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Clausier / Wiliam DROSS
Titre : Clausier : Dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne - 4ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Wiliam DROSS, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2020 Importance : 920 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3315-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clause clauses contractuelles droit applicable régime juridique contrat rédaction du contrat professionnel contractant Résumé : Clausier : conçu pour vous aider à assurer l'efficacité et la validité de toutes vos clauses !
Le présent ouvrage se veut un ouvrage pratique. Sa forme de dictionnaire le rend aisément consultable. Chaque clause est exposée suivant un plan immuable :
- quels sont les textes qui lui sont applicables ?
- Ã quoi sert-elle ?
- quelles sont ses conditions de validité ?
- dans quelle mesure est-elle efficace ?
Une rédaction est proposée pour chaque clause, l’étude s’achevant par une bibliographie sommaire. Les décisions jurisprudentielles sont systématiquement accompagnées de leur numéro de pourvoi et des références de leur commentaire dans les principales revues juridiques.
L'ouvrage qui rend compte de la pratique, analyse également les règles de droit positif relatives aux principales clauses contractuelles, afin d’en ajuster au mieux la rédaction. Les modèles de clauses n’ont donc pas été extraits de contrats existants, mais construits, avec, pour objectif, le résultat visé par les contractants ; pour contraintes, la jurisprudence et les textes ; pour ressource, l’analyse théorique. Si l’ouvrage n’est pas un ouvrage de praticien, c’est aussi parce que les clauses ont été rédigées au seul regard de leur validité et de leur efficacité juridique. Or un contrat est d’abord le résultat d’une négociation au cours de laquelle l’ambiguïté des clauses est parfois un atout considérable pour emporter le consentement des parties : le prix s’en payera seulement plus tard. La pratique doit souvent sacrifier à l’imprécision : on a tenté ici de n’en rien faire, laissant libre l’homme de l’art de plier le modèle proposé aux contraintes de la négociation.
Enfin, ce dictionnaire n’a pas non plus été conçu comme un ouvrage de technique contractuelle au sens propre. La forme choisie commande de juxtaposer les clauses, et le contrat qui procède de même va à sa perte. Christophe Jamin l’a dit : toute clause plongée dans un contrat subit une poussée de bas en haut et de gauche à droite qui en altère la portée. Chaque clause doit nécessairement être pensée au regard des autres. Ce « clausier », pas plus qu’aucun ouvrage, n’apportera au rédacteur du contrat la clé de cette délicate alchimie. Mais il lui fournira l’analyse juridique indispensable à l’établissement de stipulations fiables.Clausier : Dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne - 4ème édition [texte imprimé] / Wiliam DROSS, Auteur . - 4ème édition . - LexisNexis, 2020 . - 920 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-3315-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clause clauses contractuelles droit applicable régime juridique contrat rédaction du contrat professionnel contractant Résumé : Clausier : conçu pour vous aider à assurer l'efficacité et la validité de toutes vos clauses !
Le présent ouvrage se veut un ouvrage pratique. Sa forme de dictionnaire le rend aisément consultable. Chaque clause est exposée suivant un plan immuable :
- quels sont les textes qui lui sont applicables ?
- Ã quoi sert-elle ?
- quelles sont ses conditions de validité ?
- dans quelle mesure est-elle efficace ?
Une rédaction est proposée pour chaque clause, l’étude s’achevant par une bibliographie sommaire. Les décisions jurisprudentielles sont systématiquement accompagnées de leur numéro de pourvoi et des références de leur commentaire dans les principales revues juridiques.
L'ouvrage qui rend compte de la pratique, analyse également les règles de droit positif relatives aux principales clauses contractuelles, afin d’en ajuster au mieux la rédaction. Les modèles de clauses n’ont donc pas été extraits de contrats existants, mais construits, avec, pour objectif, le résultat visé par les contractants ; pour contraintes, la jurisprudence et les textes ; pour ressource, l’analyse théorique. Si l’ouvrage n’est pas un ouvrage de praticien, c’est aussi parce que les clauses ont été rédigées au seul regard de leur validité et de leur efficacité juridique. Or un contrat est d’abord le résultat d’une négociation au cours de laquelle l’ambiguïté des clauses est parfois un atout considérable pour emporter le consentement des parties : le prix s’en payera seulement plus tard. La pratique doit souvent sacrifier à l’imprécision : on a tenté ici de n’en rien faire, laissant libre l’homme de l’art de plier le modèle proposé aux contraintes de la négociation.
Enfin, ce dictionnaire n’a pas non plus été conçu comme un ouvrage de technique contractuelle au sens propre. La forme choisie commande de juxtaposer les clauses, et le contrat qui procède de même va à sa perte. Christophe Jamin l’a dit : toute clause plongée dans un contrat subit une poussée de bas en haut et de gauche à droite qui en altère la portée. Chaque clause doit nécessairement être pensée au regard des autres. Ce « clausier », pas plus qu’aucun ouvrage, n’apportera au rédacteur du contrat la clé de cette délicate alchimie. Mais il lui fournira l’analyse juridique indispensable à l’établissement de stipulations fiables.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3051 XVI 2020 DRO Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Le commerce électronique européen sur les rails ? / Mireille ANTOINE
Titre : Le commerce électronique européen sur les rails ? Titre original : Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille ANTOINE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2001 Importance : 439 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1510-8 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commerce électronique directive droit européen unification règlementation contrats électroniques marché intérieur clause information transparence communications commerciales mise en oeuvre directive recours juridictionnels coopération états-membres Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le commerce électronique européen sur les rails ? = Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique [texte imprimé] / Mireille ANTOINE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2001 . - 439 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1510-8
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2210 XX 2001 ANT Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible