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'vente internationale' 




Titre : Actes de colloque sur la vente internationale. Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis PERRET, Directeur de la recherche ; Nicole LACASSE, Directeur de la recherche Editeur : Wilson & Lafleur Année de publication : 1989 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89127-107-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : vente internationale colloque CVIM pratiques actuelles CISG perspectives d'avenir perspectives étrangères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Actes de colloque sur la vente internationale. [texte imprimé] / Louis PERRET, Directeur de la recherche ; Nicole LACASSE, Directeur de la recherche . - Wilson & Lafleur, 1989.
ISBN : 978-2-89127-107-3
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1103 V 1989 PER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Contrat modèle ICC de vente internationale Titre original : (Produits manufacturés) Type de document : texte imprimé Auteurs : Koen VANHEUSDEN, Auteur ; Fabio BORTOLOTTI, Auteur ; Chambre de commerce internationale, Auteur Editeur : ICC Publication Année de publication : 2013 Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9544569-0-4 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat modèle CCI vente internationale contrats internationaux produits manufacturés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contrat modèle ICC de vente internationale = (Produits manufacturés) [texte imprimé] / Koen VANHEUSDEN, Auteur ; Fabio BORTOLOTTI, Auteur ; Chambre de commerce internationale, Auteur . - ICC Publication, 2013 . - 174 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-9544569-0-4
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat modèle CCI vente internationale contrats internationaux produits manufacturés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2112 XVIII 2013 VAN Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale / Commission des pratiques commerciales internationales
Titre : Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission des pratiques commerciales internationales, Auteur Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 1988 Collection : Publication CCI num. 441 Importance : 42 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2075-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : vente internationale contrats de concession concédant concessionnaire accords de distribution rédaction du contrat exclusivité produits contractuels territoire contractuel clientèle contractuelle vente des marchandises obligations parties fabricant fin du contrat indemnité résiliation conflit de lois conflits de juridiction droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'une des méthodes la plus souvent utilisée par les fabricants pour organiser la distribution de leurs produits à l'étranger à l'accord de distribution.
Un accord de ce type est relativement complexe et le concédant (l'industriel) se trouve, tout comme le concessionnaire (le distributeur), confronté à des questions difficiles.
Cette publication a pour but d'aider tous ceux qui négocient et rédigent des accords de distribution ; elle leur donnera des informations essentielles sur les difficultés rencontrées dans la pratique et des explications sur les questions les plus importantes que soulèvent ces accords, et les réponses à y apporter.
L'utilisateur trouvera aussi dans cet ouvrage une bibliographie internationale e plus d'une cinquantaine de titres sur le sujet.Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale [texte imprimé] / Commission des pratiques commerciales internationales, Auteur . - Chambre de commerce internationale, 1988 . - 42 pages ; Broché. - (Publication CCI; 441) .
ISBN : 978-92-842-2075-5
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : vente internationale contrats de concession concédant concessionnaire accords de distribution rédaction du contrat exclusivité produits contractuels territoire contractuel clientèle contractuelle vente des marchandises obligations parties fabricant fin du contrat indemnité résiliation conflit de lois conflits de juridiction droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'une des méthodes la plus souvent utilisée par les fabricants pour organiser la distribution de leurs produits à l'étranger à l'accord de distribution.
Un accord de ce type est relativement complexe et le concédant (l'industriel) se trouve, tout comme le concessionnaire (le distributeur), confronté à des questions difficiles.
Cette publication a pour but d'aider tous ceux qui négocient et rédigent des accords de distribution ; elle leur donnera des informations essentielles sur les difficultés rencontrées dans la pratique et des explications sur les questions les plus importantes que soulèvent ces accords, et les réponses à y apporter.
L'utilisateur trouvera aussi dans cet ouvrage une bibliographie internationale e plus d'une cinquantaine de titres sur le sujet.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0886 XVIII 1988 COM Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
Titre : Les limites de l'uniformisation matérielle du droit de la vente internationale Titre original : Mise en oeuvre de la Convention des Nations-Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises dans le contexte juridique suisse Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain MARCHAND, Auteur Editeur : Helbing & Lichtenhahn Année de publication : 1994 Collection : Collection Genevoise Importance : 329 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7190-1373-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit matériel vente internationale contrats de vente internationale droit international privé critère d'extériorité autonomie de la volonté bonnes moeurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les limites de l'uniformisation matérielle du droit de la vente internationale = Mise en oeuvre de la Convention des Nations-Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises dans le contexte juridique suisse [texte imprimé] / Sylvain MARCHAND, Auteur . - Helbing & Lichtenhahn, 1994 . - 329 pages ; Broché. - (Collection Genevoise) .
ISBN : 978-3-7190-1373-8
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1038 V 1994 MAR Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : La pratique des Incoterms Titre original : Usages de la vente internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric EISEMANN, Auteur ; Yves DERAINS, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Jupiter Année de publication : 1988 Autre Editeur : ICC Importance : 221 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7060-0017-1 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : CCI incoterms usages vente internationale nature juridique commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La pratique des Incoterms = Usages de la vente internationale [texte imprimé] / Frédéric EISEMANN, Auteur ; Yves DERAINS, Auteur . - 3ème édition . - Jupiter : ICC, 1988 . - 221 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7060-0017-1
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0889 XVIII 1988 EIS Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible Les Premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente internationale / Claude WITZ
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