Bibliothèque CREDIMI
Résultat de la recherche
13 recherche sur le mot-clé
'activités spatiales' 
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesRéservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2642 XXI 1997 COU Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Droit des activités spatiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Marie MARTIN, Auteur Editeur : Masson Année de publication : 1992 Collection : Droit, Sciences Économiques Importance : 228 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-83907-8 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : activités spatiales droit de l'espace droit fondamental liberté d'exploration liberté d'utilisation responsabilité internationale objet spatial assurance spatiale télécommunications satellite télévision directe par satellite observation activités de recherche Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Dans l’aventure humaine et technologique que représente la conquête et l’exploitation de l’espace, le rôle tenu par les juristes ne doit pas être méconnu alors que ce champ d’expression du droit est proprement nouveau et original. C’est en effet un droit qui doit se forger autour des objectifs aussi divers que la recherche spatiale, l’observation terrestre, les télécommunications ou la télévision par satellite. Cet ouvrage montre que, ni terre-à -terre, ni complètement éthéré, ce droit dépend d’abord de choix politiques et met en ordre des activités spatiales dans un contexte d’intérêts contradictoires fait d’inégalités entre partenaires et d’enjeux commerciaux considérables.
Droit des activités spatiales [texte imprimé] / Pierre-Marie MARTIN, Auteur . - Masson, 1992 . - 228 pages ; Broché. - (Droit, Sciences Économiques) .
ISBN : 978-2-225-83907-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : activités spatiales droit de l'espace droit fondamental liberté d'exploration liberté d'utilisation responsabilité internationale objet spatial assurance spatiale télécommunications satellite télévision directe par satellite observation activités de recherche Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Dans l’aventure humaine et technologique que représente la conquête et l’exploitation de l’espace, le rôle tenu par les juristes ne doit pas être méconnu alors que ce champ d’expression du droit est proprement nouveau et original. C’est en effet un droit qui doit se forger autour des objectifs aussi divers que la recherche spatiale, l’observation terrestre, les télécommunications ou la télévision par satellite. Cet ouvrage montre que, ni terre-à -terre, ni complètement éthéré, ce droit dépend d’abord de choix politiques et met en ordre des activités spatiales dans un contexte d’intérêts contradictoires fait d’inégalités entre partenaires et d’enjeux commerciaux considérables.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2617 XXI 1992 MAR Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2618 XXI 1992 MAR Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Le droit de l'espace et la privatisation des activités spatiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Armel KERREST, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2003 Importance : 102 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00422-2 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit de l'espace privatisation activités spatiales encadrement droit interétatique ouverture concurrence télécommunications spatiales lanceurs intergovernmental satellite organizations station spatiale internationale Galileo entreprise commercial service public international libéralisation télédétection Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Le droit de l'espace et la privatisation des activités spatiales [texte imprimé] / Armel KERREST, Auteur . - Pedone, 2003 . - 102 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00422-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit de l'espace privatisation activités spatiales encadrement droit interétatique ouverture concurrence télécommunications spatiales lanceurs intergovernmental satellite organizations station spatiale internationale Galileo entreprise commercial service public international libéralisation télédétection Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2705 XXI 2003 KER Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Pour une politique juridique des activités spatiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil d'État, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2006 Importance : 207 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-006205-5 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : politique juridique activités spatiales puissance spatiale coopération européenne droit international public opérations spatiales responsabilités objet spatial Index. décimale : 343.440 97 : Transports aériens et transport spatiaux (droit) - France Résumé :
Acteur historique de l'aventure spatiale, la France abrite le port spatial européen de Kourou et plusieurs de ses entreprises occupent une place stratégique dans l'industrie spatiale mondiale. Mais peut-elle encore se dispenser d'un cadre juridique national propre aux opérations spatiales ?
L'état des lieux met en évidence un ensemble de règles de droit international ayant peu évolué depuis les années soixante-dix, qui font peser sur les États des obligations étendues en particulier lorsqu'ils ont, à l'instar de la France, la qualité d'État de lancement. Les activités tributaires de la maîtrise de l'espace ont connu une expansion et une diversification considérables, notamment en matière de télédiffusion et de télécommunications. Cessant d'être l'apanage exclusif des personnes publiques, elles connaissent une ouverture croissante vers le privé : l'espace est devenu un marché.
Le Conseil d'État préconise l'examen d'un projet de loi destiné à tirer les conséquences des obligations internationales pesant sur la France, améliorer la sécurité juridique et à encourager le développement de ses recherches spatiales. Démarche qui pourrait être prolongée à l'échelon communautaire, la France pouvant être une force de proposition et d'action en vue de la définition d'un droit européen des activités spatiales, appelé à prendre forme dans les dix années à venir.
Pour une politique juridique des activités spatiales [texte imprimé] / Conseil d'État, Auteur . - La Documentation Française, 2006 . - 207 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-006205-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : politique juridique activités spatiales puissance spatiale coopération européenne droit international public opérations spatiales responsabilités objet spatial Index. décimale : 343.440 97 : Transports aériens et transport spatiaux (droit) - France Résumé :
Acteur historique de l'aventure spatiale, la France abrite le port spatial européen de Kourou et plusieurs de ses entreprises occupent une place stratégique dans l'industrie spatiale mondiale. Mais peut-elle encore se dispenser d'un cadre juridique national propre aux opérations spatiales ?
L'état des lieux met en évidence un ensemble de règles de droit international ayant peu évolué depuis les années soixante-dix, qui font peser sur les États des obligations étendues en particulier lorsqu'ils ont, à l'instar de la France, la qualité d'État de lancement. Les activités tributaires de la maîtrise de l'espace ont connu une expansion et une diversification considérables, notamment en matière de télédiffusion et de télécommunications. Cessant d'être l'apanage exclusif des personnes publiques, elles connaissent une ouverture croissante vers le privé : l'espace est devenu un marché.
Le Conseil d'État préconise l'examen d'un projet de loi destiné à tirer les conséquences des obligations internationales pesant sur la France, améliorer la sécurité juridique et à encourager le développement de ses recherches spatiales. Démarche qui pourrait être prolongée à l'échelon communautaire, la France pouvant être une force de proposition et d'action en vue de la définition d'un droit européen des activités spatiales, appelé à prendre forme dans les dix années à venir.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2728 XXI 2006 CON Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Droit de l'espace Type de document : texte imprimé Auteurs : Léopold PEYREFITTE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1993 Collection : Précis Dalloz Importance : 352 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01470-5 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit de l'espace régime juridique activités spatiales droit international public autonomie principes fondamentaux exploration utilisation espace patrimoine commun de l'humanité opération de lancement espace extra-atmosphérique contrats de lancement spatial contrats d'assurance spatiale risques objets lancés statut responsabilité internationale dommages immatriculation rattachement hommes lancés astronaute détresse station spatiale internationale télécommunications spatiales télédétection spatiale télévision directe par satellite Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Défi technologique, la conquête spatiale est également un défi juridique. Comment déterminer le statut juridique d’une station spatiale permanente ou la loi applicable à un satellite géostationnaire de communication ? La nationalité d’un spationaute a-t-elle un sens à des centaines de kilomètres de la Terre ? A ces questions, le droit spatial fait appel à des principes traditionnels du droit terrestre adapté au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité ". Exhaustif, l’ouvrage définit, après une introduction sur les fondements et l’objet du droit spatial, le régime juridique de l’exploration de l’espace extra-atmosphérique dans ses différentes composantes : lancement, assurance, statut des astronautes et des objets spatiaux et celui de son exploitation, notamment dans le domaine des télécommunications et de la télévision directe.
I. Le régime juridique régissant l'exploration de l'espace extra-atmosphérique et des corps célestes- opérations de lancement dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des hommes lancés dans l'espace extra-atmosphériqueII. Le régime juridique régissant l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique- les télécommunications spatiales- la télédétection spatiale- la télévision directe par satellite
Les hommes ont-ils le droit de s'approprier des parcelles de la surface de la Lune ou des plus lointaines étoiles ? Par quelle loi sont régis les astronautes naviguant dans un vaisseau spatial à des milliers de kilomètres de la Terre ? La qualité "d'envoyés de l'humanité", que leur confère le droit de l'espace, leur fait-elle perdre leur nationalité d'origine ? Un Etat a-t-il le droit de capter, depuis l'espace extra-atmosphérique, des images de n'importe quelle région de la Terre sans avoir obtenu l'autorisation de l'État dont le territoire a été observé? Dans quelles conditions les satellites placés sur l'orbite géostationnaire peuvent-ils servir de relais pour les télécommunications civiles et militaires ou les émissions de télévision directe ? A ces questions et à bien d'autres, le droit de l'espace apporte des réponses en faisant appel à certains principes traditionnels du droit terrestre mais adaptés au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité". Les activités spatiales constituent ainsi un foyer vivant de la technique juridique car la conquête de l'espace est à la fois un "défi technologique" et un "défi juridique".
Droit de l'espace [texte imprimé] / Léopold PEYREFITTE, Auteur . - Dalloz, 1993 . - 352 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-01470-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit de l'espace régime juridique activités spatiales droit international public autonomie principes fondamentaux exploration utilisation espace patrimoine commun de l'humanité opération de lancement espace extra-atmosphérique contrats de lancement spatial contrats d'assurance spatiale risques objets lancés statut responsabilité internationale dommages immatriculation rattachement hommes lancés astronaute détresse station spatiale internationale télécommunications spatiales télédétection spatiale télévision directe par satellite Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Défi technologique, la conquête spatiale est également un défi juridique. Comment déterminer le statut juridique d’une station spatiale permanente ou la loi applicable à un satellite géostationnaire de communication ? La nationalité d’un spationaute a-t-elle un sens à des centaines de kilomètres de la Terre ? A ces questions, le droit spatial fait appel à des principes traditionnels du droit terrestre adapté au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité ". Exhaustif, l’ouvrage définit, après une introduction sur les fondements et l’objet du droit spatial, le régime juridique de l’exploration de l’espace extra-atmosphérique dans ses différentes composantes : lancement, assurance, statut des astronautes et des objets spatiaux et celui de son exploitation, notamment dans le domaine des télécommunications et de la télévision directe.
I. Le régime juridique régissant l'exploration de l'espace extra-atmosphérique et des corps célestes- opérations de lancement dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des hommes lancés dans l'espace extra-atmosphériqueII. Le régime juridique régissant l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique- les télécommunications spatiales- la télédétection spatiale- la télévision directe par satellite
Les hommes ont-ils le droit de s'approprier des parcelles de la surface de la Lune ou des plus lointaines étoiles ? Par quelle loi sont régis les astronautes naviguant dans un vaisseau spatial à des milliers de kilomètres de la Terre ? La qualité "d'envoyés de l'humanité", que leur confère le droit de l'espace, leur fait-elle perdre leur nationalité d'origine ? Un Etat a-t-il le droit de capter, depuis l'espace extra-atmosphérique, des images de n'importe quelle région de la Terre sans avoir obtenu l'autorisation de l'État dont le territoire a été observé? Dans quelles conditions les satellites placés sur l'orbite géostationnaire peuvent-ils servir de relais pour les télécommunications civiles et militaires ou les émissions de télévision directe ? A ces questions et à bien d'autres, le droit de l'espace apporte des réponses en faisant appel à certains principes traditionnels du droit terrestre mais adaptés au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité". Les activités spatiales constituent ainsi un foyer vivant de la technique juridique car la conquête de l'espace est à la fois un "défi technologique" et un "défi juridique".
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2634 XXI 1993 PEY Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
