications à propos et au-delà la cause : vente, louage, cessions de brevets, méthodes et savoir-faire, franchise, présentation, mécénat, rentes viagères, assurances, prêt, partage, transaction, cautionnement, promesse de payer une dette préexistante, titres négociables. Il l'est encore par sa description de l'évolution de la cause illicite et de ses applications d'actualité, telles que le trafic d'enfant ou la corruption interne et internationale. Cause de l'engagement et validité du contrat [texte imprimé] / Jacques GHESTIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 960 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-03069-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : cause  engagement  validité  contrats  droit  contrepartie  accord  lésion  erreur  économie du contrat  condition  licéité  existence  contrôle  juge Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ouvrage est d'abord théorique et prospectif. Il se situe dans la continuation de la contribution de l'auteur à la rédaction des textes sur la cause de l'avant-projet Catala. Il approfondit la réflexion à partir d'une analyse systématique, d'une part, des nombreuses thèses et publications diverses consacrées de façon totale ou partielle depuis douze ans au renouveau de la théorie de la cause, d'autre part, de l'ensemble des arrêts rendus par la Cour de cassation en application de l'article 1 131 du Code civil. II étudie de façon particulière la douzaine d'arrêts qui, à tort ou à raison selon les cas, ont acquis la notoriété par l'abondance de leurs commentaires. Il propose, à destination des étudiants, une méthode d'interprétation des arrêts de la Cour de cassation qui les situe dans leur contexte jurisprudentiel et vise à respecter le plus possible la pensée des rédacteurs. Il fait une place importante à l'histoire du droit, au droit européen, notamment aux divers projets de codification, ainsi qu'à l'analyse économique, spécialement quant à l'absence partielle de cause et la lésion au regard de la valeur et du prix de marché, et quant à la coopération et la bonne foi dans le contrat. Il approfondit également les notions d'objet, de lésion, d'erreur, de condition et d'économie du contrat afin de les comparer à la cause. Il énonce finalement de nouvelles propositions législatives sur la cause. L'ouvrage se veut également pratique. Il l'est tout d'abord par l'importance de la jurisprudence analysée et classée. Il l'est également par les divers contrats dont il précise les caractéristiques et les applications à propos et au-delà la cause : vente, louage, cessions de brevets, méthodes et savoir-faire, franchise, présentation, mécénat, rentes viagères, assurances, prêt, partage, transaction, cautionnement, promesse de payer une dette préexistante, titres négociables. Il l'est encore par sa description de l'évolution de la cause illicite et de ses applications d'actualité, telles que le trafic d'enfant ou la corruption interne et internationale.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1650	XVI 2006 GHE	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Le droit anglais des affaires / Clive M. SCHMITTHOFF

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit anglais des affaires Titre original : Charlesworth Type de document : texte imprimé Auteurs : Clive M. SCHMITTHOFF, Auteur ; David A. G. SARRE, Auteur Mention d'édition : 12ème édition Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1976 Importance : 415 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit des transports Droit économique, droit du marché Règlement des différends Mots-clés : droit anglais  droit des affaires  contrats  nature  formation  forme  capacité  existence  contrats illicites  expiration  mode de réparation  rupture du  vente de biens corporels  location-vente  concurrence  effets de commerce  sûretés commerciales  assurance  transports  faillite  arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit anglais des affaires = Charlesworth [texte imprimé] / Clive M. SCHMITTHOFF, Auteur ; David A. G. SARRE, Auteur  . -  12ème édition . - La Documentation Française, 1976 . - 415 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit des transports Droit économique, droit du marché Règlement des différends Mots-clés : droit anglais  droit des affaires  contrats  nature  formation  forme  capacité  existence  contrats illicites  expiration  mode de réparation  rupture du  vente de biens corporels  location-vente  concurrence  effets de commerce  sûretés commerciales  assurance  transports  faillite  arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1785	IV 1976 SCH	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

International commercial arbitration / Benoit LE BARS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : International commercial arbitration Titre original : Landmark decisions of French arbitration law Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit LE BARS, Auteur ; Joseph DALMASSO, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2019 Collection : Droit & Professionnels Importance : 533 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3039-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : international commercial arbitration  french arbitration law  decisions  domestic arbitration  international arbitration  autonomy arbitration clause  contract  methodology  substantive rules  international private law  arbitration agreement  independance  existence  effectiveness  mandatory provisions  compétence-compétence  validity  anti-suit injunctions  implicit waver  implicit acceptance  assignement  enforceability Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé : French trained lawyers are familiar with collections of important decisions, so-called grands arrêts, in different areas of law. While this might come as a surprise to many common lawyers, there is indeed an important focus on case law in many areas of civil law, such as private international law, arbitration, etc. A first edition of this book was published in French in 2016. However, this new edition is not a translation only: since the original French edition was published, a number of landmark decisions, internationally commented, have introduced noteworthy developments in arbitration law, which provided the opportunity to update the various topics. We also added a new analysis of the adjudicative powers of arbitral tribunals that didn't appear in the first edition, to set out all the functions that arbitral tribunals may perform and that make arbitrators (dis)similar to national judges. Derived from centuries of developments, the principles guiding all arbitration cases permeate each of our actions, as counsel or arbitrator. There can be no proper arbitration process without respecting the adversarial principle, independence, the autonomy of arbitrators, equal treatment of the parties, etc. Therefore, arbitrators are placed in a singular position in which they must uphold procedural principles, as should any judge, while keeping in mind that their jurisdiction is restricted in time and by the subject matter of the dispute. Their mandate also requires that they behave differently from national judges, capitalizing on the more informal nature of arbitral proceedings, while at the same time remaining steadfast in the face of parties acting against the original spirit of arbitration bequeathed by major arbitrators. Arbitrators and practitioners proceed with guidance and are aware that national courts, when reviewing an award, will penalize the violation of these principles by setting it aside. This book is structured as a source of information for non-French/ non-civil law lawyers seeking ready access to those principles applied by the courts when controlling the arbitration outcome. All practitioners, in-house lawyers, scholars, and students who are curious about the French / civil law perspective on international commercial arbitration will benefit from using this book in their personal practice. International commercial arbitration = Landmark decisions of French arbitration law [texte imprimé] / Benoit LE BARS, Auteur ; Joseph DALMASSO, Auteur . - LexisNexis, 2019 . - 533 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) . ISBN : 978-2-7110-3039-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : international commercial arbitration  french arbitration law  decisions  domestic arbitration  international arbitration  autonomy arbitration clause  contract  methodology  substantive rules  international private law  arbitration agreement  independance  existence  effectiveness  mandatory provisions  compétence-compétence  validity  anti-suit injunctions  implicit waver  implicit acceptance  assignement  enforceability Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé : French trained lawyers are familiar with collections of important decisions, so-called grands arrêts, in different areas of law. While this might come as a surprise to many common lawyers, there is indeed an important focus on case law in many areas of civil law, such as private international law, arbitration, etc. A first edition of this book was published in French in 2016. However, this new edition is not a translation only: since the original French edition was published, a number of landmark decisions, internationally commented, have introduced noteworthy developments in arbitration law, which provided the opportunity to update the various topics. We also added a new analysis of the adjudicative powers of arbitral tribunals that didn't appear in the first edition, to set out all the functions that arbitral tribunals may perform and that make arbitrators (dis)similar to national judges. Derived from centuries of developments, the principles guiding all arbitration cases permeate each of our actions, as counsel or arbitrator. There can be no proper arbitration process without respecting the adversarial principle, independence, the autonomy of arbitrators, equal treatment of the parties, etc. Therefore, arbitrators are placed in a singular position in which they must uphold procedural principles, as should any judge, while keeping in mind that their jurisdiction is restricted in time and by the subject matter of the dispute. Their mandate also requires that they behave differently from national judges, capitalizing on the more informal nature of arbitral proceedings, while at the same time remaining steadfast in the face of parties acting against the original spirit of arbitration bequeathed by major arbitrators. Arbitrators and practitioners proceed with guidance and are aware that national courts, when reviewing an award, will penalize the violation of these principles by setting it aside. This book is structured as a source of information for non-French/ non-civil law lawyers seeking ready access to those principles applied by the courts when controlling the arbitration outcome. All practitioners, in-house lawyers, scholars, and students who are curious about the French / civil law perspective on international commercial arbitration will benefit from using this book in their personal practice.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2078	XVII 2019 LEB	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Technique contractuelle / Jean-Marc MOUSSERON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Technique contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Pierre MOUSSERON, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 2005 Importance : 718 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85115-629-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : technique contractuelle  relations contractuelles  existence  extinction  clauses Index. décimale : 346.440 22 : Contrats (droit) - France Technique contractuelle [texte imprimé] / Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Pierre MOUSSERON, Auteur  . -  3ème édition . - Ã‰ditions Francis Lefebvre, 2005 . - 718 pages ; Relié. ISBN : 978-2-85115-629-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : technique contractuelle  relations contractuelles  existence  extinction  clauses Index. décimale : 346.440 22 : Contrats (droit) - France

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1070	XVI 2005 MOU	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Technique contractuelle / Jean-Marc MOUSSERON

Permalink

The Allocation of Power Between Arbitral Tribunals and State Courts / Alan Scott RAU

Permalink