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'réglementation' 
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Titre : L'usage de la force dans l'espace Titre original : Règlementation et prévention d'une guerre en orbite Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert FABRE, Auteur ; Joëlle LE MORZELLEC, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Collection : Organisation internationale et relations internationales Importance : 376 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3701-8 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : usage de la force espace réglementation prévention guerre orbite activités spatiales états armes anti-satellites capacités offensives désarmement confiance sécurité réduction risque anti-satellite mesures de confiance et de sécurité Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Le retrait des Etats-Unis du traité ABM, en 2002, ouvre une large brèche dans l'équilibre stratégique issu de la guerre froide. Plus aucune obligation juridique ne limite le déploiement de systèmes anti-missiles balistiques ni n'interdit la mise en orbite de leurs composantes, y compris offensives, dans l'espace extra-atmosphérique. Le déploiement d'un bouclier anti-missile performant, à l'échelle nationale ou régionale, affaiblit la dissuasion des puissances nucléaires ne disposant pas d'un système de défense équivalent. Ce déséquilibre risque d'encourager la course aux armements, notamment anti-satellites, pour neutraliser les systèmes anti-missiles et d'appui tactique adverses en s'attaquant à leur segment spatial. Les Etats-Unis, la Russie et la Chine constituent actuellement les trois seuls Etats dotés d'armes conçues à des fins anti-satellites, mais, à court ou moyen terme, d'autres puissances pourraient accéder à ces systèmes d'armes. Face à l'essor des activités spatiales et à la prolifération des armements, les puissances spatiales, déjà préoccupées par la question des débris spatiaux, ne peuvent négliger la menace que représente le recours à la force anti-satellite. Il est de leur intérêt, comme de celui des autres nations, de prévenir le déclenchement d'une guerre en orbite, afin d'éviter la pire des hypothèses, le chaos spatial. A cet égard, le recours aux actes concertés non-conventionnels de la maîtrise des armements prend tout son sens, en ce qu'il n'entend pas entraver les Etats dans leur quête de puissance mais réduire une éventuelle réalisation du risque anti-satellite.
L'usage de la force dans l'espace = Règlementation et prévention d'une guerre en orbite [texte imprimé] / Hubert FABRE, Auteur ; Joëlle LE MORZELLEC, Auteur . - Bruylant, 2012 . - 376 pages ; Broché. - (Organisation internationale et relations internationales) .
ISBN : 978-2-8027-3701-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : usage de la force espace réglementation prévention guerre orbite activités spatiales états armes anti-satellites capacités offensives désarmement confiance sécurité réduction risque anti-satellite mesures de confiance et de sécurité Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Le retrait des Etats-Unis du traité ABM, en 2002, ouvre une large brèche dans l'équilibre stratégique issu de la guerre froide. Plus aucune obligation juridique ne limite le déploiement de systèmes anti-missiles balistiques ni n'interdit la mise en orbite de leurs composantes, y compris offensives, dans l'espace extra-atmosphérique. Le déploiement d'un bouclier anti-missile performant, à l'échelle nationale ou régionale, affaiblit la dissuasion des puissances nucléaires ne disposant pas d'un système de défense équivalent. Ce déséquilibre risque d'encourager la course aux armements, notamment anti-satellites, pour neutraliser les systèmes anti-missiles et d'appui tactique adverses en s'attaquant à leur segment spatial. Les Etats-Unis, la Russie et la Chine constituent actuellement les trois seuls Etats dotés d'armes conçues à des fins anti-satellites, mais, à court ou moyen terme, d'autres puissances pourraient accéder à ces systèmes d'armes. Face à l'essor des activités spatiales et à la prolifération des armements, les puissances spatiales, déjà préoccupées par la question des débris spatiaux, ne peuvent négliger la menace que représente le recours à la force anti-satellite. Il est de leur intérêt, comme de celui des autres nations, de prévenir le déclenchement d'une guerre en orbite, afin d'éviter la pire des hypothèses, le chaos spatial. A cet égard, le recours aux actes concertés non-conventionnels de la maîtrise des armements prend tout son sens, en ce qu'il n'entend pas entraver les Etats dans leur quête de puissance mais réduire une éventuelle réalisation du risque anti-satellite.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2748 XXI 2012 FAB Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Le rôle de l'Etat dans la règlementation de l'économie capitaliste et socialiste / Hélène RASTELLO
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1447 VIII 1969 RAS Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Les fonds islamiques en Europe Titre original : Régulation ou réglementation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bahya BOUHARATI, Auteur Editeur : Promoculture-Larcier Année de publication : 2016 Importance : 648 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87974-846-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : investissements finances islamiques pays de l'Union régulation normes autonome fonds islamiques validité de la norme règlementation juridicité des normes autonomes reconnaissance réception Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les fonds islamiques intègrent dans leur stratégie de gestion des critères d’investissement extra-financiers fondés sur des principes directeurs issus du droit musulman applicable en matière bancaire et financière. Ils répondent à une demande croissante en produits d’investissement religieusement orientés. Si l’industrie de la gestion collective islamique se développe sur le marché européen, les fonds islamiques, de même que leurs gestionnaires, ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique. La régulation des fonds islamiques se fait par le biais de prescriptions et de recommandations issues de normes autonomes d’origines publiques et privées, religieuses et extra-religieuses. Ces fonds interpellent également sur l’opportunité et partant, sur la possibilité de l’élaboration d’une norme étatique contraignante susceptible de poser les bases d’un régime juridique dédié à ce type de fonds.
Ce dernier point ne serait-il pas un prérequis nécessaire à la possible émergence d’un modèle européen des fonds islamiques permettant de garantir la protection des investisseurs et du marché tout en permettant l’épanouissement de ce segment innovant de la gestion collective de l’épargne ?Les fonds islamiques en Europe = Régulation ou réglementation ? [texte imprimé] / Bahya BOUHARATI, Auteur . - Promoculture-Larcier, 2016 . - 648 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87974-846-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : investissements finances islamiques pays de l'Union régulation normes autonome fonds islamiques validité de la norme règlementation juridicité des normes autonomes reconnaissance réception Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les fonds islamiques intègrent dans leur stratégie de gestion des critères d’investissement extra-financiers fondés sur des principes directeurs issus du droit musulman applicable en matière bancaire et financière. Ils répondent à une demande croissante en produits d’investissement religieusement orientés. Si l’industrie de la gestion collective islamique se développe sur le marché européen, les fonds islamiques, de même que leurs gestionnaires, ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique. La régulation des fonds islamiques se fait par le biais de prescriptions et de recommandations issues de normes autonomes d’origines publiques et privées, religieuses et extra-religieuses. Ces fonds interpellent également sur l’opportunité et partant, sur la possibilité de l’élaboration d’une norme étatique contraignante susceptible de poser les bases d’un régime juridique dédié à ce type de fonds.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1965 XI 2016 BOU Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : Nanotechnologies : Sciences, marché, règlementation et société Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil Supérieur Recherche, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2010 Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-007795-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : nanotechnologies sciences marché réglementation recherche développement éthique prévention sécurité régulation avis Conseil supérieur de la recherche Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Nanotechnologies : Sciences, marché, règlementation et société [texte imprimé] / Conseil Supérieur Recherche, Auteur . - La Documentation Française, 2010 . - 174 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-007795-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : nanotechnologies sciences marché réglementation recherche développement éthique prévention sécurité régulation avis Conseil supérieur de la recherche Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2299 XXV 2010 CON Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : La réglementation des cryptomonnaies Titre original : L'émergence d'un droit en réseau dans une société globalisée Type de document : texte imprimé Auteurs : Loren JOLLY, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2022 Collection : Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg Importance : 448 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3346-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : réglementation cryptomonnaies systèmes de justice pénale cryptolaundering anti-blanchiment ordre juridique autonome Index. décimale : 343.032 : Droit monétaire Résumé : Réflexion pluridisciplinaire sur les enjeux sociétaux et juridiques des cryptomonnaies.
Cet ouvrage offre une réflexion d'ensemble sur le projet de développement de monnaies décentralisées. Il aborde de manière panoramique les conséquences qui en découlent d'un point de vue sociétal et juridique.La réglementation des cryptomonnaies = L'émergence d'un droit en réseau dans une société globalisée [texte imprimé] / Loren JOLLY, Auteur . - Larcier, 2022 . - 448 pages ; Broché. - (Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg) .
ISBN : 978-2-8079-3346-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : réglementation cryptomonnaies systèmes de justice pénale cryptolaundering anti-blanchiment ordre juridique autonome Index. décimale : 343.032 : Droit monétaire Résumé : Réflexion pluridisciplinaire sur les enjeux sociétaux et juridiques des cryptomonnaies.
Cet ouvrage offre une réflexion d'ensemble sur le projet de développement de monnaies décentralisées. Il aborde de manière panoramique les conséquences qui en découlent d'un point de vue sociétal et juridique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2570 XI 2022 JOL Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible 2571 XI 2022 JOL Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
