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Quotas d'émission de gaz à effet de serre / Bertrand de GERANDO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Quotas d'émission de gaz à effet de serre Titre original : Système d'échange de quotas, Entreprises et collectivités bénéficiaires, Outils de gestion des quotas Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand de GERANDO, Auteur Editeur : Lamy Année de publication : 2010 Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-1311-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement  quotas d'émission  gaz à effet de serre  réduction  politique énergétique  échange de quotas  entreprises  outils de gestion Index. décimale : 344.046 342 : Pollution de l'air (droit) Résumé : L'interdépendance de la politique énergétique et de la politique en matière de climat a été réaffirmée par l'Union européenne en 2009, dans le cadre d'un ensemble de textes législatifs appelé " paquet climat-énergie ". Au centre dses préoccupations, se trouve la réduction des gaz à effet de serre et au centre des mesures adoptées, le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Si ce mécanisme de flexibilité, l'un des plus importants mis en place dans le monde, vise d'abord les États dans le cadre de leurs engagements internationaux, il concerne directement, depuis 2005, les acteurs économiques européens qui y sont soumis. Entreprises industrielles émettrices, collectivités publiques, exploitants d'aéronefs sont au coeur du dispositif, qui ,d'un côté, est un instrument de protection de l'environnement et, de l'autre, un instrument de leur propre développement économique et dans lequel banques, intermédiaires financiers, investisseurs, porteurs de projets, juristes, sociétés de gestion et de courtage, ont pris une place croissante. II est alors devenu indispensable pour chacun de ces opérateurs de maîtriser les rouages du système au quotidien et dans sa durée : autorisations, allocations et restitutions de quotas, déclarations et vérifications des émissions, interventions sur le marché (achat-vente), investissements, réduction des émissions et amélioration de l'efficacité énergétique, projets d'activités de mise en oeuvre conjointe (MOC) ou pour un développement propre (MDP), organisation interne de l'entreprise... C'est l'objectif atteint par cet ouvrage qui revient sur les sources du dispositif et l'articulation des systèmes international et européen pour bien en mesurer les enjeux (t" partie) et répond aux problématiques juridiques et financières auxquelles sont confrontées les entreprises et les collectivités soumises à quotas, pour qu'elles puissent en tirer le meilleur bénéfice, dans le cadre de l'allocation des quotas (2e partie) et de leur gestion (3e partie). Quotas d'émission de gaz à effet de serre = Système d'échange de quotas, Entreprises et collectivités bénéficiaires, Outils de gestion des quotas [texte imprimé] / Bertrand de GERANDO, Auteur . - Lamy, 2010 . - 300 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7212-1311-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement  quotas d'émission  gaz à effet de serre  réduction  politique énergétique  échange de quotas  entreprises  outils de gestion Index. décimale : 344.046 342 : Pollution de l'air (droit) Résumé : L'interdépendance de la politique énergétique et de la politique en matière de climat a été réaffirmée par l'Union européenne en 2009, dans le cadre d'un ensemble de textes législatifs appelé " paquet climat-énergie ". Au centre dses préoccupations, se trouve la réduction des gaz à effet de serre et au centre des mesures adoptées, le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Si ce mécanisme de flexibilité, l'un des plus importants mis en place dans le monde, vise d'abord les États dans le cadre de leurs engagements internationaux, il concerne directement, depuis 2005, les acteurs économiques européens qui y sont soumis. Entreprises industrielles émettrices, collectivités publiques, exploitants d'aéronefs sont au coeur du dispositif, qui ,d'un côté, est un instrument de protection de l'environnement et, de l'autre, un instrument de leur propre développement économique et dans lequel banques, intermédiaires financiers, investisseurs, porteurs de projets, juristes, sociétés de gestion et de courtage, ont pris une place croissante. II est alors devenu indispensable pour chacun de ces opérateurs de maîtriser les rouages du système au quotidien et dans sa durée : autorisations, allocations et restitutions de quotas, déclarations et vérifications des émissions, interventions sur le marché (achat-vente), investissements, réduction des émissions et amélioration de l'efficacité énergétique, projets d'activités de mise en oeuvre conjointe (MOC) ou pour un développement propre (MDP), organisation interne de l'entreprise... C'est l'objectif atteint par cet ouvrage qui revient sur les sources du dispositif et l'articulation des systèmes international et européen pour bien en mesurer les enjeux (t" partie) et répond aux problématiques juridiques et financières auxquelles sont confrontées les entreprises et les collectivités soumises à quotas, pour qu'elles puissent en tirer le meilleur bénéfice, dans le cadre de l'allocation des quotas (2e partie) et de leur gestion (3e partie).

