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Titre : Le consentement des parties à l'arbitrage international Type de document : texte imprimé Auteurs : Ousmane DIALLO, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2010 Collection : Publications de l'Institut universitaire des Hautes Etudes Internationales - Genève ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-057947-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : consentement arbitrage international règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : L'arbitrage repose sur le consentement des parties. Il arrive néanmoins que la loi en restreigne l'accès à certaines personnes ou, au contraire, qu'elle prescrive d'y recourir dans certains cas. Les mesures prises à cet effet sont censées affecter l'efficacité du consentement des parties mais, dans la pratique, celui-ci réussit malgré tout à produire d'importants effets, prélude à un nouvel espace de liberté à conquérir pour l'arbitrage.
L'expression du consentement à l'arbitrage passe généralement par la conclusion d'une convention d'arbitrage entre les parties. Mais, si cette convention formalise le consentement, elle n'en constitue guère l'essence. D'une part, la forme peut exister au détriment du fond, dissimulant une absence de choix pour au moins l'une des parties. Il en va ainsi de l'employé comme de l'athlète ou du consommateur, lorsque le recours à l'arbitrage est érigé en condition d'accès à l'emploi, à une compétition sportive ou à des biens ou services. D'autre part, le fond peut ignorer la forme, traduisant une situation où le consentement se passe de la convention d'arbitrage. C'est de plus en plus le cas dans le domaine des investissements où la compétence arbitrale repose très souvent sur une loi ou un traité.
Liées au succès énorme que connaît actuellement l'arbitrage, ces distorsions en menacent le fondement consensuel, sans toutefois réussir à le supplanter. On peut parler d'une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa dépendance par rapport au consentement, facteur de légitimation par excellence de l'arbitrage. Sur toutes ces questions, aussi brûlantes qu'actuelles, l'on trouvera, dans le présent ouvrage, une analyse détaillée et des solutions originales.
Ousmane DIALLO est Docteur en droit international de l'Institut universitaire de hautes études internationales (Genève). Auteur d'un ouvrage sur l'arrimage du franc CFA à l'euro, il a publié plusieurs études, portant notamment sur le droit de l'arbitrage et sur l'harmonisation internationale des règles de procédure.En ligne : https://www.lgdj.fr/le-consentement-des-parties-a-l-arbitrage-international-9782 [...] Le consentement des parties à l'arbitrage international [texte imprimé] / Ousmane DIALLO, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Auteur . - Presses universitaires de France, 2010. - (Publications de l'Institut universitaire des Hautes Etudes Internationales - Genève) .
ISBN : 978-2-13-057947-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : consentement arbitrage international règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : L'arbitrage repose sur le consentement des parties. Il arrive néanmoins que la loi en restreigne l'accès à certaines personnes ou, au contraire, qu'elle prescrive d'y recourir dans certains cas. Les mesures prises à cet effet sont censées affecter l'efficacité du consentement des parties mais, dans la pratique, celui-ci réussit malgré tout à produire d'importants effets, prélude à un nouvel espace de liberté à conquérir pour l'arbitrage.
L'expression du consentement à l'arbitrage passe généralement par la conclusion d'une convention d'arbitrage entre les parties. Mais, si cette convention formalise le consentement, elle n'en constitue guère l'essence. D'une part, la forme peut exister au détriment du fond, dissimulant une absence de choix pour au moins l'une des parties. Il en va ainsi de l'employé comme de l'athlète ou du consommateur, lorsque le recours à l'arbitrage est érigé en condition d'accès à l'emploi, à une compétition sportive ou à des biens ou services. D'autre part, le fond peut ignorer la forme, traduisant une situation où le consentement se passe de la convention d'arbitrage. C'est de plus en plus le cas dans le domaine des investissements où la compétence arbitrale repose très souvent sur une loi ou un traité.
Liées au succès énorme que connaît actuellement l'arbitrage, ces distorsions en menacent le fondement consensuel, sans toutefois réussir à le supplanter. On peut parler d'une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa dépendance par rapport au consentement, facteur de légitimation par excellence de l'arbitrage. Sur toutes ces questions, aussi brûlantes qu'actuelles, l'on trouvera, dans le présent ouvrage, une analyse détaillée et des solutions originales.
Ousmane DIALLO est Docteur en droit international de l'Institut universitaire de hautes études internationales (Genève). Auteur d'un ouvrage sur l'arrimage du franc CFA à l'euro, il a publié plusieurs études, portant notamment sur le droit de l'arbitrage et sur l'harmonisation internationale des règles de procédure.En ligne : https://www.lgdj.fr/le-consentement-des-parties-a-l-arbitrage-international-9782 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2446 XVII 2010 DIA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Bioéthique, biodroit, biopolitique Titre original : Réflexions à l'occasion du vote de la loi du 4 août 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Collection : Droit et société Importance : 154 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03099-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : éthique médicale bioéthique biodroit biopolitique politisation du vivant droit international universalisation déontologie crimes libertés consentement formes de volonté droit de la bioéthique Index. décimale : 344.440 419 : Problèmes de la pratique médicale (droit) - France Résumé :
Procréation médicalement assistée, interruption de grossesse, expérimentation biomédicale, brevetabilité du vivant, droit à la mort, recherche sur l''embryon, clonage… depuis les années 1980, la question « bioéthique » acquiert une saillance sans cesse plus grande dans l''espace public. Indisponibilité du corps humain, respect de l''être humain dès le commencement de la vie, principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne, érection du clonage reproductif en « crime contre l''espèce humaine », apparition de conventions internationales (Conseil de l''Europe, UNESCO…) : l''effort de régulation et de qualification juridique en matière de bioéthique va, lui aussi et sur la même période, s''intensifiant. Le présent ouvrage se propose de rendre compte de ce double mouvement de diversification et de juridicisation de la problématique bioéthique. La double hypothèse sur laquelle il repose est la suivante. Fondamentalement, l''émergence d''un droit de la bioéthique a nécessairement pour effet de dessiner une certaine politique du vivant, de distinguer entre modalités légitimes et illégitimes de gouvernement des corps et des conduites. Accessoirement, si la bioéthique a initialement pu être un sujet dont on soulignait à l''envi la spécificité (enjeux dits « fondamentaux », et donc modalités de régulation juridique spécifiques, a-politiques, etc.), elle est aujourd''hui, par certains aspects, un sujet comme les autres - susceptible alors, comme les autres, d''être un des lieux d''expression de clivages de type politique, axiologique. On cherche dès lors à mettre à nu certains des éléments centraux et points d''achoppement de cette nouvelle « biopolitique », les obstacles qu''elle rencontre et les limites auxquelles elle se heurte. Sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez,professeur de droit public à l''Université Paris XII. Ses travaux portent notamment sur le contenu et les conditions d''élaboration d''un droit de la bioéthique. Ont [...]
Bioéthique, biodroit, biopolitique = Réflexions à l'occasion du vote de la loi du 4 août 2004 [texte imprimé] / Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ, Auteur ; Collectif, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 154 pages ; Broché. - (Droit et société) .
