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Titre : Droit hospitalier Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure MOQUET-ANGER, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Collection : Manuel Importance : 576 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05457-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit hospitalier hôpitaux professions de santé système de santé établissements de santé encadrement activités modalités de gestion statut personnels patient hospitalisé droits obligations malades activité hospitalière responsabilités Index. décimale : 344.440 3211 : Hôpitaux et établissements connexes (droit) - France Résumé : Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Intégrant les textes pris en application de la loi santé du 26 janvier 2016 et de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles, notamment sur la limitation ou l'arrêt de traitement, cette 5e édition, à jour au 1er mars 2018, s'articule en trois parties.
La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des malades et des personnels, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et les responsabilités qui en découlent.
Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, offre un contenu matériel riche et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public. Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale toujours en mutation.Droit hospitalier [texte imprimé] / Marie-Laure MOQUET-ANGER, Auteur . - 5ème édition . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 576 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-05457-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit hospitalier hôpitaux professions de santé système de santé établissements de santé encadrement activités modalités de gestion statut personnels patient hospitalisé droits obligations malades activité hospitalière responsabilités Index. décimale : 344.440 3211 : Hôpitaux et établissements connexes (droit) - France Résumé : Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Intégrant les textes pris en application de la loi santé du 26 janvier 2016 et de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles, notamment sur la limitation ou l'arrêt de traitement, cette 5e édition, à jour au 1er mars 2018, s'articule en trois parties.
La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des malades et des personnels, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et les responsabilités qui en découlent.
Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, offre un contenu matériel riche et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public. Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale toujours en mutation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2837 XXV 2018 MOQ Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2705 XXI 2003 KER Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : EU Investment Protection Law : Article-by-Article Commentary Type de document : texte imprimé Auteurs : Moritz KELLER, Auteur Editeur : Beck/Hart Publishing Année de publication : 2023 Importance : 960 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-6834-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Règlement des différendsMots-clés : investissements droit européen règlement des différends arbitrage commentaire CETA Investment droit des investissements encadrement protection investissements étrangers investissements étrangers et internationaux Union Européenne règlement européen Résumé : In the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), the EU has sought to implement a number of policy goals, including a new tribunal mechanism for resolving investment disputes, more precision in the wording of legal standards of protection in order to achieve better consistency in decision-making, and the inclusion of requirements on conflicts of interest of arbitrators and transparency of proceedings.
This book provides a comprehensive article-by-article commentary on these ground-breaking agreements and Regulations, deconstructing the legal issues and providing practical insights. With a broader legal framework also in place in the form of three EU Regulations which underpin the investment protection law framework, the work also provides commentary on (i) Regulation (EU) No 912/2014 of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 establishing a framework for managing financial responsibility linked to investor-to-state dispute settlement tribunals established by international agreements to which the European Union is party, (ii) Regulation (EU) 1219/2012 establishing transitional arrangements for bilateral investment agreements between EU countries and non-EU countries and (iii) Regulation (EU) 2019/452 establishing a framework for screening of foreign direct investments into the European Union.EU Investment Protection Law : Article-by-Article Commentary [texte imprimé] / Moritz KELLER, Auteur . - Beck/Hart Publishing, 2023 . - 960 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-5099-6834-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Règlement des différendsMots-clés : investissements droit européen règlement des différends arbitrage commentaire CETA Investment droit des investissements encadrement protection investissements étrangers investissements étrangers et internationaux Union Européenne règlement européen Résumé : In the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), the EU has sought to implement a number of policy goals, including a new tribunal mechanism for resolving investment disputes, more precision in the wording of legal standards of protection in order to achieve better consistency in decision-making, and the inclusion of requirements on conflicts of interest of arbitrators and transparency of proceedings.
This book provides a comprehensive article-by-article commentary on these ground-breaking agreements and Regulations, deconstructing the legal issues and providing practical insights. With a broader legal framework also in place in the form of three EU Regulations which underpin the investment protection law framework, the work also provides commentary on (i) Regulation (EU) No 912/2014 of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 establishing a framework for managing financial responsibility linked to investor-to-state dispute settlement tribunals established by international agreements to which the European Union is party, (ii) Regulation (EU) 1219/2012 establishing transitional arrangements for bilateral investment agreements between EU countries and non-EU countries and (iii) Regulation (EU) 2019/452 establishing a framework for screening of foreign direct investments into the European Union.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3024 XIII 2023 KEL Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Régulation bancaire et financière européenne et internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BONNEAU, Auteur Mention d'édition : 6ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2022 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Manuels Importance : 1151 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7067-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : régulation bancaire régulation financière régulation européenne régulation internationale encadrement sécurité intégrité transparence protection des clients impact technologique développement durable Index. décimale : 346.240 82 : Banques (droit) - Union européenne Résumé : À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles.
L'ouvrage étudie, à travers sa régulation européenne et internationale, le droit bancaire et financier qui, malgré son importance croissante, est peu connu. À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles.
Régulation bancaire et financière européenne et internationale [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur . - 6ème édition . - Bruylant, 2022 . - 1151 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne. Manuels) .
ISBN : 978-2-8027-7067-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : régulation bancaire régulation financière régulation européenne régulation internationale encadrement sécurité intégrité transparence protection des clients impact technologique développement durable Index. décimale : 346.240 82 : Banques (droit) - Union européenne Résumé : À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles.
L'ouvrage étudie, à travers sa régulation européenne et internationale, le droit bancaire et financier qui, malgré son importance croissante, est peu connu. À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2555 XI 2022 BON Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : Le risque pénal dans le sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre VIAL, Auteur Editeur : Lamy Année de publication : 2012 Importance : 396 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-1556-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit pénal risques principes fondamentaux violences sportifs supporters encadrement malveillances devoir d'agir principe d'égalité devoir de loyauté protection de l'environnement fraudes sportives imprévoyances Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : L'ordre juridique sportif s'emploie à combattre les violences, les malveillances et imprévoyances qui sévissent dans le monde du sport. Mais la souveraineté fédérale a dû composer avec l'ordre juridique étatique et spécialement le droit pénal qui a seul qualité pour assurer la défense de l'intérêt général.
Le droit commun ne suffisant pas pour embrasser la matière, il a fallu créer de toute pièce un droit pénal spécifique du sport dont le périmètre d'intervention n'a cessé de s'étendre au fil des lois sur le sport. Un ouvrage méritait donc de lui être consacré.
Si un rappel de quelques notions fondamentales s'imposait pour la compréhension du sujet, l'essentiel de l'ouvrage s'efforce de répondre aux questions des dirigeants sportifs et des praticiens qui, s'interrogent sur l'application du droit pénal au sport. Ainsi, quelles inflexions a-t-il dû subir pour tenir compte des violences consubstantielles au sport ? Le sportif qui blesse un adversaire au cours d'une épreuve sportive s'expose-t-il à des poursuites pénales pour violences ou blessures involontaires ? Par ailleurs, l'exigence de risque zéro chez les adeptes du sport loisir a contribué à l'inflation législative et réglementaire. Quel est alors le risque pénal pour les exploitants d'établissements sportifs et leurs éducateurs sportifs qui ont enfreint les obligations légales de déclaration, de moralité, de qualification ou d'assurance ? A quoi s'exposent les organisateurs de manifestations sportives qui ont négligé de prendre les mesures de sécurité imposées par la réglementation pour la protection des compétiteurs et des spectateurs ?
La matière couvre un large spectre incluant l'imposante législation mise en oeuvre pour réprimer les fauteurs de trouble d'ans les stades et pour combattre le dopage. Les lecteurs y trouveront également tout l'éventail des incriminations qui répriment les atteintes à l'éthique du sport et plus spécialement les manquements au devoir d'égalité, de loyauté et de probité. La transversalité du sujet conduit à aborder plusieurs branches du droit pénal, comme celui de la consommation, celui des affaires ainsi que le droit pénal de l'environnement. L'auteur en profite pour relever certaines imperfections des textes et porter un regard critique sur un usage parfois excessif du droit pénal.Le risque pénal dans le sport [texte imprimé] / Jean-Pierre VIAL, Auteur . - Lamy, 2012 . - 396 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7212-1556-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit pénal risques principes fondamentaux violences sportifs supporters encadrement malveillances devoir d'agir principe d'égalité devoir de loyauté protection de l'environnement fraudes sportives imprévoyances Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : L'ordre juridique sportif s'emploie à combattre les violences, les malveillances et imprévoyances qui sévissent dans le monde du sport. Mais la souveraineté fédérale a dû composer avec l'ordre juridique étatique et spécialement le droit pénal qui a seul qualité pour assurer la défense de l'intérêt général.
Le droit commun ne suffisant pas pour embrasser la matière, il a fallu créer de toute pièce un droit pénal spécifique du sport dont le périmètre d'intervention n'a cessé de s'étendre au fil des lois sur le sport. Un ouvrage méritait donc de lui être consacré.
Si un rappel de quelques notions fondamentales s'imposait pour la compréhension du sujet, l'essentiel de l'ouvrage s'efforce de répondre aux questions des dirigeants sportifs et des praticiens qui, s'interrogent sur l'application du droit pénal au sport. Ainsi, quelles inflexions a-t-il dû subir pour tenir compte des violences consubstantielles au sport ? Le sportif qui blesse un adversaire au cours d'une épreuve sportive s'expose-t-il à des poursuites pénales pour violences ou blessures involontaires ? Par ailleurs, l'exigence de risque zéro chez les adeptes du sport loisir a contribué à l'inflation législative et réglementaire. Quel est alors le risque pénal pour les exploitants d'établissements sportifs et leurs éducateurs sportifs qui ont enfreint les obligations légales de déclaration, de moralité, de qualification ou d'assurance ? A quoi s'exposent les organisateurs de manifestations sportives qui ont négligé de prendre les mesures de sécurité imposées par la réglementation pour la protection des compétiteurs et des spectateurs ?
La matière couvre un large spectre incluant l'imposante législation mise en oeuvre pour réprimer les fauteurs de trouble d'ans les stades et pour combattre le dopage. Les lecteurs y trouveront également tout l'éventail des incriminations qui répriment les atteintes à l'éthique du sport et plus spécialement les manquements au devoir d'égalité, de loyauté et de probité. La transversalité du sujet conduit à aborder plusieurs branches du droit pénal, comme celui de la consommation, celui des affaires ainsi que le droit pénal de l'environnement. L'auteur en profite pour relever certaines imperfections des textes et porter un regard critique sur un usage parfois excessif du droit pénal.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2200 XXIII 2012 VIA Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
