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Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale / Commission des pratiques commerciales internationales

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission des pratiques commerciales internationales, Auteur Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 1988 Collection : Publication CCI num. 441 Importance : 42 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2075-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente internationale  contrats de concession  concédant  concessionnaire  accords de distribution  rédaction du contrat  exclusivité  produits contractuels  territoire contractuel  clientèle contractuelle  vente des marchandises  obligations  parties  fabricant  fin du contrat  indemnité  résiliation  conflit de lois  conflits de juridiction  droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'une des méthodes la plus souvent utilisée par les fabricants pour organiser la distribution de leurs produits à l'étranger à l'accord de distribution. Un accord de ce type est relativement complexe et le concédant (l'industriel) se trouve, tout comme le concessionnaire (le distributeur), confronté à des questions difficiles. Cette publication a pour but d'aider tous ceux qui négocient et rédigent des accords de distribution ; elle leur donnera des informations essentielles sur les difficultés rencontrées dans la pratique et des explications sur les questions les plus importantes que soulèvent ces accords, et les réponses à y apporter. L'utilisateur trouvera aussi dans cet ouvrage une bibliographie internationale e plus d'une cinquantaine de titres sur le sujet. Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale [texte imprimé] / Commission des pratiques commerciales internationales, Auteur . - Chambre de commerce internationale, 1988 . - 42 pages ; Broché. - (Publication CCI; 441) . ISBN : 978-92-842-2075-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente internationale  contrats de concession  concédant  concessionnaire  accords de distribution  rédaction du contrat  exclusivité  produits contractuels  territoire contractuel  clientèle contractuelle  vente des marchandises  obligations  parties  fabricant  fin du contrat  indemnité  résiliation  conflit de lois  conflits de juridiction  droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'une des méthodes la plus souvent utilisée par les fabricants pour organiser la distribution de leurs produits à l'étranger à l'accord de distribution. Un accord de ce type est relativement complexe et le concédant (l'industriel) se trouve, tout comme le concessionnaire (le distributeur), confronté à des questions difficiles. Cette publication a pour but d'aider tous ceux qui négocient et rédigent des accords de distribution ; elle leur donnera des informations essentielles sur les difficultés rencontrées dans la pratique et des explications sur les questions les plus importantes que soulèvent ces accords, et les réponses à y apporter. L'utilisateur trouvera aussi dans cet ouvrage une bibliographie internationale e plus d'une cinquantaine de titres sur le sujet.

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0886	XVIII 1988 COM	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Leçons pratiques de droit des contrats / Cyril GRIMALDI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Leçons pratiques de droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyril GRIMALDI, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2022 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Collection : Les Intégrales Importance : 519 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11040-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats  formation du contrat  consentement  rencontre  qualité  capacité  représentation  nullité  caducité  interprétation du contrat  effets du contrat  parties  tiers  cession de contrat  inexécution  fin du contrat  contrats interdépendants  preuves  terme  condition  contrats multipartites Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : En 1804, les règles relatives au droit des contrats ne sont ni les plus claires ni les plus précises que l'on doive aux codificateurs. Aussi le droit des contrats devint-il au fil du temps principalement jurisprudentiel. Le rôle de la doctrine consistait alors à rendre compte de l'oeuvre de la jurisprudence et à l'expliquer en élaborant des concepts et en construisant des systèmes (que l'on songe à la cause !) grâce auxquels s'ordonnait le droit des contrats. Depuis 2016, le Code civil contient un droit des contrats plus clair et plus précis, même si certaines de ses règles sont critiquables. Dès lors, le rôle de la doctrine n'est-il pas appelé à évoluer ' C'est le parti pris par ces Leçons pratiques, qui se veulent résolument positivistes : outre qu'elles entendent naturellement rendre compte du sens et de la portée des dispositions nouvelles, elles visent à en mesurer l'impact réel eu égard aux règles du droit spécial et aux aménagements conventionnels permis. À l'occasion de cette seconde édition, de nombreux développements ont été refondus et l'ouvrage comporte un nouveau chapitre relatif aux contrats multipartites. Leçons pratiques de droit des contrats [texte imprimé] / Cyril GRIMALDI, Auteur  . -  2ème édition . - Lextenso éditions : LGDJ Lextenso, 2022 . - 519 pages ; Broché. - (Les Intégrales) . ISBN : 978-2-275-11040-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats  formation du contrat  consentement  rencontre  qualité  capacité  représentation  nullité  caducité  interprétation du contrat  effets du contrat  parties  tiers  cession de contrat  inexécution  fin du contrat  contrats interdépendants  preuves  terme  condition  contrats multipartites Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : En 1804, les règles relatives au droit des contrats ne sont ni les plus claires ni les plus précises que l'on doive aux codificateurs. Aussi le droit des contrats devint-il au fil du temps principalement jurisprudentiel. Le rôle de la doctrine consistait alors à rendre compte de l'oeuvre de la jurisprudence et à l'expliquer en élaborant des concepts et en construisant des systèmes (que l'on songe à la cause !) grâce auxquels s'ordonnait le droit des contrats. Depuis 2016, le Code civil contient un droit des contrats plus clair et plus précis, même si certaines de ses règles sont critiquables. Dès lors, le rôle de la doctrine n'est-il pas appelé à évoluer ' C'est le parti pris par ces Leçons pratiques, qui se veulent résolument positivistes : outre qu'elles entendent naturellement rendre compte du sens et de la portée des dispositions nouvelles, elles visent à en mesurer l'impact réel eu égard aux règles du droit spécial et aux aménagements conventionnels permis. À l'occasion de cette seconde édition, de nombreux développements ont été refondus et l'ouvrage comporte un nouveau chapitre relatif aux contrats multipartites.

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2563	XVI 2022 GRI	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible