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Le commerce électronique européen sur les rails ? / Mireille ANTOINE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le commerce électronique européen sur les rails ? Titre original : Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille ANTOINE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2001 Importance : 439 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1510-8 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commerce électronique  directive  droit européen  unification  règlementation  contrats électroniques  marché intérieur  clause  information  transparence  communications commerciales  mise en oeuvre directive  recours juridictionnels  coopération  états-membres Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le commerce électronique européen sur les rails ? = Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique [texte imprimé] / Mireille ANTOINE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2001 . - 439 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-1510-8 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commerce électronique  directive  droit européen  unification  règlementation  contrats électroniques  marché intérieur  clause  information  transparence  communications commerciales  mise en oeuvre directive  recours juridictionnels  coopération  états-membres Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2210	XX 2001 ANT	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

Commerce électronique : le nouveau cadre juridique / Thibault VERBIEST

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Commerce électronique : le nouveau cadre juridique Titre original : Publicité - Contrats - Contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault VERBIEST, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2004 Importance : 228 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02519-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commerce électronique  directive  droit dérivé  Europe  unification  publicité  contrats  contentieux  règlementation  protection  contrats de consommation  formation du contrat  ventes de médicaments en ligne  recours  sanctions  droit international privé  droit pénal international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d'Européens. Avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales Å“uvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l'internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'internet est également étudiée, sous l'angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique. Commerce électronique : le nouveau cadre juridique = Publicité - Contrats - Contentieux [texte imprimé] / Thibault VERBIEST, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2004 . - 228 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-02519-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commerce électronique  directive  droit dérivé  Europe  unification  publicité  contrats  contentieux  règlementation  protection  contrats de consommation  formation du contrat  ventes de médicaments en ligne  recours  sanctions  droit international privé  droit pénal international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d'Européens. Avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales Å“uvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l'internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'internet est également étudiée, sous l'angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique.

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2221	XX 2004 VER	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

Le droit saisi par la mondialisation / Charles-Albert MORAND

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit saisi par la mondialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Albert MORAND, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2001 Collection : Droit international Importance : 477 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1463-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit de l'environnement Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Droit international économique Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit  mondialisation  globalisation  universalisation  processus  marché  état de nature  état-nation  enchevêtrement  normes  unification  harmonisation  instabilité  seuils de variabilité  lex electronica  procédure arbitrale  droit des marchés financiers  sociétés de l'information  gestion semi-privée  internet  droit de l'environnement  droits nationaux  droit fiscal français  droit fiscal suisse  droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit saisi par la mondialisation [texte imprimé] / Charles-Albert MORAND, Auteur . - Bruylant, 2001 . - 477 pages ; Broché. - (Droit international) . ISBN : 978-2-8027-1463-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit de l'environnement Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Droit international économique Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit  mondialisation  globalisation  universalisation  processus  marché  état de nature  état-nation  enchevêtrement  normes  unification  harmonisation  instabilité  seuils de variabilité  lex electronica  procédure arbitrale  droit des marchés financiers  sociétés de l'information  gestion semi-privée  internet  droit de l'environnement  droits nationaux  droit fiscal français  droit fiscal suisse  droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1818	II 2001 MOR	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Histoire du droit privé / Jean BART

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Histoire du droit privé Titre original : De la chute de l'Empire romain au XIXe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean BART, Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 1998 Collection : Domat droit privé Importance : 537 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1007-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé  histoire  sources du droit  personnes  choses  mariage  famille  biens  obligations  coutume  droits savants  législation royale  unification  tentatives  servage  mainmorte  roture  bourgeoisie  noblesse  identification  discriminations  droits sur les choses  régimes matrimoniaux  filiation  autorité  protection  transmission  patrimoine  sources des obligations  exécution des obligations  nouvel ordre juridique privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Renouant avec la tradition des anciens traités - sous forme abrégée -, ce précis envisage l'évolution du droit privé dans une chronologie longue - d'environ un millénaire et demi- qui, seule, permet de saisir les lignes de force, leurs inflexions et leurs brisures. D'où la construction d'un triptyque dont le premier volet analyse l'acculturation consécutive aux " grandes invasions " en Gaule, alors quel a partie centrale, la plus large comme il se doit, englobe la naissance et la destinée du système féodo-seigneurial jusqu'à sa chute, le dernier volet étant centré sur la rupture révolutionnaire et la fondation des bases du droit nouveau. Histoire du droit privé = De la chute de l'Empire romain au XIXe siècle [texte imprimé] / Jean BART, Auteur . - Montchrestien, 1998 . - 537 pages ; Broché. - (Domat droit privé) . ISBN : 978-2-7076-1007-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé  histoire  sources du droit  personnes  choses  mariage  famille  biens  obligations  coutume  droits savants  législation royale  unification  tentatives  servage  mainmorte  roture  bourgeoisie  noblesse  identification  discriminations  droits sur les choses  régimes matrimoniaux  filiation  autorité  protection  transmission  patrimoine  sources des obligations  exécution des obligations  nouvel ordre juridique privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Renouant avec la tradition des anciens traités - sous forme abrégée -, ce précis envisage l'évolution du droit privé dans une chronologie longue - d'environ un millénaire et demi- qui, seule, permet de saisir les lignes de force, leurs inflexions et leurs brisures. D'où la construction d'un triptyque dont le premier volet analyse l'acculturation consécutive aux " grandes invasions " en Gaule, alors quel a partie centrale, la plus large comme il se doit, englobe la naissance et la destinée du système féodo-seigneurial jusqu'à sa chute, le dernier volet étant centré sur la rupture révolutionnaire et la fondation des bases du droit nouveau.

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1590	II 1998 BAR	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Il coordinamento delle norme in materia di vendita internazionale / Nerina BOSHIERO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Il coordinamento delle norme in materia di vendita internazionale Type de document : texte imprimé Auteurs : Nerina BOSHIERO, Auteur Editeur : Cedam Année de publication : 1990 Importance : 548 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-88-13-17296-1 Langues : Italien (ita) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente internationale  droit de la vente internationale  unification  coordination  lex mercatoria  droit uniforme  CVIM Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Il coordinamento delle norme in materia di vendita internazionale [texte imprimé] / Nerina BOSHIERO, Auteur . - Cedam, 1990 . - 548 pages ; Broché. ISBN : 978-88-13-17296-1 Langues : Italien (ita) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente internationale  droit de la vente internationale  unification  coordination  lex mercatoria  droit uniforme  CVIM Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0761	V 1990 BOS	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Renewable energy law / Penelope CROSSLEY

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Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 7. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée

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The law and economics of a sustainable energy trade agreement / Gary Clyde HUFBAUER

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