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Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesLe droit français de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence / Marielle MARTIN
Titre : Le droit français de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Marielle MARTIN, Auteur ; Louis VOGEL , Auteur
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2012 Importance : 482 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0847-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit français pratiques restrictives de concurrence transparence Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Dans son Livre IV consacré à la "liberté des prix et de la concurrence", le Code de commerce français comprend un Titre IV fait de curieuses dispositions dont, en particulier, celles applicables entre professionnels fournisseurs et distributeurs. En effet, ces dispositions relatives à la "transparence" (conditions générales de vente, accord de commercialisation, facturation...) et aux "pratiques restrictives de concurrence" (revente à perte, prix minima imposés, pratiques abusives...) sont complexes, contradictoires, en perpétuel changement et, le plus souvent, sans équivalent dans le droit des autres pays.
L'analyse juridique de ces dispositions et la démonstration de leurs effets économiques pervers conduisent à proposer leur suppression, d'autant que d'autres règles de droit s'avèrent plus efficaces : droit pénal général, droit des pratiques anti-concurrentielles, droit commun des contrats, droit de la responsabilité civile et, plus spécialement, la théorie de la concurrence déloyale.Le droit français de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence [texte imprimé] / Marielle MARTIN, Auteur ; Louis VOGEL
ISBN : 978-2-7314-0847-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit français pratiques restrictives de concurrence transparence Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Dans son Livre IV consacré à la "liberté des prix et de la concurrence", le Code de commerce français comprend un Titre IV fait de curieuses dispositions dont, en particulier, celles applicables entre professionnels fournisseurs et distributeurs. En effet, ces dispositions relatives à la "transparence" (conditions générales de vente, accord de commercialisation, facturation...) et aux "pratiques restrictives de concurrence" (revente à perte, prix minima imposés, pratiques abusives...) sont complexes, contradictoires, en perpétuel changement et, le plus souvent, sans équivalent dans le droit des autres pays.
L'analyse juridique de ces dispositions et la démonstration de leurs effets économiques pervers conduisent à proposer leur suppression, d'autant que d'autres règles de droit s'avèrent plus efficaces : droit pénal général, droit des pratiques anti-concurrentielles, droit commun des contrats, droit de la responsabilité civile et, plus spécialement, la théorie de la concurrence déloyale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0207 VIII 2012 MAR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Le commerce électronique européen sur les rails ? Titre original : Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille ANTOINE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2001 Importance : 439 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1510-8 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commerce électronique directive droit européen unification règlementation contrats électroniques marché intérieur clause information transparence communications commerciales mise en oeuvre directive recours juridictionnels coopération états-membres Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le commerce électronique européen sur les rails ? = Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique [texte imprimé] / Mireille ANTOINE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2001 . - 439 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1510-8
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2210 XX 2001 ANT Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Jean-Christophe RODA, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Collection : Précis Dalloz Importance : 842 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20572-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence marchés concurrentiels contrôle concentrations puissance d'achat pratiques anticoncurrentielles secteur numérique relations économiques rééquilibrage transparence pratiques commerciales déloyales clause de non-concurrence Index. décimale : 343.072 1 : Loi antitrust Résumé : Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper.
La première partie expose donc les blocs de règles qui « protègent les marchés concurrence », à travers des mécanismes de plus en plus ex ante, non seulement le contrôle des concentrations mais encore le contrôle de la puissance d'achat menant à une gouvernance des marchés par des autorités travaillant ensemble, tandis que les sanctions des comportements anticoncurrentiels restaurent les marchés détériorés par les abus.
La deuxième partie expose les blocs de règles qui « rééquilibrent les relations économiques ». Les outils utilisés sont souvent plus anciens, le maniement n'en est pas moins innovant. Le droit de la concurrence a certes établi un nouveau corpus de règles propres aux pratiques de la distribution, mais il a aussi puisé dans le droit de la responsabilité pour concurrence déloyale et dans le droit des contrats des moyens juridique pour consolider des principes généraux comme celui de loyauté.
Ce précis Dalloz s'adresse aux étudiants et à tous les professionnels qui sont concernés par le droit de la concurrenceDroit de la concurrence [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Jean-Christophe RODA, Auteur . - 2ème édition . - Dalloz, 2022 . - 842 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-20572-1
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Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence marchés concurrentiels contrôle concentrations puissance d'achat pratiques anticoncurrentielles secteur numérique relations économiques rééquilibrage transparence pratiques commerciales déloyales clause de non-concurrence Index. décimale : 343.072 1 : Loi antitrust Résumé : Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper.
La première partie expose donc les blocs de règles qui « protègent les marchés concurrence », à travers des mécanismes de plus en plus ex ante, non seulement le contrôle des concentrations mais encore le contrôle de la puissance d'achat menant à une gouvernance des marchés par des autorités travaillant ensemble, tandis que les sanctions des comportements anticoncurrentiels restaurent les marchés détériorés par les abus.
La deuxième partie expose les blocs de règles qui « rééquilibrent les relations économiques ». Les outils utilisés sont souvent plus anciens, le maniement n'en est pas moins innovant. Le droit de la concurrence a certes établi un nouveau corpus de règles propres aux pratiques de la distribution, mais il a aussi puisé dans le droit de la responsabilité pour concurrence déloyale et dans le droit des contrats des moyens juridique pour consolider des principes généraux comme celui de loyauté.
Ce précis Dalloz s'adresse aux étudiants et à tous les professionnels qui sont concernés par le droit de la concurrenceRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2562 VIII 2022 FRI Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Les groupements sportifs professionnels Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe GERSCHEL, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1994 Collection : Bibliothèque de droit privé num. 243 Importance : 358 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00359-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport groupements sportifs professionnels clubs football organisation administration droit intermédiaire société association financement besoin approche macro-organique micro-organique intervention de l'Etat fraude transparence activité économique statut juridique fiscalité Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : L'objet de cet ouvrage est double. Il vise tout d'abord l'étude du financement et du statut juridique des groupements sportifs professionnels. L'inadaptation de celui-ci à celui-là engendre des dysfonctionnements dont l'actualité récente a donné un vaste écho médiatique... Mais cette étude juridique a d'autres ambitions : il y est démontré, en effet, que certaines associations sont des commerçants. Au-delà , cette réflexion a amené l'auteur à s'interroger sur la pertinence de la classification actuelle des personnes morales de droit privé. Certaines propositions ont été avancées, afin de poser les bases de la création d'une nouvelle personne morale, intermédiaire entre la société et l'association : le groupement dit d'utilité sociale. Le cas des groupements sportifs, dont les activités provoquent dans le grand public un intérêt constant, massif et passionné, fournit au juriste l'occasion salutaire d'une réflexion juridique indispensable, mais délicate et complexe. La portée générale de cette recherche dépasse, et de loin, le problème du football ! " L'espace statutaire " situé entre l'association de la loi du 1er juillet 1901 et la société commerciale est suffisant pour accueillir une nouvelle personne morale, qui aurait pour objet d'encadrer les activités dont la finalité sociale est recherchée et atteinte par l'intermédiaire de moyens lucratifs, voire commerciaux. Les groupements sportifs professionnels, qui participent à la mission de service public du sport, tout en étant de véritables entreprises commerciales, prennent parfaitement leur place dans cet " espace statutaire ". Mais d'autres activités sont également concernées, telles que la formation professionnelle, l'enseignement privé, les activités du secteur sanitaire et social... Les groupements sportifs professionnels [texte imprimé] / Christophe GERSCHEL, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1994 . - 358 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé; 243) .
ISBN : 978-2-275-00359-7
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Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport groupements sportifs professionnels clubs football organisation administration droit intermédiaire société association financement besoin approche macro-organique micro-organique intervention de l'Etat fraude transparence activité économique statut juridique fiscalité Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : L'objet de cet ouvrage est double. Il vise tout d'abord l'étude du financement et du statut juridique des groupements sportifs professionnels. L'inadaptation de celui-ci à celui-là engendre des dysfonctionnements dont l'actualité récente a donné un vaste écho médiatique... Mais cette étude juridique a d'autres ambitions : il y est démontré, en effet, que certaines associations sont des commerçants. Au-delà , cette réflexion a amené l'auteur à s'interroger sur la pertinence de la classification actuelle des personnes morales de droit privé. Certaines propositions ont été avancées, afin de poser les bases de la création d'une nouvelle personne morale, intermédiaire entre la société et l'association : le groupement dit d'utilité sociale. Le cas des groupements sportifs, dont les activités provoquent dans le grand public un intérêt constant, massif et passionné, fournit au juriste l'occasion salutaire d'une réflexion juridique indispensable, mais délicate et complexe. La portée générale de cette recherche dépasse, et de loin, le problème du football ! " L'espace statutaire " situé entre l'association de la loi du 1er juillet 1901 et la société commerciale est suffisant pour accueillir une nouvelle personne morale, qui aurait pour objet d'encadrer les activités dont la finalité sociale est recherchée et atteinte par l'intermédiaire de moyens lucratifs, voire commerciaux. Les groupements sportifs professionnels, qui participent à la mission de service public du sport, tout en étant de véritables entreprises commerciales, prennent parfaitement leur place dans cet " espace statutaire ". Mais d'autres activités sont également concernées, telles que la formation professionnelle, l'enseignement privé, les activités du secteur sanitaire et social... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2182 XXIII 1994 GER Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Régulation bancaire et financière européenne et internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BONNEAU, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 472 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4400-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire droit financier régulation droit européen international acteurs sécurité intégrité transparence technologie développement durable Résumé : L'ouvrage étudie, au travers sa régulation européenne et internationale, le droit bancaire et financier qui, malgré son importance croissante, est peu connu, que ce soit par ses acteurs ou par ses thèmes. Régulation bancaire et financière européenne et internationale [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur . - Bruylant, 2014 . - 472 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4400-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire droit financier régulation droit européen international acteurs sécurité intégrité transparence technologie développement durable Résumé : L'ouvrage étudie, au travers sa régulation européenne et internationale, le droit bancaire et financier qui, malgré son importance croissante, est peu connu, que ce soit par ses acteurs ou par ses thèmes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1944 XI 2014 BON Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible PermalinkPermalinkPermalink