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2335	XXIV 2010 GER	Livre	CREDIMI 301	XXIV - Droit de l'environnement	Disponible

L'usage de la force dans l'espace / Hubert FABRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'usage de la force dans l'espace Titre original : Règlementation et prévention d'une guerre en orbite Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert FABRE, Auteur ; Joëlle LE MORZELLEC, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Collection : Organisation internationale et relations internationales Importance : 376 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3701-8 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : usage de la force  espace  réglementation  prévention  guerre  orbite  activités spatiales  états  armes anti-satellites  capacités offensives  désarmement  confiance  sécurité  réduction  risque anti-satellite  mesures de confiance et de sécurité Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Le retrait des Etats-Unis du traité ABM, en 2002, ouvre une large brèche dans l'équilibre stratégique issu de la guerre froide. Plus aucune obligation juridique ne limite le déploiement de systèmes anti-missiles balistiques ni n'interdit la mise en orbite de leurs composantes, y compris offensives, dans l'espace extra-atmosphérique. Le déploiement d'un bouclier anti-missile performant, à l'échelle nationale ou régionale, affaiblit la dissuasion des puissances nucléaires ne disposant pas d'un système de défense équivalent. Ce déséquilibre risque d'encourager la course aux armements, notamment anti-satellites, pour neutraliser les systèmes anti-missiles et d'appui tactique adverses en s'attaquant à leur segment spatial. Les Etats-Unis, la Russie et la Chine constituent actuellement les trois seuls Etats dotés d'armes conçues à des fins anti-satellites, mais, à court ou moyen terme, d'autres puissances pourraient accéder à ces systèmes d'armes. Face à l'essor des activités spatiales et à la prolifération des armements, les puissances spatiales, déjà préoccupées par la question des débris spatiaux, ne peuvent négliger la menace que représente le recours à la force anti-satellite. Il est de leur intérêt, comme de celui des autres nations, de prévenir le déclenchement d'une guerre en orbite, afin d'éviter la pire des hypothèses, le chaos spatial. A cet égard, le recours aux actes concertés non-conventionnels de la maîtrise des armements prend tout son sens, en ce qu'il n'entend pas entraver les Etats dans leur quête de puissance mais réduire une éventuelle réalisation du risque anti-satellite. L'usage de la force dans l'espace = Règlementation et prévention d'une guerre en orbite [texte imprimé] / Hubert FABRE, Auteur ; Joëlle LE MORZELLEC, Auteur . - Bruylant, 2012 . - 376 pages ; Broché. - (Organisation internationale et relations internationales) . ISBN : 978-2-8027-3701-8 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : usage de la force  espace  réglementation  prévention  guerre  orbite  activités spatiales  états  armes anti-satellites  capacités offensives  désarmement  confiance  sécurité  réduction  risque anti-satellite  mesures de confiance et de sécurité Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Le retrait des Etats-Unis du traité ABM, en 2002, ouvre une large brèche dans l'équilibre stratégique issu de la guerre froide. Plus aucune obligation juridique ne limite le déploiement de systèmes anti-missiles balistiques ni n'interdit la mise en orbite de leurs composantes, y compris offensives, dans l'espace extra-atmosphérique. Le déploiement d'un bouclier anti-missile performant, à l'échelle nationale ou régionale, affaiblit la dissuasion des puissances nucléaires ne disposant pas d'un système de défense équivalent. Ce déséquilibre risque d'encourager la course aux armements, notamment anti-satellites, pour neutraliser les systèmes anti-missiles et d'appui tactique adverses en s'attaquant à leur segment spatial. Les Etats-Unis, la Russie et la Chine constituent actuellement les trois seuls Etats dotés d'armes conçues à des fins anti-satellites, mais, à court ou moyen terme, d'autres puissances pourraient accéder à ces systèmes d'armes. Face à l'essor des activités spatiales et à la prolifération des armements, les puissances spatiales, déjà préoccupées par la question des débris spatiaux, ne peuvent négliger la menace que représente le recours à la force anti-satellite. Il est de leur intérêt, comme de celui des autres nations, de prévenir le déclenchement d'une guerre en orbite, afin d'éviter la pire des hypothèses, le chaos spatial. A cet égard, le recours aux actes concertés non-conventionnels de la maîtrise des armements prend tout son sens, en ce qu'il n'entend pas entraver les Etats dans leur quête de puissance mais réduire une éventuelle réalisation du risque anti-satellite.

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2748	XXI 2012 FAB	Livre	CREDIMI 301	XXI - Espace et droit des activités spatiales	Disponible