ISBN : 978-2-275-03099-9
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Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : éthique médicale bioéthique biodroit biopolitique politisation du vivant droit international universalisation déontologie crimes libertés consentement formes de volonté droit de la bioéthique Index. décimale : 344.440 419 : Problèmes de la pratique médicale (droit) - France Résumé :
Procréation médicalement assistée, interruption de grossesse, expérimentation biomédicale, brevetabilité du vivant, droit à la mort, recherche sur l''embryon, clonage… depuis les années 1980, la question « bioéthique » acquiert une saillance sans cesse plus grande dans l''espace public. Indisponibilité du corps humain, respect de l''être humain dès le commencement de la vie, principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne, érection du clonage reproductif en « crime contre l''espèce humaine », apparition de conventions internationales (Conseil de l''Europe, UNESCO…) : l''effort de régulation et de qualification juridique en matière de bioéthique va, lui aussi et sur la même période, s''intensifiant. Le présent ouvrage se propose de rendre compte de ce double mouvement de diversification et de juridicisation de la problématique bioéthique. La double hypothèse sur laquelle il repose est la suivante. Fondamentalement, l''émergence d''un droit de la bioéthique a nécessairement pour effet de dessiner une certaine politique du vivant, de distinguer entre modalités légitimes et illégitimes de gouvernement des corps et des conduites. Accessoirement, si la bioéthique a initialement pu être un sujet dont on soulignait à l''envi la spécificité (enjeux dits « fondamentaux », et donc modalités de régulation juridique spécifiques, a-politiques, etc.), elle est aujourd''hui, par certains aspects, un sujet comme les autres - susceptible alors, comme les autres, d''être un des lieux d''expression de clivages de type politique, axiologique. On cherche dès lors à mettre à nu certains des éléments centraux et points d''achoppement de cette nouvelle « biopolitique », les obstacles qu''elle rencontre et les limites auxquelles elle se heurte. Sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez,professeur de droit public à l''Université Paris XII. Ses travaux portent notamment sur le contenu et les conditions d''élaboration d''un droit de la bioéthique. Ont [...]
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2281 XXV 2006 HEN Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Derecho contractual comparado Una perspectiva europea y transnaciona : Tomo 1 Titre original : Una perspectiva europea y transnaciona Type de document : texte imprimé Auteurs : Sixto SANCHEZ LORENZO, Auteur Editeur : Civitas Année de publication : 2016 Importance : 1472 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-84-9135-923-4 Note générale : Accès à la version électronique via l'application Proview Langues : Espagnol (spa) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé des contrats droit espagnol droit européen droit commercial droit islamique droit international privé loi applicable responsabilité exécution du contrat confirmation d'un contrat annulable consentement formation du contrat obligations droit commercial international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Derecho contractual comparado Una perspectiva europea y transnaciona = Una perspectiva europea y transnaciona : Tomo 1 [texte imprimé] / Sixto SANCHEZ LORENZO, Auteur . - Civitas, 2016 . - 1472 pages ; Relié.
ISBN : 978-84-9135-923-4
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0857 XVI 2016 SAN 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Droit civil - Les obligations Titre original : Volume I : L'acte juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques FLOUR, Auteur ; Jean-Luc AUBERT, Auteur Editeur : Armand Colin Année de publication : 1975 Importance : 408 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat obligation actes juridique consentement capacité objet cause sanctions effets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit civil - Les obligations = Volume I : L'acte juridique [texte imprimé] / Jacques FLOUR, Auteur ; Jean-Luc AUBERT, Auteur . - Armand Colin, 1975 . - 408 pages ; Broché.
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Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat obligation actes juridique consentement capacité objet cause sanctions effets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1416 XVI 1975 FLO Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Les droits du contrat à travers l'Internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Akodah AYEWOUADAN, Auteur ; Hugues KENFACK, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Création, information, communication Importance : 392 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5366-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : internet contrats conclusion par voie électronique loi obligation précontractuelle d'information consentement manifestation formalisme preuve droit du contentieux règlement judiciaire outils internationaux droit international privé contrat électronique de consommation juridiction compétente loi applicable règlement alternatif du contentieux Index. décimale : 346.020 2854678 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Informatique appliquée - Internet Résumé :
L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie.
L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité.
Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière.
L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants.
Les droits du contrat à travers l'Internet [texte imprimé] / Akodah AYEWOUADAN, Auteur ; Hugues KENFACK, Préfacier, etc. . - Larcier, 2012 . - 392 pages ; Broché. - (Création, information, communication) .
ISBN : 978-2-8044-5366-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : internet contrats conclusion par voie électronique loi obligation précontractuelle d'information consentement manifestation formalisme preuve droit du contentieux règlement judiciaire outils internationaux droit international privé contrat électronique de consommation juridiction compétente loi applicable règlement alternatif du contentieux Index. décimale : 346.020 2854678 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Informatique appliquée - Internet Résumé :
L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie.
L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité.
Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière.
L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0974 XX 2012 AYE Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalink
