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Droit des contrats d'affaires / Frédéric BUY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des contrats d'affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric BUY, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2023 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 648 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06325-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'affaires  droit des contrats  droit applicable  professionnels  sociétés commerciales  formation du contrat  contentieux  relations contractuelles Résumé : Les contrats d'affaires désignent les contrats conclus entre professionnels et portant sur une affaire, c'est-à-dire un échange économique. Il s'agit le plus souvent de contrats conclus par des sociétés commerciales, à titre onéreux, avec des aspects internationaux et soumis à l'arbitrage. L'objet de ce Précis Domat destiné aux étudiants de master en droit et aux professionnels, est de présenter le droit applicable aux contrats d'affaires, qu'il s'agisse du droit national, international ou européen. Il présente successivement : Le processus de formation des contrats d'affaires L'écrit contractuel L'opération contractuelle La licéité et le la conformité du contrat La gestion de la relation d'affaires L'entreprise Les crises contractuelles La fin de la relation contractuelle Le droit applicable aux contrats internationaux Le contentieux Droit des contrats d'affaires [texte imprimé] / Frédéric BUY, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2023 . - 648 pages ; Broché. - (Précis Domat droit privé) . ISBN : 978-2-275-06325-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'affaires  droit des contrats  droit applicable  professionnels  sociétés commerciales  formation du contrat  contentieux  relations contractuelles Résumé : Les contrats d'affaires désignent les contrats conclus entre professionnels et portant sur une affaire, c'est-à-dire un échange économique. Il s'agit le plus souvent de contrats conclus par des sociétés commerciales, à titre onéreux, avec des aspects internationaux et soumis à l'arbitrage. L'objet de ce Précis Domat destiné aux étudiants de master en droit et aux professionnels, est de présenter le droit applicable aux contrats d'affaires, qu'il s'agisse du droit national, international ou européen. Il présente successivement : Le processus de formation des contrats d'affaires L'écrit contractuel L'opération contractuelle La licéité et le la conformité du contrat La gestion de la relation d'affaires L'entreprise Les crises contractuelles La fin de la relation contractuelle Le droit applicable aux contrats internationaux Le contentieux

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3044	XV 2023 BUY	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Sorti jusqu'au 28/04/2024

Les difficultés économiques en droit / Lukas HECKENDORN URSCHELER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les difficultés économiques en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Lukas HECKENDORN URSCHELER, Auteur ; Karen TOPAZ DRUCKMAN, Auteur ; Estelle de LUZE, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 2015 Collection : Programme doctoral romand de droit Importance : 407 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-8542-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit commun des contrats Droit de l'environnement Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des contrats spéciaux Droit des énergies renouvelables Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Droit international public et organisations internationales Ouvrages généraux Mots-clés : droit  difficultés économiques  union européenne  crise économique  tâches publiques  réglementation  intervention publique  ressources naturelles  protection des personnes physiques  relations contractuelles  personnes morales  insolvabilité  secteur financier  secteur immobilier Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les difficultés économiques en droit [texte imprimé] / Lukas HECKENDORN URSCHELER, Auteur ; Karen TOPAZ DRUCKMAN, Auteur ; Estelle de LUZE, Auteur . - Schulthess, 2015 . - 407 pages ; Broché. - (Programme doctoral romand de droit) . ISBN : 978-3-7255-8542-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit commun des contrats Droit de l'environnement Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des contrats spéciaux Droit des énergies renouvelables Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Droit international public et organisations internationales Ouvrages généraux Mots-clés : droit  difficultés économiques  union européenne  crise économique  tâches publiques  réglementation  intervention publique  ressources naturelles  protection des personnes physiques  relations contractuelles  personnes morales  insolvabilité  secteur financier  secteur immobilier Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1230	I 2015 HEC	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

Droit des obligations et des contrats 2023/24 / François CHENEDE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des obligations et des contrats 2023/24 : Consolidations, innovations, perspectives, 3ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : François CHENEDE, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 Collection : Hors Collection, ISSN 1629-5277 Importance : 420 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22097-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit des contrats  droit applicable  formation du contrat  contentieux  relations contractuelles  obligations contractuelles Résumé : Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l'objet d'une réforme d'ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016. La procédure de ratification, conclue par la loi du 20 avril 2018, a été l'occasion pour le Parlement et le Gouvernement d'apporter des corrections et des précisions sur le sens et la portée des règles nouvelles. En plus de consolidations, réalisées grâce à l'actualisation de certains articles et la codification d'évolutions jurisprudentielles majeures, la réforme introduit dans le Code civil des innovations, parfois en rupture avec les solutions classiques du droit français. C'est notamment le cas de l'admission de la révision pour imprévision, de l'avènement d'un nouveau vice du consentement (abus de dépendance), de la généralisation de la lutte contre les clauses abusives, de la déjudiciarisation des sanctions de l'inexécution, de la consécration de la cession de dette... Pour faciliter l'appropriation et l'application du droit nouveau par les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, notaires, rédacteurs d'actes...), cette troisième édition, largement enrichie, offre une étude approfondie et systématique des consolidations et des innovations en suivant l'ordre du Code civil et détaille les conditions d'application dans le temps des nouvelles dispositions. En outre, face aux questions laissées en suspens par la réforme, l'ouvrage s'attache à isoler les incertitudes que les professionnels devront surmonter dès les premiers temps de l'application du droit nouveau. Sont ainsi offertes différentes solutions qui mettent en valeur la marge de manÅ“uvre des contractants, notamment grâce à une distinction des règles impératives et supplétives. Pour les points de droit qui demeurent incertains, l'ouvrage en présente les diverses interprétations ainsi que les arguments stratégiques qui pourront être invoqués à leur soutien. La présente édition analyse également les premières applications de ces règles nouvelles (abus de dépendance, clauses abusives, force majeure, imprévision, etc.), ainsi que les suites contentieuses de la crise sanitaire du Covid-19. Droit des obligations et des contrats 2023/24 : Consolidations, innovations, perspectives, 3ème édition [texte imprimé] / François CHENEDE, Auteur  . -  3ème édition . - Dalloz, 2023 . - 420 pages ; Broché. - (Hors Collection, ISSN 1629-5277) . ISBN : 978-2-247-22097-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit des contrats  droit applicable  formation du contrat  contentieux  relations contractuelles  obligations contractuelles Résumé : Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l'objet d'une réforme d'ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016. La procédure de ratification, conclue par la loi du 20 avril 2018, a été l'occasion pour le Parlement et le Gouvernement d'apporter des corrections et des précisions sur le sens et la portée des règles nouvelles. En plus de consolidations, réalisées grâce à l'actualisation de certains articles et la codification d'évolutions jurisprudentielles majeures, la réforme introduit dans le Code civil des innovations, parfois en rupture avec les solutions classiques du droit français. C'est notamment le cas de l'admission de la révision pour imprévision, de l'avènement d'un nouveau vice du consentement (abus de dépendance), de la généralisation de la lutte contre les clauses abusives, de la déjudiciarisation des sanctions de l'inexécution, de la consécration de la cession de dette... Pour faciliter l'appropriation et l'application du droit nouveau par les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, notaires, rédacteurs d'actes...), cette troisième édition, largement enrichie, offre une étude approfondie et systématique des consolidations et des innovations en suivant l'ordre du Code civil et détaille les conditions d'application dans le temps des nouvelles dispositions. En outre, face aux questions laissées en suspens par la réforme, l'ouvrage s'attache à isoler les incertitudes que les professionnels devront surmonter dès les premiers temps de l'application du droit nouveau. Sont ainsi offertes différentes solutions qui mettent en valeur la marge de manÅ“uvre des contractants, notamment grâce à une distinction des règles impératives et supplétives. Pour les points de droit qui demeurent incertains, l'ouvrage en présente les diverses interprétations ainsi que les arguments stratégiques qui pourront être invoqués à leur soutien. La présente édition analyse également les premières applications de ces règles nouvelles (abus de dépendance, clauses abusives, force majeure, imprévision, etc.), ainsi que les suites contentieuses de la crise sanitaire du Covid-19.

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3047	XVI 2023 CHE	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Technique contractuelle / Jean-Marc MOUSSERON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Technique contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Pierre MOUSSERON, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 2005 Importance : 718 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85115-629-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : technique contractuelle  relations contractuelles  existence  extinction  clauses Index. décimale : 346.440 22 : Contrats (droit) - France Technique contractuelle [texte imprimé] / Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Pierre MOUSSERON, Auteur  . -  3ème édition . - Ã‰ditions Francis Lefebvre, 2005 . - 718 pages ; Relié. ISBN : 978-2-85115-629-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : technique contractuelle  relations contractuelles  existence  extinction  clauses Index. décimale : 346.440 22 : Contrats (droit) - France

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1070	XVI 2005 MOU	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Technique contractuelle / Jean-Marc MOUSSERON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Technique contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc MOUSSERON, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 1999 Importance : 600 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : technique contractuelle  relations contractuelles  existence  extinction  clauses  audit du contrôle Index. décimale : 346.440 22 : Contrats (droit) - France Technique contractuelle [texte imprimé] / Jean-Marc MOUSSERON, Auteur  . -  2ème édition . - Ã‰ditions Francis Lefebvre, 1999 . - 600 pages ; Relié. Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : technique contractuelle  relations contractuelles  existence  extinction  clauses  audit du contrôle Index. décimale : 346.440 22 : Contrats (droit) - France

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1071	XVI 1999 MOU	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Technique contractuelle / Jean-Marc MOUSSERON

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