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Le droit de l'espace et la privatisation des activités spatiales / Armel KERREST
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2705 XXI 2003 KER Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Droit européen de l'insolvabilité / Gilles CUNIBERTI
Titre : Droit européen de l'insolvabilité Titre original : Règlement (UE) 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles CUNIBERTI, Auteur ; Paola NABET, Auteur ; Michaël RAIMON, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Collection : Droit Des Affaires Importance : 510 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04060-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : droit européen de l'insolvabilité faillite règlement européen champ d'application procédures d'insolvabilité ouverture fonctionnement loi applicable reconnaissance exécution décisions étrangères groupes de sociétés Index. décimale : 346.240 66 : Droit des sociétés - Union européenne Résumé : Les procédures d insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui fait naître nombre de questions particulières. Quelles sont les juridictions compétentes pour ouvrir une procédure d insolvabilité et quelle loi doivent-elles appliquer ?
Comment assurer l égalité entre les créanciers dans quelque État membre qu ils se trouvent ? Comment protéger ceux qui sont titulaires de sûretés réelles portant sur des biens situés à l étranger ?
Comment prendre en compte l appartenance du débiteur à un groupe de sociétés ?
Depuis le 26 juin 2017, ces questions sont régies par le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, qui ajoute substantiellement aux solutions en vigueur sous l empire de l ancien règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000.
Cet ouvrage s adresse à tous les praticiens et universitaires intéressés par le droit européen de l insolvabilité. En plus d exposer les solutions issues du règlement ou de la jurisprudence européenne, il met en exergue, le cas échéant, l interprétation de ces solutions par la jurisprudence et la doctrine de différents États membres.Droit européen de l'insolvabilité = Règlement (UE) 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité [texte imprimé] / Gilles CUNIBERTI, Auteur ; Paola NABET, Auteur ; Michaël RAIMON, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2017 . - 510 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-04060-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : droit européen de l'insolvabilité faillite règlement européen champ d'application procédures d'insolvabilité ouverture fonctionnement loi applicable reconnaissance exécution décisions étrangères groupes de sociétés Index. décimale : 346.240 66 : Droit des sociétés - Union européenne Résumé : Les procédures d insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui fait naître nombre de questions particulières. Quelles sont les juridictions compétentes pour ouvrir une procédure d insolvabilité et quelle loi doivent-elles appliquer ?
Comment assurer l égalité entre les créanciers dans quelque État membre qu ils se trouvent ? Comment protéger ceux qui sont titulaires de sûretés réelles portant sur des biens situés à l étranger ?
Comment prendre en compte l appartenance du débiteur à un groupe de sociétés ?
Depuis le 26 juin 2017, ces questions sont régies par le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, qui ajoute substantiellement aux solutions en vigueur sous l empire de l ancien règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000.
Cet ouvrage s adresse à tous les praticiens et universitaires intéressés par le droit européen de l insolvabilité. En plus d exposer les solutions issues du règlement ou de la jurisprudence européenne, il met en exergue, le cas échéant, l interprétation de ces solutions par la jurisprudence et la doctrine de différents États membres.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1985 III 2017 CUN Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Ramses 98 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL
Titre : Ramses 98 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Thiérry de MONTBRIAL, Directeur de la recherche ; Pierre JACQUET, Directeur de la recherche ; IFRI, Auteur Editeur : Dunod Année de publication : 1997 Importance : 398 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-003505-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : politique logiques du désordre dynamiques régionales espaces-témoins après-guerre froide intervention économie mondiale modalités d'intégration actualité économique internationale pays de l'Est ouverture adhésion internationalisation entreprises financières aide au développement mondialisation des migrations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : RAMSES, rapport annuel réalisé par l'équipe de l'IFRI, présente une synthèse claire et rigoureuse de l'évolution du monde. Il s'ouvre avec les " perspectives " de Thierry de Montbrial sur l'actualité internationale. Au fil de ses trois parties (politique, économique, débats), il propose un suivi de l'actualité avec des analyses approfondies sur un grand nombre de sujets. Des encadrés, tableaux, cartes et graphiques, et de nombreuses annexes, dont un index détaillé, en font un instrument de travail particulièrement utile. Innovation de RAMSES 98, un glossaire expliquant les notions plus spécialisées et présentant les principales organisations internationales fournit une aide précieuse à la lecture. L'actualité politique RAMSES 98 illustre l'extrême diversité des logiques régionales. Il met l'accent sur les problématiques de l'intégration européenne et de l'architecture de sécurité régionale. Il étudie plus spécialement trois espaces en recomposition - l'Afrique subsaharienne, le Caucase et les Balkans - et propose une réflexion globale sur les principes de l'intervention internationale, sa nécessité, son rôle et son efficacité. L'actualité économique RAMSES 98 décrit plusieurs facettes de l'adaptation à la mondialisation : Union européenne confrontée à un chômage préoccupant, pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion, internationalisation croissante des entreprises françaises. Il analyse aussi la problématique de l'aide au développement, moyen privilégié de l'action internationale en faveur des exclus de la mondialisation. Débats : comprendre les enjeux d'actualité RAMSES 98 adopte une formule nouvelle en proposant dans sa troisième partie, dorénavant intitulée " Débats ", les éléments nécessaires pour comprendre, dans une perspective internationale, les enjeux de questions fondamentales pour le devenir de nos sociétés. Trois thèmes ont été retenus : les migrations internationales, la réforme des systèmes de santé, et la réforme des dépenses publiques et de l'impôt. Ramses 98 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde [texte imprimé] / Thiérry de MONTBRIAL, Directeur de la recherche ; Pierre JACQUET, Directeur de la recherche ; IFRI, Auteur . - Dunod, 1997 . - 398 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-10-003505-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : politique logiques du désordre dynamiques régionales espaces-témoins après-guerre froide intervention économie mondiale modalités d'intégration actualité économique internationale pays de l'Est ouverture adhésion internationalisation entreprises financières aide au développement mondialisation des migrations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : RAMSES, rapport annuel réalisé par l'équipe de l'IFRI, présente une synthèse claire et rigoureuse de l'évolution du monde. Il s'ouvre avec les " perspectives " de Thierry de Montbrial sur l'actualité internationale. Au fil de ses trois parties (politique, économique, débats), il propose un suivi de l'actualité avec des analyses approfondies sur un grand nombre de sujets. Des encadrés, tableaux, cartes et graphiques, et de nombreuses annexes, dont un index détaillé, en font un instrument de travail particulièrement utile. Innovation de RAMSES 98, un glossaire expliquant les notions plus spécialisées et présentant les principales organisations internationales fournit une aide précieuse à la lecture. L'actualité politique RAMSES 98 illustre l'extrême diversité des logiques régionales. Il met l'accent sur les problématiques de l'intégration européenne et de l'architecture de sécurité régionale. Il étudie plus spécialement trois espaces en recomposition - l'Afrique subsaharienne, le Caucase et les Balkans - et propose une réflexion globale sur les principes de l'intervention internationale, sa nécessité, son rôle et son efficacité. L'actualité économique RAMSES 98 décrit plusieurs facettes de l'adaptation à la mondialisation : Union européenne confrontée à un chômage préoccupant, pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion, internationalisation croissante des entreprises françaises. Il analyse aussi la problématique de l'aide au développement, moyen privilégié de l'action internationale en faveur des exclus de la mondialisation. Débats : comprendre les enjeux d'actualité RAMSES 98 adopte une formule nouvelle en proposant dans sa troisième partie, dorénavant intitulée " Débats ", les éléments nécessaires pour comprendre, dans une perspective internationale, les enjeux de questions fondamentales pour le devenir de nos sociétés. Trois thèmes ont été retenus : les migrations internationales, la réforme des systèmes de santé, et la réforme des dépenses publiques et de l'impôt. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1392 I 1997 MON Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible