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'effets du contrat' 
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0754 V 1981 BRA Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Le droit algérien des contrats Titre original : Données fondamentales Type de document : texte imprimé Auteurs : Ali BENCHENEB, Auteur Année de publication : 2011 Importance : 330 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915611-93-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats droit algérien des contrats obligation contrat formation du contrat effets du contrat Index. décimale : 346.650 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Algérie Résumé : Plus de trente-cinq ans après l'adoption d'un code civil, quelle est la teneur du droit algérien des contrats ? Ce texte suffit-il pour couvrir l'ensemble de la matière ou faut-il en relativiser le caractère fondamental ? Des réponses à ces questions - mais il en est bien d'autres - sont données dans cet ouvrage. Pour des raisons pédagogiques évidentes, son auteur y examine tour à tour les conditions de formation des contrats, leurs sanctions mais aussi les effets qui s'y attachent, tant en termes d'exécution que de risques d'inexécution. Universitaires mais aussi praticiens du droit en seront les lecteurs privilégiés. Le droit algérien des contrats = Données fondamentales [texte imprimé] / Ali BENCHENEB, Auteur . - 2011 . - 330 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-915611-93-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats droit algérien des contrats obligation contrat formation du contrat effets du contrat Index. décimale : 346.650 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Algérie Résumé : Plus de trente-cinq ans après l'adoption d'un code civil, quelle est la teneur du droit algérien des contrats ? Ce texte suffit-il pour couvrir l'ensemble de la matière ou faut-il en relativiser le caractère fondamental ? Des réponses à ces questions - mais il en est bien d'autres - sont données dans cet ouvrage. Pour des raisons pédagogiques évidentes, son auteur y examine tour à tour les conditions de formation des contrats, leurs sanctions mais aussi les effets qui s'y attachent, tant en termes d'exécution que de risques d'inexécution. Universitaires mais aussi praticiens du droit en seront les lecteurs privilégiés. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0870 XVI 2011 BEN Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible 2860 XVI 2011 BEN Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : La vente internationale de marchandises Titre original : Convention des Nations-Unies du 11 avril 1980 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard AUDIT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1990 Collection : Droit Des Affaires Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00728-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente internationale de marchandises CVIM champ d'application mise en oeuvre formation du contrat effets du contrat Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : La convention des Nations-Unies signée à Vienne le 11 avril 1980 établit un droit uniforme de la vente internationale de marchandises, s'inspirant à la fois des principaux systèmes juridiques et des pratiques les plus courantes du commerce international. Déjà ratifiée par une vingtaine de pays, dont les États-Unis et la Chine, elle est notamment appelée à régir les échanges au sein de la CEE : elle est applicable en France, en Italie et au Danemark et le sera dans les deux parties de l’Allemagne le 1er janvier 1991.
Véritable codification du droit de la vente commerciale, la convention contient des dispositions détaillées sur plusieurs questions non réglées en France par la loi telles que l’échange de l’offre et de l’acceptation, la garantie du vendeur contre les réclamations de tiers fondées sur des droits de propriété incorporelle, les opérations de substitution, les suites de la résolution éventuelle du contrat. La convention simplifie le régime de la garantie par une notion unique de « conformité ». Elle introduit des mécanismes et concepts empruntés aux droits étrangers tels que le délai supplémentaire imparti par le créancier pour exécuter, la résolution anticipée du contrat ou l’obligation de minimiser les pertes. Par ces différents traits, la convention est également appelée à influencer le droit interne.
La vente internationale de marchandises = Convention des Nations-Unies du 11 avril 1980 [texte imprimé] / Bernard AUDIT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1990 . - 224 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-00728-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente internationale de marchandises CVIM champ d'application mise en oeuvre formation du contrat effets du contrat Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : La convention des Nations-Unies signée à Vienne le 11 avril 1980 établit un droit uniforme de la vente internationale de marchandises, s'inspirant à la fois des principaux systèmes juridiques et des pratiques les plus courantes du commerce international. Déjà ratifiée par une vingtaine de pays, dont les États-Unis et la Chine, elle est notamment appelée à régir les échanges au sein de la CEE : elle est applicable en France, en Italie et au Danemark et le sera dans les deux parties de l’Allemagne le 1er janvier 1991.
Véritable codification du droit de la vente commerciale, la convention contient des dispositions détaillées sur plusieurs questions non réglées en France par la loi telles que l’échange de l’offre et de l’acceptation, la garantie du vendeur contre les réclamations de tiers fondées sur des droits de propriété incorporelle, les opérations de substitution, les suites de la résolution éventuelle du contrat. La convention simplifie le régime de la garantie par une notion unique de « conformité ». Elle introduit des mécanismes et concepts empruntés aux droits étrangers tels que le délai supplémentaire imparti par le créancier pour exécuter, la résolution anticipée du contrat ou l’obligation de minimiser les pertes. Par ces différents traits, la convention est également appelée à influencer le droit interne.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1100 V 1990 AUD Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Leçons pratiques de droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyril GRIMALDI, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2022 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Collection : Les Intégrales Importance : 519 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11040-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats formation du contrat consentement rencontre qualité capacité représentation nullité caducité interprétation du contrat effets du contrat parties tiers cession de contrat inexécution fin du contrat contrats interdépendants preuves terme condition contrats multipartites Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : En 1804, les règles relatives au droit des contrats ne sont ni les plus claires ni les plus précises que l'on doive aux codificateurs. Aussi le droit des contrats devint-il au fil du temps principalement jurisprudentiel. Le rôle de la doctrine consistait alors à rendre compte de l'oeuvre de la jurisprudence et à l'expliquer en élaborant des concepts et en construisant des systèmes (que l'on songe à la cause !) grâce auxquels s'ordonnait le droit des contrats.
Depuis 2016, le Code civil contient un droit des contrats plus clair et plus précis, même si certaines de ses règles sont critiquables. Dès lors, le rôle de la doctrine n'est-il pas appelé à évoluer ' C'est le parti pris par ces Leçons pratiques, qui se veulent résolument positivistes : outre qu'elles entendent naturellement rendre compte du sens et de la portée des dispositions nouvelles, elles visent à en mesurer l'impact réel eu égard aux règles du droit spécial et aux aménagements conventionnels permis.
À l'occasion de cette seconde édition, de nombreux développements ont été refondus et l'ouvrage comporte un nouveau chapitre relatif aux contrats multipartites.Leçons pratiques de droit des contrats [texte imprimé] / Cyril GRIMALDI, Auteur . - 2ème édition . - Lextenso éditions : LGDJ Lextenso, 2022 . - 519 pages ; Broché. - (Les Intégrales) .
ISBN : 978-2-275-11040-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats formation du contrat consentement rencontre qualité capacité représentation nullité caducité interprétation du contrat effets du contrat parties tiers cession de contrat inexécution fin du contrat contrats interdépendants preuves terme condition contrats multipartites Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : En 1804, les règles relatives au droit des contrats ne sont ni les plus claires ni les plus précises que l'on doive aux codificateurs. Aussi le droit des contrats devint-il au fil du temps principalement jurisprudentiel. Le rôle de la doctrine consistait alors à rendre compte de l'oeuvre de la jurisprudence et à l'expliquer en élaborant des concepts et en construisant des systèmes (que l'on songe à la cause !) grâce auxquels s'ordonnait le droit des contrats.
Depuis 2016, le Code civil contient un droit des contrats plus clair et plus précis, même si certaines de ses règles sont critiquables. Dès lors, le rôle de la doctrine n'est-il pas appelé à évoluer ' C'est le parti pris par ces Leçons pratiques, qui se veulent résolument positivistes : outre qu'elles entendent naturellement rendre compte du sens et de la portée des dispositions nouvelles, elles visent à en mesurer l'impact réel eu égard aux règles du droit spécial et aux aménagements conventionnels permis.
À l'occasion de cette seconde édition, de nombreux développements ont été refondus et l'ouvrage comporte un nouveau chapitre relatif aux contrats multipartites.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2563 XVI 2022 GRI Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : La réforme du droit des contrats : Journée nationale Tome XX/Nancy Titre original : Du projet à l'ordonnance Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe CHAUVIRÉ, Directeur de publication ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 118 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15898-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats droit des obligations réforme projet ordonnance formation du contrat validité du contrat effets du contrat droit contemporain des contrats code civil contrats structurellement déséquilibrés déséquilibre Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Il faudra du temps pour que doctrine, pratique et jurisprudence s'approprient un droit qui, certes riche en consolidations, n'en reste pas moins nouveau.
Aussi est-il indispensable de garder la mémoire des discussions qui ont accompagné l'élaboration de l'ordonnance pour mieux saisir le sens des nouveaux textes.
La publication de la Journée nationale de l'Association Henri Capitant qui s'est tenue sur le projet d'ordonnance à l'Université de...
Le 10 février 2016 est une date marquante pour le droit français des obligations : après des années d'effervescence, plusieurs projets doctrinaux ou tentatives de réforme, une cure de jouvence des règles relatives aux contrats, quasi-contrats et régime de l'obligation est sur le point d'entrer en vigueur.
Cette rénovation du paysage contractuel est opportune. Il convenait en effet que le législateur renforce l'accessibilité et la cohérence d'un droit des obligations profondément affecté par deux siècles de sédimentation prétorienne.
À l'évidence, une entreprise d'une telle ampleur charrie son lot d'incertitudes. Il faudra du temps pour que doctrine, pratique et jurisprudence s'approprient un droit qui, certes riche en consolidations, n'en reste pas moins nouveau. Aussi est-il indispensable de garder la mémoire des discussions qui ont accompagné l'élaboration de l'ordonnance pour mieux saisir le sens des nouveaux textes.
La publication 
de la Journée nationale de l'Association Henri Capitant qui s'est tenue sur le projet d'ordonnance à l'Université de Lorraine, le 6 mai 2015, participe de cet objectif.La réforme du droit des contrats = Du projet à l'ordonnance : Journée nationale Tome XX/Nancy [texte imprimé] / Philippe CHAUVIRÉ, Directeur de publication ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Dalloz, 2016 . - 118 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-15898-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats droit des obligations réforme projet ordonnance formation du contrat validité du contrat effets du contrat droit contemporain des contrats code civil contrats structurellement déséquilibrés déséquilibre Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Il faudra du temps pour que doctrine, pratique et jurisprudence s'approprient un droit qui, certes riche en consolidations, n'en reste pas moins nouveau.
Aussi est-il indispensable de garder la mémoire des discussions qui ont accompagné l'élaboration de l'ordonnance pour mieux saisir le sens des nouveaux textes.
La publication de la Journée nationale de l'Association Henri Capitant qui s'est tenue sur le projet d'ordonnance à l'Université de...
Le 10 février 2016 est une date marquante pour le droit français des obligations : après des années d'effervescence, plusieurs projets doctrinaux ou tentatives de réforme, une cure de jouvence des règles relatives aux contrats, quasi-contrats et régime de l'obligation est sur le point d'entrer en vigueur.
Cette rénovation du paysage contractuel est opportune. Il convenait en effet que le législateur renforce l'accessibilité et la cohérence d'un droit des obligations profondément affecté par deux siècles de sédimentation prétorienne.
À l'évidence, une entreprise d'une telle ampleur charrie son lot d'incertitudes. Il faudra du temps pour que doctrine, pratique et jurisprudence s'approprient un droit qui, certes riche en consolidations, n'en reste pas moins nouveau. Aussi est-il indispensable de garder la mémoire des discussions qui ont accompagné l'élaboration de l'ordonnance pour mieux saisir le sens des nouveaux textes.
La publication 
de la Journée nationale de l'Association Henri Capitant qui s'est tenue sur le projet d'ordonnance à l'Université de Lorraine, le 6 mai 2015, participe de cet objectif.Réservation
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